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Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé le 30 novembre vouloir présenter début 2024 un projet de loi Pacte II pour permettre de poursuivre la simplification des normes qui entravent la croissance des entreprises (en particulier les plus petites et moyennes), y compris en agriculture. Après la première loi Pacte adoptée en 2019 et qui a permis de «beaucoup» simplifier les règles, «je veux qu’il y ait une deuxième avancée de simplification avec une loi Pacte II que je souhaite pouvoir présenter dans les premiers mois de 2024», a-t-il annoncé lors de l’évènement Impact PME, d’après l’AFP. Le texte sera notamment alimenté par les propositions soumises lors des consultations organisées dans le cadre des «Rencontres de la simplification», lancées par Bercy mi-novembre. Ces propositions peuvent être envoyées jusqu’au 29 décembre en ligne à l’adresse simplification.make.org. «Nous avons déjà 300 000 votants et des milliers de propositions. Je pense que nous aurons un demi-million de votants d’ici la fermeture du site», s’est félicité Bruno Le Maire. La démarche concerne le monde agricole, avait indiqué le locataire de Bercy début octobre au Sommet de l’élevage. Comme pour la première loi Pacte, M. Le Maire s’est dit «sûr qu’il y aura une majorité» au Parlement pour voter cette deuxième déclinaison.

Didier Bouville

Alors qu’elle était en chute depuis le 27 juillet, la cotation du Marché du porc breton (MPB) a connu une légère hausse de 0,2 ct€/kg (à 1,765 €/kg) lors de la séance du 30 novembre. «Bien que minime, [cette progression] traduit les besoins croissants en porcs des abattoirs dont l’activité est dynamisée par les ventes de produits des fêtes de fin d’année et la proximité du début de mois», notent les analystes du MPB. Toutefois, ces derniers ne voient pas de signe d’un rebond durable du cours français de référence. Dans la zone Uniporc Ouest, «les poids sont stables et témoignent d’un équilibre offre/demande», relèvent-ils. Et «ailleurs en Europe, les cours sont globalement stables ou proches de la stabilité», une tendance qui «devrait se poursuivre globalement jusqu’aux dernières semaines de l’année». Comme l’explique le MPB, «partout, les entreprises [de transformation] tournent à plein régime dans la limite des offres et du personnel disponibles». Après avoir tutoyé le niveau record des 2,4 €/kg au printemps et à l’été, le cours au marché de Plérin avait dévissé à partir de la fin juillet, en raison d’une demande morose, avant de se stabiliser début novembre.

Eva DZ

Dans un article paru le 29 novembre, le quotidien Contexte a publié un projet de décret sur l’agrivoltaïsme prévoyant un taux de couverture des sols de 25% maximum. Un seuil qui permet «enfin» de maintenir une activité agricole, ont réagi les Jeunes agriculteurs dans un communiqué le 30 novembre. Fin octobre, les JA s’inquiétaient que le décret ne porte ce taux à 40%. Ce n’est «pas acceptable dans un contexte où la reconquête de notre souveraineté alimentaire est la priorité», estiment-ils. Aussi, ils resteront vigilants «concernant les dérogations autorisées (…) pour porter ce taux de couverture ajusté à 45% selon le mode de culture, voire selon la région d’implantation». De son côté, Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France, se dit «favorable» à un taux de couverture porté à 40% dans certains cas, et ce pour éviter de passer à côté de «projets intéressants». À ses yeux, le «vrai gardien» est le seuil de pertes de rendement, fixé entre 10 et 15%. Il prévient par ailleurs que les chambres d’agriculture seront vigilantes sur le fait que des sanctions claires soient établies – et appliquées le cas échéant – pour se prémunir contre des projets «alibi». Une prise de parole intervenue à la suite de l’adoption par les chambres d’agriculture, plus tôt dans la journée, de leur stratégie de développement de l’agrivoltaïsme dans les territoires, en présence d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.

