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À l’occasion de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le ministre de l’agriculture a confirmé les pistes évoquées par la FNSEA pour compenser la baisse annoncée du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR) agricole. «Nous travaillons sur une hausse du plafond de dotation pour épargne de précaution (DEP), du seuil d’exonération des plus-values, et du plafond de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du micro-BA» de plein droit, a-t-il expliqué. Le ministère de l’économie avait annoncé le 12 septembre qu’un accord avait été trouvé avec la FNSEA sur une hausse linéaire de 2,85 ct€/l/an du montant de la TICPE, qui conduirait à une fiscalité de «23,81 ct€/l/an en 2030», contre un tarif normal de 60,75 ct€/l/an. Il avait alors annoncé les compensations suivantes pour 2024 : création d’une «avance de trésorerie pérenne de 50% du remboursement de TICPE, en deux acomptes annuels»; «inscription de mesures de baisse de la fiscalité sur les exploitations agricoles» en projet de loi de finances; «travail sur l’accès de la filière au biocarburants»; «construction d’une feuille de route pour la décarbonation de la filière en 2024».

Eva DZ

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été présenté le 27 septembre, avec des annonces attendues concernant la réforme de l’assiette sociale des indépendants – dont les agriculteurs font partie. Elle ne fait finalement pas partie du document original car les discussions étaient toujours en cours entre ministères, sécurité sociale et organisations de branche. Le bouclage du dossier devrait intervenir d’ici quelques semaines. Cette réforme avait été annoncée par le Premier Ministre, Elizabeth Borne, le 10 janvier. D’une manière générale, le PLFFS confirme la trajectoire des régimes de base améliorée par la réforme des retraites de 6,3 Md€ à horizon 2027, et Bercy confirme aussi l’engagement de revaloriser les pensions au 1er janvier 2024 pour soutenir le pouvoir d’achat des retraités. Par ailleurs, le ministère de l’agriculture a précisé le montant du TODE (reconduit pour trois ans depuis la LFSS de 2023) : 584 millions d’euros y seront dédiés pour le soutien de la compétitivité des filières fortement utilisatrices de main-d’œuvre saisonnière (arboriculture et viticulture).

Eva DZ

Après la déclaration de trois cas de MHE (maladie hémorragique épizootique) dans le Sud-Ouest, le ministère algérien de l’agriculture a annoncé, dans un communiqué du 23 septembre, la «suspension immédiate» des importations de bovins vivants en provenance de France, son premier fournisseur. Une mesure «préventive» et «urgente» selon Alger, apprend-on sur le site de l’agence africaine Ecofin. De son côté, la France a interdit les sorties d’animaux présents dans un rayon de 150 km autour des trois foyers, avec des dérogations, notamment pour l’export. Troisième client de la France pour ses broutards, l’Algérie a importé, entre 2019 et 2022, «entre 41 000 et 69 000 animaux par an» en provenance de l’Hexagone, rappelle Ilona Blanquet, de l’Institut de l’élevage. Après des exportations records en 2022, Alger a suspendu en janvier la délivrance de nouvelles licences d’importation, «peut-être pour des questions d’arbitrage sur l’utilisation de ses devises étrangères», explique l’agroéconomiste. En juillet, l’Algérie avait ensuite annoncé la reprise des importations à partir de septembre, avant la survenue des cas de MHE.

