L’Assemblée nationale a adopté, le 20 décembre au soir, en dernière lecture du projet de loi de finance 2012, un amendement supprimant le taux réduit de TVA dont bénéficiaient les produits phytosanitaires. Ainsi les produits de traitement des cultures achetés par les agriculteurs vont être taxés à 19,6 % au lieu des 5,5 % appliqués jusqu’à présent.
Par ailleurs ce taux réduit sera relevé à 7 %. Le Gouvernement a donc finalement soutenu cette mesure après s’y être opposé lors de la première lecture du texte à l’Assemblée et au Sénat. Le dispositif devrait rapporter 15 millions d’euros à l’État. Afin limiter l’impact de cette décision sur les exploitations agricoles lors de la première année de sa mise en application, il va être proposé aux agriculteurs de « diminuer le montant des acomptes payés en 2012 du supplément de TVA qui leur sera facturé du fait du changement de taux » ou de « relever le régime du remboursement forfaitaire », a indiqué la ministre du budget Valérie Pécresse.
Au-delà de l’aspect financier, l’objectif est également d’inciter les agriculteurs à réduire leur consommation de phytos.
La rédaction