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«Le gouvernement soutient bien la prolongation du crédit d’impôt HVE» (Haute valeur environnementale) dans le PLF 2023, indique l’entourage de Marc Fesneau à Agra Presse, alors que le rapporteur Jean-René Cazeneuve (Renaissance) a défendu sa suppression lors de l’examen en commission des Finances. Ce crédit d’impôt de 2500 €, rappelle la Rue de Varenne, est une aide dédiée «aux primo-accédants», qui n’en bénéficient que la première année, contrairement au crédit d’impôt de 4500 € accordé aux agriculteurs en bio. Créé fin 2020 avec le plan de relance, ce soutien n’a été ouvert officiellement que début 2022. Selon le ministère, avec 10 000 nouvelles fermes HVE entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2022, «beaucoup d’aides» ont été octroyées dans l’année qui se termine, pour un coût total de 30 M€. Pour l’année 2023, poursuit le ministère de l’Agriculture, le crédit HVE concernera donc seulement les nouveaux certifiés, ainsi que les «retardataires» de 2022, pour un montant total estimé à 10 M€. Dans l’hémicycle, le gouvernement pourra compter sur le soutien d’une partie du groupe Renaissance, dont sa présidente Aurore Bergé, mais également sur celui d’Horizons, des Républicains ou encore Rassemblement national. À l’inverse, le Modem, La France insoumise, et le député Jean-René Cazeneuve ont à nouveau déposé des amendements de suppression.

Didier Bouville

Le médiateur des relations commerciales Thierry Dahan, qui juge «anormal» que des industriels ne parviennent pas à répercuter la hausse du prix du carburant vers leurs clients, a évoqué l’idée de créer «une sorte d’Egalim 2 du gazole», lors d’une intervention à l’Académie d’Agriculture le 12 octobre. Depuis la loi Robien de 2006, les contrats de transport de marchandises doivent obligatoirement comporter une clause de répercussion des variations du prix du gazole sur la facture. Le médiateur note «une exception bizarre» dans les relations commerciales avec la distribution. Il explique que «le prix du produit est compté livré». «Du temps de la loi Galland, le seuil de revente à perte (SRP), c’était le prix facturé par l’industriel avec, séparément, le coût du transport, souligne-t-il. Si on appliquait ce type de dispositif, on aurait naturellement – puisqu’on rend un service de transport séparé du prix du produit – une sorte d’Egalim 2 du gazole». Sur le terrain, la plupart des entreprises agroalimentaires parviennent tout de même à répercuter les variations du prix du gazole en l’indiquant en pied de facture.

Didier Bouville

Avec l’inflation actuelle, la valeur du budget de la Pac diminuera d’un total de 84,57 milliards d’euros (Mrd€) en termes réels au cours de la période 2021-27 par rapport à 2020 (soit une perte de 68,6 Mrd€ pour le premier pilier et de 15,97 Mrd€ pour le second), alerte le think tank Farm Europe dans une analyse publiée le 13 octobre. En effet, lorsque le nouveau budget de la Pac a été adopté, le scénario était encore celui d’une faible inflation de 2% comme prévue par la Banque centrale européenne. «Or, aujourd’hui, nous assistons à une inflation moyenne dans l’UE proche de 10%», souligne Farm Europe, qui propose de réévaluer le budget de la Pac en termes réels, «c’est-à-dire de l’ajuster chaque année au niveau de l’inflation». Pour la période 2021-2027, le budget de la Pac a été fixé 378 Mrd€. Pour l’eurodéputée démocrate-chrétienne Anne Sander «il faut que la Commission réagisse et fasse des propositions concrètes, en particulier dans le cadre de la révision du Cadre financier pluriannuel.» Elle compte porter ce débat au sein du Parlement européen.

