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Le Sénat a adopté à l’unanimité une résolution européenne visant à «limiter l’utilisation des produits phytosanitaires au sein de l’Union européenne», a-t-on appris lors d’une conférence de presse à Paris, le 31 mai. Le Sénateur Joël Labbé précise que le texte reprend celui adopté en France, la loi dite Labbé, qui prévoit l’interdiction des phytos sur les espaces publics des collectivités territoriales depuis le 1er janvier 2017 et l’interdiction de la vente aux particuliers à partir du 1er janvier 2019. La résolution sera portée par le gouvernement français à Bruxelles. «Nous avons le soutien du gouvernement exprimé via Nicolas Hulot que j’ai eu au téléphone», affirme-t-il.

Didier Bouville

Les députés de la Commission de l’agriculture du Parlement européen ont opposé, le 30 mai, leur veto aux mesures de simplification du verdissement des aides de la Pac qui prévoient notamment l’interdiction de l’usage des produits phytosanitaires sur les surfaces d’intérêt écologique productives (légumineuses). Ils estiment que la proposition de la Commission de Bruxelles va bien au-delà d’une simple simplification et aura une incidence fondamentale sur la mise en œuvre de la Pac. Cette objection doit encore être adoptée en séance plénière, ce qui est loin d’être acquis, lors de la session du 12 au 15 juin à Bruxelles. Les États membres ont de leur côté, malgré quelques réticences, accepté la proposition de la Commission.

Didier Bouville

Le réseau des Cuma se fixe pour objectif de créer 1000 emplois supplémentaires d’ici 2020, a-t-on appris lors de leur assemblée générale le 30 mai à Paris. Le réseau en compte actuellement 4700. La FNCuma compte notamment sur les effets de la Loi Travail de 2016 qui a reconnu les Cuma comme groupement d’employeurs à temps plein. Pour atteindre son objectif, la FNCuma veut porter les actions des prochaines années vers l’accompagnement des Cuma à l’embauche, notamment du premier employé.

Didier Bouville

La Commission européenne a proposé le 30 mai une augmentation de 8,1 %, du budget 2018 de l’UE par rapport à 2017, à 145,4 Mrd € en crédits de paiements. Elle préconise une hausse de 2,1 % des fonds pour les aides directes et le soutien des marchés agricoles, à 43,5 Mrd, et de 5,7 % de ceux pour le développement rural, à 11,8 Mrd €. Bruxelles souligne toutefois « l’incertitude » liée à la volatilité des marchés agricoles, et rappelle que, comme chaque année, elle mettra à jour ses estimations pour ce secteur à l’automne dans la traditionnelle lettre rectificative au projet de budget.

Didier Bouville

Le 29 mai 2017, la mise en place de palmipèdes est de nouveau autorisée. Un vide sanitaire était en effet en vigueur dans le Gers, la Haute-Garonne, les Landes, les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes Pyrénées depuis le 17 avril, en raison d’un épisode majeur d’influenza aviaire causé par le virus H5N8, identifié dans 485 foyers. Aucun nouveau foyer n’ayant été découvert depuis deux mois, les conditions sont réunies pour la reprise de l’élevage, rappelle le ministère de l’agriculture, en prenant toutefois des dispositions particulières notamment en matière de biosécurité afin d’éviter que de telles épizooties ne se reproduisent. Ainsi, les conditions concernant la mise en place des animaux, fixées dans l’arrêté du 31 mars dernier, seront appliquées jusqu’au 31 mars 2018. De plus, les différents acteurs se sont engagés, le 13 avril, à respecter un pacte garant de la maîtrise du risque d’influenza aviaire, à travers le respect d’un certain nombre de mesures de biosécurité, et de la relance de la filière foie gras.

Didier Bouville

Le Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (Cifog) s’est réjoui de la fin du vide sanitaire, effective le 29 mai, tout en rappelant que cette épizootie d’influenza aviaire avait des conséquences importantes pour la filière : 350 millions d’euros, avec « des versements [qui] se font encore attendre », indique l’organisation dans un communiqué du 29 mai. 30 % des aides n’ont toujours pas été versées pour l’épisode H5N1 de 2015/2016, et pour l’épisode 2016, le dispositif d’avance de 50 % « n’est que partiellement en place », juge l’interprofession qui ajoute : « de plus, aucun dispositif spécifique n’est en place à ce jour pour venir compenser les pertes considérables des entreprises de transformation ». Le Cifog se satisfait néanmoins de l’attachement constant des Français au foie gras : 92 % déclarent en consommer, 80 % comptent en acheter pour les prochaines fêtes de fin d’année (enquête Cifog / CSA de mai 2017).

Didier Bouville

Les experts des États membres de l’UE n’ont pas donné leur feu vert au compromis qui leur était soumis le 29 mai par la présidence maltaise de l’UE sur la révision de la législation sur l’agriculture biologique. La réunion de négociation du 31 mai qui devait permettre de finaliser les discussions entre le Parlement européen et les Vingt-huit a donc été annulée. Le dossier va remonter au niveau ministériel et sera mis à l’ordre du jour du prochain Conseil agricole du 12 juin à Luxembourg. Mais, même si les États membres se mettaient enfin d’accord, il paraît très difficile de conclure les négociations avant la fin du mois de juin. La Commission européenne n’envisagea pas de retirer le texte, qui n’a pourtant pas connu beaucoup d’avancées depuis deux ans. Les pourparlers devraient donc se poursuivre sous présidence estonienne de l’Union au second semestre 2017.

Didier Bouville

Comme il était pressenti depuis quelques jours, Catherine Geslain-Lanéelle est nommée directrice de cabinet du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, par un arrêté paru le 27 mai au Journal officiel. Elle était jusqu’ici directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l’Agriculture. Samuel Deguara est nommé directeur adjoint de cabinet, conseiller politique et parlementaire du ministre. Il était jusqu’ici secrétaire général du groupe RDSE (rassemblement démocratique et social européen) au Sénat, présidé par Jacques Mézard.

Didier Bouville

Dans un décret paru le 26 mai, le Président de la république fixe les attributions suivantes au ministre de la «transition écologique et solidaire», Nicolas Hulot : développement durable, environnement notamment la protection et la valorisation de la nature et de la biodiversité, technologies vertes, transition énergétique et énergie notamment en matière tarifaire, climat, prévention des risques naturels et technologiques, sécurité industrielle, transports et ses infrastructures, équipement et mer. Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il est chargé des relations internationales sur le climat. Il dispose, entre autres structures, du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).

Didier Bouville

Les JA, qui tiennent leur congrès du 6 au 8 juin à Dunkerque, ont intitulé leur rapport d’orientation 2017 : anticipons aujourd’hui pour gérer les risques demain, faisant le constat que les systèmes actuels de prévention et de gestion des risques sont insuffisants, et que les aides directes ne sont pas optimales pour soutenir le revenu. JA veut rénover l’offre d’outils de gestion des risques « en s’appuyant sur l’Europe et sur les filières », précise Baptiste Gatouillat, l’un des trois auteurs du rapport. Sans vouloir dévoiler le contenu du rapport, le syndicat a expliqué, lors d’une conférence de presse, qu’il allait notamment proposer un système de gestion du risque prix, «en s’appuyant sur un système de prix d’équilibre». «Nous ne sommes pas hostiles à un système contra-cyclique», a précisé Jérémy Decerle. JA propose aussi un mécanisme de gestion des volumes : «L’idée est d’avoir une concertation des acteurs des filières sur les volumes à produire, dans une approche européenne», précise Baptiste Gatouillat. Une autre proposition porte sur la rénovation de l’épargne de précaution.

Didier Bouville