1 – OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La protection de vos Données Personnelles est une priorité pour la Société Aveyronnaise de Diffusion des Informations Agricoles et Rurales (SADIAR).
Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de toute donnée permettant de vous identifier de manière directive ou indirecte (ci-après les « Données Personnelles »), effectués dans le cadre exclusif de notre activité d’éditeur de presse en ligne et/ou à partir de notre site internet www.lavolontepaysanne.fr (ci-après le « Site »), soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés modifiées et au règlement général sur la protection des données (« RGPD ») en date du 27 avril 2016 (ci-après la « Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles »).
A cet égard, la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objet de vous informer :
- des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos Données Personnelles via le Site ; et l’application
- de vos droits au regard de la Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles.
La Politique de confidentialité s’applique sans restriction ni réserve à l’ensemble du Site et l’application et complète les Conditions Générales d’Utilisation . Elle reste accessible à tout moment sur le Site par un lien direct et permanent situé en bas de page.
2 – IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est :
Société Aveyronnaise de Diffusion des Informations Agricoles et Rurales – SADIAR
Société Anonyme
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro 338 714 959 00016
Siège social : Carrefour de l’Agriculture Maison de l’Agriculture, 12000 Rodez
Courriel : info@lavolontepaysanne.fr – Tél : 05 65 73 77 98
3 – COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES
SADIAR est susceptible de collecter les Données Personnelles suivantes de toute personne naviguant sur le Site (ci-après l’« Utilisateur ») :
- Données d’identification : civilité, nom, prénom, pseudonyme, date de naissance, âge etc. ;
- Données de contact : email, adresse postale, numéro de téléphone etc. ;
- Données relatives à la vie professionnelle : profession etc. ;
- Données d’ordre économique et financier : coordonnées bancaires etc ;
- Données de gestion : historique, réclamations etc. ;
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion etc.
- Données relatives aux préférences et centres d’intérêt ;
SADIAR s’engage à ce que la collecte des Données Personnelles des Utilisateurs soit toujours effectuée de façon loyale et transparente. Chaque Utilisateur est informé de l’existence et des conditions de cette collecte et SADIAR recueille, le cas échéant, son consentement.
4 – FINALITES ET BASES LEGALES
SADIAR collecte et traite les Données Personnelles des Utilisateurs pour les finalités et bases légales suivantes :
| Finalités | Bases légales |
|---|---|
| Création et gestion d’un compte utilisateur | Exécution d’un contrat |
| Gestion et suivi des abonnements | |
| Accès aux contenus payants | |
| Assurer la sécurité des transactions effectuées en ligne | |
| Accès aux contenus sans authentification | |
| Permettre de commenter des publications | |
| Permettre l’utilisation de contenus interactifs | |
| Gestion des demandes formulées au travers du formulaire de contact | Consentement |
| Envoi d’informations relatives aux actualités et événements (newsletter, alertes etc.) notamment au travers de campagnes sur les réseaux sociaux | |
| Permettre aux sociétés partenaires de vous envoyer des informations relatives à leurs actualités et évènements (newsletter, alertes etc.) | |
| Réaliser des enquêtes de satisfaction | |
| Gérer la publication d’annonces légales | Obligation légale |
| Gestion des demandes d’exercice des droits | |
| Proposition de contenus et publicités adaptés à vos centres d’intérêt | Intérêt légitime |
| Suivi et amélioration de la relation clientèle | |
| Elaboration de statistiques sur l’utilisation du Site | |
| Permettre et améliorer la navigation sur le Site |
5 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
SADIAR ne conserve les Données Personnelles des Utilisateurs que pour la durée strictement nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées dans le respect de la Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles.
En fonction des finalités de chacun des traitements définis, les Données Personnelles des Utilisateurs seront conservées pendant les durées maximales suivantes :
| Finalités | Durée de conservation |
|---|---|
| Fourniture des services / Gestion du compteur utilisateur et des abonnements | Durée de la relation contractuelle |
| Gestion des demandes formulées au travers du formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
| Prospection commerciale | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact |
| Gérer la publication d’annonces légales | Durée du traitement de la demande |
| Gestion des demandes d’exercice des droits | |
| Réaliser des enquêtes de satisfaction | 3 ans à compter du dernier contact |
| Permettre et améliorer la navigation sur le Site | |
| Elaboration de statistiques sur l’utilisation du Site |
Les Données sont ensuite archivées pour une durée de cinq (5) ans, durée correspondant à la prescription de droit commun.