Eva DZ

Le ministère de l’agriculture va abonder de 34 millions d’euros (M€) l’enveloppe de 60M€ d’aides d’urgence annoncée le 17 mai, indique la Rue de Varenne dans un communiqué le 30 novembre. L’enveloppe totale «s’élève finalement à 94 millions d’euros», en complément de la toute première enveloppe de 10M€ annoncée par Elisabeth Borne à la dernière édition du Salon de l’agriculture. Cette hausse vise à couvrir «la totalité des demandes d’aides éligibles» déposées par les agriculteurs entre le 16 août et le 29 septembre. Si le ministère attend le feu vert de la Commission européenne pour valider l’augmentation budgétaire, il s’engage néanmoins à verser un acompte «représentant 76% du montant de l’aide» aux exploitants «dès le début du mois de décembre». Par cette décision, la Rue de Varenne veut témoigner son «engagement continu» à l’agriculture bio, souligne le communiqué. Le 21 septembre au salon Tech&Bio, le ministre Marc Fesneau avait annoncé une enveloppe annuelle de 5M€ pendant trois ans (2024-2026) «pour renforcer la communication pour l’agriculture biologique», et 5M€ supplémentaires pour le fonds avenir bio en 2024.

Eva DZ

Dans un rapport paru le 28 novembre sur les forces et faiblesses des organismes de gestion (ODG) des signes de qualité et d’origine (Siqo), le CGAAER (ministère de l’Agriculture) estime que les filières Labels rouges «gagneraient» à pouvoir «mettre en place des contingentements de rendement et des mécanismes de réserves individuelle ou collective», comme cela est déjà permis aux indications et appellations protégées (IGP/AOP). Pour ce faire, la réglementation nationale devrait être «complétée», indiquent les auteurs, selon qui les ODG gérant les Labels rouges «souhaiteraient que cette possibilité leur soit ouverte». La définition d’indicateurs de prix ou de répartition de la valeur «semble plus difficile à mettre en œuvre», aux yeux des deux ingénieurs généraux, en raison «d’obstacles réglementaires liés au maintien des conditions de concurrence». Pour mettre en œuvre ces outils de régulation, les ODG devraient toutefois faire des progrès dans deux domaines: les outils statistiques de connaissance des marchés et des prix; les projections «en terme de volumes, prix et partage de la valeur». La France recense 436 cahiers des charges Label rouge homologués pour 1,65 milliard d’euros de chiffre d’affaires, essentiellement dans le secteur des viandes.

Didier Bouville

Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus, dans la nuit du 28 au 29 novembre à un accord sur la directive sur les émissions industrielles. Le texte ne sera pas étendu, comme le proposait initialement la Commission européenne, aux élevages bovins. La Commission réexaminera les règles en 2026 pour évaluer si le champ d’application de la législation doit inclure les bovins ainsi qu’une clause de réciprocité pour garantir que les producteurs de pays-tiers répondent à des exigences similaires lorsqu’ils exportent vers l’UE. Dans leur compromis, les colégislateurs ont ajusté certains seuils d’entrée dans le dispositif : 350 UGB (unité gros bovins) pour les porcs, 280 UGB pour les volailles (300 pour les poules pondeuses) et 380 UGB pour les élevages mixtes. Les exploitations agricoles extensives et bio sont exclus du champ d’application de la directive. Les exploitations agricoles qui entrent dans le dispositifs doivent demander un permis aux autorités nationales et avoir recours aux « meilleures techniques disponibles » pour limiter leur impact. Ces nouvelles règles s’appliqueront progressivement, à partir de 2030. Pour les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), cet accord est «loin d’apporter un soulagement» et suscite au contraire «un sentiment d’incompréhension et d’inquiétude chez de nombreux éleveurs» de porcs et de volaille (poules pondeuses en particulier qui seront les plus touchés).

