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Alors qu’elle envisageait initialement d’externaliser ses compétences en matière d’examen des dossiers d’enregistrement et de modification des indications géographiques (IG), la Commission européenne est en partie revenue sur sa décision, selon son projet de révision de la politique européenne des indications géographiques qui devrait être révélé le 31 mars. Le texte indique que l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO), basé à Alicante (Espagne), pourra apporter son «assistance technique», mais la Commission «resterait responsable de la prise de décision (…) en raison d’une relation étroite avec la Pac et de l’expertise nécessaire pour garantir que les spécificités du vin, des boissons spiritueuses et des produits agricoles soient évaluées de manière adéquate». Le règlement prévoit également que des critères de durabilité puissent être intégrés dans les cahiers des charges des IG sur une base volontaire. Enfin, le nouveau règlement doit permettre de mieux protéger les IG sur Internet, notamment contre les enregistrements et les utilisations de mauvaise foi dans le système des noms de domaine, et de lutter contre la contrefaçon.

Didier Bouville

En conclusion du congrès de la FNSEA à Besançon, le président des Jeunes Agriculteurs (JA) a appelé les deux organisations «à se serrer les coudes pour faire face à un moment charnière dans l’histoire de nos organisations», décrivant notamment une situation de «recul du nombre d’agriculteurs» et un «engagement qui s’effrite». Samuel Vandale a annoncé que les secrétaires généraux des JA et de la FNSEA «travaillent depuis plusieurs mois sur des propositions pour renforcer les liens entre (les) deux structures et rendre plus naturel le passage de JA vers la FNSEA».

Objectifs affichés: «améliorer notre image auprès des agriculteurs et de la société en général, mais aussi susciter l’adhésion et de fidéliser nos adhérents tout au long de leur carrière». Et d’annoncer la tenue d’un «conseil fédéral commun» fin avril, à l’occasion duquel les deux secrétaires généraux présenteront «le résultat de leurs réflexions». Par ailleurs, dans son discours de clôture, le président des JA a mis en avant les demandes du syndicat jeune face à la crise d’inflation: une «souplesse» dans les quatre ans à venir sur les contrôles des plans d’entreprises et un «accès privilégié? aux Prêts garantis par l’Etat pour les jeunes agriculteurs, assorti d’une garantie majorée.

Didier Bouville

Application d’Egalim 2, réforme de la gestion des risques et réciprocité des normes. Dans un communiqué du 28 mars, la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) appelle les candidats à la présidentielle à se saisir de ces «chantiers prioritaires pour enrayer la baisse spectaculaire de production de viande bovine». Instaurée par la loi Egalim 2 du 18 octobre 2021, la contractualisation obligatoire «se déploie beaucoup trop lentement», déplore le syndicat, exhortant l’État à «jouer son rôle de gendarme». Côté gestion des risques, la FNB rappelle ses exigences pour les textes d’application de la loi parue le 2 mars: «déclenchement de l’assurance dès 20% de pertes», «prise en charge du coût de l’assurance par l’État à hauteur de 70%», et «relais par la solidarité nationale dès 30% de pertes». Enfin, les éleveurs de bovins viande demandent la mise en place de mesures miroirs dans la «réglementation sectorielle européenne» sur la viande bovine, ainsi que de clauses miroirs «systématiques» dans les accords de libre-échange. La France perd «2000 éleveurs par an depuis dix ans» et «650 000 vaches en cinq ans», rappelle la FNB, «voilà des chiffres qui devraient inquiéter les candidats».

