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Le ministre de l’Agriculture a annoncé le 16 novembre des mesures de soutien aux éleveurs de chèvres en difficulté, à l’occasion d’un déplacement à Parthenay, en Poitou-Charentes. Les banques ont été mobilisées pour suivre individuellement les éleveurs en situation délicate et Stéphane Le Foll a demandé à Bercy que les services fiscaux fassent « preuve de bienveillance » concernant les délais de paiement de certains d’entre eux, indique le ministère dans un communiqué. De plus, un million d’euros en 2012 sur l’enveloppe globale de 30 millions de la Mutualité sociale agricole (MSA) seront consacrés uniquement aux éleveurs de chèvres. Cette enveloppe permet d’exonérer partiellement ou totalement de charges sociales les exploitants agricoles les plus en difficulté.

Didier Bouville

Surprime des premiers hectares : accord de Dacian Ciolos

Dans le cadre de la réforme de la Pac, Stéphane Le Foll propose de surprimer les premiers hectares. Le commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos a accueilli favorablement cette initiative. « La possibilité donnée à chaque Etat de mettre en place une surprime des premiers hectares constitue  un signal fort dans le sens d’une convergence permettant la prise en compte dans la Pac de la diversité des agricultures françaises et européennes et du maintien de l’emploi » estime un communiqué du ministère de l’Agriculture.

Didier Bouville

«Nous n’acceptons pas les propositions qui nous sont faites de diminution à hauteur de 25 milliards d’euros de la Pac», a immédiatement réagi le ministre français délégué aux affaires européennes, Bernard Cazeneuve, après les propositions budgétaires de la présidence de l’UE le 14 novembre, tandis que Stéphane Le Foll se déclarait également «en désaccord profond ». À l’inverse, la ministre suédoise déléguée aux affaires européennes, Birgitta Ohlsson, a jugé que « ce n’est pas assez» et réclamé davantage de coupes dans les dépenses agricoles. Commentaire de l’entourage du commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos : « c’est un bond arrière de 30 ans, on en revient au budget agricole de l’Europe quand elle comptait dix États membres »… En France, le président de la FNSEA Xavier Beulin a écrit une lettre à François Hollande, l’alertant sur les conséquences de la baisse du budget de la Pac sur le revenu des agriculteurs «qui est en moyenne inférieur au reste de la société » alors qu’il s’agit d’entrepreneurs « qui ont besoin de confiance dans l’avenir pour investir, innover.»

Didier Bouville

Après accord avec le Parlement européen, le Conseil de l’UE a formellement approuvé le 13 novembre un nouveau règlement adaptant les dispositions actuelles pour les produits agricoles et alimentaires de qualité. Ce texte prévoit des procédures d’enregistrement plus rapides pour les appellations d’origine et indications géographiques protégées (AOP et IGP). Il permet aussi à la Commission européenne de réserver des mentions de qualité, pour une méthode de production spécifique par exemple.

Une première mention de ce type – « produit de la montagne » – a d’ores et déjà été inscrite dans le règlement. Il pourrait en être de même pour l’agriculture locale et la vente directe sur la base d’un rapport que la Commission doit présenter 12 mois au plus après l’entrée en vigueur du nouveau texte. En revanche, celui-ci ne reprend pas la demande des députés européens visant à autoriser les groupements professionnels responsables pour les AOP et IGP à mettre sur pied un système de gestion de la production, en coopération avec leur administration nationale.

Didier Bouville

La FNBois dénonce le passage à 10 % de la TVA pour le bois-énergie

« En portant de 7 % à 10 %, la TVA applicable au bois-énergie et en abaissant celle du gaz de 5,5 % à 5 %, [le gouvernement] opte pour une TVA anti bois-énergie », a dénoncé la Fédération nationale du bois, le 12 novembre. Pour la filière, c’est un « coup dur » au développement des énergies renouvelables. La biomasse représentant 50 % des ENR aujourd’hui, martèle la filière. La FNB dénonce une décision « contraire à tous les engagements du gouvernement », à commencer par le débat prévu sur la transition énergétique. La FNB annonce donc avoir sollicité les membres du gouvernement et avoir écrit à Stéphane Le Foll « pour lui demander de s’engager aux côtés de la filière bois afin de combattre cette aberration ».

