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Dans un rapport commandé par le ministère de l’Agriculture, des experts du bureau d’études And international estiment que, dans l’ensemble des scénarios prospectifs étudiés à l’horizon 2030, «les effluents d’élevage conventionnels demeurent une ressource prépondérante dans la couverture des besoins des cultures biologiques». Sur la base d’une analyse des gisements en matière organique et des besoins des cultures, les auteurs concluent que seul un scénario permettant l’utilisation des effluents issus d’élevages industriels et de la méthanisation conventionnelle permettrait de couvrir tous les besoins en azote, phosphore et potassium avec 20% de SAU bio. À l’inverse, un scénario de durcissement réglementaire en parallèle d’une augmentation des surfaces bio entraînerait des manques en phosphore et potassium. «Dans tous les scénarii, l’azote est le facteur limitant majeur», insistent les auteurs, confirmant des résultats récents de chercheurs de l’Inrae. Parmi les autres leviers prioritaires, le bureau d’études identifie le développement des légumineuses, mais également la réalisation de diagnostics systématiques de fertilisations pour les bio, ou encore l’ouverture à l’utilisation de biodéchets, et le développement de la méthanisation chez les bio.

Didier Bouville

La mission conjointe de contrôle du Sénat a présenté le 14 décembre une proposition de loi (PPL) pour faciliter la mise en œuvre du «zéro artificialisation nette», inscrit dans la loi Climat et résilience de 2021. «De graves problèmes» surviennent avec les trois décrets d’application parus cette année, a souligné le rapporteur LR Jean-Baptiste Blanc. En cause notamment, les grands projets d’intérêt national consomment près d’un cinquième de l’enveloppe d’artificialisation des sols autorisée jusqu’en 2030, d’après la mission. Cela «obère la capacité des collectivités territoriales à réaliser (leurs) projets». La PPL vise à placer les «grands projets» dans un compte foncier national. Un autre axe est de mieux prendre en compte les spécificités des territoires. Il s’agit par exemple d’assurer à chaque commune un droit au développement, via une enveloppe d’au moins un hectare pour construire. La mission ambitionne par ailleurs une meilleure prise en compte des efforts de renaturation. Si la loi Climat et résilience prévoit une logique d’artificialisation nette à compter de 2031, l’évaluation de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers n’est, depuis 2021, pas comptabilisée ainsi. D’où un effet désincitatif à la renaturation, que la PPL veut corriger par la prise en compte de tels efforts.

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau «a décidé le versement d’une seconde avance à partir de la mi-janvier pour les éleveurs qui auront déposé un dossier de demande d’indemnisation [pour l’influenza aviaire] avant la fin de l’année», annonce la Rue de Varenne dans un communiqué le 13 décembre. Ces avances permettront de percevoir une partie du solde des indemnisations pour pertes économiques (allongement des vides sanitaires) pour l’épisode 2021-2022, dont le guichet ouvre le 14 décembre sur le site de FranceAgriMer. Les éleveurs ont jusqu’au 15 février pour déposer leur dossier afin d’émarger à ce dispositif doté de 404 M€, pour un paiement à partir du mois de mars. Alors que l’épizootie d’influenza aviaire s’emballe dans l’Ouest, cette deuxième avance vise à «répondre aux difficultés de trésorerie des éleveurs», précise le ministère. Dans un communiqué du 8 décembre, la CFA (aviculteurs, FNSEA) exhortait les pouvoirs publics à «raccourcir les délais» d’indemnisation, rapportant que «certains [éleveurs] sont touchés pour la deuxième, troisième, voire quatrième fois», avec des «problèmes de trésorerie (…) majeurs». Comme le rappelle la Rue de Varenne, une première avance a déjà été versée «à plus de 5000 éleveurs pour un montant total de 65 M€».

