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Le tribunal administratif de Nantes a fait savoir le 30 avril que le scrutin des élections du collège des chefs d’exploitations à la chambre d’agriculture de Loire-Atlantique était annulé, suite au recours déposé par les représentants de la liste FNSEA-JA de ce département. « Contrairement à ce que les services de L’État ont indiqué dans plusieurs notes de cadrage tout au long du processus électoral, la campagne ne se terminait pas le 30 janvier, mais bien le 29 janvier à 23h59. Alors que le tribunal ne remet pas en cause le comptage des voix, nous regrettons cette imprécision qui conduit à l’annulation du scrutin », souligne la Confédération paysanne 44 dans un communiqué du 30 avril. Le syndicat fait savoir qu’il ne fera pas appel de cette décision. L’élection s’est jouée à deux voix près et la Conf’ avait envoyé le 30 janvier à 10h un message Facebook à caractère électoral, envoyé « hors délais ».

Didier Bouville

Un «observatoire de lutte contre l’agribashing» a été créé le 26 avril dans la Drôme, a annoncé Didier Guillaume sur la chaîne de télévision Cnews le 29 avril. Ce nouvel organisme, placé sous l’autorité du préfet et du procureur de la République, aura pour rôle principal «d’accompagner» les agriculteurs dans leurs démarches juridiques contre les «intrusions illégales» dans leurs exploitations et les «atteintes verbales et physiques» à leur encontre, précise le ministère l’Agriculture. Il aura également pour objectif de «sensibiliser» le grand public sur «l’évolution des pratiques agricoles». Il recensera enfin les actes hostiles aux agriculteurs dans le département. Ce dispositif pourrait être étendu à toute la France dans un second temps.

Didier Bouville

Une note d’Agreste conjoncture d’avril 2019, indique qu’en mars dernier, les abattages de bovins, tous secteurs confondus, se sont repliés de 3,8 % en têtes et 4,2 % en poids en glissement annuel. Face à cette diminution de la disponibilité, les cours des bovins finis ont augmenté, à l’exception de ceux des veaux de boucherie qui diminuent fortement sur un an. En février dernier, la production de bovins finis a reculé de 4,5 % par rapport au même mois en 2018. Les exportations de broutards et de viande bovines ont, de leur côté, augmenté durant cette période. Les importations de viande ont diminué, ainsi, le solde des échanges extérieurs de viande s’améliore légèrement en février 2019.

Didier Bouville

Les ministres de l’Économie, de l’Agriculture et de la Santé ont missionné leurs inspections générales pour « améliorer l’organisation du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments », annonce un communiqué de presse du 26 avril. En cause : «plusieurs épisodes récents qui ont montré que l’organisation de cette mission pouvait être encore améliorée», admettent-ils. L’affaire Lactalis du lait infantile contaminé aux salmonelles a en effet entraîné de nombreuses interrogations. Et le gouvernement entend s’appuyer sur les recommandations de la commission d’enquête parlementaire chargée de tirer les enseignements de cette affaire ainsi que sur celles de la Cour des Comptes. Cette dernière, dans son rapport annuel, préconise la mise en place d’un chef de file unique alors qu’aujourd’hui trois ministères différents ont compétence sur le sujet. Le rapporteur Grégory Besson-Moreau va plus loin et prône le transfert des compétences alimentaires de Bercy au ministère de l’Agriculture. Une proposition qui, à l’époque, ne semblait pas du goût du ministère de l’économie. Le rapport, ainsi que ses arbitrages, sera remis à l’été.

Didier Bouville

Lors de sa conférence de presse du 25 avril à l’Elysée, Emmanuel Macron a annoncé vouloir porter à 1000 € la retraite minimale pour une carrière complète. «Je veux que ce qu’on appelle le minimum contributif, c’est-à-dire la retraite minimale qu’on touche quand on a travaillé durant sa vie, ce soit 1 000 euros», a-t-il indiqué. «Nous allons essayer de le mettre en œuvre dès 2020 en flux, c’est-à-dire pour toutes les personnes qui arriveront à la retraite en 2020», a précisé sur cette mesure la ministre de la Santé Agnès Buzyn, dans une interview à la radio RMC le 26 avril, sans qu’on connaisse pour l’instant toutes les modalités d’application. Dans un communiqué de presse le 26 avril, la Confédération Paysanne a indiqué avoir «pris acte» de cette annonce regrettant «de devoir attendre au 1er janvier 2020 la mise en application qui aurait pu être immédiate». Le syndicat juge par ailleurs que le président «a clairement annoncé qu’il n’avait pas l’intention de corriger la situation passée» des retraités agricoles et demande «une revalorisation immédiate à 85 % du SMIC» pour les personnes déjà retraitées.

