Fil info

Au lieu d’attendre le projet de loi d’orientation agricole (PLOA), la FNSEA souhaite inclure plusieurs mesures fiscales pour favoriser la transmission des exploitations dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, a indiqué son vice-président Luc Smessaert le 29 septembre à Agra Presse. Parmi elles, le syndicat porte une aide au «passage de relais»: «On observe des agriculteurs usés à cinq ans de la retraite, il faudrait qu’on puisse leur verser une aide d’un montant de 85% du Smic (soit 1176 € nets, NDLR) pour ceux qui cèdent à des jeunes», détaille-t-il. Cette somme servirait à «consolider leurs revenus jusqu’à la date légale de départ à la retraite». Pour «une dizaine de dossiers par département», la FNSEA estime l’enveloppe nécessaire à 10 millions d’euros. La centrale syndicale veut également que les cédants bénéficient de l’exonération des plus-values en cas de transmission progressive (et non plus seulement en cas de cession d’exploitation en une seule fois). «Le PLOA devrait être examiné fin 2022, voire début 2023, avance Luc Smessaert. On ne peut pas perdre six mois ou un an sur ce sujet du renouvellement des générations, il y a besoin de donner des mesures concrètes aux cédants.»

Didier Bouville

La FNSEA a demandé au gouvernement de défiscaliser partiellement les stocks de bovins présents en élevages (vaches laitières et allaitantes), dont la valeur a fortement augmenté, a indiqué Luc Smessaert, vice-président du syndicat, le 29 septembre à Agra Presse. Selon lui, ce dispositif visant à «préserver l’élevage français» en «neutralisant l’effet de l’inflation» a été présenté début septembre au ministre de l’Économie Bruno Le Maire, ainsi qu’au ministère de l’Agriculture, en vue de son intégration dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Dans le détail, la mesure proposée consisterait à sortir de l’assiette fiscale une «provision» de 250 € par animal de plus d’un an, dans une limite de «15 000 euros par exploitant». Les agriculteurs auraient alors «six ans pour la réintégrer», explique Luc Smessaert, mais ils pourraient la conserver «si on constate que leur cheptel est maintenu ou a augmenté». Avec la flambée du prix de la viande – liée notamment à la décapitalisation –, «la valeur des vaches a pris entre 400 et 500 euros en un an», note cet éleveur de l’Oise, soulignant que leur fiscalisation complète «risque d’accélérer la décapitalisation». «Bruno Le Maire a bien compris qu’il y a un enjeu de maintien de l’élevage», assure M. Smessaert, qui espère une annonce au Sommet de l’élevage, le 3 octobre à Cournon.

Didier Bouville

«Le fort recul des abattages de vaches cet été, amplifié par une production fourragère relativement favorable, a permis de ralentir la décapitalisation laitière et allaitante», constate l’Institut de l’élevage (Idele) dans son bulletin Tendances paru le 19 septembre. Le nombre de vaches allaitantes présentes au 1er août est en recul de 2,8% sur un an (contre -3,1% au 1er mai). «Il s’agit tout de même d’une baisse de 98 000 têtes en un an», rappelle l’Idele. Concernant les vaches laitières, le cheptel recule de 2,2% au 1er août (contre 2,5% au 1er mai). Comme l’analyse l’institut technique, «la pousse de l’herbe relativement favorable par rapport à une année 2022 extrêmement sèche a permis de limiter les réformes». Résultat: les abattages s’affichent en recul ces dernières semaines, à -8% en un an sur les semaines 29 à 36 (du 17 juillet au 8 septembre). Une baisse qui affecte tout particulièrement les vaches (-16% pour les laitières, -12% pour les allaitantes). Toutefois, rappelle l’Idele, c’est le recul des entrées de génisses dans les troupeaux qui reste «le principal moteur de la baisse du cheptel», et ce depuis un an.

