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Le projet de loi sur « le droit à l’erreur » qui devait être présenté devant le Conseil des ministres le 26 juillet est finalement reporté à la rentrée, rapporte l’AFP le 25 juillet. Ce report devrait permettre « d’étoffer le texte » avec les contributions des parlementaires, explique le ministère de l’économie. Pour rappel, comme l’expliquait Agra Presse le 24 juillet, ce projet de loi vise à initier un changement de philosophie dans la relation entre l’administration et les usagers. L’idée étant que toute personne physique ou morale ayant involontairement méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation ne subira plus ni amende ni privation de droit, si elle rectifie son erreur, à son initiative ou quand l’administration le lui demande.

Didier Bouville

Un arrêté a été publié au J.O. du 25 juillet portant sur la création, à partir du 1er septembre, d’un certificat de spécialisation (CS) agricole option «apiculture» et fixe ses conditions de délivrance. Ce diplôme s’appuie sur les référentiels de diplôme du brevet professionnel option «responsable d’entreprise agricole» (BPREA) et du baccalauréat professionnel spécialité «conduite et gestion de l’entreprise agricole» (Bac Pro CGEA). Ce certificat de spécialisation est également accessible par la voie de la formation continue (12 semaines en centres et 12 semaines en milieu professionnel) et par la validation des acquis de l’expérience (VAE). Dans le cas d’une préparation par la voie de l’apprentissage, la durée du contrat est d’un an. Les référentiels sont consultables sur le site www.chlorofil.fr.

Didier Bouville

La Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA) a été reconnue organisation patronale représentative au niveau national et dans la branche Crédit agricole pour les 4 prochaines années, se félicite-t-elle dans un communiqué le 25 juillet. Cette reconnaissance fait suite à la mesure, au niveau national, de l’audience des organisations professionnelles d’employeurs. Il s’agit d’une double victoire, explique la FNCA. D’abord parce qu’avec la FNSEA, elle siégera dans la section agricole des conseils de prud’hommes. Ensuite parce que cette représentativité consolide la branche du Crédit Agricole et entérine la spécificité du Crédit Agricole en tant que banque coopérative mutualiste agricole, bien distincte des autres banques ou des autres employeurs agricoles.

Didier Bouville

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin présentera le 28 juillet en Conseil des ministres un projet de loi «relatif au droit à l’erreur et à la simplification», qui veut initier un changement de philosophie dans la relation entre l’administration et les usagers. Le principe est que toute personne physique ou morale ayant involontairement méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation ne subira plus ni amende ni privation de droit, si elle rectifie son erreur, à son initiative ou quand l’administration le lui demande. Seules exceptions, «ce qui relève des biens et de la sécurité des personnes, de nos engagements européens et internationaux, et ce qui est dans le champ du pénal ou du frauduleux », selon le ministère des Comptes publics. Le projet de loi doit notamment répondre aux attentes des usagers en matière fiscale et contiendra par plusieurs mesures de simplification, dont certaines feront d’abord l’objet d’une expérimentation. Quelques dispositions du texte passeront par ordonnances. Le reste du projet de loi fera l’objet d’un débat au Parlement à l’automne.

Didier Bouville

A l’approche du Sommet de l’Elevage qui aura lieu les 4, 5 et 6 octobre prochains à Clermont-Ferrand, le concours des Sommets d’Or récompense les matériels, produits ou services innovants et adaptés aux spécificités agricoles du Massif central. La plateforme #deveniréleveur fait partie des primés. Elle a en effet pour objectifs de susciter des vocations et d’échanger en s’adressant à la fois aux jeunes curieux en leur offrant un accès aux articles et témoignages, aux candidats au métier d’éleveur en mettant à leur disposition des informations, contacts et ressources, aux enseignants pour trouver des références, aux éleveurs pour partager leurs travaux et expériences. Enfin, #deveniréleveur a vocation à promouvoir ce métier auprès du grand public. La plateforme sera présentée au Sommet de l’Elevage, le 4 octobre.