Didier Bouville

En amont de la prise de parole du président de la République sur le pouvoir d’achat, la SNAE, JA et la FNSEA ont souhaité alerter les pouvoirs publics sur la nécessité de revaloriser les plus faibles retraites agricoles à hauteur de 85 % du SMIC afin d’apporter des réponses aux anciens exploitants. « La retraite d’un chef d’exploitation ne dépasse pas 760 € par mois alors que la retraite moyenne des français atteint 1 380 € par mois », précisent les organisations. Le communiqué rappelle qu’en 2018 le Gouvernement s’était engagé à travailler à la revalorisation des plus faibles retraites agricoles, en parallèle de la réforme en cours de préparation qui impactera uniquement les futurs retraités. Plus d’un an après cet engagement la SNAE, JA et la FNSEA regrette le silence du Gouvernement. « Les retraités agricoles méritent mieux que des promesses sans lendemain », soulignent les organisations.

Didier Bouville

La FNSEA a présenté, le 25 avril, un programme d’accompagnement des agriculteurs et des «acteurs privés ou publics» souhaitant signer des contrats de paiements pour services environnementaux (PSE) en «faveur de la biodiversité». Ce programme prendra la forme d’un «guichet unique», s’appuyant sur le réseau territorial du syndicat, et proposera des projets de PSE «clés en main» aux intéressés. «Nous voulons montrer que les agriculteurs s’engagent pour la biodiversité», commente la présidente de la FNSEA Christiane Lambert. Des objectifs chiffrés, basés notamment sur les données de l’observatoire agricole de la biodiversité, seront définis dans les cahiers des charges de chaque contrat. Les résultats seront, à terme, évalués par un conseil scientifique.

Didier Bouville

C’était une demande forte du monde agricole : « pour caractériser un prix de cession abusivement bas, il est tenu compte notamment […] de tous autres indicateurs disponibles dont ceux établis par l’Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM) », précise l’ordonnance relative au prix abusivement issue de la loi Egalim et publiée au journal officiel le 25 avril. Ainsi, lorsqu’un juge sera saisi, il pourra apprécier le caractère abusivement bas d’un prix en référence aux indicateurs de l’OFPM ainsi que ceux diffusés par les interprofessions et « ceux figurant dans la proposition de contrat du producteur agricole ».

Didier Bouville

Coop de France a dénoncé le 25 avril « une transition à marche forcée » après la publication de l’ordonnance relative à la séparation des activités de conseil et de vente des phytos. « Malgré le temps passé à expliquer le rôle central des coopératives dans les filières, à l’interface entre l’agriculteur et les clients, à démontrer la qualité des services agronomiques des coopératives et leur engagement dans la réduction des produits phytopharmaceutiques, aucune réelle évolution de l’ordonnance n’est à noter », selon un communiqué. Cette dernière version du texte paraît « inadaptée aux réalités du terrain et manque de pragmatisme, sans compter les délais trop courts accordés pour la mise en œuvre ».

Didier Bouville

Le gouvernement a publié le 24 avril au Journal officiel le décret d’application relatif aux objectifs d’approvisionnement en restauration collective en produits de qualité, bio et durable. Et alors que le projet de décret prévoyait des objectifs intermédiaires pour 2020 et 2021, la version définitive mentionne uniquement une entrée en vigueur au 1er janvier 2022, n’allant ainsi pas au-delà de ce qui est écrit dans la loi Egalim. Les produits inclus dans l’objectif de 50 % en valeur sont les labels rouges, les signes officiels tels que les IGP, AOP, STG, les produits issus d’une exploitation de haute valeur environnementale (HVE) ainsi que les produits fermiers « pour lesquels existe une définition réglementaire des conditions de production ».

Didier Bouville