Didier Bouville

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a proposé à la Commission européenne un dispositif assoupli pour l’aide aux entreprises «qui ne pourraient pas payer leur facture d’électricité ou de gaz d’ici la fin de l’année» dans le contexte de la guerre en Ukraine, a-t-il annoncé le 13 octobre en conférence de presse. «Il n’est pas exclu que nous ne retenions qu’un seul critère»: une facture énergétique représentant au moins 3% du chiffre d’affaires en 2022 (et non plus 2021 comme précédemment). M. Le Maire souhaite un dispositif «le plus simple possible», alors que les professionnels pointaient du doigt les difficultés d’accès à cette aide. Les autres critères devraient donc disparaître (doublement des prix de l’électricité ou du gaz, Ebitda négatif). Le ministre a également demandé à Bruxelles de pouvoir doubler le plafond de l’aide, à 4 M€ par entreprise au lieu de 2 M€. «Nous avons poursuivi les négociations hier (mercredi 12 octobre, NDLR) avec la commissaire Margrethe Vestager», en charge de la Concurrence, a précisé M. Le Maire, qui espère que cette aide sera «disponible dans les premiers jours de novembre» après validation par Bruxelles. La flambée des prix de l’électricité et du gaz provoque des arrêts de production dans tous les secteurs, rappelle le locataire de Bercy, prenant l’exemple de «tours de séchage de lait à l’arrêt».

Didier Bouville

Se disant «attentif» à l’évolution du marché bio, l’entourage de Marc Fesneau indique à Agra presse que l’élaboration du programme Ambition Bio 2023-2027 sera, «à moyen terme», l’occasion d’une concertation «afin de déterminer les actions prioritaires, les moyens associés et les structures mobilisées pour identifier les nouveaux leviers de croissance et renouer avec la dynamique». Alors que la Confédération paysanne exige des mesures d’urgence, et que la FNSEA partage avec elle la nécessité d’une application plus stricte d’Egalim, le ministère de l’agriculture rappelle les actions mises en œuvre dans les derniers mois. En plus d’une augmentation de l’enveloppe d’aides à la conversion, l’équipe du ministre souligne que le crédit d’impôt réservé aux agriculteurs bio a été relevé de 3500 à 4500 € jusqu’en 2025 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022. Autres mesures récentes : l’augmentation du fonds Avenir bio sur 2020 et 2021 grâce au Plan de relance, ou encore 500 000 € accordés à l’Agence bio et huit interprofessions pour leur campagne Bioréflexe. «L’interprofession laitière nationale, le Cniel, a notamment repris cette campagne en adaptant les messages aux spécificités de la filière laitière», se félicite-t-on rue de Varenne, alors que les coopératives laitières ont pour la plupart arrêté les conversions.

Didier Bouville

Réunie le 11 octobre pour donner son avis sur la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF 2023), la commission des affaires économiques de l’Assemblée a adopté un amendement (n°CE 91), pour faire financer par l’État le remplacement d’un exploitant en cas d’urgence (décès, accident, hospitalisation). Porteur de l’amendement, le rapporteur de la mission Agriculture Stéphane Travert propose ainsi de généraliser «une expérimentation très positive menée dans le département de l’Orne», afin de sécuriser juridiquement et financièrement l’intervention d’un service de remplacement (SR) sur une exploitation non-adhérente. Dans le cadre d’un «rapport thématique», Stéphane Travert a présenté d’autres propositions pour développer le recours aux SR. Il recommande d’augmenter le taux de crédit d’impôt «à 70%» en cas de maladie ou d’accident, d’«augmenter la prise en charge à 28 jours» et de «pérenniser» le dispositif. Ces mesures font l’objet d’amendements déposés sur la première partie du PLF, a-t-il indiqué. Il préconise aussi de renforcer l’attractivité du métier d’agent de remplacement, et il appelle le gouvernement à «construire une stratégique publique plus forte» pour accroître l’efficacité du réseau des SR. «Cet outil (…) pourrait devenir un des fers de lance des politiques de renouvellement des générations et d’installation», a déclaré l’ancien ministre de l’Agriculture.

Didier Bouville

Adoptée récemment par les députés de la commission des finances, «la suppression du crédit d’impôt HVE est une faute», estime le député girondin de la majorité Pascal Lavergne (Territoires de progrès), dans un communiqué du 11 octobre. Ingénieur agronome, ancien viticulteur et désormais éleveur bovin, l’élu rappelle que le dispositif «rencontre un franc succès, et en particulier au sein du monde viticole», avec plus de 24 800 exploitations bénéficiant de la certification environnementale de niveau 3 au 1er janvier 2022. «C’est contre l’avis du gouvernement et contre l’avis du ministère de l’Agriculture que cette suppression a été votée en Commission des finances», souligne Pascal Lavergne. Au début de l’été, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2023, Bruno Le Maire avait cependant soutenu cette suppression déjà portée à l’époque par le rapporteur Jean-René Cazeneuve, estimant pertinent de «prendre le temps nécessaire pour évaluer» les bénéfices de la HVE, et en «reparler lors du projet de loi de finances initiale». Ces bénéfices devraient être éclaircis par l’étude commandée par les ministères sur la HVE, qui n’a toujours pas été publiée. Lors du précédent PLF, le crédit d’impôt avait été défendu au sein de la majorité par la députée du Tarn Marie-Christine Verdier-Jouclas, co-présidente du groupe vin de l’Assemblée. Elle a été battue lors des dernières législatives.

