Fil info

Alors que le dernier cas d’influenza aviaire en élevage remonte au 14 mars, le ministère de l’agriculture a décidé «d’alléger certains des dispositifs de prévention et de surveillance renforcés», annonce-t-il dans un communiqué le 19 avril. Première mesure : dans les zones indemnes, les palmipèdes «pourront être autorisés à sortir en parcours extérieur réduit» en cas de fortes chaleurs. D’après une instruction technique parue le 18 avril, cette autorisation sera accordée au niveau départemental si deux conditions sont remplies : une température maximale supérieure à 22°C pendant trois jours consécutifs, et une «prévision sur sept jours présentant une moyenne des températures maximales journalières supérieure à 18°C». Deuxième mesure : dans les ZCT FS* des Pays de la Loire, de la Bretagne et des Deux-Sèvres, «la surveillance des palmipèdes est allégée» (prélèvements hebdomadaires au lieu de deux fois par semaine, fin des chiffonnettes d’environnement obligatoires). «La vigilance de tous les acteurs doit être maintenue», rappelle la Rue de Varenne: le niveau de risque influenza restant au stade «élevé», la mise à l’abri des volailles reste la règle sur l’ensemble du territoire métropolitain.

*Zones de contrôle temporaire liées à la faune sauvage

Eva DZ

Le Parlement européen a adopté le 18 avril cinq des textes du plan climat de l’UE, dont la réforme du marché carbone et le mécanisme d’ajustement aux frontières de l’UE. Des accords sur ces différents règlements avaient été trouvés fin 2022 entre les institutions européennes. Le mécanisme d’ajustement carbone, aussi appelé taxe carbone, s’appliquera au fer et à l’acier, à l’aluminium, au ciment, à l’électricité, à l’hydrogène et aux engrais. Une période-test commencera en octobre 2023, durant laquelle les entreprises importatrices devront seulement collecter des données. Puis, le dispositif montera en puissance entre 2026 et 2034 – au fur et à mesure que les quotas d’émission gratuits alloués aux industriels européens seront supprimés. Les importateurs devront alors déclarer les émissions liées au processus de production, et si celles-ci dépassent le standard européen, acquérir un certificat d’émission au prix du carbone dans l’UE. Les revenus attendus, qui pourraient dépasser 14 milliards d’euros annuels, alimenteront le budget général de l’UE.

Didier Bouville

Les importations de viande de porc depuis l’Espagne, l’Allemagne et le Danemark ont augmenté de 7% en un an sur les mois de janvier et février, alerte la FNP (producteurs de porcs, FNSEA) dans un communiqué le 13 avril. Durant ces deux mois, ces trois fournisseurs historiques ont envoyé plus de 29 000 t de viande en France (contre 27 000 t en 2022), selon des chiffres de FranceAgriMer cités par le syndicat. Principale explication, selon la FNP: la politique gouvernementale contre la hausse des prix (trimestre anti-inflation), qui soutient une demande tournée vers les prix bas. Pour satisfaire cette demande, «certains salaisonniers – dont beaucoup sont dans une situation extrêmement tendue – se tournent vers l’import à des prix défiant toute concurrence», constate le directeur de la FNP Éric Thébault auprès d’Agra Presse. Un mouvement appelé selon lui à se poursuivre. Dans un contexte de recul de la production en Europe, les prix à la production caracolent à un niveau record en France, au-delà de 2,52 €/kg payés en moyenne aux éleveurs, selon le Marché du porc breton. L’Espagne connaît un niveau de prix comparable, tandis que l’Allemagne (2,40 €/kg) et surtout le Danemark (un peu plus de 2 €/kg) se situent bien en dessous.

Didier Bouville

A l’issue de plusieurs jours de négociations, la Pologne et l’Ukraine ont conclu le 18 avril un accord sur la reprise du transit des céréales ukrainiennes, suspendu depuis le 15 avril. Date à laquelle Varsovie avait décidé unilatéralement, sans consulter la Commission européenne ni Kiev, d’interdire jusqu’au 30 juin toute importation de produits agricoles ukrainiens bon marché accusés de tirer les prix vers le bas afin de protéger ses agriculteurs. «On a réussi à mettre en place des mécanismes faisant que pas une seule tonne de blé ne restera en Pologne», a déclaré le ministre polonais de l’Agriculture, Robert Telus. Avant de préciser que «la surveillance des céréales ukrainiennes se fera notamment par un système GPS». Solidaire avec les difficultés rencontrées par la Pologne, la ministre ukrainienne du Développement économique, IIoulia Svyrydenko a indiqué qu’il était important «de réagir rapidement et de manière constructive à cette situation de crise». Le transit des céréales ukrainiennes devrait donc pouvoir reprendre dans les prochains jours, selon les deux parties. Cet accord permettra ainsi de continuer l’export des céréales ukrainiennes à destination des pays tiers (Afrique, Moyen-Orient) où l’insécurité alimentaire ne fait que s’aggraver dans un contexte d’envolée des prix des denrées alimentaires de base. En revanche, la Slovaquie et la Hongrie qui avaient emboîté le pas de Varsovie en prenant une mesure similaire, avaient toujours en revanche maintenu le transit des céréales ukrainiennes via les «Voies de solidarité».

