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Dans le cadre du projet de réforme des retraites présenté le 10 janvier, le gouvernement souhaite élargir le nombre de bénéficiaires du Compte professionnel de prévention (C2P), et les droits qui y sont liés. Aujourd’hui, ce dispositif permet à un salarié de partir en formation pour accéder à des postes moins ou pas exposés, bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire ou valider des trimestres de retraite. Les points cumulés via le C2P permettront d’accéder à un troisième droit, «un congé de reconversion permettant de changer de métier plus facilement», a annoncé le gouvernement. Par ailleurs, un «fonds d’investissement» dans la prévention de «l’usure professionnelle» va être doté d’un milliards d’euros «sur le quinquennat», qui permettra d’intégrer de nouveaux critères comme le port de charges lourdes, les postures pénibles et les vibrations mécaniques. Le fonds viendra en soutien des branches professionnelles concernées par «l’usure professionnelle», pour financer «des actions de prévention et de reconversion». Pour rappel, le dispositif C2P concerne uniquement la salariés ; les agriculteurs eux-mêmes (non-salariés agricoles) n’en sont pas bénéficiaires.

Didier Bouville

Annoncée en 2020 dans le précédent projet de réforme des retraites (voir notre article), la création d’un système à points et la fusion des 42 régimes de retraite, induisant la disparition du régime agricole, n’est finalement pas incluse dans la nouvelle mouture présentée à la presse par Elisabeth Borne le 10 janvier. La principale mesure de ce projet de réforme est le relèvement de l’âge légal du départ à la retraite, allongé progressivement de trois mois par an, pour atteindre 64 ans en 2030, contre 62 actuellement. Cette réforme «concernera tous les actifs, salariés, indépendants et fonctionnaires», a précisé la Première ministre. L’allongement de la durée de cotisation à 43 ans (contre 42 actuellement) été accéléré, pour atterrir d’ici 2027, au lieu de 2035. Et le dispositif des carrières longues (réservé aux carrières débutés avant 16 ans ou avant 20 ans) est complété par un «niveau intermédiaire» pour ceux qui ont commencé avant 18 ans (départ à 60 ans). Enfin les pensions des futurs retraités justifiant d’une «carrière complète» (43 ans à terme) ne pourront pas être inférieures à 85% du Smic. Mais cette dernière disposition est déjà en vigueur dans le secteur agricole depuis l’adoption des lois Chassaignes de 2020 et 2021.

Didier Bouville

Attendu depuis le début de l’été, le cahier des charges de l’assurance multirisques climatiques (MRC ou assurance récolte) pour 2023 devrait être publié prochainement au Bulletin officiel. Un arrêté paru le 8 janvier au Journal officiel en annonce la parution. L’un des points clefs discutés par le ministère de l’Agriculture, les assureurs et les syndicats d’exploitants agricoles est la revalorisation des barèmes de prix. Appliqués aux rendements assurables, les barèmes de prix déterminent le montant de l’indemnité reçue par l’exploitant en cas de pertes de récolte. Interrogé fin septembre, Groupama souhaitait une «actualisation» des barèmes «pour recoller à la réalité des matières premières agricoles». Deux sujets étaient portés par le syndicalisme majoritaire, qui estimait début décembre que le projet du ministère n’était «pas à la hauteur»: les critères de qualité (germination, taux de sucre insuffisant dû aux aléas climatiques…) et l’intégration des coûts de production. Interrogé le 9 janvier, le vice-président de la FNSEA Joël Limouzin annonce avoir «obtenu la réintégration de certains critères concernant la perte de qualité, pour revenir à la situation antérieure». Plus largement, sur l’ensemble des barèmes de prix, «un engagement est pris par le ministère pour revoir le dispositif courant de l’année».

