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A l’occasion de l’examen en séance publique du projet de loi portant sur la gestion des risques en agriculture, le Sénat a modéré, notamment sur proposition du gouvernement, la position qu’avait prise sa commission des affaires économiques, il y a quelques jours, concernant les incidences pour les aides à l’installation de la non-assurance contre les risques climatiques. Alors que le texte de la commission prévoyait que l’aide à l’installation fut «minorée» en cas d’absence d’assurance multirisques climatique ou de diagnostic positif de gestion de risques, l’amendement propose qu’elle puisse être «modulée». L’objectif de cette réécriture est d’une part de veiller à «ne pas pénaliser les jeunes agriculteurs, mais à les inciter à souscrire une assurance récolte ou à réaliser un diagnostic de gestion des risques.» Mais aussi de laisser «une latitude aux autorités de gestion de la DJA» (dotation jeunes agriculteurs). Pour rappel, la déclinaison française de la future (2023-2027) prévoit que ce seront les conseils régionaux, et non plus l’Etat, qui seront autorités de gestion des aides non-surfaciques du second pilier, incluant les aides à l’installation.

Didier Bouville

A l’occasion de l’examen en séance publique du projet de loi portant sur la gestion des risques agricoles, les sénateurs ont précisé, le 8 février, la gouvernance des contestations de l’estimation des pertes de récolte, qui peuvent être instruites par les comités départementaux d’expertise (CDE), comme cela a été proposé par les sénateurs de la commission des affaires économiques. Ainsi, le Sénat a adopté un amendement laissant aux préfets le soin de déterminant le «nombre suffisant de réclamations» permettant d’instruire un recours collectif auprès des CDE – le texte a reçu un avis défavorable du ministre de l’Agriculture. Le Sénat et Julien Denormandie sont en revanche tombés d’accord pour que les modalités de contestation soient par ailleurs fixées par décret du gouvernement. «Je suis favorable à ce qu’il y ait des voies de recours, mais nous ne devons pas envoyer des agents de la DDT dans chaque exploitation. Il faut trouver le juste milieu et c’est très difficile», s’est expliqué le ministre, craignant des retards de versement. Le rapporteur LR Laurent Duplomb l’a invité à «viser les erreurs colossales et non les cas particuliers». Un amendement socialiste précise par ailleurs que les recommandations de la CDE «ne restent pas sans réponses de la part des assureurs.»

Didier Bouville

A l’occasion de l’examen le 8 février du projet de loi sur la gestion des risques en agriculture, les sénateurs ont adopté, en séance publique, deux amendements visant à fixer, à titre indicatif, des trajectoires cibles à horizon 2030 concernant les modalités budgétaires et techniques de mise en oeuvre de la réforme. Il s’agit par exemple de définir dans le projet de loi et pour chaque filière des objectifs pour les seuils de pertes déclenchant les assurances subventionnées, mais aussi de fixer un objectif de dépense publique de 600 millions d’euros par an. Ecrits par le rapporteur Laurent Duplomb (LR), les amendements ont reçu un avis défavorable du ministre de l’Agriculture. Julien Denormandie s’est dit en accord avec l’idée de «pousser les curseurs à fond», mais il a rappelé qu’il souhaitait que la fixation de ces taux relève du réglementaire et non du législatif («tout cela doit être discuté avec les professionnels»). Concernant le budget, il a souligné que son élaboration relevait des lois de finances, estimant au passage que le chiffrage annoncé était moins disant par rapport aux intentions d’ores et déjà affichées par le gouvernement. En commission, les sénateurs avaient déjà poussé des demandes de visibilité pour les agriculteurs, inscrivant que les taux et seuils (de l’assurance et de l’indemnisation publique) devaient être fixés par décret «pour une période de cinq ans». En séance le gouvernement a d’ailleurs proposé – en vain – de réduire la période à trois ans.

