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La Commission européenne a mené une première analyse des plans stratégiques nationaux préparés par les États membres de l’UE pour la future Pac, qui brosse un portrait très général des options prises par les Vingt-sept. Ce travail, qui sera présenté le 21 mars aux ministres de l’Agriculture de l’UE, montre notamment que sept États membres prévoient une allocation budgétaire au titre des éco-régimes supérieure à l’exigence minimale de 25%. Au total, 170 éco-régimes différents ont été proposés: près de 50% d’entre eux sont basés sur des paiements forfaitaires complémentaires aux aides directes, tandis que l’autre moitié est basée sur des paiements compensatoires des efforts entrepris. La plupart des plans prévoient une augmentation de la superficie consacrée à l’agriculture biologique: 15 plans visent à atteindre plus de 10% de surfaces bio, et quatre d’entre eux plus de 20%. D’ici fin mars, la Commission européenne va envoyer aux 19 premiers pays ayant soumis leurs plans stratégiques des lettres d’observation, qui seront également rendues publiques.

Didier Bouville

Un arrêté paru le 11 mars au Journal officiel fixe le montant des aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio pour la campagne 2021. Elles sont en légère baisse pour les «veaux sous la mère et veaux issus de l’agriculture biologique», arrivant à 49 € par tête (contre 49,50€ en 2020). Le montant des aides pour les veaux labellisés et bio commercialisés via une organisation de producteurs est, lui, en hausse: il s’élève à 74€ par veau (contre 68,10 euros en 2020). Pour être éligibles, les veaux doivent être «élevés pendant au moins 45 jours sur l’exploitation du demandeur» suivant un cahier des charges Label rouge, IGP ou bio. Ils doivent être abattus «à un âge compris entre 3 et 8 mois, ou 10 mois par dérogation» au cours de l’année civile précédant la demande d’aide. Ces aides, découlant de la Pac, sont destinées à «compenser les désavantages spécifiques des exploitations» de ces secteurs d’élevage, en application de l’article D615-41 du code rural et la pêche.

Didier Bouville

Si, pour répondre à l’urgence de contribuer à l’approvisionnement de gaz en France, le secteur de la méthanisation voulait augmenter sa production immédiatement, il le pourrait à hauteur de 15%, indique-t-on au Club Biogaz ATEE (Association technique énergie environnement). La filière a demandé au gouvernement qu’à cette fin les engagements de production des unités auprès de l’État ne soient plus mensuels mais annuels, et qu’ainsi les unités puissent produire plus pour rattraper les périodes d’arrêt pour maintenance, précise-t-on par ailleurs à l’association France gaz renouvelables. De plus, alors que les prochains appels d’offres sont prévus au second semestre, les professionnels craignent qu’ils soient lancés à la fin de l’année, retardant ou décourageant l’engagement des porteurs de projets. Le nombre d’unités injectant dans le réseau est de 365, et plus d’un millier sont en projet, mais certains d’entre eux sont sortis de la file d’attente du fait de la baisse des tarifs annoncée il y a plus d’un an. La filière attend des réponses lors de la sortie du plan de résilience. Des leviers d’accélération de procédures se situent aussi à l’échelon des préfectures et des services de l’État dans les départements, selon la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).

Didier Bouville

Dans un communiqué du 11 mars, la FNPL (producteurs de lait, FNSEA) fait part des «échos» qu’elle a reçu des négociations commerciales qui «auraient dû se terminer au 1er mars, mais comme nous en avons encore eu la confirmation cette semaine, ce n’est pas tout à fait le cas». Elle se félicite de la «forte mobilisation du réseau syndical» qui «a ouvert les yeux de la grande distribution». «Des hausses auraient été acceptées notamment sur la matière première agricole», relève-t-elle. Cependant, le syndicat attend de voir ce qui reviendra «réellement» aux producteurs. «Malheureusement les augmentations de charges que nous avons subies depuis l’été rendent les augmentations (de prix, ndlr) à venir déjà insuffisantes», affirme la FNPL. Le syndicat alerte une nouvelle fois sur la situation «extrêmement préoccupante» des éleveurs laitiers face à l’inflation. «La guerre ukrainienne aux frontières de l’Union européenne provoque une nouvelle flambée des prix, doublée d’incertitude sur la disponibilité de certains intrants», écrit-il. Il appelle à des «mesures» étatiques pour soutenir la filière, tout en rappelant qu’il demande «des prix et pas des primes».

Didier Bouville

Les organisateurs du Sima (Exposima), l’assemblée des chambres d’agricultures (APCA) et la chambre d’agriculture de la Drôme ont signé le 1er mars un contrat de partenariat tripartite, annonce un communiqué du 8 mars. Ainsi la prochaine édition du Sima (du 6 au 10 novembre 2022) accueillera «un espace dédié» appelé Rendez-vous Tech & Bio by Sima», qui proposera «une offre globale autour de la Bio», précise le communiqué. Le rendez-vous est «appelé à se répéter à chaque édition du Sima», précise Jean-Pierre Royannez, président de la chambre d’agriculture de la Drome et organisateur du salon Tech & Bio.