Didier Bouville

«La fiscalité environnementale est limitée et faiblement incitative», tranchent l’Inspection générale des Finances (IGF) et la nouvelle Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD, ex-CGEDD) dans un rapport de mission commune publié le 6 janvier. En matière de pesticides, les auteurs proposent de renforcer le principe pollueur-payeur en élargissant l’assiette de la redevance «à de nouvelles substances dommageables pour la biodiversité répertoriées au niveau européen». Car avec l’interdiction attendue d’une partie des substances actuellement taxée, soulignent-ils, «les rendements de la taxe devraient diminuer dans les prochaines années». De même, une taxe sur les engrais azotés aurait, selon les inspecteurs, «un rendement potentiel de 60 M€ par an» dont pourraient bénéficier les agences de l’eau. Et de reconnaître que le contexte actuel en matière de coûts pose la question de «l’acceptabilité de la mesure». Plus largement, le rapport considère les 6,7 Mrd€ d’aides agricoles annuelles comme «le premier ensemble de subventions dommageables à la biodiversité». Alors que la mission identifie un besoin de financement net de 465 M€/an d’ici 2027 pour la biodiversité, la réorientation de la Pac doit donc pour les auteurs être «une priorité».

Didier Bouville

Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a fait part de son inquiétude, mais aussi de son impuissance, face à l’inflation actuelle qui grève peu à peu le budget de la Pac. «Certains agriculteurs sont en train de se demander si cela vaut encore la peine de respecter les exigences du règlement (comme exclure 4% de leurs surfaces de la production), ou s’il ne vaut mieux pas renoncer aux aides et produire sans restrictions. Nous atteignons les limites du système», concède-t-il. Et d’ajouter: «Nous multiplions les tâches que nous demandons à nos agriculteurs, alors qu’une part de plus en plus faible du budget leur est accordée». L’UE a déjà activé de nombreuses mesures d’aides lors des derniers mois (plan de relance, recours à la réserve de crise agricole, cadre temporaire de crise pour les aides d’État). En 2023, la Commission européenne lancera, avec une année d’avance, un réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Mais, pour que des décisions soient prises, elles devront l’être à l’unanimité entre les États membres. Cela «risque d’être long et ne sera de toute façon pas rétroactif», prévient Janusz Wojciechowski.

Didier Bouville

À l’appel de la FDSEA de Haute Garonne, une centaine d’agriculteurs se sont rassemblés le matin du 6 janvier devant la Cité administrative de Toulouse (Haute-Garonne). Les manifestations ont obtenu que soit redessinée le projet de carte des Zones intermédiaires, à l’intérieur desquelles les exploitations de grandes cultures sont éligibles à certaines MAEC (mesures agroenvironnementales). «C’est une belle bulle d’oxygène pour les céréaliers et les éleveurs de plaine haut-garonnais», a déclaré Jean-François Lamasset, le président de la FDSEA de la Haute-Garonne. «Notre travail n’est pas d’aller faire la révolution dans la rue, mais bien de nourrir les Français. Mais il faut nous en donner les moyens, et être agriculteur est aujourd’hui très difficile, d’autant plus après l’année à laquelle on a eu droit». Initialement, «de nombreuses zones céréalières en Occitanie, et de ce fait de nombreux agriculteurs» étaient «exclus» de la carte. Rien que dans la Haute-Garonne, «plus de la moitié du département n’entre pas dans le zonage», avait précisé le 4 janvier Jean-François Lamassé, président de la FDSEA 31 à Agra Presse. Dès lundi, le syndicat travaillera à une liste des communes qu’elle souhaite intégrer à la carte des Zones intermédiaires, avant de la transmettre à la Draaf.

Didier Bouville

Plus de la moitié des Français (56%) pensent qu’ils vont devoir faire des arbitrages entre leurs dépenses énergétiques et leurs dépenses alimentaires en 2023, selon un sondage OpinionWay réalisé début décembre pour Bonial, spécialiste du drive-to-store (marketing visant à attirer les consommateurs vers les magasins physiques). La grande majorité des sondés ont un sentiment négatif vis-à-vis de leur pouvoir d’achat (81%) et huit consommateurs sur dix pensent que leur pouvoir d’achat va se dégrader par rapport à 2022. Plus inquiétant, 34% ont du mal à boucler leur fin de mois et 37% estiment que leur pouvoir d’achat ne leur permet pas de vivre décemment. Ces deux chiffres sont en hausse de 3 pts par rapport à août 2022. 82% des sondés ont le sentiment que les prix des achats contraints (logement, emprunt, charges, transports…) augmentent (+4 pts). Ils sont également 82% à avoir l’intention de faire évoluer leurs comportements d’achat. D’abord «en étant plus attentif aux prix» (43%). Puis «en réduisant (leur) consommation d’énergie» (35%), «en recherchant davantage de promotions» (34%) et «en réduisant (leurs) achats au strict nécessaire» (25%). Enfin, 18% prévoient de «fréquenter davantage les enseignes discount». Seuls 10% des sondés prévoient de faire des stocks de produits alimentaires.

