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Les Etats-Unis et l’Union européenne s’apprêteraient à officialiser un accord dans lequel ils s’engagent à réduire les émissions de méthane d’origine humaine d’au moins 30% d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 2020, selon un projet de texte vu par l’agence de presse Reuters. Cet accord qui pourrait être officialisé le 17 septembre couvrirait les principales sources d’émissions de méthane, notamment l’agriculture responsable de plus de la moitié de ces émissions.

Le texte invite les autres grands émetteurs mondiaux (Chine, Russie, Inde, Brésil, Grande-Bretagne…) à se joindre à l’initiative dans la perspective du sommet mondial sur le changement climatique qui se tiendra à Glasgow au mois de novembre. Le projet propose de se concentrer sur les normes pour ce qui est des secteurs de l’énergie et des déchets, et sur l’innovation technologique et les mesures incitatives pour ce qui est de l’agriculture. La Commission européenne a présenté fin 2020 une stratégie pour réduire les émissions de méthane de l’UE qui ne fixe aucun objectif contraignant. Dans un premier temps, la priorité de la stratégie sera d’améliorer la mesure et la déclaration des émissions de méthane grâce à une meilleure collecte de données puis Bruxelles soutiendra l’adoption de bonne pratiques.

Didier Bouville

Lors de l’examen en première lecture de la proposition de loi Egalim 2, le 15 septembre, les sénateurs de la commission des affaires économiques ont assoupli le volet contractualisation obligatoire et pluriannuelle entre le producteur et son premier acheteur (article 1). «La contractualisation reste la règle mais nous laissons la possibilité au ministre par décret d’exempter, dans le cadre d’une concertation étroite, les filières qui ne seraient pas propices à une telle mesure comme le vin ou les fruits, et au sein des filières, les exploitations selon leur taille», explique Anne-Catherine Loisier, rapporteure centriste du texte.

Les sénateurs ont également choisi d’amender le texte en demandant plus de transparence et de précision sur l’usage du seuil de revente à perte (SRP) que la loi Egalim avait relevé de 10%. «Nous ne savons pas où les sommes sont passées», déplore la sénatrice. Ils ont également souhaité encadrer plus strictement les pénalités logistiques et ont réécrit les dispositions liées à l’étiquetage de l’origine afin qu’elles soient conformes au droit européen. La veille, le 14 septembre, la présidente de la FNSEA Christiane Lambert lors d’une conférence de presse au Space avait appelé les sénateurs à ne pas «détricoter» la loi Egalim 2.

Didier Bouville

Réunis en commission des affaires économiques le 15 septembre, les sénateurs ont remodelé en première lecture le texte de la proposition de loi (ppl) visant à protéger le revenu des agriculteurs, dite Egalim 2. « Là où il y a le plus grand écart, c’est sur l’article 2 » qui concerne la transparence du coût d’achat de la matière première agricole et sa non-négociabilité dans les conventions écrites conclue à l’issue de la négociation commerciale entre le distributeur et son fournisseur, explique à Agra Presse Anne-Catherine Loisier, rapporteure centriste du texte.

« Nous l’avons complètement récrit » pour « élargir la disposition aux marques de distributeurs (MDD) ». Les sénateurs ont également choisi de « remettre en cause le seuil de 25% » en volume du produit final en dessous duquel les matières premières agricoles n’étaient pas concernées par cette non-négociabilité. « Nous avons des spécialistes du contournement », justifie la rapporteure. Selon elle, le texte adopté par le Palais Bourbon « créera des espaces dans lesquels les distributeurs pourront poursuivre leur stratégie de baisse des prix ».

Didier Bouville

Le ministère de l’Agriculture travaille à la création d’un «système de portage» de foncier agricole qu’il dévoilera en fin d’année, a annoncé Emmanuel Macron, lors de son déplacement le 10 septembre à Terres de Jim, fête agricole organisée par les Jeunes agriculteurs. Le président y voit un moyen «d’aider à prendre du foncier au moment le plus difficile, c’est-à-dire celui où l’on commence tout, où l’on est fragile financièrement et où l’on a déjà lancé l’exploitation», a-t-il expliqué lors de l’entretien.

