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Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, a décidé d’inclure l’Aveyron et l’Hérault dans la procédure de reconnaissance accélérée de l’état de catastrophe naturelle engagée dimanche pour l’Aude et les Pyrénées-Orientales. Plusieurs communes de ces deux départements ont en effet été concernées par les mêmes phénomènes climatiques survenus la semaine dernière et ont subi également d’importants dégâts. L’arrêté correspondant pour ces quatre départements sera présenté lors du conseil des ministres du 10 décembre.

Didier Bouville

Embargo russe : une nouvelle proposition de budget européen qui épargne la réserve de crise

La Commission européenne a proposé le 28 novembre un nouveau projet de budget européen pour 2015 dans lequel les mesures prises pour venir en aide au secteur agricole face à l’embargo russe (environ 300 millions €) ne sont plus financées par la réserve de crise. L’échec des négociations entre le Parlement européen et le Conseil a poussé Bruxelles à présenter ce nouveau budget. Les ministres de l’agriculture de 22 États membres avaient signé le 10 novembre, à l’initiative de la France, une déclaration commune pour marquer leur opposition à la proposition de la Commission de recourir à la réserve de crise (constituée par une réduction de 1,3% des paiements directs) face à l’embargo russe.

Didier Bouville

La forme sociétaire entraînerait la financiarisation de la propriété agricole

« La forme sociétaire entraînerait la financiarisation de la propriété agricole: les sociétés civiles immobilières et les sociétés d’exploitation agricoles qui ont acquis du foncier ont triplé leurs acquisition en 20 ans », a annoncé Robert Levesque, directeur de Terres d’Europe-Scafr lors du congrès des Safer à Dijon le 27 novembre. Dans le même temps, les agriculteurs ont réduit leurs acquisitions de 20 %.  » Nous devons faire face à des activités de nouveaux investisseurs non-agricoles et au repli des exploitations familiales », insiste Robert Levesque. Par ailleurs, la pression urbaine sur le foncier agricole reste soutenue. Si les villes continuent de croître, « le potentiel agricole français diminuera de 7 à 8% d’ici à 2050 », souligne Robert Levesque.

Didier Bouville

Hubert Grallet, médiateur de la coopération agricole 

Hubert Grallet a été nommé médiateur de la Coopération agricole. La loi d’avenir pour l’agriculture prévoit en effet la création d’un médiateur dont le rôle est d’intervenir dans les conflits qui peuvent surgir entre une coopérative et ses associés et les litiges entre coopératives. Agé de 65 ans, agriculteur en Lorraine (grandes cultures et fruits) pendant plus de 40 ans, Hubert Grallet a été président de la Coopérative agricole de Lorraine à Nancy et de Coop de France Métiers du grain.

Didier Bouville

Budget : le soutien de la FNSEA aux chambres d’Agriculture 

Alors que les chambres d’Agriculture étaient réunies en session, le 27 novembre, la FNSEA a tenu à leur apporter leur soutien par rapport aux inquiétudes sur leur financement. « Si la FNSEA peut comprendre la nécessité d’un prélèvement raisonnable sur le fond de roulement des établissements pour participer à l’effort de redressement des comptes publics, la baisse de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) compromet gravement l’accompagnement nécessaire et solidaire dont l’ensemble des agriculteurs a plus que jamais besoin », déclare-t-elle.

Didier Bouville

Réforme territoriale : Désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat 

Il faudra une commission mixte paritaire pour décider de façon définitive de la nouvelle carte des régions françaises.  Le 25 novembre l’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture par 277 voix pour, 253 contre et 30 abstentions le nouveau découpage régional. Le texte voté par les députés prévoit 13 régions au lieu de 22 actuellement. Il fusionne notamment avec le Nord Pas-de-Calais et la Picardie, l’Alsace, la Lorraine et Champagne-Ardenne, Midi-Pyrénées et le Languedoc Roussillon, ainsi que l’Aquitaine, le Limousin et Poitou-Charentes, la Bourgogne et la Franche-Comté, Rhône-Alpes et l’Auvergne, les deux Normandie pour lesquels ces regroupements n’ont pas soulevé de difficultés majeures. Le Sénat, de son côté s’était prononcé pour une France de 15 régions en détachant l’Alsace à l’est et Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées dans le sud. Faute d’accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

