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Après dix ans de travaux, la mise en service de l’«Aqua Domitia» en juin, qui permet d’envoyer de l’eau du Rhône jusqu’à Béziers et Narbonne, a concouru à «passer la grande sècheresse» de l’été dernier, s’est réjouie la présidente de la région, Carole Delga, lors d’une visite le 14 novembre à la station de pompage de Mauguio, près de Montpellier. Cet évènement a été l’occasion d’annoncer le lancement d’une concertation devant aboutir dès juin 2023 à l’adoption d’une «feuille de route régionale sur l’eau» en Occitanie. Située dans le sud de la France, la région est particulièrement confrontée aux effets du dérèglement climatique avec la hausse des températures et l’augmentation de la fréquence d’épisodes extrêmes tels que les tempêtes, les pluies diluviennes et les canicules. Aussi, le projet devrait avoir pour objectifs d’effectuer des économies d’eau, de mettre en œuvre des techniques innovantes, telles que la réutilisation des eaux, de renforcer le maillage entre les réseaux, de restaurer des zones humides ou encore de gérer de manière optimale des retenues existantes, dont certaines se sont envasées, a ajouté Carole Delga selon l’AFP. S’il faut prévoir la construction de nouvelles retenues d’eau, il faudra «bien [les] expliquer», a-t-elle précisé.

Didier Bouville

Dans une décision publiée le 15 novembre, le Conseil d’État a décidé d’annuler le décret du 30 décembre 2019 étendant le champ de l’interdiction des néonicotinoïdes par loi Egalim, à deux substances présentant des modes d’action identiques, le flupyradifurone et le sulfoxaflor. Le Conseil d’Etat met en avant l’absence d’étude fournie par les autorités françaises attestant des risques liés à l’usage de la flupyradifurone. Pour rappel la société Bayer et l’UIPP (fabricants) avaient déposé des requêtes en février 2020 et en septembre 2021 au Conseil d’Etat, afin d’annuler ce décret «pour excès de pouvoir». Dans le détail, le Conseil d’État souligne que les études produites par les autorités françaises afin de mettre en évidence «le risque important pour les pollinisateurs» que représentent les substances sulfoxaflor et flupyradifurone concernaient «les produits Transform et Closer qui contiennent uniquement la substance sulfoxaflor, de sorte qu’aucune étude produite n’atteste des risques liés à l’usage de la flupyradifurone.» En 2019, le tribunal administratif de Nice avait annulé les AMM du Transform et du Closer (sulfoxaflor) et l’Anses avait «pris acte» de cette décision, mettant en avant que la loi Egalim prévoyait justement de l’interdire. Au niveau européenne, Bruxelles a annoncé des restrictions d’usages pour le sulfoxaflor.

Didier Bouville

Une nouvelle fois, aucune majorité qualifiée pour ou contre la prolongation d’une année de l’autorisation du glyphosate ne s’est dégagée entre les Etats membres de l’UE, lors d’un vote en appel organisé le 15 novembre. Comme un mois auparavant, une minorité de blocage empêche l’adoption du règlement proposé par la Commission européenne alors que l’autorisation du glyphosate dans l’UE expire le 15 décembre. Une prolongation temporaire est nécessaire du fait du retard pris par l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) dans la finalisation de son rapport d’évaluation des risques de l’herbicide qui ne sera prêt qu’en juillet 2023. C’est alors seulement qu’un vote sur une réautorisation à plus long terme pourra être organisé. En attendant, la Commission européenne a désormais l’obligation légale de prendre une décision avant mi-décembre. Celle-ci « va donc adopter le règlement pour prolonger l’autorisation d’une année » dans les prochaines semaines, a confirmé un porte-parole de la Commission à Agra.

