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Revalorisation des retraites agricoles : La FNSEA s’impatiente

Le 16 mai, aura lieu, au Sénat, le débat concernant la proposition de loi sur la revalorisation des retraites agricoles à 85 % du SMIC en métropole et à 75 % du SMIC en Outre-mer. A la veille de ce débat, la FNSEA a tenu à souligner qu’il s’agit d’un sujet sérieux. Elle a ainsi rappelé que « les retraités agricoles sont parmi ceux qui touchent les pensions les plus faibles de notre pays ». Pour l’organisation, la revalorisation de ces retraites est une « urgence pour l’ensemble des retraités actuels et à venir, de la métropole et d’Outre-mer ». Elle déplore ainsi que « les modes de financement proposés ne soient pas à la hauteur de l’enjeu ». La FNSEA attend donc que « les minima de pensions agricoles soient équivalents à ceux des autres régimes ».

Didier Bouville

L’eurodéputé Eric Andrieu a dressé le 14 mai un premier état des lieux des travaux de la commission d’enquête spéciale « Pest » qu’il préside au Parlement européen, mettant avant des «zones d’ombre» dans l’homologation des phytos. Cette commission doit émettre en décembre des recommandations sur la procédure d’autorisation des pesticides. L’objectif est de « clarifier des zones d’ombre », a-t-il déclaré, après une rencontre les 7 et 8 juin avec l’Efsa et avant l’audition le 15 mai de représentants de l’industrie des phytos. Eric Andrieu propose de créer une instance de magistrats chargée d’examiner les déclarations d’intérêt des experts consultés par l’Efsa qui servent à identifier les conflits potentiels liés à leurs activités. Le député prône une harmonisation des méthodologies d’évaluation, notant des divergences entre celles de l’OMS et de l’Efsa. Autre idée, la création d’une «redevance» afin que les industriels participent au financement de la recherche publique, celle-ci étant trop «atomisée» avec des «distorsions» entre Etats-membres en termes de moyens. «La France doit être leader dans ce changement de paradigme nécessaire pour la santé humaine», a souligné Eric Andrieu, répétant ses propos lors d’un entretien le jour-même avec Nicolas Hulot.

Didier Bouville

La Fnab (agriculteurs bio) demande au gouvernement une attitude « cohérente » dans sa position à faire valoir à Bruxelles fin mai sur la ré-approbation du cuivre pour 2019. Dans un communiqué publié le 14 mai, la Fnab demande au gouvernement de « soutenir l’agriculture biologique comme la meilleure alternative aux produits chimiques de synthèse». La Fnab demande par ailleurs «une réévaluation de la méthodologie sur laquelle s’appuie l’agence de santé européenne (Efsa) pour analyser l’impact environnemental du cuivre», estimant que «la méthodologie actuelle a été conçue pour les produits issus de la chimie de synthèse, pas pour les éléments minéraux métalliques». La Commission européenne soumettra aux États membres une proposition de ré-approbation du cuivre pour 2019 le 25 mai. Une nouvelle baisse des doses autorisées sera débattue, craint la Fnab. Pourtant, « en 40 ans les viticulteurs bio ont divisé par cinq les doses de cuivre utilisées sans visibilité sur l’avenir de ce produit ni débat réel sur les impacts », a souligné Jacques Carroget.

Didier Bouville

Lors de son audition devant les députés de la mission d’information sur le foncier agricole, Catherine Migault, responsable Affaires agricoles et agroalimentaires de la Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA), atteste que « le fermage reste la bonne façon de porter le foncier ». En effet, selon elle, l’acquisition de terres apporte des charges supplémentaires aux exploitations alors que le fermage peut sécuriser leur foncier grâce aux baux. De plus, Catherine Migault avance des facteurs souvent culturels à cette « logique patrimoniale » qui veut que l’agriculteur soit propriétaire des terres qu’il exploite. Elle relève toutefois « des difficultés car des propriétaires ne veulent plus être engagés dans des baux reconductibles sans pouvoir récupérer facilement leur bien».

Didier Bouville

Le Centre d’études et de prospective du ministère de l’Agriculture a publié une évaluation du programme de développement (PDRH) sur la période 2007-2013, c’est-à-dire de second pilier de la Pac. Sur le volet performance économique, l’évaluation conclue qu’en dépit d’attentes fortes, « les mesures pour soutenir l’innovation ont été peu mobilisées ». En revanche le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) a eu « un effet significatif au profit des bénéficiaires sur l’augmentation de la taille des exploitations, la valeur ajoutée et l’EBE, ainsi que sur la productivité du travail ». A noter qu’en Bretagne, il y a eu aussi un effet positif sur la performance énergétique des exploitations. Concernant les enjeux environnementaux, les évaluateurs concluent que l’ICHN a « participé au maintien de l’emploi agricole en zone défavorisée » en rééquilibrant partiellement la différence de revenus entre les zones de plaine et de montagne. La PHAE a, quant à elle, présenté une efficacité moindre sur des territoires présentant des problématiques spécifiques (déprise agricole, concurrence avec les cultures). Par ailleurs, ils soulignent que le PDRH a eu « peu d’effet sur la biodiversité ordinaire et domestique » et un impact « limité sur la qualité de l’eau, notamment à l’échelle des territoires prioritaires ».