6 – DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées sont destinées au service interne de SADIAR.
Toutes les personnes au sein de SADIAR pouvant être amenées à accéder aux Données Personnelles des Utilisateurs sont tenues par une obligation de confidentialité.
Les Données Personnelles des Utilisateurs ne feront l’objet d’une communication à des tiers, à l’exception des prestataires suivants :
- Hébergeur du site internet ;
- Fournisseurs, partenaires et sous-traitants ;
- Autorités compétentes ;
7 – SECURITE DES DONNEES ET LIEU DE CONSERVATION
SADIAR met en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées afin de protéger les Données Personnelles des Utilisateurs contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, et pour préserver la confidentialité des données collectées.
SADIAR est susceptible d’effectuer des transferts des Données Personnelles hors de l’Union Européenne. SADIAR s’engage à ce que ces transferts ne soient mis en œuvre que si l’une des garanties suivantes est mise en œuvre :
- le transfert a lieu vers un pays assurant un niveau de protection adéquat des Données Personnelles ;
- des clauses contractuelles types ont été signées avant le transfert des Données Personnelles ;
- le transfert de Données Personnelles a lieu entre des entités d’un groupe ayant adopté des règles internes d’entreprises (ou Binding Corporate Rules) ;
- un mécanisme de certification a été approuvé ;
- un arrangement administratif ou un texte juridiquement contraignant et exécutoire est pris pour permettre la coopération entre autorités publiques
SADIAR ne peut garantir la sécurité absolue des Données Personnelles. Dans le cas où SADIAR aurait connaissance d’une brèche de sécurité, à savoir une perte de disponibilité, d’intégrité ou de confidentialité des Données Personnelles, de manière accidentelle ou illicite, SADIAR s’engage à notifier la CNIL et, le cas échéant, à en informer l’Utilisateur conformément à ses obligations au titre de la Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles.
SADIAR met en place une procédure de notification d’incident en documentant :
- (i) la nature de la violation ;
- (ii) si possible les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation ;
- (iii) les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de Données Personnelles concernées ;
- (iv) les conséquences probables de la violation de Données ;
- (v) les mesures prises ou envisagées pour éviter que l’incident de se reproduise ;
- (vi) atténuer les éventuelles conséquences négatives.
8 – DROIT DES PERSONNES CONCERNEES
En application de la Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
| Droits des Utilisateurs | Les conditions d’exercice | Les traitements concernés |
|---|---|---|
| Droit d’accès | Les Utilisateurs sont en droit de demander la confirmation que leurs Données Personnelles sont ou ne sont pas traitées, et, le cas échéant, de demander l’accès à leurs informations et Données Personnelles. | Tous les traitements de Données Personnelles |
| Droit de rectification | Les Utilisateurs sont en droit de demander la correction de leurs Données Personnelles inexactes. | Tous les traitements de Données Personnelles |
| Droit de limitation |
Les Utilisateurs sont en droit de demander à SADIAR de limiter le traitement de leurs Données Personnelles dans certaines circonstances :
| Les traitements fondés sur le consentement des Utilisateurs, sur l’exécution du contrat et sur l’intérêt légitime de SADIAR. |
| Droit de suppression |
Les Utilisateurs sont en droit de demander à un organisme l’effacement de Données Personnelles les concernant dans les cas suivants :
| Les traitements fondés sur le consentement des Utilisateurs, sur l’exécution du contrat et sur l’intérêt légitime de SADIAR. |
| Droit d’opposition | Les Utilisateurs ont le droit de demander à exercer leur droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospection commerciale. Si les Utilisateurs sont concernés par la prospection par email, ils peuvent cliquer sur les liens hypertextes « Me désabonner » présents dans chaque newsletter. | Les traitements fondés sur l’intérêt légitime de SADIAR |
| Droit de retrait du consentement | Le retrait du consentement des Utilisateurs ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci. | Les traitements fondés sur le consentement des Utilisateurs |
