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Six organisations* françaises défendant les agriculteurs et agro-industriels, dont la FNSEA et l’Ania, ont écrit au commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton pour lui demander de se pencher sur les centrales d’achats des supermarchés, a appris l’AFP le 22 décembre. «Il nous semble important d’assurer une meilleure prise en compte des pratiques par nature transfrontalières des alliances européennes de distributeurs qui se multiplient», ainsi qu’«un accroissement des moyens du réseau européen des autorités de contrôle», écrivent ces six organisations dans un courrier daté du 14 décembre.

«La création d’alliances européennes est inacceptable si elles ont pour objet ou pour effet de contourner les lois de police des États membres», écrivent encore les signataires. Il existe pour eux «un risque accru que le centre de gravité des achats se déplace, passant d’un cadre national à des centrales d’achat européennes, et potentiellement vers des entités situées hors d’Europe». Les agro-industriels reprochent régulièrement à leurs clients supermarchés de délocaliser hors de France une partie des négociations – celles avec les plus gros groupes, souvent de puissantes multinationales – sur les conditions de vente de leur production, afin de se soustraire au droit français.

* FNSEA, JA, Ania, Ilec, Adepale et la Coopération agricole

Eva DZ

La Commission européenne a autorisé le 22 décembre la modification d’un régime d’aides d’État français permettant de soutenir les petites et moyennes entreprises, ainsi que les microentreprises, dans le contexte de la guerre en Ukraine. Intitulé «amortisseur électrique», ce dispositif offre la possibilité d’aider ces entreprises pour faire face à l’augmentation des coûts de l’électricité sous la forme de subventions directes limitées. La modification prévoit notamment une prolongation du régime pour une durée de six mois (31 décembre-30 juin). Dans le secteur agricole, cela se matérialisera par «une augmentation du montant total maximal de l’aide par entreprise pouvant être octroyée au titre du régime de 250 000 euros à 280 000 euros par entreprise active dans la production primaire de produits agricoles». Pour la Commission européenne, les modifications françaises sont conformes aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire de crise et de transition.

Eva DZ

L’association Solaal achète 12 000€ de lait pour l’aide alimentaire et s’allie, à titre gracieux, à la coopérative Sodiaal pour la transformation, informe un communiqué du 20 décembre. Près de 33 000 briques de lait seront distribuées au début de l’année 2024 aux associations partenaires de Solaal. Les fonds ont été collectés par Solaal à l’occasion de deux «tablées solidaires» organisées en 2023 : l’une au Salon de l’agriculture à Paris et l’autre au Space à Rennes, en partenariat avec l’école hôtelière Ferrandi. La participation des convives au repas permet ensuite d’acheter des produits agricoles à destination de l’aide alimentaire. «Depuis sa création en 2013, Solaal a distribué 30 000 tonnes de produits agricoles, soit l’équivalent de 60 millions de repas», indique le communiqué. L’association rassemble 34 organisations du secteur agricole et alimentaire (producteurs, industriels, grande distribution, interprofessions, grossistes).

Eva DZ

Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez a réclamé le 21 décembre au gouvernement de «remettre sur l’établi» la loi contre la bétonisation des sols, sans aller jusqu’à redire qu’il sortirait du dispositif. «Je suis très dubitatif sur ce texte», a martelé l’élu LR lors de la Conférence des parties (Cop) régionale, en présence du ministre de la transition écologique Christophe Béchu. «Il faut qu’on se remette à discuter», a-t-il ajouté, selon l’AFP. M. Wauquiez avait lancé en septembre une fronde contre la loi Climat de 2021, dont un des objectifs est d’atteindre le «zéro artificialisation nette» (Zan) des sols en 2050, en annonçant que sa région «se retirait» du dispositif. Le 21 décembre, Christophe Béchu s’est dit convaincu que le président de la région allait finalement «appliquer la loi», après avoir «fait monter les enchères». Celle-ci impose aux régions d’intégrer l’objectif de sobriété foncière dans leurs schémas d’aménagement d’ici novembre 2024. À l’issue de la réunion, Laurent Wauquiez a dit devant la presse avoir «confiance» dans le fait que Christophe Béchu «puisse faire bouger sa loi, qu’elle reparte du terrain».

Eva DZ

Après avoir chuté en septembre (-4,8% par rapport à 2022), la collecte laitière a continué à décrocher en octobre (-4,6%) et, d’après les sondages hebdomadaires de FranceAgriMer, la baisse aurait été encore très forte en novembre (-4,3%), rapporte la publication mensuelle Tendances de l’Institut de l’élevage (Idele), parue le 20 décembre. Ce nouveau reflux de la collecte s’explique notamment par la succession d’événements climatiques. «Tout d’abord, les épisodes caniculaires de septembre ont impacté la productivité des vaches, explique l’Idele. Puis les tempêtes (Bretagne, Normandie, Nord de la France) et les fortes pluies à l’intérieur des terres en octobre et novembre ont contraint les éleveurs à rentrer leurs animaux plus tôt en bâtiment en raison de pâturages non portants». Cette situation a affecté la qualité du lait. En effet, «la surpopulation en bâtiments aurait engendré des problèmes de mammites et de cellules», note l’Idele. L’alimentation des animaux a également joué sur la baisse de la collecte (herbe printanière de qualité moyenne, maïs ensilé avec une forte teneur en amidon). La production devrait repartir à la hausse à la fin de l’année 2023. L’Idele estime que le recul de la collecte s’établira aux alentours de 2,6% en 2023 par rapport à 2022.

