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Après accord avec le Parlement européen, le Conseil de l’UE a formellement approuvé le 13 novembre un nouveau règlement adaptant les dispositions actuelles pour les produits agricoles et alimentaires de qualité. Ce texte prévoit des procédures d’enregistrement plus rapides pour les appellations d’origine et indications géographiques protégées (AOP et IGP). Il permet aussi à la Commission européenne de réserver des mentions de qualité, pour une méthode de production spécifique par exemple.

Une première mention de ce type – « produit de la montagne » – a d’ores et déjà été inscrite dans le règlement. Il pourrait en être de même pour l’agriculture locale et la vente directe sur la base d’un rapport que la Commission doit présenter 12 mois au plus après l’entrée en vigueur du nouveau texte. En revanche, celui-ci ne reprend pas la demande des députés européens visant à autoriser les groupements professionnels responsables pour les AOP et IGP à mettre sur pied un système de gestion de la production, en coopération avec leur administration nationale.

Didier Bouville

La FNBois dénonce le passage à 10 % de la TVA pour le bois-énergie

« En portant de 7 % à 10 %, la TVA applicable au bois-énergie et en abaissant celle du gaz de 5,5 % à 5 %, [le gouvernement] opte pour une TVA anti bois-énergie », a dénoncé la Fédération nationale du bois, le 12 novembre. Pour la filière, c’est un « coup dur » au développement des énergies renouvelables. La biomasse représentant 50 % des ENR aujourd’hui, martèle la filière. La FNB dénonce une décision « contraire à tous les engagements du gouvernement », à commencer par le débat prévu sur la transition énergétique. La FNB annonce donc avoir sollicité les membres du gouvernement et avoir écrit à Stéphane Le Foll « pour lui demander de s’engager aux côtés de la filière bois afin de combattre cette aberration ».

Didier Bouville

L’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) « dénonce l’insuffisante concertation sur les modalités d’application (de la directive nitrates) », dans un communiqué du 9 novembre. L’APCA demande par ailleurs à ce que soit « pris en compte les réalités agronomiques des différents territoires ». Sans cela, « les nouvelles obligations imposées aux exploitations en zone vulnérable vont entraîner une disparition des élevages dans nombre de territoires », alerte Guy Vasseur, président des chambres d’agriculture. Ce communiqué réagit notamment à la réunion Directive nitrate du 8 novembre composée des ministères de l’agriculture et de l’écologie, des organisations agricoles et des associations de protection de l’environnement.

Didier Bouville

Candia envisage de fermer trois sites de production

Candia, filiale de la coopérative Sodiaal, projette de fermer trois de ses huit sites de production de lait de consommation d’ici 2014, selon un communiqué du 8 novembre. Les usines de Lude (Sarthe), de Saint-Yorre (Allier) et de Villefranche-sur-Saône (Rhône) comptent 313 emplois. Des négociations s’ouvriront le 9 novembre entre les représentants des salariés et la direction pour parvenir à un accord sur le reclassement de ces employés. L’industriel met également en place un projet d’investissement pour moderniser ses outils de production. L’objectif est de retrouver le chemin de la rentabilité en 2015, après avoir subi des pertes opérationnelles de 26 millions d’euros sur 2 012. Les éleveurs laitiers, eux, ne devraient pas être touchés par cette restructuration. « La collecte (…) restera inchangée », s’est engagé l’industriel.

Didier Bouville

Foncier : Cécile Duflot accepte un rendez-vous avec les JA

 Après avoir déployé une moquette de 26 m2, soit l’équivalent de la perte de surface de foncier agricole par seconde dans certains pays d’Europe, et mis de la terre devant le ministère du logement, les Jeunes Agriculteurs ont pu rencontrer Cécile Duflot, la ministre de l’égalité des territoires et du logement, le 7 novembre. Leur objectif : la sensibiliser sur la perte du foncier agricole dans les zones rurales. La ministre n’aurait pas répondu aux demandes de rendez-vous des JA. Devant la porte de son ministère, Cécile Duflot s’est montrée coopérative : « c’est une question à laquelle je suis extrêmement sensible sur l’ensemble du territoire français. Nous allons travailler de manière approfondie sur la perte du foncier agricole et sur l’artificialisation des sols en général. Ce sera à l’ordre du jour pour la loi qui sera présentée au premier semestre 2012. » Elle a invité les Jeunes Agriculteurs à une discussion plus formelle autour d’une table. Rendez-vous est donc pris pour les semaines à venir. François Thabuis, le président des Jeunes agriculteurs, s’est dit « satisfait » d’avoir eu « l’engagement » d’être reçu.