Eva DZ

La filière des viandes rouges «peut atteindre les objectifs [climatiques] fixés par le gouvernement sans miser sur une baisse supplémentaire du cheptel bovin allaitant», affirme Interbev (interprofession bétail et viandes) dans un communiqué le 25 septembre. Dans le cadre de la Planification écologique, détaillée le 25 septembre par Emmanuel Macron, l’élevage bovin devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 5 Mteq CO2 d’ici 2030 (par rapport à 2019). «Le secteur bovin a déjà atteint la moitié de l’objectif fixé, sous l’effet notamment de la décapitalisation», rappelle Interbev. Pour parcourir le reste du chemin, la feuille de route de l’interprofession «priorise plusieurs leviers techniques» (gestion du troupeau, alimentation des animaux, réduction de la fertilisation azotée, etc.). Et Interbev de rappeler que certains de ces leviers «auront un coût pour les éleveurs et la filière et nécessiteront un soutien public». Dans ses projections, le gouvernement anticipe une «baisse tendancielle» des cheptels bovins de 12% d’ici 2030. De son côté, Interbev «défend le maintien de son cheptel bovin», rappelant «les 13 millions d’hectares de prairies et parcours sur lesquelles pâturent les bovins constituent les principaux puits de carbone».

Didier Bouville

Le ministère de l’Économie a présenté, le 26 septembre, à la presse, le contenu du projet de loi visant à anticiper les négociations commerciales dans la grande distribution: seront concernées par ce texte les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 150 M€ en France, ou supérieur à 1 Md€ si les comptes de l’entreprise ont été consolidés ou combinés. Ces seuils de chiffre d’affaires ont été arrêtés dans l’optique de cibler les 75 plus grands fournisseurs, qui représentent plus de 50% des parts de marché des produits de grande consommation. Concernant le calendrier, le projet de loi prévoit que «les conventions en cours d’exécution au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi qui ont été signées avant le 1er septembre 2023 et dont le terme est postérieur au 16 janvier 2024 prennent automatiquement fin le 15 janvier 2024». Les conditions générales de vente doivent être communiquées par le fournisseur au minimum 45 jours avant le terme des négociations, soit le 1er décembre. «Ces dispositions s’appliqueront aux produits commercialisés en France, y compris aux négociations des centrales d’achat», explique Bercy. Aucune filière, ni forme d’entreprise (coopératives agricoles), «n’est exemptée à ce stade». «Cela fera, bien sûr, l’objet de débats» au Parlement, glisse-t-on.

Didier Bouville

Une expérimentation concernant la présence sur route des robots agricoles, très attendue par les fabricants et utilisateurs, est officiellement lancée, apprend-on de source professionnelle. Les modalités en sont définies par un arrêté, publié le 30 août au Journal officiel. Ce texte, venant des ministères de la Transition écologique et de l’Intérieur, indique notamment la procédure de demande d’autorisation de « circulation à des fins expérimentales d’un véhicule à délégation de conduite sur des voies ouvertes à la circulation publique ». « Cinq ou six dossiers ont été déposés ou sont en cours », déclare à Agra Presse Christophe Aubé, président de l’association RobAgri. Les expérimentations visent deux « cas d’usage » des robots : le demi-tour, en mode autonome (sous supervision), sur route privée à très faible passage public ; la traversée, en mode télécommandé, de route un peu plus passante. Selon les résultats, attendus au bout de deux ans, la réglementation pourrait évoluer en conséquence, veut croire RobAgri, association de 85 acteurs du monde industriel, scientifique et agricole engagés dans le développement de la robotique agricole.

Didier Bouville

Le président de la République Emmanuel Macron a déclaré, le 24 septembre dans une interview télévisée, vouloir «remettre autour de la table et passer plus vite la baisse des prix» pour les «60 plus gros industriels de l’agroalimentaire». Le ministère de l’Économie précise cependant que la liste annoncée au départ, portant sur les 75 plus importants fournisseurs de la grande distribution, reste la cible du projet de loi (PJL) «portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du Code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution», qui sera présenté en Conseil des ministres le 27 septembre. Par ailleurs, le chef de l’État a annoncé abandonner la mesure permettant la vente à perte des carburants, qui devait venir compléter l’anticipation des négociations commerciales. En outre, il souhaite «un accord sur la modération des marges de tout le secteur» de l’agroalimentaire. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et la ministre déléguée au Commerce Olivia Grégoire recevaient, le 25 septembre, les représentants de l’Ilec et de l’Ania, les deux organisations qui comptent ces grandes entreprises parmi leurs adhérents. «On suit notre méthode, on consulte, on discute. On y travaille. Un accord, cela se construit», assure le cabinet de Bruno Le Maire.

