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Le ministère de la Fonction publique a dévoilé le 27 septembre quinze feuilles de route ministérielles relatives à la gestion des données détenues par l’administration, dont celle du ministère de l’Agriculture, qui s’est fixé comme premier objectif la «généralisation du principe du Dites-le nous une fois» (DLNUF). Concrètement, la Rue de Varenne veut pré-remplir au maximum ses formulaires administratifs grâce aux données que les usagers auront déjà pu renseigner par ailleurs (par exemple: informations de Pôle emploi transférées vers la MSA).

Assorti d’une échéance de mise en œuvre en 2024, le chantier doit débuter dès 2022 pour quatre procédures classées parmi les 250 les plus utilisées par les Français: la demande d’autorisation d’exploiter du Contrôle des structures; la déclaration trimestrielle de prime d’activité (MSA); la déclaration de changement de situation (MSA); et la déclaration de détention et d’emplacement de ruches. Au-delà du DLNUF, 17 actions sont mises en avant dans cette feuille de route: meilleure restitution des informations (p. ex.: accès aux diplômes agricoles des usagers); accès simplifié des chercheurs aux données du recensement agricole; amélioration de la publication des données relatives à la HVE ou aux produits phytos autorisés, etc.

Didier Bouville

L’impact de l’agriculture sur les ressources en eau est majeur et indéniable, pourtant les agriculteurs bénéficient de trop nombreuses exemptions qui entravent les efforts visant à garantir une utilisation rationnelle de la ressource, conclut, dans un rapport publié le 28 septembre, la Cour des comptes de l’UE. Ces dérogations, soulignent les auditeurs, sont généreusement octroyées aux agriculteurs, y compris dans les régions en situation de stress hydrique, et les autorités nationales ne sanctionnent que rarement les cas d’utilisation illégale de l’eau qu’elles détectent.

Autre constat: le versement des aides de la Pac (notamment pour les investissements dans l’irrigation ou les soutiens couplés) n’est généralement pas subordonné au respect d’obligations qui encouragent une utilisation rationnelle de l’eau. Enfin, le mécanisme de conditionnalité n’a que peu d’effet car les exigences ne s’appliquent pas à tous les agriculteurs et les États membres ne réalisent pas suffisamment de contrôles, déplore la Cour. Celle-ci recommande donc à la Commission européenne de résoudre ces problèmes dans le cadre de la future Pac qui entrera en vigueur en 2023 en particulier lors de l’approbation des plans stratégiques nationaux.

Didier Bouville

Un décret, publié le 25 septembre au Journal officiel (JO), s’oppose à l’utilisation d’un matériel de pulvérisation de produits phytos défaillant, jusqu’à sa mise en conformité constatée par un organisme d’inspection. Dans le cas où un rapport d’inspection conclurait à un pulvérisateur défaillant, «l’utilisateur est tenu de rapporter, dans un délai de quatre mois à compter de ce constat, la preuve que le matériel a fait l’objet d’un rapport de contrôle à l’issue duquel a été établi un rapport attestant de son bon fonctionnement, datant de moins de trois ans», selon le texte qui entre en vigueur au 1er octobre.

Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des nouvelles dispositions. Le décret prévoit la possibilité pour l’autorité administrative de «suspendre le certificat détenu par l’utilisateur», à savoir le Certiphyto, «pour une durée maximale de six mois». Il est prévu de sanctionner d’une contravention de quatrième classe le fait d’utiliser un matériel de pulvérisation jugé défaillant. Depuis le 1er janvier, la fréquence du contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs est passée de cinq à trois ans pour les matériels en service. «Le matériel neuf est contrôlé au moins une fois dans un délai de cinq ans après la date d’achat», selon le décret.

