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L’obligation de renégocier les prix en cas de hausse des matières premières devient effective

L’obligation de renégocier les prix, entre fournisseurs agroalimentaires, producteurs agricoles et les grandes surfaces de distribution, en cas de forte variation des matières premières, devient effective. Le décret d’application de la loi de modernisation de l’économie sur ce sujet est paru au Journal officiel du 16 octobre. Il définit notamment les secteurs qui seront soumis à cette obligation. Selon un communiqué des ministères de l’économie et de l’agriculture, « ce dispositif est notamment applicable à la vente du lait et des produits laitiers, des produits de la pisciculture, de la viande, des œufs et des pâtes alimentaires ». La clause de renégociation doit être incluse dans les contrats de vente des produits et notamment les contrats qui lient les agriculteurs aux industriels. « Ainsi, producteurs agricoles, industriels de l’agroalimentaire et distributeurs, définiront dans ces différents contrats les modalités de renégociation des prix des produits concernés » concluent les ministères.

Didier Bouville

Selon les producteurs de lait, la filière peut éviter une crise en 2015

Thierry Roquefeuil, président de la FNPL, affirme que la filière a «encore les moyens d’éviter ou au moins d’atténuer la déflagration de cette crise tant annoncée». Il a envoyé une lettre ouverte aux présidents des industriels laitiers privés et coopératifs (FNIL, FNCL, Ania, Coop de France) et au délégué général de la fédération du commerce et de la distribution en ce sens. Il demande aux entreprises de «respecter leurs engagements contractuels», aux coopératives «de ne pas faire bande à part», et aux distributeurs de «cesser de casser le marché sous prétexte d’une guerre de prix», car «à terme, la déflation ne profite à personne». Alors que « l’UE a exporté vers la Chine plus sur les 6 premiers mois de 2014 que sur l’ensemble de l’année 2013» et que le « marché mondial ne cessent de croître en volumes», «l’embargo russe qui coupe les débouchés de 0,7 % de la collecte française devrait-il tout changer ?», questionne-t-il. Thierry Roquefeuil demande à l’aval de la filière «de se ressaisir, non pas dans le seul intérêt des producteurs de lait mais pour tous les acteurs du secteur».

Didier Bouville

22,5 millions d’euros de fraude à la MSA en 2013

La fraude aux cotisations et au travail dissimulé est en hausse de 16 % en 2013 par rapport à 2012 ce qui représente 22,5 millions d’euros, indique la Mutualité sociale agricole (MSA) dans un communiqué du 16 octobre. Dans le détail, la fraude dans la branche santé représente 4,1 M€ ( en hausse de 32 %) ; famille, 2,4 M€ ; retraite 2,9 M€ ; cotisations et travail dissimulé 13,1 M€. « Au total, le nombre d’actions pénales engagées est en augmentation de 14% en 2013 par rapport à 2012 », indique la MSA. Selon la caisse, la progression significative des résultats est notamment due aux plus nombreux contrôles d’assiettes et de revenus ainsi qu’au ciblage renforcé en matière de lutte contre le travail illégal.

Didier Bouville

La production française de gros bovins se stabiliserait au second semestre 2014 (Agreste)

Compte tenu du stock d’animaux présents dans les exploitations, la production française de gros bovins devrait se stabiliser au second semestre 2014 (+0% en têtes par rapport au premier semestre 2013), avant de repartir à la hausse en 2015 (+3,3%), prévoit le ministère de l’Agriculture dans une note de conjoncture parue le 14 octobre. En revanche, les analystes prévoient que la production de veaux et broutards continue de baisser en 2015 (-2,4%). Après avoir perdu 400 000 têtes en 2013, le troupeau allaitant reste quasiment stable en 2014, par rapport à 2013 (-19 000 têtes). Le troupeau laitier augmente en 2014 de près de 126 000 têtes, après un repli de 126 000 têtes en 2013.