Didier Bouville

Concernant les dégâts de gibier, «nous travaillons actuellement sur des mesures réglementaires nouvelles pour les soumettre au prochain Conseil national de la chasse et de la faune sauvage», indique l’entourage de la secrétaire d’État à la biodiversité Bérangère Abba à Agra Presse, sans dévoiler le contenu de ces mesures. Alors que la date du prochain conseil n’a pas encore été fixée par les acteurs, les nouveaux textes «doivent permettre de résoudre les difficultés rencontrées localement pour assurer la régulation du gibier et faciliter aussi l’indemnisation». Le cabinet de Bérangère Abba estime par ailleurs que la décision rendue le 20 janvier dernier par le Conseil constitutionnel «a permis de clarifier le cadre de l’intervention des chasseurs», notamment «en confirmant qu’il revenait à ces derniers d’assurer cette indemnisation». Cette décision de justice n’a donc pas fait évoluer «la position de la secrétaire d’État qui recherche des solutions équilibrées entre les agriculteurs et les chasseurs, sur le fondement de la responsabilité de chacun et de la transparence».

Didier Bouville

Portée par la secrétaire d’État haut-marnaise Bérangère Abba, la future stratégie nationale Biodiversité sera dévoilée début mars, apprend-on auprès de son cabinet le 7 février. Un projet à horizon 2030 dans lequel «il a été fait le choix de ne pas traiter les sujets par activité», précise l’entourage de Bérangère Abba. Une partie de cette SNB devrait cependant concerner directement le secteur agricole, en visant «à accélérer la transition agroécologique, en articulation avec les aides de la Pac». Le secrétariat d’État à la Biodiversité souhaiterait notamment renforcer «la dimension biodiversité dans les labels agricoles et alimentaires», généraliser «les systèmes de production favorables à la biodiversité» par la mobilisation des fonds Life ou des Agences de l’eau, mais également diversifier «les semences et cultures favorables à la biodiversité». À la suite de différentes critiques, ainsi que des promesses de Julien Denormandie d’un cadre renouvelé pour la prochaine Pac, la SNB pourrait également faire «évoluer le référentiel» de la Haute valeur environnementale (HVE). Quelques jours avant de publier les détails de cette stratégie, Bérangère Abba devrait se rendre au Salon de l’agriculture le 4 mars.

Didier Bouville

Lors d’une réunion organisée le 4 février, à la suite de la publication des textes révisés sur les zones de non traitement (ZNT), les cinq syndicats agricoles et le ministère de l’Agriculture ont avancé sur la définition des impasses techniques, ainsi que sur les modalités de compensations qui y sont liées. Les situations d’impasse devraient être confirmées pour tous les produits CMR 2 (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques) dont les fabricants n’auront pas déposé de dossier de révision d’autorisation de mise sur le marché (AMM) d’ici le 1er octobre 2022, et s’il n’existe pas d’alternative viable sur les plans technique et économique pour ces produits. «Nous allons travailler d’arrache-pied avec les instituts techniques et nos associations spécialisées pour préciser les choses», indique Christiane Lambert, la présidente de la FNSEA.

En matière de compensation, le ministère aurait rappelé les trois options principales: intégrer les ZNT dans le calcul des surfaces d’intérêt écologique (SIE); solliciter les dispositifs de type MAEC ou paiements pour services environnementaux privés; ou enfin créer des aides spécifiques au financement de haies, filets ou équipements permettant de limiter la dérive. Autant d’options qui seront explorées lors de réunions bimestrielles par les syndicats et le ministère. En parallèle de ces travaux, «le sujet de la réciprocité pour les aménageurs est aussi en cours, mais il sera long à mettre en œuvre» sur le terrain, souligne Christiane Lambert.

Didier Bouville

Entre septembre et janvier 2021, les prix de la poudre de lait écrémé et du beurre ont connu une hausse d’environ 40%, observe le Cniel (interprofession) dans une vidéo présentant la conjoncture du mois de janvier, soit une augmentation de 1 000 €/t pour la poudre et de 1 500 €/t pour le beurre. «Cette augmentation récente des cours est à mettre en liaison avec une évolution peu dynamique de la production laitière dans les grands bassins exportateurs mondiaux», analyse Benoît Rouyer, expert au Cniel. «La production laitière a diminué en Nouvelle-Zélande et dans l’Union européenne, tandis qu’elle s’est stabilisée aux Etats-Unis», développe-t-il.