Didier Bouville

Les niveaux de production par animal augmentent pour les trois espèces couvertes par le contrôle laitier (bovins, ovins et caprins), d’après les résultats 2020 publiés le 27 septembre par l’Idele, France conseil élevage et le Comité national brebis laitière. En bovins, la production laitière brute atteint 8777 kg (+261 kg), tandis que la durée moyenne de lactation augmente de quatre jours, à 339 jours. Les taux sont aussi en croissance: +0,4 (à 40,5 g/kg) pour le taux butyreux; +0,3 (à 32,8 g/kg) pour le taux protéique.

«Cette évolution de la production et des taux est à mettre en relation avec l’évolution des causes de non-qualification», explique un communiqué. Depuis mars 2020 (en bovins uniquement), les lactations ayant été contrôlées moins de trois fois sont considérées comme non-qualifiées (résultats pas assez robustes et donc exclus de l’évaluation génétique). En ovins également, «la production laitière moyenne augmente (+5,3 litres) et atteint 291,6 litres pour une durée de 169 jours». Les résultats progressent aussi en caprins, avec une production moyenne de 989 kg (+26 kg), un taux protéique de 33,4 g/kg (+0,2), un taux butyreux de 37,6 g/kg (+0,1), et une durée moyenne de lactation de 321 jours (+3 jours).

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie «a confirmé sa venue» au Sommet de l’élevage le 5 octobre, annoncent les organisateurs du salon dans un communiqué le 27 septembre. Au cours de sa visite, il participera à deux «séquences de questions-réponses» qui seront «ouverte[s] à tous». Programmée à 9h30, la première portera sur la proposition de loi Egalim 2; elle associera l’auteur du texte – le député Grégory Besson-Moreau (LREM, Aube) – à la députée Sophie Beaudoin-Hubiere (LREM, Haute-Vienne) et à Michel Biéro (directeur exécutif Achats et marketing de Lidl). Le deuxième échange abordera, à 14h30, «l’ensemble des politiques européennes qui concernent l’élevage». Le locataire de la Rue de Varenne y sera accompagné des eurodéputés Irène Tolleret et Jérémy Decerle (Renew Europe), de la députée Sabine Thillaye (Modem, Indre-et-Loire), ainsi que de Pascal Lamy, l’ancien directeur général de l’OMC. Le Sommet de l’élevage se tiendra du 5 au 8 octobre à Cournon-d’Auvergne (Puy-de-Dôme). Pour cette trentième édition, les organisateurs testent une nouvelle formule avec un jour d’ouverture en plus et un nouveau hall de 10 000 m2.

Didier Bouville

Le 24 septembre au matin, le cadavre d’une louve a été retrouvé pendu devant la mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes), a appris la chaîne régionale BFM Dici. «Cet acte ignoble est une première en France», s’indigne l’association Ferus dans un communiqué publié le même jour. Pour Ferus, en raison de «l’impunité accordée aux exactions et violences», «les pouvoirs publics sont autant responsables que ceux qui ont tué et pendu cette louve». L’animal a été découvert avec une balle dans le corps par la personne en charge du ménage dans le bâtiment. Aux côtés de la bête, une banderole avait été installée: «Réveillez-vous, il est déjà trop tard». Selon les informations de BFM Dici, une enquête aurait déjà été ouverte au parquet de Gap pour destruction d’espèce protégée, conduisant à des premiers prélèvements des techniciens de la gendarmerie et de l’OFB. L’association Ferus indique également son intention de porter plainte.

Didier Bouville

Le groupe Michelin a choisi l’éthanol comme future molécule permettant de remplacer le carbone fossile dans la fabrication de ses pneus, a indiqué Christophe Durand, directeur du développement des matériaux renouvelables, au congrès international du biosourcé qui s’est tenu à Reims du 22 au 24 septembre. La molécule «brique» recherchée par le groupe, le butadiène, peut être produite par différentes voies en plus de la voie pétrolière, notamment la voie oléagineuse ou la voie des sucres au sens large (saccharose de betterave ou glucose d’amidon de céréales ou de pomme de terre). C’est finalement la dernière solution qui a été retenue: celle des sucres qui seront transformés en éthanol.