Eva DZ

Dans un communiqué du 20 décembre, la FNSEA, ses associations spécialisées bovines FNPL (lait) et FNB (viande), ainsi que les Jeunes agriculteurs, font part de leur «grande déception» concernant la mise en œuvre de la défiscalisation des stocks d’animaux. «Pour que cette disposition soit pleinement mobilisable par les éleveurs, il était essentiel que la déduction de l’assiette sociale soit également prise en compte, comme pour toute mesure fiscale. Ce n’est pas le cas !», dénoncent les syndicats. En raison de ce «manque d’attractivité», les organisations nourrissent de «sérieux doutes sur l’utilisation de l’enveloppe prévisionnelle de près de 100 M€». Selon elles, «sans des signaux forts, le potentiel de production va continuer à régresser dangereusement, ces deux cheptels (laitier et allaitant, NDLR) étant en forte décapitalisation». Au Sommet de l’élevage de Cournon le 6 octobre, le ministre de l’économie Bruno Le Maire avait annoncé que le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 comprendra une défiscalisation de «150 euros par vache», qui vise à «réduire l’imposition des éleveurs qui résulte de l’augmentation de la valeur de leur stock». Visant à lutter contre la décapitalisation, cette mesure est plafonnée à «15 000 € par exploitation, soit 100 vaches».

Eva DZ

À l’occasion de la réunion de la Commission des comptes de l’agriculture de la Nation (CCAN) le 20 décembre, l’Insee a publié ses chiffres prévisionnels provisoires pour l’année 2023, marquée par une décrue des marchés céréaliers et l’érosion continue du cheptel. L’Insee s’attend à une baisse de 4,5% en euros courants de l’équivalent agricole du PIB (valeur ajoutée brute au coût des facteurs), après une hausse de 12,3% en 2022. Rapportée à l’actif, la baisse est de 4,1%. Le repli de la valeur ajoutée par actif, atténué par la contraction de l’emploi (-0,5%), s’explique par une baisse des prix (-3,7%), notamment en céréales (-28,4%), oléo-protéagineux (-24,8%), fourrages (-7,2%), masquant une hausse des produits animaux, à la fois en bétail (+9,7%), volailles (+5,8 %), lait (+7,1%). Les volumes sont en augmentation (+2,9%), tirés par un rebond en céréales (+5,8%), fourrages (+19,7%), légumes (+6,2%) et malgré des revers en bétail (-5,1%) et lait (-1,2%). Les consommations intermédiaires continuent de grimper en valeur de 2,5%. Pourtant un reflux intervient sur les prix des engrais et amendements (-1,1%), de l’énergie (-1,9%). Mais dans le même temps, les prix des phytos augmentent (+8,7%).

Eva DZ

Comme attendu, la Commission européenne a présenté le 20 décembre une proposition de décision, qui devra être validée par les États membres, visant à adapter le statut de protection du loup au titre de la Convention internationale de Berne sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Bruxelles propose de faire passer le loup d’un statut du protection stricte (annexe II) à un statut de protection normal (annexe III) permettant des mesures de gestion des populations plus souples. Cette modification, sous réserve du feu vert des deux tiers des parties contractantes à la Convention de Berne, est une condition préalable à tout changement similaire de statut au niveau de l’UE dans le cadre de la directive Habitats. Selon une analyse publiée le même jour par la Commission européenne sur la base de données récoltées auprès des États membres, les populations de loups ont considérablement augmenté au cours des deux dernières décennies atteignant «20000 individus avec des aires de répartition en expansion, ainsi que des meutes de reproduction dans 23 États membres». Dans l’UE, environ 18,7 millions d’euros sont versés chaque année en réparation des dommages causés par les loups. La France est le pays où ces compensations sont les plus élevées avec environ 4,1 M€ d’indemnisation en 2022. La présidente de la Commission européenne s’était engagée fin août à revoir le statut de protection du loup d’ici la fin de l’année. «Enfin!», s’est félicitée Christiane Lambert, qui préside le Copa-Cogeca, alors que les ONG (Birdlife, EBB, WWF) dénoncent une décision politique prise sur la base de données floues et sans publication du rapport officiel sur l’état de la biodiversité attendu pour 2025.

Eva DZ

À l’occasion d’un discours aux Assises de la FNPL (producteurs de lait, FNSEA) le 7 décembre, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a affirmé vouloir trouver «une réponse au premier semestre 2024» pour agir sur le mode de calcul des ratios de prairies permanentes conditionnant le passage d’une région en régime d’autorisation préalable ou d’interdiction de retournement des prairies. La méthode utilisée pour calculer l’évolution des surfaces est contestée, notamment par la FNSEA. «Il faut qu’on essaye d’abord de mieux documenter ce que sont les prairies, il y a peut-être un problème de dénombrement surfacique», a déclaré le ministre. «Une prairie, c’est une prairie, qu’elle soit déclarée Pac ou non», poursuit-il. «Je ne sais pas si c’est possible, mais ça peut être une piste», indique-t-il toutefois. «Je constate l’impasse dans un certain nombre de territoires», a-t-il précisé lors d’un point presse. Les marges de manœuvre du ministère sont limitées, ces règles découlant de la réglementation européenne sur la Pac. Les changements possibles porteront «plutôt sur la façon de quantifier» les prairies, explique le ministre.

Didier Bouville

«Une enveloppe complémentaire de 150 millions d’euros (M€) sera (…) déployée début 2024 sur les MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques, NDLR) et sur le soutien à la conversion en agriculture biologique pour la campagne 2023», annoncent les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique dans un communiqué le 19 décembre. Cette rallonge budgétaire est permise par le «concours des Agences de l’eau» et par un «apport» du budget du ministère de l’Agriculture. A l’heure où nous écrivons ces lignes, la Rue de Varenne n’a pas précisé si ces fonds proviennent de reliquats de la PAC issus de l’enveloppe dédiée à la conversion biologique, pressentie comme sous-utilisée.

Didier Bouville