Puis il a brièvement dévoilé le degré de maturité du projet : « Ce que le ministre (de l’Agriculture, NDLR) est en train de travailler avec plusieurs d’entre vous, c’est un système de portage. Plusieurs groupes commencent à le faire dans le domaine bancaire ou assurantiel, on veut le généraliser et créer un système de portage français». Le chef de l’État a brossé à grands traits le principe du mécanisme projeté et ses avantages : «Pendant quelques années on porte le foncier pour le compte du jeune agriculteur, et au moment où il commence à avoir plusieurs bilans, où il a une viabilité financière, à ce moment-là il commence à faire les remboursements». Et de conclure : «On va finaliser ce système, l’objectif du ministre c’est de pouvoir vous le soumettre en décembre prochain».

Didier Bouville

Confronté à de sérieux problèmes d’approvisionnement en raison des mesures restrictives liées à la pandémie de Covid-19 (avec une pénurie de main d’œuvre notamment dans le transport routier, ndlr), le Royaume-Uni a décidé le 14 septembre, de reporter la mise en place de contrôle douaniers complets sur les importations en provenance de l’UE. Les entreprises auront donc plus de temps pour s’adapter puisque ces règles seront repoussées au 1er janvier 2022. Le secteur agroalimentaire particulièrement touché devait notamment être visé le mois prochain par de nouvelles règles sur l’importation de produits d’origine animale.

Quant aux déclarations en matière de sûreté et de sécurité, tels que les certificats phytosanitaires, elles ne seront pas requises avant le 1er juillet 2022. Pour justifier une telle décision, le ministre chargé du Brexit, David Frost, a déclaré: «Nous voulons que les entreprises se concentrent sur leur reprise post-pandémie plutôt que d’avoir à faire face à de nouvelles exigences à la frontière, c’est pourquoi nous avons établi un nouveau calendrier pragmatique pour l’introduction de contrôles complets aux frontières». De son côté, l’organisation patronale britannique CBI tout en saluant cette mesure, appelle à conclure «un accord vétérinaire sur mesure, qui pourrait éviter la majorité des contrôles et refléter la nature unique du commerce entre le Royaume-Uni et l’UE».

Didier Bouville

«Ça n’est pas au compte de résultat de l’éleveur de payer cette transition [vers un meilleur bien-être animal], c’est à l’ensemble de la société qui le souhaite de le faire», a estimé le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie lors de son discours au Space le 14 septembre. Le locataire de la Rue de Varenne a pris l’exemple de deux évolutions qui surviendront début 2022: la fin de l’élimination des poussins mâles et l’arrêt de la castration à vif des porcelets. Sur ce dernier sujet, «les techniques de castration hors castration à vif sont de facto plus coûteuses», a rappelé le ministre, appelant à ce que le surcoût soit «porté par l’industriel, puis par la grande distribution, et enfin le consommateur».

Idem pour la fin du broyage des poussins mâles en poules pondeuses: M. Denormandie a insisté pour que le surcoût de fonctionnement (hors investissements dans les couvoirs), de l’ordre d’un centime par œuf, soit «supporté in fine par le consommateur, qui est le premier à dire qu’il faut arrêter le broyage». Évoquant l’ensemble des sujets de bien-être animal, le ministre a estimé que «traiter de cette transition doit se faire au niveau européen». Le 10 septembre, le CNPO (interprofession des œufs) avait réclamé une interdiction européenne du broyage des poussins – et non seulement en France et en Allemagne.

Didier Bouville

 Conformément au mécanisme de la réserve de crise, les paiements directs de la PAC 2020 «sont augmentés d’un taux de 1,412%», stipule un arrêté paru au Journal officiel (JO) le 11 septembre. Cette hausse correspond au remboursement du prélèvement effectué en 2019 pour alimenter la réserve de crise européenne. Elle intervient après «application des réductions prévues par l’article 6 du règlement (CE) n°809/2014 susvisé (réductions, retraits et sanctions, NDLR) et avant application des réductions au titre de la conditionnalité». En dessous d’une franchise de 2000 euros, les bénéficiaires de la PAC ne sont pas concernés par ce mécanisme.