Didier Bouville

Le président de la République Emmanuel Macron a proposé le 28 septembre qu’«une nouvelle étape soit franchie» avec «l’entrée de la Corse dans la Constitution française» et «une autonomie» pour l’île, qui pourrait inclure des transferts de compétences à la collectivité de Corse. «Je suis favorable à ce que soit étudiée la possibilité pour la collectivité de Corse de définir des normes sur des matières ou des compétences transférées, a déclaré Emmanuel Macron. Cette capacité normative devra évidemment s’exercer sous le contrôle du Conseil d’Etat et du Conseil». Le président de la République a donné «six mois» aux groupes politiques corses et à l’Assemblée territoriale corse pour arriver à un «accord» avec le gouvernement sur un «texte constitutionnel et organique» qui permettra de modifier le statut de la Corse. À l’occasion d’une réunion extraordinaire de l’Assemblée de Corse le 4 juillet, le président du Conseil exécutif Gilles Simeoni avait proposé qu’à l’exception des compétences régaliennes (p.ex. justice, police), «toutes les autres compétences ont vocation à être transférées à la Collectivité autonome», dont l’agriculture et la forêt. Avec ce discours à Ajaccio, Emmanuel Macron clôturait 18 mois de discussions entre gouvernement et responsables politiques locaux, discussions entamées après une explosion de violences insulaires en 2022 consécutives à la mort du militant indépendantiste Yvan Colonna.

Didier Bouville

Une étude dévoilée récemment par NielsenIQ montre que les consommateurs délaissent les produits bio au profit des offres «alternatives». Dans le détail, les ventes de produits bio ont reculé de 10% en volume au mois d’août par rapport à 2022. Les personnes qui renoncent à acheter du bio considèrent à 60% «que les produits bio sont trop chers par rapport aux bénéfices qu’ils apportent». En parallèle, la «consommation alternative» résiste mieux (-1% en volume). Ce marché pèse 18,3 Md€ de chiffre d’affaires, contre 5,7 Md€ pour le bio. NielsenIQ y inclut, entre autres, le «plein air», le «sans résidus de pesticides», le «sans nitrites» et le «sans conservateurs». Sur un an, le plein air progresse de 15%, le sans conservateurs de 12% et le sans pesticides de 7%. «La concurrence des nouvelles offres alternatives ne fait que souligner le manque de compréhension du label bio», explique NielsenIQ. Près de 60% des consommateurs considèrent qu’il «vaut souvent mieux acheter un produit de bonne qualité (avec un label, fermier, local) qu’un produit bio». Quelque 40% d’entre eux pensent que «les produits sans résidus de pesticides permettent une agriculture vraiment plus écologique». Pour 38% des répondants, «les produits sans résidus de pesticides sont une bonne alternative aux produits bio, et moins chers».

Didier Bouville

Alors que les trois récents cas de MHE (maladie hémorragique épizootique) dans le Sud-Ouest de la France bloquent une partie des exportations de bovins vifs vers l’UE – malgré que le gouvernement a rapidement levé les obstacles réglementaires –, Elvéa demande à l’État de «tout mettre en œuvre pour rétablir les flux commerciaux», d’après un communiqué du 28 septembre. Le réseau d’organisations de producteurs exhorte les autorités à obtenir des «accords bilatéraux» avec l’Espagne et le Portugal (déjà touchés par la MHE), ainsi qu’avec l’Italie, premier débouché des broutards français. Et de plaider également pour une «déclassification de la maladie au niveau européen», une demande similaire à celle exprimée par la Confédération paysanne. Par ailleurs, à l’image du Modef, Elvéa réclame aussi une indemnisation des éleveurs, car «les mesures sanitaires pourraient amener au stockage des animaux qui auraient dû être vendus». La MHE, prévient Elvéa, «ne doit en aucun cas affecter les prix payés aux éleveurs», alors que «la pression se fait sentir sur les marchés du maigre». Selon l’Idele, «le prix des broutards s’est raffermi» ces dernières semaines avec la réouverture du marché algérien (refermé depuis), à 3,50 €/kg vif (charolais de 350 kg, semaine 36). Côté volumes, dans un contexte de décapitalisation, les exportations de broutards ont chuté de 7% sur un an (du 1er janvier au 20 août), à 609 000 têtes.

