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28 Mai 2020 | Actus nationales

Les JA proposent de calculer les cotisations sur les trois dernières années

Le syndicat Jeunes Agriculteurs demande au gouvernement de prendre compte les effets de la crise dans le calcul des cotisations sociales, plutôt que de les calculer à partir des trois dernières années, indique-t-il dans un communiqué diffusé le 27 mai.

«Des reports de cotisations ont été mis en place avec la MSA mais ils n'auront qu'un effet temporaire, car les agriculteurs devront obligatoirement s'acquitter de leurs cotisations et contributions sociales auprès de la MSA, calculées sur les trois dernières années. C'est pourquoi JA propose de les calculer en prenant en compte les conséquences de la crise. Ce calcul partirait des revenus réellement perçus en 2020 plutôt que sur les trois dernières années».

Un courrier aux ministres Bruno le Maire, Gérald Darmanin et Didier Guillaume leur a été envoyé en ce sens. Un tel mécanisme, inspiré de ce qui se fait déjà pour les nouveaux installés, «permettra progressivement à l'exploitant de reconstituer une assiette triennale ou de cotiser sur la base des revenus de l'année antérieure».

Il s'agit d'une mesure permettant à la fois «de préserver la trésorerie des exploitants et notre régime de sécurité sociale, en s'adaptant à la situation des exploitants», conclut le communiqué des JA.

Erratum: les JA proposent de calculer les cotisations sur l'année 2020

Le syndicat Jeunes Agriculteurs demande pour 2020 un calcul des cotisations sur l'année, et non à partir des trois dernières années, comme indiqué par erreur dans l'Agrafil daté du 28 mai.

 éleveurs+JA+MSA

28 Mai 2020 | Actus nationales

Plan de relance européen : 15 milliards € supplémentaires pour l'agriculture

La Commission européenne a présenté le 27 mai une nouvelle proposition pour le cadre financier pluriannuel de l'UE pour la période 2021-2027 qui prévoit un fonds de relance de 750 milliards € pour soutenir l'économie européenne touchée par la crise du coronavirus. Et dans ce cadre un financement supplémentaire 15 milliards € afin de renforcer le budget du Fonds européen agricole pour le développement rural – second pilier de la Pac – est prévu.

Cette enveloppe supplémentaire doit permettre d’accompagner les agriculteurs dans la transition verte que souhaite engager la Commission européenne avec ses stratégies « de la ferme à la table » et « biodiversité 2030 » lancées le 20 mai.

En prix constants 2018, le budget total de la Pac atteindrait donc sur l'ensemble de la période budgétaire 348,3 Mrds € dont 90 Mrds € pour le deuxième pilier (qui avait été fortement amputé dans le cadre de la précédente proposition de la Commission européenne) et 258 Mrds € pour le premier (paiements directs et mesures de marché), ce qui représente quand même une baisse d'environ 10% (à 27 États membres) par rapport à son niveau actuel.

Bruxelles espère un accord rapide, dès le 18 juin, des chefs d’État et de gouvernement des Vingt-sept sur ce nouveau cadre financier.

 éleveurs+europe+virus

27 Mai 2020 | Actus nationales

Les Gaec éligibles au fonds de solidarité

Dans un communiqué commun, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre de l’Agriculture ont annoncé l’élargissement du fonds de solidarité aux membres des Gaec.

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27 Mai 2020 | Actus nationales

Les Gaec éligibles au fonds de solidarité

Dans un communiqué commun, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre de l’Agriculture ont annoncé l’élargissement du fonds de solidarité aux membres des Gaec.

«Le principe de la transparence pour les Gaec s’appliquera dans le cadre de l’application de ce fonds. Ainsi, tous les associés chefs d’exploitation au sein d’un Gaec pourront bénéficier individuellement d’une aide au titre du fonds de solidarité », indiquent-ils.

Ce fonds prévoit notamment le versement d’une aide, plafonnée à 1 500 € au titre du mois de mars et du mois d’avril.

La demande pour les deux mois considérés devra être déposée avant le 15 juin et chaque membre pourra prétendre à une aide jusqu’à 1 500 € en fonction de la perte de chiffre d’affaires déclarée par le Gaec, sans préjudice du soutien complémentaire financé par les régions.

Le fonds de solidarité s’adresse aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à un million d’euros qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative ou qui ont connu une baisse importante de leur chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars 2020, par rapport à la même période de l’exercice 2019.

 éleveurs+virus+gaec

26 Mai 2020 | Actus nationales

Assurance-crédit : Groupama rassure malgré un doublement des sinistres

La filiale assurance-crédit et caution de Groupama affirme être «aux côtés de ses clients pour accompagner leur reprise d’activité», indique un communiqué le 25 mai. «Notre connaissance des filières nous permet de moduler les éventuelles diminutions d’encours garantis en fonction du risque réel. Voire d’y renoncer si la solvabilité de l’acheteur est saine, ou si les mesures prises par l’entreprise pour passer ce cap difficile nous convainquent», promet le leader de l'assurance-crédit en agroalimentaire.

Selon Groupama, de nombreux assurés ont été affectés par des retards ou défauts de paiement, de la part d’importateurs chinois notamment. «Sur les neuf dernières semaines, Groupama assurance-crédit et caution constate une augmentation de plus de 100% des déclarations de sinistres par rapport à la même période l’an dernier», ajoute le communiqué. Le groupe rappelle avoir assoupli ses dispositions contractuelles depuis le début de la crise du Covid-19, en allongeant les délais de déclaration de sinistres, en versant les indemnités de soutien à la trésorerie avec un mois d’avance, et en proposant les garanties complémentaires Cap, Cap+ et Cap Francexport.

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