Didier Bouville

La société Agritel, experte en stratégies des marchés agricoles, estime la récolte de blé tendre française à 36,64 millions de tonnes, dans la moyenne 2008-2015 et d’une qualité exceptionnelle, a indiqué le 21 juillet son directeur général Michel Portier. Le rendement moyen national serait de 71,20 q/ha, en retrait de 3,6 % par rapport à la moyenne de cette période Le maintien d’une sole de blé très élevée, en hausse de 3,6 % par rapport à la période de référence a compensé la chute de rendement. «Les conditions particulièrement chaudes et sèches de la fin de cycle auront permis d’atteindre sur une large partie du territoire de très hauts niveaux qualitatifs», selon Michel Portier. Les poids spécifiques «sont généralement élevés tandis que le cap des 12 % de protéines sera probablement dépassé cette année».

Didier Bouville

Pour que les États généraux de l’alimentation aient un véritable impact sur la production française de charcuteries, il faut «des solutions courageuses et concrètes» comme les clauses de renégociation des contrats d’approvisionnement en cas de fortes fluctuations des prix des matières premières. Telle est une des demandes de la Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs et transformateurs de viandes (Fict), dans un communiqué publié le 21 juillet. Cette dernière propose que ces clauses «soient renforcées et rendues opérantes», pour «la juste rémunération de tous les maillons de production». La Fict appelle aussi les filières à s’organiser pour répondre à la demande croissante de produits sous signes de qualité et bio. «Cette demande n’est pas satisfaite : seules 10 000 tonnes de porc bio français sont produites pour une demande des charcutiers de 50 000 tonnes».

Didier Bouville

Une fois de plus une faible vendange s’annonce. Selon les premières estimations du service statistique du ministère de l’Agriculture, publiées par Agreste, la production française de vin cette année serait inférieure de 17% à celle de 2016 et de 16% à la moyenne des cinq dernières années. La production française de 2017 pourrait s’établir entre 37 et 38,2 millions d’hectolitres, un niveau historiquement faible. Déjà l’an dernier, la vendange avait frôlé le record de niveau bas de 1991. Agreste estime que cette année il sera atteint : «La production serait alors historiquement basse et inférieure à celle de 1991, concernée elle aussi par un gel sévère». Le gel de printemps aurait affecté fortement la production du Sud-Ouest (essentiellement du Bordelais), des Charentes, du Jura et de l’Alsace. Les réserves hydriques des sols sont déficitaires dans les bassins d’Alsace, du Sud-Est et de Corse. L’évolution de ce déficit au cours de l’été «pourrait influer sur le niveau de la récolte à venir».

Didier Bouville

Dans un communiqué du 20 juillet, Nicolas Hulot et Stéphane Travert ont annoncé la signature le 18 juillet de l’arrêté fixant le nombre maximal de loups dont le prélèvement pourra être autorisé pour la période 2017-2018. Ainsi, l’arrêté fixe à 40 le nombre de loups pouvant être prélevés », selon le communiqué. « Au-delà d’un seuil intermédiaire de 32 loups, les tirs de prélèvement ne seront plus autorisés » et « seuls des tirs de défense ou de défense renforcée pourront avoir lieu, lorsque les loups sont en situation d’attaque et l’éleveur en situation de défense de son troupeau », explique les ministères. Pour l’heure, l’arrêté n’a pas été publié au journal officiel. D’après le communiqué, « dans les prochains mois, l’ensemble du dispositif sera revu à la lumière des études existantes et dans la perspective de l’établissement du prochain plan Loup – 2018/2022 ». Une concertation est prévue à la rentrée avec une mise en œuvre du prochain plan Loup dès janvier 2018.

Didier Bouville

Pour produire une alimentation saine et de qualité, les agriculteurs ont besoin de revenu, rappellent les Jeunes Agriculteurs le 19 juillet, avant l’ouverture des États généraux de l’alimentation. Dans cette optique ils proposent « trois axes de travail pour améliorer le revenu des producteurs » : l’organisation des filières, la création de valeur ajoutée, et la sécurisation par « des politiques publiques adaptées ». Sur ce 3e axe, ils préconisent le respect des lois existantes (Macron, Sapin 2, LME), mais aussi la mise en œuvre d’un coefficient multiplicateur pour limiter la marge de chacun des maillons des filières ou la lutte contre la volatilité des prix à travers une réforme de la Pac.

Didier Bouville