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Le rapport non finalisé (‘working paper’) de la Cosmap proposant des pistes pour améliorer la prise en charge des troubles psychosociaux au travail dans l’agriculture a été mis en ligne par la chaire internationale des études comparées de la santé au travail (CIECST). Comme attendu, parmi 34 recommandations détaillées, il préconise de mieux connaître la situation des salariés et non-salariés agricoles en leur créant un «questionnaire élargi» dans les enquêtes nationales sur les conditions de travail. Il recommande d’améliorer la «surveillance» des troubles, d’«affiner» des indicateurs spécifiques de la santé mentale, et de développer davantage les «interactions» entre «les acteurs de la santé et de la sécurité au travail et les régimes assurantiels». Il propose de clarifier les critères de reconnaissance d’incapacité permanente partielle (IPP) en matière de pathologie psychique, qui donne droit à réparation. Et, il propose d’aligner le taux minimum d’IPP requis pour les exploitants sur celui des salariés, soit 25% d’IPP (au lieu de 30%). En outre, le rapport préconise d’améliorer la prise en charge économique des exploitants pour leur donner le temps de «consolider leur état de santé» après une maladie ou un accident. Enfin, il propose plusieurs pistes pour améliorer la prévention des risques psycho-sociaux, notamment chez les non-salariés agricoles.

Didier Bouville

Préfète de l’Allier depuis le printemps 2022, Valérie Hatsch a été nommée directrice de cabinet de Marc Fesneau, par un arrêté paru le 8 février au Journal officiel, comme attendu. Selon le journal régional La Montagne, Valérie Hatsch, 53 ans, a effectué le début de sa carrière au ministère de l’intérieur (police, renseignement intérieur), avant de rejoindre le corps préfectoral en 2012. Elle remplace Fabrice Rigoulet-Roze, nommé préfet de la région Pays de la Loire, depuis le 30 janvier.

Eva DZ

Alors que 2023 s’annonce «compliquée» en raison de l’inflation, Limousin Promotion va «renforcer» sa communication, a annoncé le 10 février cet organisme de défense et de gestion (ODG) qui chapeaute six Labels rouges et trois IGP (bœuf, veau, agneau et porc). S’adressant au grand public et aux professionnels, les Viandes limousines mettront notamment l’accent sur «l’alimentation équilibrée». Elles accroîtront par ailleurs leur présence au Salon de l’agriculture (dans les halls 1 et 7.1). Une manière de stimuler la consommation, alors que l’inflation provoque un «manque de différenciation dans les prix» payés aux éleveurs, remarque Jean-Marc Escure, le directeur de Limousin Promotion. «Des animaux bien finis sont payés environ 5,7 €/kg, contre 5,3 à 5,4 €/kg pour des animaux non finis, et 4,8 €/kg pour des vaches laitières», déplore-t-il. Un faible différentiel qui «n’incite pas les éleveurs à finir leurs animaux», avec à la clé un risque de «standardisation de la viande», selon lui. En 2022, année «en demi-teinte», les ventes de bœuf limousin ont progressé de 2,7% (à 7417 tonnes), quand les autres catégories subissent un recul: -4% pour le «Limousin junior», -10,5% pour les veaux sous la mère, -3,5% pour le porc et -16,5% pour l’agneau.

Eva DZ

«En nous battant, nous avons réussi à ramener beaucoup de discussions à l’échelle régionale», se félicite Thierry Coué, vice-président de la FNSEA en charge du dossier nitrates après la publication du septième programme national d’actions nitrates au Journal officiel (JO) le 9 février. Parmi les principales victoires syndicales, détaille-t-il, figurent la souplesse accordée sur une fourchette de taux d’argile pour déroger à la couverture des sols, ou encore la flexibilité agrométéorologique permettant d’avancer la date de fin d’interdiction d’épandage. Autant de dispositifs sur lesquels le syndicat majoritaire reste «vigilant» afin qu’ils puissent bien être activés dans chaque région. «Le sujet le plus dur reste celui des zones d’actions renforcées», regrette Thierry Coué, alors que l’arrêté soumis à consultation mais non-publié au JO prévoit d’abaisser le taux de nitrates de 50 à 40 mg/L pour définir ces zones. Eaux et Rivières de Bretagne dénonce de son côté une «régression par rapport au précédent plan d’action». «La complexité du texte est avant tout liée aux réticences de la profession, face à laquelle l’État a cédé sur tous les points», regrette Estelle Le Guern, chargé de mission agriculture. L’association prévoit «d’étudier la légalité du texte», en vue d’un éventuel recours juridique.