Didier Bouville

À l’occasion de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le ministre de l’agriculture a confirmé les pistes évoquées par la FNSEA pour compenser la baisse annoncée du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR) agricole. «Nous travaillons sur une hausse du plafond de dotation pour épargne de précaution (DEP), du seuil d’exonération des plus-values, et du plafond de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du micro-BA» de plein droit, a-t-il expliqué. Le ministère de l’économie avait annoncé le 12 septembre qu’un accord avait été trouvé avec la FNSEA sur une hausse linéaire de 2,85 ct€/l/an du montant de la TICPE, qui conduirait à une fiscalité de «23,81 ct€/l/an en 2030», contre un tarif normal de 60,75 ct€/l/an. Il avait alors annoncé les compensations suivantes pour 2024 : création d’une «avance de trésorerie pérenne de 50% du remboursement de TICPE, en deux acomptes annuels»; «inscription de mesures de baisse de la fiscalité sur les exploitations agricoles» en projet de loi de finances; «travail sur l’accès de la filière au biocarburants»; «construction d’une feuille de route pour la décarbonation de la filière en 2024».

Eva DZ

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été présenté le 27 septembre, avec des annonces attendues concernant la réforme de l’assiette sociale des indépendants – dont les agriculteurs font partie. Elle ne fait finalement pas partie du document original car les discussions étaient toujours en cours entre ministères, sécurité sociale et organisations de branche. Le bouclage du dossier devrait intervenir d’ici quelques semaines. Cette réforme avait été annoncée par le Premier Ministre, Elizabeth Borne, le 10 janvier. D’une manière générale, le PLFFS confirme la trajectoire des régimes de base améliorée par la réforme des retraites de 6,3 Md€ à horizon 2027, et Bercy confirme aussi l’engagement de revaloriser les pensions au 1er janvier 2024 pour soutenir le pouvoir d’achat des retraités. Par ailleurs, le ministère de l’agriculture a précisé le montant du TODE (reconduit pour trois ans depuis la LFSS de 2023) : 584 millions d’euros y seront dédiés pour le soutien de la compétitivité des filières fortement utilisatrices de main-d’œuvre saisonnière (arboriculture et viticulture).

Eva DZ

Après la déclaration de trois cas de MHE (maladie hémorragique épizootique) dans le Sud-Ouest, le ministère algérien de l’agriculture a annoncé, dans un communiqué du 23 septembre, la «suspension immédiate» des importations de bovins vivants en provenance de France, son premier fournisseur. Une mesure «préventive» et «urgente» selon Alger, apprend-on sur le site de l’agence africaine Ecofin. De son côté, la France a interdit les sorties d’animaux présents dans un rayon de 150 km autour des trois foyers, avec des dérogations, notamment pour l’export. Troisième client de la France pour ses broutards, l’Algérie a importé, entre 2019 et 2022, «entre 41 000 et 69 000 animaux par an» en provenance de l’Hexagone, rappelle Ilona Blanquet, de l’Institut de l’élevage. Après des exportations records en 2022, Alger a suspendu en janvier la délivrance de nouvelles licences d’importation, «peut-être pour des questions d’arbitrage sur l’utilisation de ses devises étrangères», explique l’agroéconomiste. En juillet, l’Algérie avait ensuite annoncé la reprise des importations à partir de septembre, avant la survenue des cas de MHE.

Eva DZ

La filière des viandes rouges «peut atteindre les objectifs [climatiques] fixés par le gouvernement sans miser sur une baisse supplémentaire du cheptel bovin allaitant», affirme Interbev (interprofession bétail et viandes) dans un communiqué le 25 septembre. Dans le cadre de la Planification écologique, détaillée le 25 septembre par Emmanuel Macron, l’élevage bovin devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 5 Mteq CO2 d’ici 2030 (par rapport à 2019). «Le secteur bovin a déjà atteint la moitié de l’objectif fixé, sous l’effet notamment de la décapitalisation», rappelle Interbev. Pour parcourir le reste du chemin, la feuille de route de l’interprofession «priorise plusieurs leviers techniques» (gestion du troupeau, alimentation des animaux, réduction de la fertilisation azotée, etc.). Et Interbev de rappeler que certains de ces leviers «auront un coût pour les éleveurs et la filière et nécessiteront un soutien public». Dans ses projections, le gouvernement anticipe une «baisse tendancielle» des cheptels bovins de 12% d’ici 2030. De son côté, Interbev «défend le maintien de son cheptel bovin», rappelant «les 13 millions d’hectares de prairies et parcours sur lesquelles pâturent les bovins constituent les principaux puits de carbone».

Didier Bouville