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Négociations commerciales: la FNSEA appelle à «un retour aux équilibres»

La FNSEA appelle à un «retour aux équilibres» dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Pour ce faire, le syndicat met l’accent, dans un communiqué le 22 octobre, sur le «contrôles et les sanctions (…) indispensables pour rééquilibrer et mettre fin aux pratiques abusives», appelant le ministre de l’économie, Emmanuel Macron à faire «appliquer la Hamon, toute la loi Hamon». Il reproche à la grande distribution «un comportement arrogant et des marges sanctuarisées alors que tout le monde se sert la ceinture» et s’inquiète des «regroupements récents des « achats » de certaines enseignes».

Didier Bouville

La baisse du financement des chambres d’agriculture confirmée à l’Assemblée nationale

Les amendements proposés par les chambres d’agriculture pour éviter la baisse de leur financement ont été rejetés en première lecture à l’Assemblée nationale dans la nuit du 20 au 21 octobre, lors de l’examen du projet de loi de finances 2015. Les deux amendements portés par l’UMP et l’UDI concernaient le montant de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) : les chambres souhaitaient qu’il soit identique à celui de 2014. Guy Vasseur, le président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, n’a pas été surpris par ce rejet car « les délais étaient trop courts » entre la présentation de la loi en Conseil des ministres et les discussions à l’Assemblée. Il compte faire porter de nouveau ces amendements au Sénat et incite le ministère de l’Agriculture « à comprendre qu’il est allé trop loin ».

Didier Bouville

Le ton continue de monter entre l’Union européenne et la Russie. L’agence sanitaire russe a informé la Commission européenne de sa décision d’introduire de nouvelles restrictions aux importations de produits issus de viandes européennes. Les exportations européennes pour l’essentiel d’abats, de graisses, de farines animales et autres produits dérivés issus de bovins, de porcs et de volailles sont suspendues depuis le 21 octobre. Moscou justifie cet extension de l’embargo en raison de « violations des normes de sécurité » sanitaires et notamment la découverte d’une infection microbienne. La Russie continue également de critiquer les mesures prises par l’Union européenne pour endiguer l’épizootie de peste porcine africaine ainsi que l’accord commercial entre l’Union européenne et l’Ukraine notamment sur ses conséquences sanitaires éventuelles.

Didier Bouville

Coop de France crée un pôle agroalimentaire pour la reconquête de valeur

La fédération des coopératives françaises Coop de France crée un pôle agroalimentaire, rassemblant toutes les entreprises à capitaux coopératifs actives dans ce secteur, pour partir à la reconquête de valeur du stade de la production et de la transformation, dans la chaîne alimentaire. Cette fédération sectorielle au sein de Coop de France, annoncée le 20 octobre au Sial par Philippe Mangin, président de Coop de France, est un pôle « d’expertise, de conseils et d’expression », et aidera, entre autres, les coopératives à construire les conditions générales de vente, socle essentiel de la négociation avec les distributeurs.

Didier Bouville

L’obligation de renégocier les prix en cas de hausse des matières premières devient effective

L’obligation de renégocier les prix, entre fournisseurs agroalimentaires, producteurs agricoles et les grandes surfaces de distribution, en cas de forte variation des matières premières, devient effective. Le décret d’application de la loi de modernisation de l’économie sur ce sujet est paru au Journal officiel du 16 octobre. Il définit notamment les secteurs qui seront soumis à cette obligation. Selon un communiqué des ministères de l’économie et de l’agriculture, « ce dispositif est notamment applicable à la vente du lait et des produits laitiers, des produits de la pisciculture, de la viande, des œufs et des pâtes alimentaires ». La clause de renégociation doit être incluse dans les contrats de vente des produits et notamment les contrats qui lient les agriculteurs aux industriels. « Ainsi, producteurs agricoles, industriels de l’agroalimentaire et distributeurs, définiront dans ces différents contrats les modalités de renégociation des prix des produits concernés » concluent les ministères.