Eva DZ

Lors de leur première réunion de négociation du Comité de l’agriculture des 7 et 8 septembre sur la base du texte de compromis présenté par la présidente Gloria Abraham Peralta, les membres de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) n’ont pas réussi à trouver des zones d’atterrissage dans la perspective de la douzième Conférence ministérielle (MC12). Des divergences importantes persistent entre les pays développés et les pays du groupe africain sur l’encadrement des soutiens internes. Les États-Unis et le Royaume-Uni appellent, sur ce dossier, à prendre en considération toutes les formes de soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges. Quant à l’UE, elle envisage au mieux l’établissement d’une feuille de route qui permettrait de poursuivre les travaux de la MC12. De son côté, les pays du groupe africain soutenu par la Chine et l’Inde ont rejeté ces propositions, car elles pourraient pénaliser injustement les pays en développement. Concernant le chapitre lié à la transparence, les États-Unis – tout comme l’UE, le Japon et le Canada – ont insisté sur le rôle important du renforcement et de l’amélioration de la transparence, notamment pour les restrictions à l’exportation. Et ce alors que les pays en développement ont indiqué qu’ils ne pouvaient pas accepter d’obligations de transparence supplémentaires. Au regard de ces oppositions, la présidente a de nouveau appelé les membres «à s’engager sérieusement et collectivement sur une base textuelle tout en contribuant à son amélioration en présentant des contributions et des suggestions constructives».

Eva DZ

La FNO (éleveurs d’ovins lait et viande, FNSEA) souhaite lancer une concertation avec l’interprofession ovine afin de mettre en place son programme syndical qu’elle avait élaboré pour la PAC 2023-2027. «Nous avions un projet en accord avec le plan de filière, il faut trouver un autre chemin», explique Michèle Boudouin, présidente. «Au lieu de l’aide ovine, nous allons travailler au niveau interprofessionnel sur des contrats qui incluent volume, prix et période», étaye-t-elle. A défaut d’avoir été entendue par le ministre de l’agriculture lors des arbitrages du plan stratégique national et «à cause du contrôle annuel des performances de la Commission européenne», la FNO a abandonné la mise en place lors de la prochaine PAC de son plan qui prévoyait d’ajouter à l’aide couplée ovine des top-ups pour les signes de qualité, la productivité, ou encore la prévision de mise sur le marché, etc. Le syndicat lui préfère maintenant une aide couplée unique pour tous les éleveurs sur tout le territoire, avec une aide supplémentaire pour les jeunes agriculteurs.

Eva DZ

La secrétaire d’État à la Biodiversité Bérangère Abba a indiqué, dans un entretien accordé à Agra Presse, son intention de «mettre un coup d’arrêt à la croissance des dégâts» de gibier grâce à des mesures encore en cours de discussion qu’elle pourrait dévoiler prochainement. Après les discussions renouées depuis dix-huit mois avec les chasseurs comme avec le ministère de la Transition, la FNSEA attend désormais rapidement «des moyens pour abaisser les populations». Espérant réduire les effectifs d’au moins 30%, le syndicat majoritaire souhaiterait «rendre possible le prélèvement toute l’année, supprimer les critères de sélection appliqués dans certaines régions, et autoriser le piégeage ainsi que la chasse dans les parcelles en cours de récolte», liste Florent Lepretre, représentant syndical au sein de la Commission nationale de l’indemnisation des dégâts de gibier.

Les chasseurs, de leur côté, insistent sur la prise en compte des zones non-chassables. «Nous ne pouvons plus assumer financièrement de payer l’intégralité des dégâts agricole pour tout le territoire, alors qu’il y a des zones où ne pouvons pas mettre les pieds», rappelle Willy Schraen, président de la FNC. Alors que l’agrainage demeure un dossier délicat, chasseurs et agriculteurs tomberaient en revanche d’accord pour faciliter la chasse de nuit dans les parcelles agricoles, «en faisant attention à l’aspect sécurité», précise Florent Lepretre.

Didier Bouville