Didier Bouville

Les TPE (moins de 10 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 2M€) vont bénéficier d’un tarif garanti de l’électricité, fixé à 280€ par mégawattheure (MWh) en moyenne sur l’année 2023, a annoncé le gouvernement, le 6 janvier, à l’issue d’une réunion avec les fournisseurs. Ce tarif garanti, applicable dès la facture de janvier 2023, sera accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité à partir du second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé et donc du «bouclier énergétique», soit 600 000 entreprises sur les 2,1 millions de TPE. Les entreprises qui souhaitent en bénéficier devront se signaler auprès de leur fournisseur d’électricité en remplissant un formulaire disponible sur le site des impôts et ceux des fournisseurs. L’aide est ouverte jusqu’au 31 décembre 2023. «Les entreprises agricoles sont éligibles à toutes les aides mises en place. Ces aides ne sont pas forcément encore toutes visibles parce qu’elles ne sont pas encore toutes appliquées», répond le ministre de l’Économie Bruno Le Maire aux inquiétudes du monde agricole. Le gouvernement n’envisage pas de mesure sectorielle. «S’il y a des cas aberrants, nous les traiterons».

Didier Bouville

Une mission parlementaire a été lancée mi-décembre pour examiner notamment les dispositifs de soutien à l’export, rapporte le Moci, média spécialiste dans le commerce international. Les députés de la commission des affaires économiques Charles Rodwell (Renaissance) et Sofia Chikirou (LFI) en ont été nommés rapporteurs. La mission a pour objectif d’évaluer les récents dispositifs de soutien à l’export (Team France export), mais également ceux de soutien à «l’attractivité des investissements étrangers en France (Team France invest). Lancé en 2019, Team France export est un «dispositif public d’accompagnement des entreprises à l’international structuré autour de Business France, des régions, des chambres de commerce et d’industrie et de BPI France», selon sur le site du Trésor. L’objectif était de créer en région des «guichets uniques de l’export qui orientent les entreprises vers les solutions répondant à leurs besoins, jusqu’aux marchés étrangers où un correspondant unique Team France export leur apporte les prestations d’accompagnement adaptées».

Eva DZ

D’après les dernières notes de conjoncture d’Agreste et de FranceAgriMer, repérées par Réussir Pâtre et Les Marchés, le cours de la viande ovine a de nouveau augmenté fin 2022 pour atteindre 8,15 €/kg fin novembre. Un niveau de prix supérieur de 2 €/kg à celui de 2019, et dépassant de 0,5 €/kg environ celui de 2021, une année qui avait déjà enregistré des cours particulièrement élevés. Ces cours soutenus s’expliqueraient, selon Agreste, par le repli des abattages (-4% en nombre de têtes sur un an, -6,2% par rapport à la moyenne quinquennale 2017-2021, à novembre 2022). En septembre et octobre, les importations d’animaux vivants ont également reculé de plus de 50% par rapport à l’année dernière, en lien avec la détection de variole ovine en Espagne, selon FranceAgriMer. Les importations de viande sont cependant en hausse de 11,4% sur un an à novembre 2022, avec un doublement de la viande néo-zélandaise parallèlement à des baisses des achats au Royaume-Uni, en Irlande ou en Espagne. La hausse des cours est bienvenue dans les élevages, alors que le coût de l’aliment en octobre 2022 dépassait de 29% celui d’octobre 2021, et de 46,4% la moyenne quinquennale.

Eva DZ