| Droit de formuler des directives post-mortem | Les Utilisateurs ont le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs Données Personnelles. En l’absence de toute directive, leurs héritiers peuvent s’adresser à SADIAR afin d’accéder aux traitements permettant l’organisation et le règlement de la succession du défunt. En tout état de cause, les Utilisateurs ont la possibilité d’indiquer à SADIAR, à tout moment, qu’ils ne souhaitent pas, en cas de décès, que leurs Données personnelles soient communiquées à un tiers. | Tous les traitements de Données Personnelles des Utilisateurs |
| Droit de plainte | Les Utilisateurs peuvent, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétent, à savoir la CNIL (www.cnil.fr). | Tous les traitements de Données Personnelles des Utilisateurs |
SADIAR adresse une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande l’Utilisateur. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur est invité à en faire la demande en justifiant de son identité et en précisant l’objet de sa demande :
- par email à l’adresse suivante : info@lavolontepaysanne.fr
- par courrier à l’adresse suivante : SADIAR – Carrefour de l’Agriculture Maison de l’Agriculture, 12000 Rodez
9 – COOKIES
Un cookie est un petit fichier texte, souvent crypté, stocké dans le navigateur internet. Lors de la visite d’un site Web, ce dernier envoie des informations au navigateur qui créé alors un fichier texte sur le terminal de réception (PC, téléphone, tablette, ou tout autre appareil), et qui contient des informations de visite sur le site cocnerné. Les cookies sont nécessaires pour faciliter la navigation sur le Site.
Les cookies utilisés par le Site permettent de personnaliser le contenu du Site afin d’optimiser l’expérience Utilisateur (cookies techniques de navigation). Ils permettent d’analyser le trafic (cookies de mesure d’audience) ou encore de permettre les publicités ciblées (cookies publicitaires).
L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non nécessaires au fonctionnement du Site via le bandeau cookies accessible sur le Site.
L’Utilisateur peut paramétrer les cookies déposés sur son terminal à l’aide de l’outil de paramétrage de son navigateur de manière à ce qu’ils soient acceptés ou enregistrés sur son terminal ou au contraire qu’ils soient refusés :
| Google Chrome | Internet Explorer | Firefox | Safari |
|---|---|---|---|
| Cliquez sur l’icône du menu Outils. Sélectionnez Options. Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section « Confidentialité ». | Dans Internet Explorer, cliquer sur le bouton Outils > Options Internet. Sous l’onglet Général, sous historique de navigation, cliquer sur Paramètres > Afficher les fichiers. Sélectionner et supprimer les fichiers qui contiennent le préfixe « Cookie » et « SADIAR ». | Dans le menu Outils > Options > Vie privée et sécurité > Gérer les données. Sélectionner et supprimer les fichiers qui contiennent le nom « SADIAR ». | Dans le navigateur, choisir le menu Édition > Préférences > Sécurité > Afficher les cookies. Sélectionner les cookies qui contiennent le nom « SADIAR » et cliquer sur Effacer ou sur Tout effacer. Après avoir supprimé les cookies, cliquer sur Terminé. |
Tout paramétrage que l’Utilisateur pourra entreprendre sur son logiciel de navigation sur Internet et le refus des cookies sera susceptible de modifier sa navigation et ses conditions d’accès à certaines fonctionnalités du Site.
Les cookies que SADIAR collecte seront conservés pour une durée de six (6) mois, à l’exception des cookies de mesure d’audience exemptés de consentement, qui sont conservés pour une durée ne pouvant excéder treize (13) mois.
10 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment afin d’assurer sa conformité aux évolutions législatives et règlementaires.
Une information et/ou une demande d’acceptation sera dès lors communiquée à l’Utilisateur si nécessaire via le Site www.lavolontepaysanne.fr.
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.
SADIAR conseille à ses Utilisateurs de consulter la Politique de confidentialité à chaque visite du Site www.lavolontepaysanne.fr afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la Politique de confidentialité.
11 – CONTACT
En cas de doute ou de questions concernant la confidentialité et l’utilisation des Données Personnelles par SADIAR, l’Utilisateur est invité à adresser sa demande à l’adresse suivante : info@lavolontepaysanne.fr