Didier Bouville

Selon un sondage mené par Biowallonie, structure d’accompagnement technique et de promotion de la bio en Belgique, plus des trois quarts des 96 commerces bio interrogés dans le pays ont vu leur chiffre d’affaires baisser entre janvier 2021 et janvier 2022. «Pour 12 des commerces sondés, cette baisse est supérieure à 30%», notent les auteurs dans un communiqué. Comme en France, le cours du lait conventionnel aurait par ailleurs rattrapé celui du lait bio en juin 2022, avec une hausse de 57% sur un an en conventionnel dans le sillage de l’Ukraine, contre seulement 24% pour le bio. Pour le mois de juin 2022, «le prix variait entre 50 et 58,8 €/100 l» en bio, remarque l’étude. En légumes également, face à la concurrence du local et à la baisse de la demande, «plusieurs maraîchers ont réduit leur production pour éviter les invendus». Les producteurs de plein champ sont «les plus inquiets», avec un marché particulièrement difficile en carottes, en laitues ou en courges. Dans ce contexte, le risque de déconversions est aussi évoqué outre-Quiévrain, mais les chiffres ne le montrent pas encore, alors que «seuls certains élevages de poulets sont passés en qualité différenciée», selon le rapport. Comme les acteurs français, Biowallonie mise sur une «promotion renforcée», ainsi que sur une valorisation renforcée des «externalités positives».

Eva DZ

Après trois ans d’absence pour cause de Covid, le salon international du machinisme agricole (Sima), qui se tenait du 6 au 10 novembre à Villepinte, a connu une affluence en retrait, en termes de visiteurs et d’exposants. Les organisateurs annoncent avoir accueillir 153 000 visiteurs dont 18% d’internationaux de 120 pays, contre 230 000 dont 25% d’internationaux de 140 pays lors de sa dernière édition de 2019, qui se tenait également sur cinq jours. Le salon était occupé cette année par 1000 exposants (dont 290 nouveaux), contre 1800 entreprises en 2019. La faute peut-être à une concurrence accrue. Exceptionnellement, après de nombreux reports, trois salons européens de machinisme agricole étaient organisés cette année à la même période. En Italie, l’Eima se tient actuellement du 9 au 13 novembre, qui reçoit généralement plus de 200 000 visiteurs. En Allemagne, le leader mondial des salons de machinisme agricole, Agritechnica, ouvre bientôt ses portes du 12 au 18 novembre. Il attend généralement plus de 400 000 visiteurs et 2000 exposants. La prochaine édition du Sima se tiendra dans deux ans, du 24 au 28 novembre 2024.

Eva DZ

Le gouvernement a fait paraître au Journal officiel le 13 novembre le décret précisant les paramètres de fonctionnement de l’assurance récolte pour la prochaine PAC, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023. Les grandes lignes sont connues depuis plusieurs semaines ou mois selon les paramètres. Le 29 septembre au Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), le ministre de l’agriculture avait présenté de derniers détails, annonçant notamment la façon dont le taux d’indemnisation publique pour les non-assurés serait rendu dégressif: 45% dès 2023, puis à 40% en 2024, et 35% en 2025, pour les récoltes assurables. Des chiffres confirmés dans le décret paru.

Concernant les productions sur lesquelles il n’existe pas d’offre assurantielle à l’heure actuelle (le maraîchage diversifié, l’horticulture, les pépinières, l’apiculture, l’aquaculture, l’héliciculture), le décret fixe un taux d’indemnisation publique de 45% sans dégressivité. En septembre Elisabeth Borne avait présenté les seuils d’intervention de la solidarité nationale (pour les pertes très importantes) : 50% des pertes pour les grandes cultures, cultures industrielles et légumes et la viticulture et 30% pour l’arboriculture, prairies. Ces chiffres sont également inscrits dans le décret.

Eva DZ

L’Union française des semenciers (UFS) a présenté le bilan d’activité des entreprises semencières et les effets des différentes crises – géopolitique avec la guerre russo-ukrainienne, climatique avec des problématiques de sécheresse et énergétique avec des difficultés d’approvisionnement –, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 9 novembre. Avec une surface totale de 394 000 ha, les surfaces de production de semences ont enregistré cette année un recul de 2%. Plusieurs facteurs expliquent cette situation, parmi lesquels la hausse des coûts de l’énergie. Plusieurs entreprises ont ainsi été confrontées à des prix de l’énergie «multipliés par quatre voire six dans le cadre de leur renégociation de contrat», selon l’UFS. «Si le gouvernement est en marche pour apporter des solutions, les dispositifs restent peu accessibles aux entreprises semencières», a précisé Rachel Blumel, directrice générale. A cette inquiétude s’ajoute celle de voir les semis 2023 et les semis 2024 affectés par un manque de disponibilité des semences. En 2023, il sera nécessaire de recourir aux stocks de sécurité, selon Claude Tabel, président de l’UFS mais les inquiétudes demeurent pour l’année suivante si les agriculteurs multiplicateurs ne sont pas au rendez-vous. Dans un tel contexte, l’UFS estime qu’il est «essentiel de rendre attractif la production de semences» pour ces derniers. Les semenciers doivent également être «identifiés comme des acteurs économiques stratégiques dans les territoires pour avoir accès à l’énergie mais aussi à l’eau, afin d’anticiper les épisodes de sécheresse».