Didier Bouville

La Loi d’avenir pour l’agriculture et le décret relatif aux GIEE parus au Journal officiel

Après avoir été validée par le Conseil constitutionnel le 9 octobre dernier, la loi d’avenir pour l’agriculture est parue au Journal officiel, le 14 octobre. Elle vise notamment à inciter les agriculteurs à travailler ensemble au sein des groupements d’intérêts économiques et environnementaux (GIEE), à restreindre l’usage de produits phytosanitaires, à protéger le foncier agricole ou encore à améliorer les relations commerciales. Le décret relatif aux GIEE est paru le même jour. La reconnaissance des GIEE sera accordée dans le cadre d’appels à projets organisés par le préfet de région, qui précisera les critères retenus pour le choix des projets et les délais de reconnaissance.

Didier Bouville

Réouverture du marché algérien aux bovins français

Le ministère de l’Agriculture a annoncé ce 14 octobre en fin de journée que l’Algérie a réouvert son marché à l’importation de bovins vivants en provenance de France. Ces importations avaient été stoppées suite à l’apparition de foyers de fièvre aphteuse en Algérie. La reprise des importations sera effective à compter du 13 octobre moyennant une quarantaine de 8 jours dans les ports et une vaccination dans les 48h suivant l’arrivée. Les expéditions de bovins vivants depuis la France vers l’Algérie représentent un flux annuel de plus de 40 000 têtes constitué de bovins reproducteurs et de génisses pleines destinées au développement de la production laitière locale.

Didier Bouville

Leclerc et Système U dans le top 5 des coopératives mondiales de commerçants 

Dans le secteur du commerce, les coopératives françaises ont le vent en poupe. Elles occupent deux des cinq premières places du classement mondial. Mieux même, Leclerc se positionne en tête du classement et Système U occupe la quatrième place. Selon l’édition 2014 du Moniteur mondial des coopératives publié  à l’occasion du Sommet international des coopératives qui s’est déroulé au Québec du 6 et 9 octobre, les 300 premières coopératives mondiales ont généré un chiffre d’affaires de 2 200 milliards de dollars, soit l’équivalent du PIB du Brésil.

Didier Bouville

Julien Marre, nouveau président du service de remplacement

Julien Marre, 27 ans, a succédé à Julien Valentin à la tête de la Fédération nationale du Service de remplacement le 9 octobre. Ce Jeune Agriculteur, membre du bureau JA national, s’est installé en 2009 en individuel dans l’Eure. Il est céréalier (blé, orge, colza, poix, maïs, lin textile) et apiculteur. Il est également membre du Conseil économique et social européen.

Didier Bouville

Le prix Nobel d’économie attribué à un spécialiste de la régulation des marchés

L’académie royale des sciences, qui décerne en Suède les prix Nobel vient d’accorder cette distinction à un économiste français, Jean Tirole, chercheur à l’université de Toulouse, reconnu pour ses travaux sur la régulation des marchés. Dans un résumé des travaux de Jean Tirole, l’Académie suédoise explique que « la meilleure régulation ou politique en matière de concurrence doit (…) être soigneusement adaptée aux conditions spécifiques de chaque secteur. Jean Tirole a présenté un cadre général pour concevoir de telles politiques et l’a appliqué à un certain nombre de secteurs, qui vont des télécoms à la banque ». Une problématique qui est aussi celle de l’agriculture et de ses marchés.

Didier Bouville

Loi de transition énergétique : interdiction d’utiliser des cultures alimentaires pour la méthanisation

Les députés ont adopté, dans la nuit du 10 au 11 octobre, un amendement à la loi sur la transition énergétique interdisant l’utilisation de cultures «comestibles dédiées dans les méthaniseurs». L’amendement, proposé par la députée écologiste Brigitte Allain, a été adopté avec un avis favorable de la ministre Ségolène Royal. « Par cette adoption, la représentation nationale reconnaît la vocation alimentaire prioritaire des terres agricoles » affirme Brigitte Allain. L’amendement spécifie que « les installations de méthanisation exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, ne peuvent être alimentées par des matières autres que des déchets, des effluents d’élevages, des résidus de culture et des cultures intermédiaires, y compris les cultures intermédiaires à vocation énergétique. À titre exceptionnel, une dérogation à cette interdiction peut être délivrée pour l’introduction de cultures dédiées dans des conditions prévues par décret. ». L’ensemble du projet de loi sur la transition énergétique a été adopté dans la nuit et devrait faire l’objet d’un vote d’ensemble ce 14 octobre.

Didier Bouville

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