Didier Bouville

Selon un projet de texte qui circule concernant le projet de règlement sur le transport animal (dont la publication est attendue le 6 décembre), la Commission européenne devrait proposer de limiter le temps de transport des animaux vers leur lieu d’abatage à 9 heures pour les bovins, ovins, caprins et porcins. Pour les animaux non sevrés, cette limite serait abaissée à 8 heures. La limite fixée pour le transport à des fins autres que l’abattage serait, elle, de «21 heures avec une période de repos d’au moins une heure après dix heures de voyage». Après ces 21 heures, les animaux devraient être déchargés et gardés 24 heures à un poste de contrôle avant de pouvoir ensuite être transportés pendant 21 heures supplémentaires vers leur destination finale. Pour les volailles et lapins des limites spécifiques sont également proposées (entre 10 et 24 h). Aucune interdiction d’exportation d’animaux vivants vers les pays tiers n’est prévue. Mais Bruxelles propose que les opérateurs s’assurent que le transport vers ces pays soit conforme à la réglementation pendant toute la durée du voyage. D’autres dispositions sont prévues concernant l’espace alloué aux animaux, les conditions pour éviter une exposition à des températures extrêmes, le transport par bateau ou encore le suivi en temps réel des véhicules de transport. Une période de transition cinq ans serait accordée aux professionnels pour se préparer à ces nouvelles règles.

Didier Bouville

Promesse d’Emmanuel Macron le 9 novembre 2022 aux Terres de Jim, le Pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles n’ont toujours pas vu le jour, suscitant la colère chez Jeunes agriculteurs. Si les discussions avec l’exécutif «s’accélèrent depuis quelques jours», le président Arnaud Gaillot a jugé le 28 novembre «très regrettable» que Matignon et l’Elysée montrent «une telle négligence du travail» de concertation effectué dans les territoires. Selon lui, les services de l’Etat «depuis des mois, refusent de travailler» à l’écriture des textes. Résultat, la loi ne cesse d’être reportée et le pacte doit encore connaître des arbitrages: «Ce n’est pas tolérable», a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse au salon Sitevi. «Si la loi d’orientation ne voit pas le jour, à l’Assemblée nationale, avant le Salon de l’agriculture, ça sera compliqué pour le président de la République de venir y déambuler», a lancé Arnaud Gaillot. «Il est temps de conclure», d’après lui. Et le syndicaliste de conclure: «Je commence à avoir des questions sur la volonté du président de la République de concrétiser» son annonce faite aux Terres de Jim.

Didier Bouville

Dans une note parue le 28 novembre, France Stratégie – institution rattachée à Matignon – constate que l’artificialisation réalisée sur les vingt dernières années s’est concentrée à 80% sur des sols agricoles, alors qu’ils ne représentent que 49% de l’ensemble des espaces naturels, agricoles et forestiers. France Stratégie avance trois explications: des villes historiquement construites à proximité des bonnes terres agricoles; des espaces naturels davantage protégés, limitant la constructibilité; et enfin la «faible rentabilité de l’agriculture et le faible coût du foncier agricole». France Stratégie estime qu’en moyenne, le prix d’un terrain agricole devenu constructible est «multiplié par près de 65». L’artificialisation est «intensément nourrie par l’habitat», rappelle France Stratégie. Entre 2011 et 2021 «63% du flux est lié à la construction de logements» en France métropolitaine. Au total, ce sont 231 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers qui ont été consommés. Les bourgs ruraux et les communes rurales à habitat dispersé y ont participé pour «près de 60%» des surfaces, alors qu’elles n’ont accueilli que 38% de la croissance des ménages.

Didier Bouville

Comme annoncé au Salon des maires par la Première ministre, le gouvernement a publié, ce 28 novembre au Journal officiel, trois décrets d’application des objectifs de zéro artificialisation nette (Zan) fixés dans la loi Climat. Ils fixent la nomenclature de l’artificialisation, les conditions de territorialisation de l’objectif et le fonctionnement de la commission de conciliation. Le décret portant sur la territorialisation apporte une précision concernant le secteur agricole. Il permet aux collectivités publiques de réserver une part d’artificialisation des sols pour les «projets de construction ou d’extension de construction ou installations nécessaires aux exploitations agricoles». Ces projets, précise le texte, doivent toutefois «contribuer aux objectifs et orientations prévus dans le schéma directeur régional des exploitations agricoles». En juin, les députés avaient déjà adopté une mesure de «souplesse» pour le «droit à construire» des petites communes rurales, avec la garantie de disposer pendant dix ans d’une surface minimale d’un hectare pour se développer. Introduit par le Sénat, le dispositif visait à rassurer les élus locaux face à l’objectif de long terme de Zan, qui vise à ne plus bétonner les sols à l’horizon 2050, à moins de «renaturer» des surfaces équivalentes.

Didier Bouville