Eva DZ

Pour éviter une aggravation de l’insécurité alimentaire dans le monde dans un contexte de crises multiples (changement climatique, conflits, Covid-19), les dirigeants de l’OMC, de la FAO, du FMI, de la Banque mondiale et du Pam ont appelé le 8 février dans leur troisième déclaration conjointe les gouvernements et les donateurs à soutenir les efforts déployés au niveau local pour répondre aux besoins dans les points chauds tout en renforçant la préparation aux crises. Ces organisations ont également réitéré leur appel à la fois à soutenir les mesures de facilitation des échanges afin d’améliorer la disponibilité des aliments et des engrais dans les pays les plus vulnérables et à appuyer les initiatives de financement du commerce de manière transparente et non discriminatoire. Enfin, elles invitent les pays à réformer et réorienter les subventions vers des programmes temporaires mieux ciblés pour la sécurité alimentaire mondiale et des systèmes alimentaires durables. Selon le Pam, 349 millions de personnes dans 79 pays souffrent aujourd’hui d’insécurité alimentaire aiguë.

Eva DZ

 Le prix au Marché du porc breton bat son record historique, à 2,13 €/kg

Le Marché du porc breton (MPB) a atteint le plus haut niveau de son histoire à l’issue de sa séance du jeudi 9 février, à 2,13 €/kg, sur fond d’effondrement de la production nationale. Le précédent record datait des 24 et 28 août 1989 ; le cours de référence avait été fixé à 13,66 francs (2,082 €). Inhabituelle à cette période de l’année, cette hausse est due au manque d’offre en sortie des élevages : l’activité hebdomadaire est en recul de de «20 000 porcs par rapport à l’an passé et de 30 000 porcs par rapport à 2021», précisent les analystes du marché de Plérin, à comparer aux 359 095 porcs abattus la semaine du 30 janvier. Cette tendance étant à l’œuvre depuis le début de l’année, «le déroulement de la vente [du jeudi 9 février] a peu varié en comparaison avec les séances précédentes».

D’après le commentaire de la cotation, «d’autres hausses importantes sont attendues dans la plupart des bassins de production» européens. «La baisse de l’offre est encore plus forte dans le nord de l’Europe», note le MPB. Des «hausses importantes» ont été observées en Allemagne (+8 cts€ en semaine 5, du 30 janvier), aux Pays-Bas (+4 cts€ en semaine 5), ou encore en Autriche (+12 cts€ en semaine 6, du 6 février). Seule exception : le Danemark, plombé par l’engorgement à l’export.

Eva DZ

Près de deux ans et demi après le lancement des premières concertations, le septième programme national d’actions nitrates et le cadre pour les programmes régionaux ont été publiés au Journal officiel le 9 février. Ces deux arrêtés donnent partiellement gain de cause aux Chambres d’agriculture et à la FNSEA en revenant sur plusieurs dispositions décriées par la profession. Si un taux d’argile minimal de 37% sera imposé au niveau national pour déroger à l’obligation de couverture, les régions pourront toujours maintenir un taux plus faible «sans toutefois être inférieur à 31%». Certaines régions pratiquant le labour d’hiver avaient déjà fait le choix, sur le programme d’actions précédent, de taux plus faibles que celui recommandé par l’Inrae : 25% pour l’Occitanie et 28% pour les Hauts-de-France.

Sur le colza, l’interdiction d’épandage est bien maintenue entre le 1er septembre et le 31 janvier, mais 30 unités d’azote minéral pourront être épandues sous plusieurs conditions (dont celle de semer avant le 25 août). La dérogation expirera après le 1er septembre 2027, sauf «si l’actualisation des connaissances scientifiques et techniques a démontré l’absence de risques de lixiviation». Alors que cette disposition était réservée aux prairies dans la première mouture, les agriculteurs pourront par ailleurs épandre des fertilisants de type II «peu chargés» sur leurs couverts jusqu’au 15 novembre.