Un démonstrateur situé à Bordeaux-Bassens entrera en service au premier semestre 2022. Au vu des résultats collectés, le groupe choisira le lieu de sa future usine européenne. «La France est leader en production d’éthanol. Dès l’an prochain nous ferons nos analyses pour voir où construire l’usine», a évoqué Christophe Durand, sans pouvoir affirmer dans quelle région penchera la balance. Une telle usine transformerait de l’éthanol en des ingrédients carbonés pour les activités de Michelin, mais aussi à destination d’autres industriels, pour la production de liants pour bitumes, coques d’ordinateurs et de petit électroménager, ainsi que pour l’important marché du nylon.

Didier Bouville

La revalorisation des retraites des chefs d’exploitation à 85% du Smic «va concerner 220 000 agriculteurs», ont indiqué les cabinets des ministres de la Santé et des Comptes publics lors d’un brief à la presse, le 24 septembre, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Cette revalorisation «va rentrer en vigueur en novembre 2021», comme l’avait annoncé le Premier ministre Jean Castex lors d’un déplacement dans le Puy-de-Dôme le 23 avril. Pour son financement, «on va faire un transfert de fiscalité (droits d’accise) qui est actuellement affecté au régime de base des agriculteurs», ont précisé les cabinets ministériels.

Didier Bouville

A l’occasion de son congrès le 23 septembre, la FNSEA a présenté un «manifeste pour des ruralités vivantes», qui rassemble dix propositions soumises aux candidats à l’élection présidentielle 2022, co-signées par vingt organisations professionnelles (FN Chasseurs, Fransylva, Axema…). Les mesures concernent d’abord le soutien des entreprises (ex. pérennisation du dispositif fiscal des Zones de revitalisation rurale ; réduction de l’ensemble des taxes de production). Elles sollicitent notamment les collectivités, par un soutien accru aux groupements d’employeurs, ou aux PME dans les marchés publics, et par la généralisation des Conseils économiques locaux (à l’instar du Cese à l’échelle nationale) et des «tiers lieux» dans les intercommunalité.

Le manifeste plaide également pour un soutien plus fort à la revitalisation des centre-bourgs, aux circuits courts, aux «projets de territoire et aux plans d’action locaux». Enfin il vise à faire mieux dialoguer les nouveaux arrivants en ruralité. La plupart des organisations signataires sont membres du «Groupe monde rural» (GMR). Créé par la FNSEA dans les années 90, ce groupe réunit des organisations professionnelles comme la FNSEA et les JA, des associations comme Sol et civilisation ou Familles rurales, et des organisations d’élus ruraux.

Didier Bouville

Dans une décision rendue le 23 septembre qu’Agra presse a pu consulter, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la société exploitant la Ferme des 1000 vaches (Somme, Picardie), qui contestait les décisions prises en 2015 et 2016 par la préfecture et qui avaient conduit à la fermeture du site au 1er janvier de cette année. Le litige examiné par le Conseil d’Etat portait sur le fondement des porteurs de projet à avoir pris pour un accord tacite le silence de l’administration à une demande de regroupement de cheptels soumise en 2015. Cette opération leur avait permis de faire passer le cheptel de 500 à 880 vaches.

Pour le Conseil d’Etat, les demandes de regroupement d’installation classées pour l’environnement (ICPE) constituent bien une exception à la règle de l’accord tacite. L’institution valide ainsi les arrêtés de mise en demeure de revenir à 500 vaches et les sanctions prononcées pour leur non-respect. Il confirme ainsi la décision de la cour administrative d’appel de Douai, qui avait contredit un premier jugement du tribunal administratif d’Amiens. Cet avis du Conseil d’Etat devrait apporter une conclusion définitive au litige qui opposait la Ferme des 1000 vaches à l’administration depuis 2015, et constituer le dernier épisode de ce feuilleton politico-juridique débuté en 2010.

Didier Bouville