Didier Bouville

« Nous sommes en train de préparer un plan que nous présenterons le 29 novembre à l’ensemble des syndicats, pour en discuter ensuite », a annoncé le 6 novembre Stéphane Le Foll lors du débat à l’Assemblée nationale sur le budget agricole pour 2013. Il ne s’agit pas d’annoncer une nouvelle réduction du nombre de fonctionnaires, a d’ores et déjà prévenu le ministre, mais « d’être capable de penser un nouveau ministère dans les trois ou quatre ans qui viennent : ses missions, son périmètre… Quel grand ministère de l’Agriculture souhaitons-nous ? ».

Concernant son fonctionnement, le projet de loi de finances pour 2013 a prévu la suppression de 280 postes et la création de 230. L’année précédente, 600 postes avaient été supprimés, a rappelé Stéphane Le Foll qui a par ailleurs souligné que les 4 millions d’euros qui manquaient au financement pour 2013 du fonds d’incitation et de communication pour l’installation en agriculture (Ficia) « seront trouvés sur la gestion qui sera faite du ministère ».

Didier Bouville

Depuis le 1er novembre et jusqu’au 30 avril 2013, une consultation est lancée dans tout le pays pour recueillir l’avis des citoyens sur l’avenir de l’eau et des milieux aquatiques. Dans la perspective de la révision des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), cette consultation est organisée dans chacun des treize bassins hydrographiques par les comités de bassin, les agences de l’eau et les offices de l’eau. C’est la troisième édition de cette consultation nationale après celles de 2005 et 2008. Elle porte, explique le ministère de l’Ecologie, « sur les grands enjeux de l’eau spécifiques à chaque bassin hydrographique mais également ceux partagés par tous ». Les consultations se font sur internet : sur www.lesagencesdeleau.fr pour les bassins de France métropolitaine et sur www.eaufrance.fr pour les bassins d’Outre-Mer.

Didier Bouville

Auditionnée par Louis Gallois, la FNSEA a fait valoir l’importance et le rôle que jouent l’agriculture et l’agroalimentaire dans l’économie française, à savoir 3,5 millions d’emplois et un excédent commercial de 12 milliards d’euros. « Ce même secteur peut d’ailleurs être une arme anti-crise » à condition bien entendu que le Gouvernement  sache prendre « des mesures courageuses et non dogmatiques » pour améliorer la compétitivité agricole mise à mal par des concurrences déloyales au sein de l’Union européenne comme le dumping social et des réglementations nationales plus sévères chez nous.  Le rapport Gallois sera présenté ce lundi à François Hollande.

Didier Bouville

Une réforme des retraites agricoles sera débattue au printemps 2013

Le gouvernement lancera au premier trimestre 2013 une concertation avec les partenaires sociaux pour une nouvelle réforme des retraites en France. Malgré ses spécificités et les promesses du candidat François Hollande lors de la campagne présidentielle, la retraite agricole sera aussi discutée dans ce cadre. C’est qu’a annoncé le 30 octobre la ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui recevait une délégation de la section nationale des anciens exploitants (SNAE) de la FNSEA, emmenée par son président, Jean-Paul Bizien. La ministre n’a ainsi pas confirmé le plan sur cinq ans annoncé par le chef de l’État pour une revalorisation des retraites agricoles, ni l’enveloppe inhérente de 650 millions d’euros, qu’avait précisée par la suite Germinal Peiro, le secrétaire national du parti socialiste à l’Agriculture

Didier Bouville

Les groupements de producteurs Lactalis ont officialisé le 30 octobre la création de l’UNELL (Union nationale des éleveurs livreurs Lactalis), selon leur communiqué de presse. Cette association «a pour vocation de réunir les représentants de tous les groupements de producteurs livrant à Lactalis à l’échelon national». L’Aveyronnais Christophe Malgouyres, représentant des producteurs Lactalis du Sud-Ouest, figure dans le Bureau de l’UNELL.

Cette massification permettra de «donner de la visibilité aux groupements, (de) les représenter collectivement et (de) négocier les clauses générales du contrat à l’échelon national». Le but de l’UNELL c’est «aussi d’assister les groupements sur l’obtention de l’agrément OP», précise le Bas-Normand Sébastien Amand, président de l’association.

Didier Bouville