Didier Bouville

Selon les producteurs de lait, la filière peut éviter une crise en 2015

Thierry Roquefeuil, président de la FNPL, affirme que la filière a «encore les moyens d’éviter ou au moins d’atténuer la déflagration de cette crise tant annoncée». Il a envoyé une lettre ouverte aux présidents des industriels laitiers privés et coopératifs (FNIL, FNCL, Ania, Coop de France) et au délégué général de la fédération du commerce et de la distribution en ce sens. Il demande aux entreprises de «respecter leurs engagements contractuels», aux coopératives «de ne pas faire bande à part», et aux distributeurs de «cesser de casser le marché sous prétexte d’une guerre de prix», car «à terme, la déflation ne profite à personne». Alors que « l’UE a exporté vers la Chine plus sur les 6 premiers mois de 2014 que sur l’ensemble de l’année 2013» et que le « marché mondial ne cessent de croître en volumes», «l’embargo russe qui coupe les débouchés de 0,7 % de la collecte française devrait-il tout changer ?», questionne-t-il. Thierry Roquefeuil demande à l’aval de la filière «de se ressaisir, non pas dans le seul intérêt des producteurs de lait mais pour tous les acteurs du secteur».

Didier Bouville

22,5 millions d’euros de fraude à la MSA en 2013

La fraude aux cotisations et au travail dissimulé est en hausse de 16 % en 2013 par rapport à 2012 ce qui représente 22,5 millions d’euros, indique la Mutualité sociale agricole (MSA) dans un communiqué du 16 octobre. Dans le détail, la fraude dans la branche santé représente 4,1 M€ ( en hausse de 32 %) ; famille, 2,4 M€ ; retraite 2,9 M€ ; cotisations et travail dissimulé 13,1 M€. « Au total, le nombre d’actions pénales engagées est en augmentation de 14% en 2013 par rapport à 2012 », indique la MSA. Selon la caisse, la progression significative des résultats est notamment due aux plus nombreux contrôles d’assiettes et de revenus ainsi qu’au ciblage renforcé en matière de lutte contre le travail illégal.

Didier Bouville

La production française de gros bovins se stabiliserait au second semestre 2014 (Agreste)

Compte tenu du stock d’animaux présents dans les exploitations, la production française de gros bovins devrait se stabiliser au second semestre 2014 (+0% en têtes par rapport au premier semestre 2013), avant de repartir à la hausse en 2015 (+3,3%), prévoit le ministère de l’Agriculture dans une note de conjoncture parue le 14 octobre. En revanche, les analystes prévoient que la production de veaux et broutards continue de baisser en 2015 (-2,4%). Après avoir perdu 400 000 têtes en 2013, le troupeau allaitant reste quasiment stable en 2014, par rapport à 2013 (-19 000 têtes). Le troupeau laitier augmente en 2014 de près de 126 000 têtes, après un repli de 126 000 têtes en 2013.

Didier Bouville

La Loi d’avenir pour l’agriculture et le décret relatif aux GIEE parus au Journal officiel

Après avoir été validée par le Conseil constitutionnel le 9 octobre dernier, la loi d’avenir pour l’agriculture est parue au Journal officiel, le 14 octobre. Elle vise notamment à inciter les agriculteurs à travailler ensemble au sein des groupements d’intérêts économiques et environnementaux (GIEE), à restreindre l’usage de produits phytosanitaires, à protéger le foncier agricole ou encore à améliorer les relations commerciales. Le décret relatif aux GIEE est paru le même jour. La reconnaissance des GIEE sera accordée dans le cadre d’appels à projets organisés par le préfet de région, qui précisera les critères retenus pour le choix des projets et les délais de reconnaissance.

Didier Bouville

Réouverture du marché algérien aux bovins français

Le ministère de l’Agriculture a annoncé ce 14 octobre en fin de journée que l’Algérie a réouvert son marché à l’importation de bovins vivants en provenance de France. Ces importations avaient été stoppées suite à l’apparition de foyers de fièvre aphteuse en Algérie. La reprise des importations sera effective à compter du 13 octobre moyennant une quarantaine de 8 jours dans les ports et une vaccination dans les 48h suivant l’arrivée. Les expéditions de bovins vivants depuis la France vers l’Algérie représentent un flux annuel de plus de 40 000 têtes constitué de bovins reproducteurs et de génisses pleines destinées au développement de la production laitière locale.

Didier Bouville