En France aussi, la production est en baisse (de 1% en moyenne sur 2021) et le recul s’est accentué ces derniers mois. En novembre, le prix standard du lait conventionnel était de 354 €/1 000 l (+8%/novembre 2020). Les coûts de production en élevage ont, eux, augmenté de 12% sur un an, selon l’indice Ipampa de l’Idele (institut de l’élevage). «Dans ce contexte inflationniste, les prix des produits laitiers en magasin ont relativement peu évolué ces derniers mois», souligne Benoît Rouyer. La hausse, variable selon les produits, oscille 0 et 2% en un an, ce qui laisse craindre «un risque de compression des marges de certains opérateurs», explique l’expert.

Didier Bouville

Vent debout contre Nutri-Score, le gouvernement et les producteurs de vin en Italie ont dénoncé, le 5 février, le projet des concepteurs du système d’étiquetage alimentaire français d’y inclure les boissons alcoolisées et demandent au président Emmanuel Macron de prendre position. «Je voudrais savoir ce que Macron pense de la dernière proposition avancée par les concepteurs du Nutri-Score, qui suggèrent maintenant d’apposer un F noir sur toutes les boissons qui contiennent une quantité même minime d’alcool. Le président français est d’accord ?» s’est interrogé le secrétaire d’Etat à l’Agriculture, Gian Marco Centinaio.

Il a fustigé «l’énième folie» d’un étiquetage qui pénalise «les aliments naturels et sains comme l’huile d’olive» ainsi que «les produits à dénomination d’origine» tirés de «l’excellence des territoires». L’Italie est le premier producteur de vin du monde devant l’Espagne et la France, selon l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV). Le ministre de l’Agriculture, Stefano Patuanelli, a rencontré vendredi son homologue slovène Josze Podgorsek et lui a demandé de soutenir l’Italie qui craint que le Nutri-Score, lancé en France en 2017, ne devienne une norme européenne.

Didier Bouville

La centrale d’achat Envergure (Carrefour et Système U) et la coopérative laitière Sodiaal (Candia, Entremont, Yoplait) déclarent, dans un communiqué du 4 février, avoir finalisé un accord dans le cadre des négociations commerciales 2022. «Ces accords porteront le prix du lait à 400€/l», précisent les partenaires. Cela représente une augmentation de «25 €/1000 l» pour les adhérents de la coopérative sur «la part de la collecte GMS France concernée par cet accord». Le 28 janvier, le groupe Savencia (Caprice des Dieux, Elle & Vire, Tartare) et la centrale d’achat Auxo (Casino, Intermarché, Netto) avaient annoncé, dans un communiqué, la signature d’un accord «qui, par la hausse des prix d’achat des marques Savencia de fromages, de beurres et de crèmes, permettra à Savencia de s’engager sur une revalorisation du prix du lait aux producteurs». Sur la «quote-part concernée dans la collecte de Savencia», le prix du lait payé est relevé «à hauteur de 401€/1 000 l».

Didier Bouville

L’adoption des Sdage (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) n’est pas remise en cause par les décisions du Varenne agricole, a indiqué le 3 février à Agra Presse l’entourage de la secrétaire d’État Bérangère Abba (transition écologique). Le 1er février, Sébastien Windsor, président de l’APCA (Chambres d’agriculture), avait appelé l’État à suspendre leur vote. En cause, la décision du gouvernement de compléter le décret de juin pour permettre aux préfets coordonnateurs de bassin de déterminer un volume prélevable hors étiage. Le nouveau texte, attendu «sous deux ou trois mois», donnera la capacité aux préfets d’autoriser par arrêté ces volumes prélevables en hiver, sur la base des évaluations par bassin, précise le ministère. Après avoir été négociés âprement entre profession agricole et associations dans chacun des comités de bassin, puis soumis à consultation, les Sdage 2022-27 sont désormais prêts à être votés, et la plupart des bassins devraient les valider d’ici début mars.

Eva DZ