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Le Gouvernement va donner 100 millions d’euros supplémentaires pour le programme de réhabilitation des friches industrielles, et lancer d’ici mars un nouvel appel à projets en ce sens, a-t-il annoncé le 8 janvier. L’enveloppe globale est ainsi portée à 750 millions d’euros et va contribuer au Zéro artificialisation nette (ZAN) que la France ambitionne de réaliser à l’horizon 2050. Cet objectif a été inscrit en 2018 par le ministre Nicolas Hulot dans le plan biodiversité et repris par la loi Climat et résilience votée en 2021. En France, 20 à 30.000 hectares d’espaces naturels, agricoles ou forestiers sont artificialisés chaque année, une des causes premières du changement climatique, de l’érosion et de la perte de biodiversité. Autrement dit, la réhabilitation de ces friches permettra de moins consommer de terres agricoles. Le programme de réhabilitation avait initialement été doté de 300 millions d’euros lors de sa création en 2020 dans le cadre du plan de relance. Il avait déjà été augmenté de 350 millions d’euros en mai 2021.

Didier Bouville

Alors que le projet de loi portant sur la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture est examiné le 6 janvier par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, la FNSEA estime « qu’il faut aller plus loin », souligne-t-elle dans un communiqué. « Seule une application complète du règlement “Omnibus” inscrivant de manière ferme ces seuils de niveau d’appui à la cotisation (70 %) et de déclenchement de l’assurance (20 %), à toutes les productions et aux contrats d’assurance à la nature de culture créera une dynamique positive en affichant une réelle amélioration par rapport à l’offre assurantielle actuelle. ».

La FNSEA considère que cette amélioration est une condition sine qua non pour atteindre l’objectif poursuivi par le projet de loi, et créer les conditions favorables aux futures discussions sur les curseurs de nature réglementaire. Le projet de loi doit être examiné par les députés puis au Sénat le 10 février, avant un passage en Commission mixte paritaire à la mi-février. « L’objectif est une application avant la fin de la mandature », a indiqué Julien Denormandie lors d’une récente conférence de presse.

Didier Bouville

L’arrêté portant extension du deuxième avenant salarial à la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) est paru au Journal officiel le 30 décembre. L’application de cet avenant, signé le 29 octobre par les partenaires sociaux, est ainsi rendue obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur depuis le 1er janvier. L’avenant détaille les revalorisations des grilles minimales de salaires pour les métiers des travaux et services agricoles, forestiers, sylvicoles et relatifs à la prestation de services en aviculture. Dans un communiqué le 4 novembre, le syndicat de salariés CFDT Agri-Agro avait salué l’alignement de tous les minimas de salaires sur la hausse du Smic de 2,2% actée le 1er octobre, et même plus (+2,5%) pour le secteur forestier.

Eva DZ

Dans un courrier adressé aux ministères de l’économie et de l’agriculture, les boulangers de la CNPBF (artisans) et la FEB (industriels) demandent au gouvernement de «réunir d’urgence l’ensemble des acteurs de la filière (agriculteurs, laitiers, artisans, industriels et distribution) afin de sécuriser les approvisionnements et de convenir de mesures communes pour garantir un prix convenable aux consommateurs et permettre à nos adhérents de vivre décemment de leur travail», rapporte l’AFP, le 5 janvier. Entre septembre et décembre, le prix du beurre a augmenté de 30% d’après les chiffres du Cniel (interprofession laitière). Une hausse liée à un manque de disponibilité de matière grasse laitière, alors que la demande mondiale augmente et que la collecte de lait française se tasse. «Certains boulangers ont du mal à se faire livrer. En pleines fêtes de fin d’année et d’épiphanie, on se retrouve à utiliser des beurres de moins bonne qualité ou des margarines», témoigne le président de la CNPBF Dominique Anract auprès d’Agra Presse. Les approvisionnements se tendent alors que «la reprise de l’activité économique a été plus forte que prévue à la fin du 3e semestre […] et a semble-t-il été sous-estimée par certains acheteurs qui n’avaient pas entièrement couvert leurs achats», observe le Cniel dans une note de conjoncture.

Eva DZ

Les organisateurs du Salon international de l’agriculture (Sia) ont exprimé le 5 janvier leur «souhait» de maintenir l’évènement, qui doit se tenir du 26 février au 6 mars à Paris, en dépit de la vague Omicron. «Dans un contexte sanitaire complexe, marqué par des incertitudes sur l’évolution de la situation, nous affirmons notre souhait de tenir le Salon, dans les meilleures conditions» pour «répondre aux attentes des agriculteurs, des exposants et des visiteurs», ont-ils déclaré. Le Ceneca (Centre national des expositions et concours agricoles), propriétaire du Sia, et Comexposium, son organisateur, disent engager «un travail sur les meilleures solutions d’accueil des visiteurs, des exposants et des équipes». Interrogé par Agra presse, le président du Sia Jean-Luc Poulain affirme n’a pas reçu de «feu rouge» des autorités jusqu’à présent. Il rappelle par ailleurs que les salons et foires ne sont pas soumis au principe des jauges récemment annoncé pour les évènements publics. Enfin l’hypothèse d’un report de quelques semaines de l’évènement serait rendu difficile compte tenu du fait qu’il a la particularité d’occuper l’intégralité des halls de la Porte de Versailles. Pour rappel, après une édition 2020 abrégée d’un jour en raison du Covid-19, l’édition 2021 n’avait pas pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire.