Didier Bouville

Installation : un budget en hausse à partir de 2015

Le budget destiné à l’accompagnement à l’installation augmentera dès 2015, annonce le ministre de l’Agriculture dans un communiqué du 26 novembre, suite à la réunion du comité national pour l’installation transmission en agriculture (CNIT). Le gouvernement s’engage à un financement de 18,5 millions d’euros en 2015 et de 17,5M€ les années suivantes, contre 15 M€ en 2014. Le budget proviendra de la taxe sur les cessions de terres rendues constructibles et d’une ligne budgétaire pour le financement des stages. Mais en cas de produit insuffisant de la taxe, « les ressources nécessaires (…) seront trouvées en gestion sur le budget du ministère de l’Agriculture ».

Didier Bouville

Viande bovine: un «grand nombre d’anomalies» dans la traçabilité et l’étiquetage (DGCCRF)

La Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) annonce avoir relevé «en grande distribution comme en restauration, un grand nombre nombre d’anomalies par rapport à la réglementation relative à la traçabilité et à l’étiquetage de la viande bovine», dans un communiqué du 24 novembre. Lors d’une enquête menée sur les grandes et moyennes surfaces (GMS), ventes directes, ateliers de découpe ou grossistes, la DGCCRF a observé que 27,1% des bouchers et 12,6% des GMS n’affichaient pas correctement les mentions d’origine des viandes (absences, erreurs ou tromperies). Le taux d’anomalies relatives à la traçabilité s’élève à 10,8% pour les boucheries et 15,2% pour les GMS. «Le manque de temps et le défaut de formation» sont principalement en cause, estime la DGCCRF. Dans l’ensemble du secteur, le taux de suites pénales s’élève à 3,9% pour anomalie de traçabilité, et 3,4% de pour anomalie d’étiquetage. 28,9% des contrôles de restaurants ont été suivis d’un avertissement, 2,8% d’un procès-verbal.

Didier Bouville

Un pacte pour « faciliter » la production laitière

Un Pacte laitier a été signé, le 26 novembre sous l’égide de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), pour « faciliter » la production de lait après la fin des quotas, en 2015. Le ministre de l’Agriculture, l’interprofession laitière (Cniel), les chambres d’agriculture, se sont notamment engagés. Un « observatoire des volumes national » va être mis en place, via FranceAgriMer. Les organismes bancaires se sont engagés à proposer des dispositifs d’assurance pour la couverture des prairies. Un logo « Lait collecté et conditionné en France » a été présenté. Sur le sujet de l’organisation de la production après les quotas, Stéphane Le Foll a assuré qu’une proposition serait présentée lors du prochain conseil des ministres de l’agriculture européens, sentant ses collègues « plus disponibles » pour en discuter.

Didier Bouville

Les régions géreront le Feader en collaboration avec les chambres d’agriculture

L’association des régions de France (ARF) et les chambres d’agriculture (APCA) ont signé une charte de gouvernance du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), le 25 janvier au salon des maires à Paris. Le Feader est désormais géré par les régions dans la nouvelle programmation de la PAC. Le président de l’ARF, Alain Rousset, a voulu affirmer « un modèle collaboratif » avec les chambres d’agriculture. Quatre principes sont déclinés dans la charte : la concertation, le recours aux experts, la circulation des informations entre les deux instances, et une gestion opérationnelle de la gouvernance « dans le respect de la représentativité et de la pluralité syndicale ». « Nous serons là en accompagnement des dossiers et notamment sur celui de l’installation des jeunes », commente Guy Vasseur, le président de l’APCA.

Didier Bouville