Eva DZ

Examiné depuis le 6 février à l’Assemblée nationale, le projet de loi visant à réformer le système des retraites (PLFSS-R) prévoit de «revaloriser jusqu’à 100 euros» la pension majorée de référence (PMR) pour les non-salariés agricoles à carrière complète. En outre, le plafond d’écrêtement de la PMR sera relevé de 100 euros pour éviter «des effets de bord», précise l’exposé des motifs de l’article 10. Le montant de la PMR est actuellement de 747,57 euros, rappelle l’étude d’impact du projet de loi. Quant au plafond d’écrêtement de la PMR, il est actuellement de 961,08 euros. Cet ajustement de la PMR concerne les non-salariés agricoles (chefs exploitants, conjoints collaborateurs, aides familiaux) qui partiront à la retraite à partir du 1er septembre 2023. Pour rappel, la pension de retraite agricole est constituée d’une pension de base. Celle-ci est composée d’une pension forfaitaire ; d’une pension proportionnelle (calculée selon les cotisations versées) ; et d’une majoration calculée selon la durée d’assurance -soustraite d’éventuelles pensions de réversion- dans le respect du plafond de la PMR. À cette pension de base s’ajoute la retraite complémentaire obligatoire (RCO).

Eva DZ

Dans une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les incendies déposée mi-décembre 2022, plusieurs sénateurs dont Olivier Rietman (LR) et Anne-Catherine Loisier (UDI) mettent notamment sur la table des mesures visant à «mobiliser le monde agricole». Les parlementaires proposent de diminuer de moitié les indemnités de défrichement en cas «de mise en valeur agricole ou pastorale» permettant de réduire les risques d’incendie. Les Chambres d’agriculture, déjà en charge des dossiers forestiers, se verraient ajouter une nouvelle mission de sensibilisation et d’«accompagnement dans la création et l’entretien d’ouvrages de défense des forêts contre les incendies». En cas de risque incendie «très sévère», les préfets pourraient enfin interdire «la réalisation de certains travaux agricoles lors des plages horaires les plus à risque». Une restriction qui, précise le texte, s’accompagnerait «d’une indemnisation à hauteur des coûts nets induits». Un cycle d’auditions s’ouvrira prochainement, en vue d’un examen en commission qui «pourrait avoir lieu la semaine du 20 mars». La proposition de loi, espèrent les sénateurs, «pourrait ensuite être examinée en séance publique au début du mois d’avril».

Eva DZ

La commission des affaires économiques du Sénat a adopté, le 8 février, une nouvelle version de la proposition de loi (PPL) Descrozaille sur les relations commerciales, avec comme modification majeure la suspension du relèvement de 10% du seuil de revente à perte (SRP+10) jusqu’au 1er janvier 2025, alors que, dans la version de l’Assemblée, l’expérimentation devait être prolongée. «La suspension du SRP+10 permettra de rendre du pouvoir d’achat aux Français sans relancer de guerre des prix préjudiciable aux agriculteurs, puisque la loi Egalim 2 est intervenue entre temps pour protéger les matières agricoles dans les négociations», déclare la rapporteure du texte au Sénat, Anne-Catherine Loisier (centriste, Côte d’Or). La Coméco a «tiré les conséquences de l’échec de l’expérimentation (…) qui s’est traduit par un chèque en blanc à la grande distribution», explique le communiqué. «Je comprends ce qui a motivé le vote des sénateurs, cela fera l’objet d’une discussion entre les deux chambres dont je ne présume pas de l’issue», explique Frédéric Descrozaille. Une commission mixte paritaire (CMP) se réunira après l’examen du texte en plénière au Sénat. En outre, la Coméco a adopté l’amendement de la rapporteure modifiant l’article 3, relatif aux modalités applicables en cas de non-accord au 1er mars. Elle étend également l’encadrement des promotions aux produits non-alimentaires.

Eva DZ