Eva DZ

Avec 27 nouveaux cas dans les Pays de la Loire et les Deux-Sèvres entre le 28 mars et le 25 mars, l’influenza aviaire continue sa progression dans les élevages de l’Ouest, à un rythme moindre que durant les semaines précédentes. Au dernier bilan officiel arrêté au 28 mars, la France comptait 1057 foyers d’influenza en élevages, dont 481 en Vendée, actuel épicentre de l’épizootie. Après la visite du ministre de l’agriculture le 22 mars, un dépeuplement préventif a été ordonné dans cette zone (lire ci-dessus). En Ille-et-Vilaine, la préfecture a annoncé le 27 mars la confirmation d’un deuxième cas dans le département. Après le cas d’Essé, il s’agit cette fois d’un élevage de 4900 canards reproducteurs situé à Guipry-Messac, près de Redon. Dans le Sud-Ouest, seul le département du Lot a connu un nouveau cas, confirmé le 25 mars par la préfecture dans un élevage de canards situé à Teyssieu. Depuis le début de l’épisode 2021-2022 d’influenza, au moins 4,5 millions de volailles ont été abattues dans le Sud-Ouest et 8 millions dans les Landes.

Eva DZ

De nouveaux dégâts liés gel sont à attendre en arboriculture dans toute la France à partir du 1er avril, selon Serge Zaka, agro-climatologue chez ITK (société de développement d’outils numériques d’aide à la décision). Dans une série de tweets postés ces derniers jours, Serge Zaka alerte sur «une importante descente d’air froid (…) prévue le 31 mars» et «des gelées généralisées dès le 1er avril», selon plusieurs modélisations météo. Le scénario le plus pessimiste, basé sur le modèle américain (GFS), prévoit «un froid polaire plus sec». L’autre scénario, basé sur le modèle européen (ECMWF), prévoit «un froid plus maritime». Mais des pertes «conséquentes» sont prévues dans les deux cas. «Les dégâts sont acquis. Il reste à confirmer l’étendue géographique, la puissance du gel et sa durée» détaille Serge Zaka, tout en appelant le monde agricole à se préparer à cet épisode car «mieux vaut prévenir que guérir». À l’échelle nationale, les espèces les plus exposées sont les abricots, prunes et kiwis. Les pommiers, cerisiers et la vigne semblent «plus protégées» car ces espèces «n’ont pas débourré sur une grande partie du territoire», détaille l’agro-climatologue. Selon lui, l’épisode de gel devrait durer au moins jusqu’au 4 avril.

Eva DZ

Le dispositif d’aide complémentaire aux agriculteurs disposant d’une assurance climatique, qui ont été victimes du gel d’avril 2021, est ouvert depuis le 25 mars, a annoncé le ministère de l’agriculture le même jour par voie de communiqué. Les exploitants ont jusqu’au 6 mai à 14h pour déposer leur demande sur le site de FranceAgriMer. Le dispositif est doté «d’une enveloppe de 63 millions d’euros». Comme annoncé par décret le 16 mars, le complément d’indemnisation pourra atteindre jusqu’à 2,5 points de capital assuré pour le raisin de cuve et de table, la betterave à sucre, le colza, le houblon, le lin et les semences de ces cultures. Il pourra atteindre jusqu’à 10 points de capital assuré pour les productions arboricoles et les petits fruits.

Eva DZ

Le CGAAER (ministère de l’agriculture) a publié le 21 mars un rapport sur l’adaptation de l’élevage des ruminants et des systèmes fourragers au changement climatique. Partant du constat que les productions bovines, ovines et caprines «sont affectées par des aléas météorologiques d’ampleur et de plus en plus fréquents», il formule plusieurs recommandations. Tout d’abord, de nommer un coordonnateur en charge de ce dossier et d’envisager la suppression ou «l’atténuation» de freins réglementaires à l’adaptation. Le CGAAER propose de faciliter l’accès à une prestation de conseil stratégique climatique, en élaborant un diagnostic «entièrement pris en charge», et aussi d’assurer des aides «avec des taux d’intervention élevés et le cas échéant non plafonnés» pour «la couverture du risque économique, des pertes de revenu et des investissements liés à l’engagement dans une transition agro-climatique». Les experts préconisent également de cibler les jeunes, plus enclins à s’engager dans une transition de leurs pratiques et de «lancer un projet de structuration d’une offre de services environnementaux, incluant des systèmes fourragers vertueux» pour encourager le développement des PSE (paiements pour services environnementaux).