Eva DZ

Le statut du fermage est la première étape de la «grande loi foncière» souhaitée par la SNFM (Section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA), qui a tenu son congrès le 10 mars à Saint-Lô (Manche). «Nous sommes en demande de changements majeurs afin de définir en priorité le statut de l’agriculteur professionnel, renforcer l’application du contrôle des structures mais, surtout, faire évoluer le statut du fermage», a indiqué Bertrand Lapalus, président de la SNFM. Cette loi foncière interviendrait alors que la SNFM a récemment trouvé un accord, avec la Section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) de la FNSEA sur la réforme du statut du fermage. L’accord avait été présenté le 2 juillet dernier à Chartres, au congrès de la SNPR. Il propose notamment instaurer une nouvelle règle : à nouveau preneur, nouveau bail, à la transmission de l’entreprise du fermier sortant. «Tout le travail accompli avec les bailleurs doit servir de référence à la mise en place de cette future loi», a-t-il précisé. Ce travail commun a été résumé sur une banderole exposée dans l’amphithéâtre du congrès: «Plus de sécurité pour le fermier, et davantage de liberté pour le bailleur».

Eva DZ

Le projet de décret «relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau en période de hautes eaux» sera transmis au Conseil d’Etat en fin de semaine, a-t-on appris le 10 mars de source professionnelle. Examiné quelques jours plus tôt par deux groupes de travail impliquant le Comité national de l’eau (CNE) et le Comité de rénovation des normes en agriculture (Coréna), il doit être soumis «très rapidement» à la consultation. Ce texte a été annoncé le 1er février par Jean Castex, en conclusion du Varenne agricole. Irrigants de France, en désaccord sur certains points, espérait le 10 mars une autre version que celle lui ayant été présentée. En cause, la mention d’une stratégie d’évaluation des volumes disponibles pour les usages anthropiques en période de hautes eaux, dans le respect des équilibres naturels et «en conformité avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux » (Sdage). Des termes que l’organisation proche de la FNSEA préfère voir remplacés par ceux de «compatibilité avec le Sdage». Plutôt que des volumes prélevables «en période de hautes eaux», Irrigants de France propose comme formulation : «hors période de basses eaux».

Eva DZ

 Avec le début de la guerre en Ukraine, le prix des crédits carbone sur le marché réglementaire européen du carbone (SEQE) a perdu 30 € en un mois, passant de 95 à 65 €/t entre février et mars, révèle ING Research dans un article publié le 7 mars. «À première vue, cette baisse est surprenante puisque le prix du carbone est théoriquement corrélé à celui du complexe énergétique», soulignent les experts. Mais cette chute pourrait s’expliquer selon eux par des ventes de crédits importantes de la part d’acteurs à la recherche de liquidités, ou par une anticipation d’une réduction de la demande en énergie face à la hausse des prix. Cette baisse ne devrait cependant être que temporaire selon les analystes pour qui «les perspectives demeurent haussières pour le marché». Principal facteur de remontée des prix : le paquet Fit for 55 qui, même retardé, devrait renforcer le marché réglementaire du carbone. Le marché SEQE concerne les industriels de l’énergie, de la pétrochimie et du ciment, ainsi que l’aviation, qui peuvent échanger les quotas attribués par les autorités européennes. Bien que dissocié du marché volontaire créé par le label bas carbone, le cours sur le marché SEQE est proche des prix actuellement proposés sur le marché compensatoire français.

Eva DZ

Après la proposition de Bruxelles de porter la production européenne à 35 milliards de m3 de biométhane d’ici 2030 contre un objectif actuel de 17 milliards de m3, les filières agricoles, d’énergies renouvelables et les collectivités affirment leur volonté commune «d’accélérer le développement du biogaz», dans un communiqué diffusé le 9 mars. «À court terme, la filière biogaz, qui couvre l’équivalent de 15% des importations de gaz russe «peut être mise davantage à contribution en levant certaines contraintes administratives», indique le communiqué signé par la FNSEA, les chambres d’agriculture, l’Association des Agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF), l’association France gaz renouvelables, le Club Biogaz ATEE, le Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Ces associations «se tiennent à disposition des ministères pour lever les verrous réglementaires à la production pour les installations existantes afin qu’elles participent à leur pleine capacité à la sécurité d’approvisionnement d’ici le prochain hiver». Ouvrant le 9 mars une conférence ministérielle sur le thème «renforcer l’autonomie énergétique européenne», Bruno Le Maire, ministre de l’économie, a insisté à ce propos sur l’impératif «d’accélérer le remplissage de nos stocks (de gaz) avant le prochain hiver».

Eva DZ

Au regard des risques de pénurie alimentaire liés au conflit russo-ukrainien, l’Allemagne qui préside actuellement la présidence tournante du G7 a décidé de convier d’urgence le 11 mars, les ministres de l’Agriculture à une réunion virtuelle. «Nous surveillons de près les répercussions sur les marchés agricoles. Il faut s’attendre à une hausse des prix des matières premières agricoles et des engrais dans le monde, notamment en raison de la forte augmentation des coûts de l’énergie. Nous suivons de très près la situation des marchés dans le monde entier» a déclaré le ministre allemand de l’Agriculture, Cem Ozdemir. Avant de préciser que «l’approvisionnement de produits alimentaires dans l’Union européenne est sans danger mais des pénuries importantes peuvent se produire dans des pays hors de l’UE, en particulier des pénuries qui prévalent déjà aujourd’hui du fait notamment de la sécheresse». Le ministre ukrainien de l’Agriculture, Roman Leshchenko sera par ailleurs, invité à cette réunion, indique le communiqué de la présidence.

Eva DZ