Didier Bouville

« Nous avons des brèches », a reconnu le ministre de la transition écologique à l’Assemblée le 13 décembre, alors que la France a exporté près de 7 500 t de pesticides interdits sur les neuf premiers mois de 2022 selon un rapport publié par des ONG début décembre. Christophe Béchu a invité à corriger la brèche législative, puisque l’interdiction d’export concerne les produits finis, et non les substances. « Nous avons des entreprises qui en profitent, et il nous faut amender le texte ». Sur le volet réglementaire, «nous finalisons avec Marc Fesneau un décret sur la base de celui publié en mars dernier», a annoncé Christophe Béchu aux députés. Dans sa version actuelle, le décret issu d’Egalim permet notamment aux fabricants de continuer temporairement à exporter des produits dont l’AMM est arrivée à échéance au niveau européen. Dans le cadre de discussions difficiles sur la directive Reach, Christophe Béchu a enfin appelé à «trouver une solidarité européenne», alors que certains pesticides produits en France seraient exportés via l’Allemagne, la Belgique ou la Suisse. Le ministre a également souligné la division par quatre des exportations depuis la publication du décret, tout en rappelant le caractère inédit de cette mesure. «Nous sommes le premier européen à avoir interdit ces exportations, et cette Assemblée comme le gouvernement peuvent s’en enorgueillir».

Didier Bouville

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE ont finalisé dans la nuit du 12 au 13 décembre un accord sur le futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE, aussi appelé taxe carbone. Les principaux produits qui entreront dans le champ d’application sont le fer et l’acier, l’aluminium, le ciment, l’électricité, l’hydrogène, et les engrais. Ce système sera mis en place progressivement, parallèlement à la suppression des quotas d’émissions alloués gratuitement aux secteurs concernés. Dans un premier temps, une période-test commencera en octobre 2023, durant laquelle les entreprises importatrices devront seulement collecter des données. Le calendrier de démarrage effectif dépendra du résultat des pourparlers, qui s’annoncent très compliqués, entre le Parlement européen et les États membres, qui vont se tenir les 16 et 17 décembre sur la révision du système d’échange de quotas d’émission de l’UE. En pratique, les importateurs devront déclarer les émissions liées au processus de production, et si celles-ci dépassent le standard européen, acquérir un certificat d’émission au prix du carbone dans l’UE. Les revenus attendus, qui pourraient dépasser 14 milliards d’euros annuels, alimenteront le budget général de l’UE.

Didier Bouville

À l’heure de l’application de la loi Sempastous sur la régulation de l’accès au foncier au travers de sociétés, les Safer ont appelé le 8 décembre à la vigilance sur son efficacité. «Des limites fortes entravent notre capacité à agir (…) dans la lutte contre l’accaparement des terres, malgré la mise en œuvre à venir de la loi Sempastous», a déclaré lors de son congrès Emmanuel Hyest, président de la FNSafer. Et d’appeler à une «vigilance collective sur la capacité de ce dispositif à faciliter efficacement et durablement l’accès au foncier à de nouveaux agriculteurs». Prévu à l’occasion du congrès, le lancement par la FNSafer d’un «fonds de portage à l’installation de jeunes agriculteurs» prend du retard. Son coup d’envoi est «une histoire de semaines», a indiqué en marge de l’évènement Emmanuel Hyest, mentionnant des «problèmes juridiques» et le fait que «beaucoup d’acteurs» sont impliqués. Marc Fesneau, dans une vidéo, a renouvelé le soutien de l’État à cette initiative des Safer. Pour financer le dispositif, leur fédération table sur «peut-être une partie» du fonds Entrepreneurs du vivant, annoncé le 9 septembre par Macron mais dont les 400 M€ iront surtout à la modernisation des exploitations, selon Emmanuel Hyest.

Didier Bouville

Réagissant à la conclusion, le 9 décembre, de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Chili, l’interprofession française des volailles de chair Anvol exhorte le gouvernement à «ne pas ratifier» le texte. L’accord «doublerait le quota des poulets importés chaque année depuis le Chili [vers l’Union européenne], de 18 000 t à près de 40 000 t», précise-t-elle dans un communiqué. À titre de comparaison, de janvier à septembre 2022, la seule France a importé 571 600 tonnes équivalent carcasse (téc) de poulet (+13,2% en un an), selon une note d’Agreste. Dans son communiqué, Anvol affirme que le gouvernement français lui a «assuré à de multiples reprises se positionner contre un tel accord». Pour la filière volailles, «il s’agit de contrer des importations non soumises à la réglementation européenne et éloignées des bonnes pratiques des éleveurs français». Et l’interprofession de rappeler qu’un audit de 2020 la DG Santé (Commission européenne) a montré le Chili «n’est pas exemplaire d’un point de vue sanitaire». Une inspection qui a «même conduit à l’auto-suspension de ses exportations ces deux dernières années».