Didier Bouville

L’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) « dénonce l’insuffisante concertation sur les modalités d’application (de la directive nitrates) », dans un communiqué du 9 novembre. L’APCA demande par ailleurs à ce que soit « pris en compte les réalités agronomiques des différents territoires ». Sans cela, « les nouvelles obligations imposées aux exploitations en zone vulnérable vont entraîner une disparition des élevages dans nombre de territoires », alerte Guy Vasseur, président des chambres d’agriculture. Ce communiqué réagit notamment à la réunion Directive nitrate du 8 novembre composée des ministères de l’agriculture et de l’écologie, des organisations agricoles et des associations de protection de l’environnement.

Didier Bouville

Candia envisage de fermer trois sites de production

Candia, filiale de la coopérative Sodiaal, projette de fermer trois de ses huit sites de production de lait de consommation d’ici 2014, selon un communiqué du 8 novembre. Les usines de Lude (Sarthe), de Saint-Yorre (Allier) et de Villefranche-sur-Saône (Rhône) comptent 313 emplois. Des négociations s’ouvriront le 9 novembre entre les représentants des salariés et la direction pour parvenir à un accord sur le reclassement de ces employés. L’industriel met également en place un projet d’investissement pour moderniser ses outils de production. L’objectif est de retrouver le chemin de la rentabilité en 2015, après avoir subi des pertes opérationnelles de 26 millions d’euros sur 2 012. Les éleveurs laitiers, eux, ne devraient pas être touchés par cette restructuration. « La collecte (…) restera inchangée », s’est engagé l’industriel.

Didier Bouville

Foncier : Cécile Duflot accepte un rendez-vous avec les JA

 Après avoir déployé une moquette de 26 m2, soit l’équivalent de la perte de surface de foncier agricole par seconde dans certains pays d’Europe, et mis de la terre devant le ministère du logement, les Jeunes Agriculteurs ont pu rencontrer Cécile Duflot, la ministre de l’égalité des territoires et du logement, le 7 novembre. Leur objectif : la sensibiliser sur la perte du foncier agricole dans les zones rurales. La ministre n’aurait pas répondu aux demandes de rendez-vous des JA. Devant la porte de son ministère, Cécile Duflot s’est montrée coopérative : « c’est une question à laquelle je suis extrêmement sensible sur l’ensemble du territoire français. Nous allons travailler de manière approfondie sur la perte du foncier agricole et sur l’artificialisation des sols en général. Ce sera à l’ordre du jour pour la loi qui sera présentée au premier semestre 2012. » Elle a invité les Jeunes Agriculteurs à une discussion plus formelle autour d’une table. Rendez-vous est donc pris pour les semaines à venir. François Thabuis, le président des Jeunes agriculteurs, s’est dit « satisfait » d’avoir eu « l’engagement » d’être reçu.

Didier Bouville

« Nous sommes en train de préparer un plan que nous présenterons le 29 novembre à l’ensemble des syndicats, pour en discuter ensuite », a annoncé le 6 novembre Stéphane Le Foll lors du débat à l’Assemblée nationale sur le budget agricole pour 2013. Il ne s’agit pas d’annoncer une nouvelle réduction du nombre de fonctionnaires, a d’ores et déjà prévenu le ministre, mais « d’être capable de penser un nouveau ministère dans les trois ou quatre ans qui viennent : ses missions, son périmètre… Quel grand ministère de l’Agriculture souhaitons-nous ? ».

Concernant son fonctionnement, le projet de loi de finances pour 2013 a prévu la suppression de 280 postes et la création de 230. L’année précédente, 600 postes avaient été supprimés, a rappelé Stéphane Le Foll qui a par ailleurs souligné que les 4 millions d’euros qui manquaient au financement pour 2013 du fonds d’incitation et de communication pour l’installation en agriculture (Ficia) « seront trouvés sur la gestion qui sera faite du ministère ».

Didier Bouville

Depuis le 1er novembre et jusqu’au 30 avril 2013, une consultation est lancée dans tout le pays pour recueillir l’avis des citoyens sur l’avenir de l’eau et des milieux aquatiques. Dans la perspective de la révision des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), cette consultation est organisée dans chacun des treize bassins hydrographiques par les comités de bassin, les agences de l’eau et les offices de l’eau. C’est la troisième édition de cette consultation nationale après celles de 2005 et 2008. Elle porte, explique le ministère de l’Ecologie, « sur les grands enjeux de l’eau spécifiques à chaque bassin hydrographique mais également ceux partagés par tous ». Les consultations se font sur internet : sur www.lesagencesdeleau.fr pour les bassins de France métropolitaine et sur www.eaufrance.fr pour les bassins d’Outre-Mer.

Didier Bouville