Didier Bouville

Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus, dans la soirée du 8 novembre, à un accord sur la révision du règlement sur le partage de l’effort qui prévoit de faire passer l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs non couverts par le système communautaire d’échange de quotas d’émission (agriculture, transport, bâtiment, déchets et petite industrie) de -29 % à -40% d’ici 2030 (par rapport à 1990). Les objectifs varient selon les pays, en fonction de leur PIB et du rapport coût-efficacité, entre -10% pour la Bulgarie et -50% pour le Danemark, l’Allemagne, la Finlande ou encore la Suède. La France se voit imposer une réduction de 47,5%. Des flexibilités sont toutefois prévues permettant de reporter, dans un certaine mesure, une partie des obligations d’une année sur l’autre et de vendre des quotas d’émission excédentaires entre les États membres. Les États membres pourront aussi utiliser une quantité limitée de crédits générés par le secteur de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (LULUCF) pour se conformer à leurs objectifs. Les négociations sur ce règlement LULUCF devraient, pour leur part, être finalisées le 10 novembre. Tous secteurs confondus (y compris ceux couverts par le système d’échange de quotas) l’objectif européen est de -55 %.

Didier Bouville

Très critique sur le contenu de la stratégie sur les engrais présentée le 9 novembre par la Commission européenne, la présidente du Copa (organisation des agriculteurs européens) Christiane Lambert regrette que Bruxelles «par idéologie, refuse de donner aux agriculteurs des solutions à court terme, mettant en péril la viabilité de nombreuses exploitations». Avant de s’étonner de « l’intérêt de présenter une nouvelle communication pour finalement avancer si peu de propositions ? ». La suspension des droits d’importation sur l’urée et l’ammoniac, la mobilisation des aides d’État ou encore l’accès prioritaire au gaz pour les producteurs d’engrais proposés par Bruxelles ne sont pas suffisants pour résoudre la perturbation actuelle du marché des engrais, estime le Copa-Cogeca. Alors que cela aurait pu alléger la pression sur le prix des engrais, l’organisation bruxelloise regrette la décision de la Commission de refuser de suspendre les droits antidumping définitifs (entre 16 et 32%) qu’elle impose depuis le 8 octobre 2019 aux importations d’urée et de nitrate d’ammonium en solution originaires de Russie, Trinité-et-Tobago et des États-Unis. Pour diversifier les sources d’approvisionnement, le Copa-Cogeca appelle également à suspendre l’application de la limite de 60 mg/kg de cadmium pour les engrais phosphatés, afin de permettre la livraison depuis les pays d’Afrique du Nord (Maroc). Enfin, il réitère son appel à déroger aux limites fixées par la directive Nitrates.

Didier Bouville

Suite à la victoire de Lula aux élections présidentielles brésiliennes (plus sensible aux questions environnementales que son prédécesseur Jair Bolsonaro), la présidente du Copa (organisation des agriculteurs européens), Christiane Lambert s’inquiète dans une Tribune publiée le 8 novembre, de la tentative menée par la Commission européenne d’accélérer la procédure de ratification de l’accord UE-Mercosur. Alors qu’il s’agissait initialement d’un accord mixte, elle dénonce la tentative de Bruxelles d’isoler la partie «commerce» afin de pouvoir outrepasser l’aval des parlements nationaux des États membres, et de le soumettre seulement à l’approbation du Parlement européen et du Conseil de l’UE. Avant de prévenir que «cela constituerait un précédent dangereux pour l’agriculture de l’UE» et «risquerait de mettre en péril, davantage encore, la durabilité de l’agriculture européenne». Pour justifier sa position, Christiane Lambert explique que dans cet accord le chapitre agricole est déséquilibré, en particulier pour les secteurs sensibles (viande bovine, volaille, riz, jus d’orange, sucre et éthanol). D’autre part, elle souligne aussi le risque des effets cumulatifs difficilement mesurables de tous les accords déjà signés par l’UE.

Didier Bouville