Didier Bouville

La web-TV Au nom de la Terre, créée par le réalisateur Édouard Bergeon, diffusera gratuitement durant chaque match de la Coupe du monde un documentaire ou une série dédiée à l’agriculture et à l’environnement, annonce un communiqué du 10 octobre. Objectif : offrir «une réelle alternative à la Coupe du Monde en proposant de rejoindre le camp de ceux qui défendent la terre au lieu de la détruire», résume Édouard Bergeon. Pour les matchs de première phase, la plateforme proposera Les fils de la Terre, le documentaire du créateur de la web-Tv, mais aussi Nous Paysans qui avait été diffusé sur France 2 à l’occasion du Salon de l’agriculture, ou encore L’installation, film suivant les aventures de deux citadines reprenant une ferme laitière. Pour chaque connexion, Au nom de la terre reversera 1 € à l’association des Enfants et des arbres, qui invite les élèves de primaire et du collège à planter des haies chez les agriculteurs.

Didier Bouville

L’association Eaux et Rivières de Bretagne a déposé le 1er octobre deux recours contre l’État auprès du tribunal administratif de Rennes concernant la politique sur les nitrates, annonce un communiqué du 11 octobre. Le premier recours concerne la non-réponse des services de l’État suite à un recours gracieux envoyé par l’ONG en juillet dernier. «Nous demandons à l’État de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les objectifs de la directive nitrates de 1991 et de la directive-cadre sur l’eau de 2000, notamment en limitant l’azote total dans les parcelles», détaille Estelle Le Guern, chargée de mission agriculture au sein de l’association. Citant les récents rapports de la Cours des comptes et du Sénat, l’association demande également de mobiliser le foncier, d’interdire le retournement de prairies, ou même de réviser le PSN (déclinaison française de la prochaine Pac) pour atteindre le bon état biologique des eaux. Sur le modèle de l’Affaire du siècle, le deuxième contentieux vise à obtenir une indemnisation pour préjudice environnemental et moral, comportant l’application de mesures rapides, mais également une enveloppe de 3,2 millions d’euros pour l’association et les habitants des zones touchées. Une estimation basse, selon Estelle Le Guern, rappelle que la demande vise aussi «à mettre en valeur la gravité des conséquences environnementales».

Didier Bouville

Dans le cadre d’une proposition controversée visant à lutter contre le changement climatique, la Nouvelle-Zélande a dévoilé le 11 septembre son projet de taxer les émissions de gaz à effet de serre des animaux d’élevage, rapporte l’AFP. Une première au monde, selon la Première ministre Jacinda Ardern, estimant que les agriculteurs pourront couvrir le coût de la mesure en augmentant les prix de leurs produits respectueux du climat. Pour elle, cette «proposition réaliste» renforcerait même la «marque d’exportation» de la Nouvelle-Zélande. Le gouvernement espère aboutir à une signature de son projet d’ici à l’année prochaine et la taxe pourrait être introduite dans trois ans. Mais avec les élections prévues dans quinze mois en Nouvelle-Zélande, ce projet pourrait coûter à Mme Ardern des bulletins de vote ruraux. Pour Andrew Hoggard, président du lobby Federated Farmers, ce projet «pourrait arracher les tripes des petites villes de Nouvelle-Zélande». Car la taxe incitera, selon lui, les agriculteurs à faire pousser des arbres sur des champs actuellement utilisés pour l’élevage. L’organisation de promotion «Beef + Lamb New Zealand», qui représente les éleveurs d’ovins et de bovins du pays, estime de son côté que le projet ne tient pas compte des mesures rurales déjà en place pour lutter contre les gaz à effet de serre. «Les agriculteurs néo-zélandais possèdent plus de 1,4 million d’hectares de forêts primitives sur leurs terres qui absorbent le carbone», a souligné son président Andrew Morrison.

Didier Bouville