Didier Bouville

«Je retiens en particulier les propositions sur le parcours du cédant et sur le sujet de l’accès à l’eau qui ressort ici plus puissant qu’ailleurs», a déclaré le ministre de l’Agriculture le 17 avril à l’issue de la présentation du bilan de la concertation régionale d’Occitanie sur la future loi d’orientation et d’avenir agricole (LOA). Parmi les 16 propositions priorisées par les acteurs d’Occitanie réunis à côté de Toulouse, figure en effet «l’amélioration et la sensibilisation» des cédants potentiels via le Point accueil transmission (PAT) qui bénéficierait de moyens financiers et juridiques renforcés. «Si on veut que quelqu’un reprenne une exploitation, il faut s’occuper en amont de celui qui la cède avec des dispositifs fiscaux», reconnait Marc Fesneau. Au sujet de l’eau, les acteurs agricoles d’Occitanie veulent «sécuriser l’accès à l’eau» pour l’abreuvement des animaux d’élevage et pour les productions agricoles, via des mesures d’accompagnement et législatives conférant notamment «aux ouvrages de stockage de l’eau un caractère d’intérêt général majeur». Les restitutions des concertations régionales s’achèveront fin mai afin que «le texte soit débattu à l’automne au Parlement», a indiqué le ministre, rappelant toutefois fermement qu’«il s’agira d’une loi d’orientation portant de grands principes, pas d’une loi trop bavarde». Et de conclure: «Je ne veux pas tomber dans le piège d’une loi comme Egalim, avec 70 articles et 3 000 amendements».

Didier Bouville

Les coûts du transport d’animaux ne représentent qu’une faible part du prix de détail de la viande ce qui pousse «agriculteurs et producteurs de viande à exploiter les différences de coûts (de production, d’abattage…) entre les régions pour gagner en rentabilité», constate dans une analyse publiée le 17 avril la Cour des comptes de l’UE. Or plus d’un trajet sur trois excède huit heures et les normes en matière de bien-être animal ne sont pas toujours respectées. Pour remédier à cette situation, et alors que la Commission européenne doit présenter des propositions en la matière d’ici la fin de l’année, la Cour des comptes suggère notamment d’«attribuer une valeur monétaire à la souffrance animale pendant le transport et de l’intégrer dans le coût du transport et le prix de la viande». Une mesure qui pourrait encourager les sociétés de transport à prévenir les manquements en matière de bien-être animal et «permettraient de réduire au minimum l’attrait économique de pratiques non conformes». La Cour formule d’autres propositions, plus proches de celles sur lesquelles travaille Bruxelles: étiquetage, promotion du transport de viande plutôt que d’animaux vivants, ou encore recours aux outils numériques pour améliorer le suivi des conditions de transports d’animaux.

Didier Bouville

Suite à leur décision prise la veille d’interdire les importations de produits agricoles ukrainiens bon marché accusés de tirer les prix vers le bas, la Pologne et la Hongrie ont indiqué le 17 avril lors de la réunion des experts agricoles des Etats membres, que cette mesure «était temporaire (jusqu’au 30 juin, Ndlr) et nécessaire» pour limiter l’impact économique sur leurs agriculteurs. La Slovaquie et la Bulgarie ont également indiqué leur intention d’introduire prochainement une interdiction temporaire similaire. La Commission européenne a indiqué que «ces actions unilatérales n’étaient pas acceptables», soulignant l’importance «de coordonner et d’aligner toutes les décisions au sein de l’UE». Avant de rappeler que «la politique commerciale relève de la compétence exclusive de l’UE». Bruxelles a ainsi demandé aux autorités compétentes d’apporter des informations supplémentaires notamment les bases légales sur lesquelles ces mesures ont été prises. Malgré cette mesure, l’exécutif européen a confirmé qu’il envisageait de puiser une nouvelle fois (après les 56,3 M€ déjà débloqués) dans la réserve agricole pour soutenir «les pays en première ligne». La Pologne, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la Bulgarie et la République tchèque présenteront une note lors du prochain Conseil Agriculture prévu le 25 avril à Luxembourg pour demander à s’opposer à la proposition de la Commission européenne de renouveler pour un an la suspension des droits de douane sur les importations ukrainiennes. D’autres mesures seront aussi mises sur la table notamment pour améliorer le transit des céréales ukrainiennes.