Didier Bouville

Un arrêté du 7 mai 2018, publié au Journal officiel du 12 mai, fixe les conditions d’accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la Pac (hors DOM) à compter de la campagne 2018. Cet arrêté informe qu’un agriculteur qui souhaite bénéficier de l’aide laitière hors zone de montagne, de l’aide laitière en zone de montagne, de l’aide aux bovins allaitants, des aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio doit « télédéclarer sur le site Telepac une demande d’aides avant le 15 mai de chaque année ». L’arrêté précise, qu’au-delà de cette date, l’exploitant subira « une réduction de 1 % par jour ouvré du montant auquel [il] aurait eu droit s’il avait déposé sa demande dans les délais impartis ». L’arrêté donne les définitions des bovins donnant accès aux aides, et donne dans le détail les conditions d’accès de ces différentes aides.

www.telepac.agriculture.gouv.fr

Didier Bouville

La chambre des Lords britannique a voté le 8 mai un amendement supprimant la date de sortie de l’UE du projet de loi sur le Brexit. Il s’agit d’un nouveau camouflet pour le gouvernement conservateur, lui-même divisé sur les futurs liens avec Bruxelles. A l’occasion de l’examen du projet de loi gouvernemental sur le Brexit, les Lords, non élus, ont voté à 311 voix contre 233 un amendement supprimant du texte la date du 29 mars 2019 pour la sortie du Royaume-Uni du bloc européen, deux ans après le déclenchement de la procédure de retrait. Ce projet de loi gouvernemental sur le retrait de l’UE doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement après le Brexit. Ce texte doit mettre fin à la suprématie du droit européen sur le droit national britannique et organise la transposition des réglementations européennes. Les Lords se sont également prononcés majoritairement (298 contre 227) en faveur d’un amendement visant à assurer une participation continue des Britanniques aux agences de l’UE après le Brexit. Ces votes mettent en évidence les divisions du parti au pouvoir sur le Brexit, entre les partisans d’un maintien d’étroites relations avec l’UE et les tenants d’une sortie sans concession.

Didier Bouville

Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans un communiqué du 4 mai, annonce mobiliser «4,5 millions d’euros par an en faveur de la filière bovins viande» pendant trois ans, sur la période 2018-2020. Ce plan prévoit «une enveloppe d’1 M€ en fonctionnement ainsi qu’un investissement de 3,50 M€ dans les bâtiments d’élevage», et il ambitionne la reconquête des marchés internationaux et la montée en gamme des exploitations tout en s’appuyant sur «le dynamisme de la consommation régionale». Ainsi, «le budget agricole de la région, de 62 M€, est en hausse de 70 % par rapport à 2015», c’est-à-dire la précédente mandature. Il s’agit du «deuxième budget agricole des Régions de France». Dans le détail, 29 M€ seront directement mobilisés en faveur des filières agricoles chaque année, dont 9 M€ pour les 15 filières agricoles «auxquels viendront s’ajouter 20 M€ du plan d’investissements». En effet, le communiqué précise que «pour la première fois, toutes les filières font l’objet de plans de soutien spécifiques».

Didier Bouville

Dans un communiqué du 7 mai, les Chambres d’agriculture s’inquiètent des propositions de la Commission européenne de baisser le budget de la Politique Agricole Commune (PAC). Elles saluent toutefois la proposition d’augmenter les crédits pour la recherche et l’innovation des projets « Horizons 2020 » (désormais « Horizons Europe »). « La part de ce programme qui sera consacrée à l’agriculture pourrait modérer les baisses du strict budget de la PAC », précise le communiqué. Mais les Chambres d’agriculture dénoncent une baisse « incompréhensible et incompatible avec les défis de l’agriculture », du budget de la PAC. La Commission européenne propose de le diminuer d’environ 5 %, ce qui, avec l’inflation, conduirait en réalité à une réduction de 11 % dès 2021. « Il est donc clair que la PAC ne saurait atteindre son premier objectif, celui de soutenir le revenu des agriculteurs », s’inquiètent les Chambres d’agriculture. « Comment les agriculteurs pourraient-ils répondre aux attentes des consommateurs et des citoyens : qualité et sécurité alimentaire ? Comment pourraient-ils relever les défis environnementaux et climatiques ? », interrogent-t-elles.

Didier Bouville

Un chargé d’études au Trésor, Arthur Souletie, a réalisé une étude, mise en ligne le 4 mai, dans laquelle il indique comment favoriser efficacement l’augmentation de la part de la chaleur renouvelable dans la consommation d’énergie en France. L’outil le plus efficace est la mise en place d’un prix du carbone élevé, comme l’a prouvé la Suède, en portant la taxe carbone à un niveau important (120 €/tonne en 2016). Il propose aussi la prime à la pompe à chaleur ou à la chaudière à biomasse, mesure réalisée aussi avec succès en Suède. En outre, « il convient de maintenir le fonds chaleur » pour les plus gros projets, vu sa capacité à déclencher des projets de chaleur collective efficaces. De plus, le soutien au chauffage individuel via le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) pourrait être concentré sur les technologies les plus efficaces, notamment les chaudières au bois. Le chargé d’études propose enfin des primes à la casse pour les vieilles chaudières aux combustibles fossiles, des subventions moins élevées aux EnR électriques pour le chauffage et des taux de TVA réduits. Cette étude fait partie des documents de travail de la DG Trésor, qui ne reflètent pas nécessairement des positions du ministère de l’Économie mais qui alimentent les débats, selon la direction du Trésor.

Didier Bouville