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Les députés ont adopté le 10 mars une proposition de loi des Radicaux de gauche pour mieux rémunérer les parts sociales des sociétés coopératives dont le rendement ne cesse de baisser, risquant selon son auteur de détourner des millions de Français de ce type de placement. Les parts sociales peuvent actuellement donner lieu au versement d’intérêts statutaires au plus égal « au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO) », indexé sur les obligations à long terme de l’État, « qui n’a cessé de diminuer pour atteindre 1,19 % en 2015 », a expliqué l’auteur de la proposition de loi, le député des Hautes-Alpes Joël Giraud. L’attractivité des parts sociales des coopératives apparaît désormais si limitée et volatile que les sociétaires pourraient se détourner de ce type de placement, ce qui fragiliserait leur modèle économique », a souligné M. Giraud. Sa proposition de loi, qui a été soutenue par tous les groupes et devra encore être adoptée au Sénat, fixe donc le plafond des intérêts pouvant être versés aux sociétaires à la moyenne du TMO sur trois ans, majorée de deux points. Cette majoration s’appliquera aux sociétés coopératives dont l’assemblée générale se réunira après l’entrée en vigueur de la proposition de loi.

Didier Bouville

Crise : la France «fait bouger les lignes» en vue du Conseil agricole (Le Foll)

Stéphane Le Foll a fait part le 11 mars du ralliement de nombreux Etats membres aux propositions françaises à trois jours d’un Conseil agricole sur des mesures anti-crise ce 14 mars. « La France fait bouger les lignes », a déclaré le ministre faisant référence à un courrier de soutien de Czeslaw Adam Siekierski, président de la Commission agricole du Parlement européen, envoyé au commissaire Hogan et au président Juncker. II a multiplié les contacts avec ses homologues de Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Slovénie, Espagne, Italie, Autriche, Portugal et Roumanie. Stéphane Le Foll avait entamé la semaine par une visite en Allemagne où il s’est félicité d’une « position commune » aux deux pays. « Outre l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et la Slovénie y sont favorables » a-t-il dit. Le ministre slovène devait réunir autour de ces propositions le 11 mars le Groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, Slovaquie, République tchèque) plus la Roumanie et la Bulgarie, a souligné Stéphane Le Foll, qui partagera le 14 mars un petit-déjeuner avec ces protagonistes, avant le début du Conseil. En face, la France devrait se heurter à l’Irlande, la Suède, au Danemark et au Royaume-Uni.

Didier Bouville

Le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, s’est dit « totalement convaincu de la nécessité d’actualiser la loi Montagne dont la responsabilité lui a été confiée par le Premier ministre », après une rencontre avec l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), le 9 mars. Laurent Wauquiez et Marie-Noëlle Battistel, président et secrétaire générale de l’ANEM, ont rappelé au ministre la forte attente autour de l’acte II de la loi Montagne, évoquant l’assouplissement des normes, les finances, le développement économique, les services publics, internet, ainsi que le sort des offices de tourisme communaux à l’issue de la loi NOTRe. Jean-Michel Baylet leur a assuré qu’ « un calendrier sera arrêté dans les prochaines semaines », et que l’acte II actualisant la loi Montagne de 1985 sera déposé et débattu au Parlement avant la fin de la mandature, indique un communiqué conjoint du ministère et de l’ANEM.

Didier Bouville

« Le conseil des ministres de l’agriculture de l’Union européenne du 14 mars est crucial », estime la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), dans un récent communiqué. « Il ne peut s’agir une nouvelle fois de remettre à plus tard ce qui devrait être fait depuis des mois », continue le syndicat, rappelant la gravité de la situation des éleveurs laitiers en France. « Les éleveurs allemands sont aussi en crise », précise le syndicat. « On le constate tous les jours, l’immobilisme politique de l’Europe remet en cause son existence même », alerte également la FNPL.

Didier Bouville

A l’occasion de son congrès annuel, la Section nationale des anciens exploitants (SNAE) de la FNSEA a présenté, le 9 mars, les revendications qu’elle défendra en 2016. Elle demandera notamment une revalorisation des retraites à 85% du Smic. Xavier Beulin l’a soutenue, déclarant qu’il fallait « être ambitieux ». Les anciens exploitants veulent même aller plus loin et défendre la prise en compte des 25 meilleures années de revenu dans le calcul des retraites. Le président de la CCMSA Pascal Cormery les a encouragés, rappelant cependant que « pour toucher plus, il faut accepter de cotiser plus ». Pascal Cormery a par ailleurs fait le point sur la prime de 40€ consentie pour les retraites modestes. 675000 dossiers ont déjà reçus leur versement. Il en reste encore 5500 a régler. Sur la dématérialisation de la communication de la MSA, décriée par la SNAE, Pascal Cormery a expliqué qu’elle permettait des économies non négligeables: 250000€ pour la MSA Berry-Champagne notamment.

