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Le projet de loi d’avenir agricole présenté le 13 novembre en conseil des ministres

Annoncée depuis plusieurs semaines pour le 30 octobre, la présentation du projet de loi d’avenir agricole se tiendra finalement le 13 novembre. En cause : la double consultation, en cours, du texte par le Conseil d’État et le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Saisi par le gouvernement le 3 octobre, le CESE ne rendra son projet d’avis que le 12 novembre. Le Conseil d’État a choisi la même échéance pour émettre ses conclusions. Les auditions à l’assemblée nationale seront lancées dans la foulée. Le texte sera notamment en discussion le 10 décembre en commission des affaires économiques. Les débats débuteront, enfin, le 7 janvier 2014 dans l’hémicycle.

Didier Bouville

La FNPL en appelle au ministre pour la prime à la vache laitière

« Les éleveurs laitiers attendent une politique volontariste en faveur d’un réel rééquilibrage des aides de la Pac qui passe par une prime à la vache laitière. Cette prime n’est pas un simple concept. Elle doit avoir une réalité économique », lance la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) dans un communiqué du 24 octobre. S’adressant à Stéphane Le Foll, les producteurs veulent du concret: « Monsieur le ministre de l’Agriculture, la balle est dans votre camp. Aucun ministre n’a eu, jusqu’ici, une telle latitude pour agir au niveau national. »  La FNPL  continue d’alerter sur la « difficile situation de l’élevage laitier en France » et a fait ses calculs : « La FNPL ne se contentera pas des pièces jaunes des 13 % de l’enveloppe de couplage des aides, ni de la petite monnaie de l’enveloppe des 2 % de couplage pour les protéines. La FNPL n’assumera pas le partage de la misère pour les producteurs de lait. » Et d’ajouter : « Non monsieur le ministre ! Les éleveurs laitiers ne se partageront pas les restes de votre réforme. »

Didier Bouville

«Produit de montagne», un étiquetage galvaudé, selon Euromontana

Euromontana, une association européenne pour les zones de montagne, estime dans un communiqué du 23 octobre que « la Commission européenne met les filières de montagne en danger » en galvaudant la mention facultative « produit de montagne » par un acte délégué qui détaille ses conditions d’utilisation.

La décision de la Commission de donner le droit d’étiqueter comme « produit de montagne » des produits qui peuvent avoir été transformés en dehors des zones de montagne dans un périmètre allant jusqu’à 30 km du bord de la montagne pose le principal problème, alors que le règlement principal établit que la transformation doit avoir lieu en montagne, explique l’association. Cette nouvelle règle, trop souple, permettrait à des produits transformés à Milan ou Turin de bénéficier de l’appellation.

À l’inverse, Euromontana juge les exigences concernant l’alimentation animale inapplicables par certaines filières, comme l’élevage porcin, « en demandant un minimum de 60 % d’aliments montagne pour les ruminants et 50 % pour les non-ruminants, sans aucune référence à des événements climatiques exceptionnels ».

Didier Bouville

Signature d’une convention «test» en faveur de l’emploi en agriculture

À l’occasion de la présentation de l’accord multibranche relatif au contrat de génération dans la filière alimentaire, Stéphane Le Foll a annoncé le 22 octobre la mise en place d’une convention test entre le ministère de l’Agriculture et Pôle emploi, dans trois régions : la Bretagne, l’Ile-de-France et le Pas-de-Calais. Il s’agit de trouver « une meilleure connexion » entre les offres et les demandes d’emplois dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a-t-il expliqué. Le dispositif s’adressera en particulier aux jeunes. « Si ça marche et ça va marcher, il sera étendu dans toute la France », a ajouté Stéphane Le Foll. Avec 70 000 postes à pourvoir – et un taux d’insertion record de 93 % à l’issue des formations -, l’agriculture recrute en effet, mais les candidats sont peu à se bousculer pour ces métiers dont ils redoutent le plus souvent la pénibilité, selon les services de Pôle emploi.

Didier Bouville

La certification environnementale succède  à l’agriculture raisonnée 

La Commission nationale de la certification environnementale, réunie le 9 octobre, a entériné le passage définitif de l’agriculture raisonnée à la certification environnementale. Le ministère de l’Agriculture devrait abroger prochainement le décret encadrant l’agriculture raisonnée. Désormais, la certification environnementale, le dispositif issu du Grenelle de l’environnement, constitue la référence en matière de bonnes pratiques agricoles respectueuses de l’environnement. Les exploitations déjà engagées en agriculture raisonnée sont incitées à intégrer le nouveau dispositif avec une reconnaissance automatique au niveau 2. Elles garderont néanmoins leur reconnaissance « agriculture raisonnée » jusqu’à la fin de leur engagement de cinq ans.