Eva DZ

Dans le cadre du plan de résilience face aux conséquences de la guerre en Ukraine, le gouvernement et BPI France ont ouvert, le 21 mars, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à «réduire la dépendance de l’industrie française et autres secteurs productifs aux importations d’intrants». Sont notamment visés les intrants agroalimentaires (tournesol, engrais) en provenance d’Ukraine, de Russie ou de Biélorussie. Cet AMI, dont l’enveloppe n’est pas précisée, est ouvert «jusqu’au 30 janvier 2024», d’après un communiqué diffusé le 25 mars par le ministère de l’économie. L’exécutif souhaite soutenir les «meilleurs projets d’investissements d’envergure», autrement dit ceux qui permettent de réduire de cinq points le taux de dépendance en intrants (ratio «volume sécurisé par le projet / volume consommé par les unités de production des filières stratégiques cibles sur le territoire national). Les projets visés portent sur la création ou la modernisation d’unités de production, la réduction de la consommation d’intrants ou le développement de «produits de substitution» et de «procédés technologiques innovants». Les aides seront versées sous forme de «subventions et/ou d’avances remboursables». Sont éligibles les dépenses de R&D et les investissements industriels ou visant à «augmenter le niveau de protection de l’environnement», avec des taux de 15 à 60% selon la taille de l’entreprise.

Eva DZ

L’intérêt des éleveurs pour les séchoirs de foin en grange est en «sensible hausse» dans l’Ouest de la France, observe l’association Segrafo, qui promeut ces installations en Bretagne, Normandie et Pays de la Loire. «L’activité de conseil pour la mise en place de séchoirs reste soutenue», indique-t-elle à Agra Presse. Créée en 2000, l’association a contribué à l’installation de 255 séchoirs. «Une fois le pâturage optimisé grâce au séchoir, la réalisation de stocks de foin de qualité permet d’atteindre l’autonomie protéique et fourragère, explique un animateur. Ainsi les fermes équipées de séchoir sont beaucoup moins sensibles à l’augmentation du prix des matières premières.»

Autre intérêt: les séchoirs fonctionnent à l’énergie solaire le jour, et principalement grâce à des pompes à chaleur la nuit. Contrairement aux séchoirs à maïs, les producteurs ne sont pas directement exposés à la flambée du prix du gaz pour les faire fonctionner. La forte augmentation des prix des matériaux a cependant freiné certains investissements. Sous l’effet du réchauffement climatique qui favorise la pousse d’herbe dans la région – les premières fauches ont eu lieu cette semaine dans l’Ouest –, de plus en plus d’éleveurs pourraient être tentés d’investir.

Didier Bouville

Pour «encadrer» la réouverture des contrats sur les produits alimentaires, le gouvernement élabore une charte d’engagement avec les parties prenantes, a indiqué le ministère de l’Agriculture à la presse le 24 mars. Elle comprend trois «grands principes»: «la prise en compte du contexte et la réouverture des discussions» sur les tarifs et la périodicité des clauses de révision automatique; «un moratoire sur les pénalités logistiques» lorsque les difficultés rencontrées par les entreprises sont liées à la guerre en Ukraine; et «la nécessité de transparence» pour justifier des demandes de hausses de tarif ou des perturbations dans la chaîne d’approvisionnement.

Le ministère précise que «les perturbations liées à la grippe aviaire sont incluses dans la charte», rappelant que la filière volailles est affectée à la fois par l’inflation, mais aussi par l’épizootie. Les parties prenantes des renégociations se sont réunies une nouvelle fois autour des ministres concernés, le 24 mars, pour suivre l’avancée des discussions. Une semaine après l’annonce du Plan de résilience et de la réouverture des contrats, 10% des grandes marques nationales ont envoyé leurs demandes aux distributeurs, a précisé l’Ilec (Institut de liaison des entreprises de consommation) aux participants.

Didier Bouville