Didier Bouville

« L’objectif est atteignable », a déclaré Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, dans l’hémicycle du Sénat à propos des objectifs fixés par la proposition de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation, le 9 mars. La proposition fixe l’objectif d’introduire 40% de produits locaux et de qualité dans la restauration hors domicile dont 20% de produits bio à compter du 1er janvier 2020. La polémique enfle sur ces objectifs. En Commission des affaires économiques, les sénateurs ont retiré l’objectif de 20% de bio, déplorait la Fnab (agriculteurs bio), la veille, arguant de l’incapacité des filières bio à fournir des volumes suffisants.

Didier Bouville

Pour la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), le conseil des ministres de l’agriculture européens du 14 mars est « crucial » pour la mise en place « de mesures de soutiens adaptés et efficaces pour les producteurs de lait ». « Il ne peut s’agir une nouvelle fois de remettre à plus tard ce qui devrait être fait depuis des mois », rappelle la FNPL qui demande un rééquilibre du marché du lait et insiste sur la nécessité d’aboutir à des positions communes entre les Etats membres, « notamment avec l’Allemagne ».

Didier Bouville

Une manifestation d’agriculteurs finlandais, avec leurs tracteurs, se déroulera à Helsinki le 11 mars, à l’appel du principal syndicat, le MTK. Les agriculteurs finlandais manifestent rarement. Un tel événement ne s’était pas produit depuis 1999. Les élevages laitier et porcin du pays, durement frappés par l’embargo russe, ont à faire face maintenant à l’effondrement des prix sur le marché européen. Une des principales coopératives laitières, Valio, très engagée à l’export de yaourts et fromages en Russie, a perdu ainsi le marché russe. Mais l’étincelle qui a déclenché le mouvement est le retard du paiement des aides européennes. Le MTK reproche la multiplicité des contrôles, qui selon lui pourraient être regroupés en un seul une fois par an, et estime que le budget agricole devrait être orienté vers le revenu des producteurs « et non vers la multiplication des contrôleurs ».

Didier Bouville

En janvier, la Chine «a augmenté ses importations de 51 % en équivalent lait par rapport au même mois en 2015, notamment grâce aux poudres d’origine Océanie», annonce Agritel dans sa lettre de conjoncture reçue le 8 mars. «Toutefois, il faudra attendre la publication de nouvelles données pour savoir si ce rebond de la demande relève d’un retour aux achats ou d’un opportunisme en lien avec les prix bas que l’on connaît actuellement», temporise Agritel. Il s’inquiète de la quantité de lait mis à l’intervention : «A ce rythme, le quota de 109 000 t annuel, allouées à cette mesure, devrait être atteint d’ici la fin avril. Dans ce contexte, les prix de la poudre de lait écrémé pourraient passer en dessous du plancher des 1 698 €/t». De plus, la mesure d’aide au stockage privé, prenant fin, conduira à la remise sur le marché d’environ 10 000 t de poudre lait supplémentaires d’avril à juin prochain. Ces éléments entrainerait une nouvelle baisse sur les prix du lait à la sortie des élevages au niveau européen.

Didier Bouville

«Il n’y aura d’accord que s’il défend nos conceptions», s’est exclamé Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, auditionné le 8 mars, au sujet de l’accord de libre échange entre l’Europe et les Etats-Unis (TTIP) par les Commissions des affaires économiques, des affaires européennes et des affaires étrangères au Sénat. «S’il n’y a pas d’intérêt pour nos agricultures à signer cet accord, il n’y aura pas d’accord», affirme-t-il. Selon lui, «les retours» du 12e round des négociations «ne sont guère encourageants. Les discussions sont bloquées», notamment au sujet des IGP, de la viande bovine ou du recours à des tribunaux privés en cas de conflits commerciaux. Il est également revenu sur la faible «transparence» de ces négociations, pourtant «indispensable». «Si rien ne bouge, cela ne sert à rien de faire semblant de négocier», estime-t-il, en précisant que la France se refusera à conclure un accord sous influence du calendrier électoral américain. Il a également réaffirmé l’importance des normes environnementales et sociales dans les négociations.

Didier Bouville