Didier Bouville

Pac : 3,61 millions d’euros d’aides versées de façon anticipée

Dans un communiqué du 17 octobre, le ministre de l’Agriculture se réjouit de l’autorisation donnée par la Commission européenne de pouvoir verser par anticipation les aides de la Pac aux agriculteurs. Au total, 3,61 milliards d’euros seront exceptionnellement avancés, habituellement versés à partir du 1^er décembre. Cette avance concerne : 331 800 exploitations agricoles, soit 98% des demandes potentiellement éligibles ; près de 26 000 éleveurs d’ovins et de caprins ainsi que 38 600 éleveurs bovins. Les aides seront versées à partir de ce jour avec le soutien de l’Agence de services et de paiement (ASP).

Didier Bouville

Aides directes : une réduction à 2,45 % est finalement proposée

La Commission européenne a proposé le 16 octobre de fixer à 2,45 %, et non plus 4 %, la réduction des paiements directs 2013 liée au mécanisme de la discipline financière, avec un seuil de 2 000 € au-dessous duquel cette diminution ne s’appliquera pas. Elle avait, il y a peu, fixé ce taux à 4 %, mais, selon ses dernières estimations pour l’exercice 2014, les dépenses de la Pac devraient dépasser de 903 millions €, et non plus de 1,47 milliard €, le plafond annuel prévu par le cadre budgétaire de l’UE pour la période 2014-2020. Si les États membres ne se mettent pas d’accord sur cette nouvelle proposition d’ici le 1er décembre, c’est la réduction de 4 % qui sera mise en œuvre.

Didier Bouville

Un décret en faveur du développement de l’emploi dans les Cuma

« Ce décret est une véritable bonne nouvelle pour l’emploi en Cuma (coopérative d’utilisation de matériel agricole). Les présidents de Cuma ont souvent un volant de salariés en CDD, qu’ils ont du mal à conforter », a déclaré Florent Bouvard, vice-président de la FNCuma en charge de l’emploi, dans un communiqué du 15 octobre. La publication du décret au journal officiel du 4 octobre permettra aux Cuma de consacrer jusqu’à 49 % de la masse salariale à l’activité de groupement d’employeurs (au lieu de 30 % précédemment) et notamment « d’aller vers des emplois stables et faits pour durer ». Le décret entrera en application au 1er janvier 2014.

Didier Bouville

Crise bretonne : réunion d’urgence le 16 octobre à Matignon

Jean-Marc Ayrault, premier ministre, organisera une réunion d’urgence pour traiter de la crise agroalimentaire en Bretagne le 16 octobre à la sortie du Conseil des ministres. « Cette réunion portera sur la Bretagne et en particulier sur l’agroalimentaire et l’agriculture, pour à la fois traiter l’urgence, avec la situation douloureuse dans le Finistère, et envisager l’avenir », a expliqué Guillaume Garot, ministre de l’Agroalimentaire, le 14 octobre. Six ministres se réuniront : du Travail (Michel Sapin), de l’Agriculture (Stéphane Le Foll), de l’Agroalimentaire (Guillaume Garot), du Redressement productif (Arnaud Montebourg), de la Fonction publique (Marylise Lebranchu) et de la Défense (Jean-Yves Le Drian). « C’est une réunion de travail, de combat, pour apporter des réponses », ajoute Guillaume Garot.

Didier Bouville

FNP : le prix du porc chute de nouveau

Dans un communiqué daté du 10 octobre, la Fédération nationale porcine (FNP) s’inquiète vivement de la situation des éleveurs porcins avec un cours du porc qui n’a de cesse de baisser depuis cinq semaines au Marché du Porc Breton (MPB). Les éleveurs sont payés autour de 1,62 €/kg, en dessous du coût de production spot. Pour rappel, le premier semestre 2013 a enregistré un prix moyen payé éleveur alarmant de 1,57 €/kg. Les éleveurs porcins français encaissent difficilement le coup quand, dans le même temps, l’offre étrangère est grandissante : les marchés du Nord de l’Europe sont stables depuis une dizaine de jours. La FNP appelle à une solidarité commerciale active autour de VPF (viande de porc français) pour « mieux valoriser l’ensemble de la production française sur le marché intérieur ».

Didier Bouville