Didier Bouville

Réuni le 9 décembre pendant près de deux heures, le Comité national de gestion des risques agricoles (CNGRA) a validé le solde des 12 départements qui avaient obtenu un acompte pour les dommages liés à la sécheresse sur prairies, lors des CNGRA du 18 octobre et du 28 octobre. Il a également validé la demande d’indemnisation de cinq départements (Corrèze, Creuse, Isère, Pyrénées-Atlantiques, Haute-Vienne) qui n’ont pas obtenu la pré-reconnaissance sécheresse, mais ont fini de boucler leur dossier, a indiqué le membre du bureau de la FNSEA Joël Limouzin le 9 décembre. Prévue à hauteur de «98,6 millions d’euros», l’enveloppe pour indemniser ces 17 départements passe exceptionnellement «à 123 millions d’euros environ», car «l’État a accepté de revaloriser le taux d’indemnisation de la perte à 35% (au lieu de 28% habituellement)», a indiqué Joël Limouzin. L’enveloppe totale reste cependant en deçà des «147,54 millions d’euros» de pertes estimées par les comités départementaux d’expertise (CDE). «La revalorisation est tout à fait appréciable, cela faisait partie de nos revendications. Néanmoins, c’est véritablement un coup sur la tête qui est donné à tous les responsables des administrations décentralisées, dans les départements, ainsi que dans les chambres qui ont travaillé sur ces expertises terrain», a réagi l’élu de la FNSEA.

Le taux retenu pour l’Aveyron est de 42%.

Didier Bouville

Entre la multiplication des crises entraînant des incertitudes pour les marchés agricoles et la sécurité alimentaire mondiale (Covid-19, guerre en Ukraine), les événements météorologiques extrêmes, les maladies animales, les nouvelles tendances de consommation et les pressions environnementales, la Commission européenne prévoit dans son rapport sur les perspectives agricoles pour 2022-2032, publié le 8 décembre, «un ralentissement de la croissance de la production des principaux secteurs agricoles de l’UE». Dans l’ensemble, la production devrait stagner, voire légèrement baisser dans le cas notamment du lait et de la viande. Les troupeaux laitiers devraient en effet diminuer et entraîner une baisse de la production laitière de l’UE de 0,2% par an d’ici à 2032, prévoit Bruxelles. Mais d’assurer que «cela ne remettra pas en cause la position de l’UE en tant que premier fournisseur mondial de produits laitiers». Pour la viande, le cheptel bovin de l’UE devrait diminuer de 2,8 millions de têtes (-9,1%). La production de viande de porc devrait, elle, diminuer de 1% par an entre 2022 et 2032, ce qui correspond à un recul de 2,2 millions de tonnes sur l’ensemble de la période. Seule la production de volailles pourrait connaitre une hausse, de 0,2% par an, mais plus lente qu’au cours de la dernière décennie. Enfin, en 2032, la production céréalière globale de l’UE devrait reculer de 1,1 million de tonnes, à 308 millions de tonnes.

Didier Bouville

Dans le cadre des négociations commerciales annuelles, l’ensemble des enseignes de la grande distribution* s’est engagé, le 8 décembre, à accepter la hausse de tarif correspondant à l’augmentation de la facture énergétique de son fournisseur lorsqu’il s’agit d’une PME. Cet engagement fait partie d’un ensemble de bonnes pratiques définies dans un «pacte de solidarité commerciale», signé sous l’égide des ministères de l’Industrie et des PME. Les fournisseurs devront transmettre des «justifications concrètes et documentées de l’impact du coût de l’énergie sur le prix du produit» afin que les hausses demandées ne soient pas négociées. Côté industrie, seules la Feef (fédération des entreprises et entrepreneurs de France) et l’Adepale (produits alimentaires élaborés) figurent parmi les signataires du pacte. Les industriels regrettent que seules les PME soient concernées par la non-négociabilité de l’énergie. Plus tôt dans la journée, le gouvernement avait annoncé, dans un communiqué, le renforcement du dispositif d’accompagnement des TPE et PME: certaines entreprises pourront finalement prétendre aux aides au paiement des factures d’électricité et de gaz tout en bénéficiant de l’amortisseur électricité.

* Aldi, Auchan, Carrefour, Casino, Cora, Intermarché/Netto,Leclerc, Lidl et Système U

Didier Bouville