Eva DZ

Le ministre de l’Agriculture a annoncé, le 4 janvier, qu’il organisera «un grand évènement» autour du marché du carbone agricole français, le 1er février, «réunissant tous les acteurs de la filière française». L’objectif est de «structurer» la filière, a expliqué Julien Denormandie à l’occasion de la cérémonie des vœux à la presse. «Nous avons déjà mis en place trois méthodes pour le label bas carbone et en parallèle, nous avons une industrie qui souhaite acheter des crédits carbone.» Lors de ses vœux, le ministre a par ailleurs rappelé que le carbone sera le thème principal de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture qui se tiendra du 6 au 8 février.

Alors que les crédits issus du premier appel à projet de France Carbon Agri n’ont pas encore tous trouvé preneur, l’événement du 1er février pourrait accélérer l’application de la loi Climat. Depuis le 1er janvier, celle-ci impose aux compagnies aériennes compenser 50 % des émissions de leurs vols nationaux par des crédits issus du marché volontaire, en privilégiant les crédits issus de projets européens. Au total, selon le ministère de la Transition, la loi pourrait alors représenter à elle seule une demande de 1 Mt de crédits carbone français ou européens.

Didier Bouville

Dans le cadre du deuxième atelier du Varenne de l’eau dédié à l’adaptation au changement climatique, le ministre de l’Agriculture a demandé aux filières d’élaborer chacune des «stratégies d’adaptation» d’ici fin 2022, a annoncé Julien Denormandie lors de la cérémonie des vœux à la presse le 4 janvier. Ces «stratégies» seront formalisées au travers de «chartes d’engagement». Le ministre a aussi expliqué qu’une «structure de suivi» de ces stratégies avait été mise en place en lien, qui impliquera FranceAgriMer et la cellule RIT (Recherche innovation transfert), qui réunit depuis 2018 l’Inrae et les têtes de réseau des instituts techniques agricoles (Acta) et des chambres d’agriculture (APCA).

Le ministre a par ailleurs rappelé que ces stratégies pourront faire l’objet de financement dans le cadre du Plan de relance, du Casdar et du plan France 2030. À la demande du ministère, les filières avaient remis fin septembre des premiers éléments sur l’adaptation, en se concentrant pour la plupart sur le progrès génétique, l’innovation numérique, et le matériel agricole. Seule la filière viticole a cependant déjà publié une stratégie détaillant objectifs et actions, avec l’aide de l’Inrae.

Didier Bouville

Le décret sur l’obligation d’affichage de l’origine des viandes en restauration «sera examiné le 11 janvier au Conseil d’État», a annoncé Julien Denormandie lors d’une conférence de presse le 4 janvier. Ce texte «pourra sortir dans la foulée si le Conseil d’État le valide», a précisé le ministre de l’Agriculture. Très attendue par la profession depuis son annonce par son prédécesseur Didier Guillaume, au Space en 2019, cette mesure permettra notamment «de savoir si le poulet consommé dans les cantines de nos enfants viennent du Brésil ou d’Ukraine», a rappelé le locataire de la Rue de Varenne.

L’étiquetage obligatoire de l’origine des viandes (actuellement en place uniquement pour la viande bovine) est particulièrement réclamé par la filière des volailles de chair, du fait de la forte présence de produits importés en restauration. Sur le plan européen, une proposition législative de la Commission est attendue pour fin 2022. Un calendrier qui ne pousse pas la présidence française de l’UE (PFUE) à faire aboutir ce dossier au premier semestre. Le sujet sera toutefois «rappelé et promu dès que pertinent dans le cadre d’autres dossiers de la PFUE», précise le cabinet du ministre de l’Agriculture à Agra Presse.

Didier Bouville

Par un décret publié au Journal officiel le 30 décembre à l’issue de la consultation publique, le ministère de la Transition écologique a officialisé la déconcentration de la gestion du label bas-carbone. «L’autorité compétente pour attribuer le label à un projet, pour vérifier et reconnaître les réductions d’émissions associées» ne sera désormais plus le ministère lui-même, mais les préfets de région. Le décret précise également que les réductions d’émissions seront validées par les préfets «sur présentation d’un rapport d’audit effectué par un organisme compétent et indépendant». La nouvelle rédaction prévoit que les bénéficiaires de ces réductions reconnues pourront alors être des «personnes physiques ou morales», ouvrant la possibilité à l’État ou aux collectivités de se porter acheteurs. La consultation publique de ce texte comprenait par ailleurs un arrêté, dont l’annexe à paraître détaillera le fonctionnement précis du label.

Didier Bouville

Dans une réponse parue le 30 décembre dans le JO du Sénat, le ministère de l’Économie et des finances détaille plusieurs mesures pour «renforcer la politique de contrôle des résidus de pesticides sur les produits importés, en adoptant une approche plus volontariste et prospective». Lors de l’interdiction de nouvelles molécules sur le sol européen, Bercy envisagerait notamment «l’établissement systématique d’une étude d’impact», et ce «afin d’éviter les contournements de l’interdiction». Plus spécifiquement, sur les produits issus de l’agriculture biologique, le ministère de l’Économie envisage «l’augmentation des audits de pays tiers, en particulier auprès des organismes certificateurs de produits importés».

Autant de suggestions qui, précise le ministère, sont promues auprès de la Commission européenne. Sur l’oxyde d’éthylène (désinfectant gazeux interdit dans l’UE), objet de la question du sénateur Christian Cambon (LR, Val-de-Marne), le gouvernement défend à plus court terme «une surveillance spécifique par l’ensemble des États membres», en vue «de décider de contrôles renforcés à l’import sur ces produits».

Didier Bouville