Didier Bouville

À l’occasion d’un échange avec des journalistes le 14 avril, la députée de la Somme Barbara Pompili s’est dite «inquiète» du volet agricole du plan eau. «Marc Fesneau a promis aux agriculteurs qu’ils auraient le même volume d’eau à disposition, mais cela ne leur rend pas service puisque l’accès à l’eau sera restreint pour tous. Et cela veut dire que ce sont les autres secteurs qui devront faire des efforts.» L’ancienne ministre de la Transition écologique estime cependant que la teneur de l’arbitrage ne reposerait pas tant sur la personnalité du locataire de la rue de Varenne, que sur les liens historiques du ministère avec le principal syndicat agricole. «L’habitude de cogestion avec la FNSEA dure depuis trop longtemps, et montre ses limites. Mais il faut couper ce cordon pour aider l’agriculture française à évoluer plus vite, et la sauver». Alors que les critiques se multiplient de la part du syndicat majoritaire et du ministère de l’Agriculture sur l’Anses, Barbara Pompili salue la «capacité d’expertise de l’agence», et maintient que «nous avons besoin que la science reste le juge de paix». Autant de constats qui ne l’empêchent pas de considérer que «les agriculteurs français font partie de la solution» pour accélérer la transition agroécologique. «Il faut sortir des clivages pour avoir un débat politique à la hauteur de l’enjeu».

Didier Bouville

Dans une décision du 12 avril, le Conseil d’État français demande à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de préciser la notion d’«élevage industriel» mentionnée dans le règlement n°2021/1165 fixant la liste des produits utilisables en agriculture biologique. Ce texte européen interdit l’utilisation en bio d’engrais organiques en «provenance d’élevages industriels», sans en préciser la définition. Dans le détail, la plus haute juridiction administrative pose deux questions à la CJUE. D’abord, la notion d’«élevage industriel» est-elle «équivalente à celle d’élevage hors sol»? Et en cas de non-équivalence, quels critères permettent de qualifier un élevage d’industriel? Le verdict de la CJUE permettra au Conseil d’État de trancher un litige opposant depuis 2020 l’Afaia (fabricants de fertilisants organiques) et l’Inao (Institut national de l’origine et de la qualité). Dans son guide de lecture (version mise à jour le 1er janvier 2022, point 192), l’organisme public considère comme industriels les élevages «en système caillebotis ou grilles intégral» et en cages. Autre condition: qu’ils dépassent les seuils mentionnés dans la directive 2011/92/UE (85 000 places de poulets, 60 000 places de poules, 3000 places de porcs charcutiers, 900 places de truies). L’Afaia conteste cette définition, estimant que la réglementation européenne vise les seuls élevages hors sol. Une notion là aussi non définie et reprise dans certaines traductions du règlement n°2021/1165 (versions danoise, néerlandaise, portugaise).

Didier Bouville

La Pologne et la Hongrie ont décidé, le 15 avril, d’interdire les importations de céréales et d’autres produits agricoles depuis l’Ukraine voisine pour protéger leurs propres agriculteurs, selon des responsables des deux pays. Les céréales ukrainiennes destinées à des pays étrangers transitent par l’Union européenne depuis que l’itinéraire traditionnel d’exportation via la Mer Noire est bloqué par l’invasion russe. Mais, en raison de problèmes logistiques, des stocks de céréales s’entassent en Pologne, faisant chuter les prix locaux, ce qui a conduit à des manifestations d’agriculteurs et à la démission du ministre polonais de l’Agriculture. «Aujourd’hui (samedi), le gouvernement a décidé d’interdire l’entrée, les importations de céréales en Pologne ainsi que de dizaines d’autres produits agroalimentaires», a déclaré le chef du parti au pouvoir, Jaroslaw Kaczynski, dans le village de Lyse, dans le nord de la Pologne. Le ministère ukrainien de la Politique agricole a dit «regretter la décision de son homologue polonais», et proposé que les deux pays trouvent un accord au cours des prochains jours de nature à mutuellement les satisfaire. Dans un mouvement similaire à celui de la Pologne, le ministre hongrois de l’Agriculture, a indiqué dans un message sur Facebook que son pays avait interdit l’importation de produits agricoles en provenance d’Ukraine. Pologne et Hongrie ont indiqué que leurs interdictions étaient valables jusqu’au 30 juin.

Didier Bouville