Didier Bouville

Dans un rapport rendu public le 25 septembre, le CGAAER (ministère de l’Agriculture) plaide pour «la formalisation et la mise en œuvre d’un plan d’action pour l’adaptation (…) au changement climatique» des productions sous Siqo (signes de qualité et d’origine: AOP/AOC, IGP, STG, bio, Label rouge NDLR). Un plan que le CGAAER souhaite voir inscrit dans le contrat d’objectif et de performance 2024-2028 de l’Inao (Institut national de l’origine et de la qualité). L’organisme s’est déjà saisi du sujet dans le cadre d’une réflexion globale sur les attentes sociétales. Cependant, l’enjeu de l’adaptation climatique «est considéré comme devant être dissocié du traitement des attentes sociétales liées à l’environnement», concluent les auteurs à la lumière des entretiens réalisés auprès des parties prenantes. Autre recommandation: le CGAAER préconise d’inscrire à l’agenda la concrétisation d’un «plan de promotion des Siqo», afin de les différencier des «labels qui ne sont pas des signes officiels, ainsi que [des] marques privées». «L’Inao hésite à communiquer sur les Siqo, notamment par peur d’être pris en défaut et sans doute aussi à cause de la difficulté à rendre les fondamentaux lisibles pour le consommateur», souligne le rapport. Or, «les entretiens confirment une forte attente des professionnels». Une démarche est déjà «amorcée» en ce sens au sein de l’Inao.

Didier Bouville

Dans un arrêté paru au Journal officiel le 24 septembre, le ministère de l’Agriculture instaure des dérogations aux interdictions de mouvements d’animaux dans les zones réglementées autour des foyers de maladie hémorragique épizootique (MHE). Les bovins, ovins, caprins et cervidés élevés dans ces zones de 150 km autour des foyers ne peuvent pas en sortir, excepté dans quatre cas de figure, dont l’export, les retours d’estive et les trajets directs vers un abattoir (avec «abattage dans les 24 heures»). La dernière dérogation concerne les mouvements «à d’autres fins» que les deux points précédents, à condition d’une désinsectisation sept jours plus tôt (à partir du 2 octobre), la MHE étant transmise par des moucherons du genre Culicoides. Le texte dispose aussi que les centres de rassemblement des zones réglementés «peuvent accueillir des animaux» en provenance des zones indemnes pour 48 h maximum (après désinsectisation). Enfin, l’arrêté instaure un protocole de surveillance dans les élevages suspectés de MHE (isolement des animaux malades, prélèvements et enquête épidémiologique). Le 21 septembre, la France a déclaré ses premiers cas de MHE, dans trois élevages des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

Didier Bouville

L’Allemagne souhaite l’abandon du glyphosate dans l’UE et met en garde contre le risque d’une règlementation hétérogène après la proposition cette semaine de la Commission européenne de reconduire pour dix ans l’autorisation de cet herbicide. «Dans le contexte des menaces sur la biodiversité, le gouvernement allemand a plaidé pour une sortie européenne du glyphosate et a mis en garde contre des niveaux de protection hétérogènes dans l’UE», a communiqué le 22 septembre le ministère de l’Agriculture à l’issue d’une réunion entre représentants des 27 Etats membres pour examiner la proposition de l’exécutif européen. La Commission européenne a proposé mercredi de renouveler pour dix ans l’autorisation du glyphosate dans l’UE, sous conditions, après le rapport d’un régulateur estimant que le niveau de risque ne justifiait pas d’interdire cet herbicide controversé. Les Etats membres devront se prononcer à la majorité qualifiée lors d’un vote le 13 octobre. Pour l’Allemagne, l’autorisation du glyphosate doit prendre fin «tant que des dommages à la biodiversité, base d’une agriculture durable, ne peuvent être exclus».

Didier Bouville