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Dans une décision du 24 février, le Conseil d’Etat annule les dispositions de l’ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole engageant la «responsabilité de la coopérative [pour] le fait de fixer une rémunération des apports abusivement basse». Saisie sur la question des prix abusivement bas par la Coopération agricole, la plus haute juridiction administrative française estime que le gouvernement n’était pas autorisé par le législateur dans le cadre de la loi Egalim ni à créer «une action en responsabilité sur le modèle de celle qui existe en droit commercial» ni à étendre l’application du dispositif de cession à un prix abusivement bas aux sociétés coopératives. A l’inverse, le Conseil d’Etat a écarté les demandes de la Coopération agricole concernant l’annulation pour excès de pouvoir de deux dispositions de la même ordonnance. La première disposition attaquée confie au Haut conseil de la coopération agricole (HCCA) la mission d’élaborer un guide des bonnes pratiques de gouvernance des coopératives et de leur union. La 2de disposition renvoie à un décret la définition des attributions et des modalités d’exécution de la mission du médiateur de la coopération agricole.

Didier Bouville

L’enseigne Lidl a annoncé dans un communiqué le 25 février, mettre en place « une nouvelle démarche de soutien aux éleveurs et producteurs français ». Entre le 3 et le 9 mars, elle va prélever 0,05 euro «sur chaque produit vendu de la marque de distributeur “Saveur de nos régions” pour soutenir un fond de solidarité à destination du monde agricole. L’ensemble de la somme collectée sera versé au Service de remplacement en agriculture pour leur permettre d’offrir des heures de congés aux agriculteurs », indique le communiqué de presse. Cette opération fera « l’objet d’une campagne d’affichage et d’une signalétique spécifique en supermarchés pour informer ses clients et les inviter à participer à la collecte en achetant les produits concernés », précise l’enseigne. Elle a prévu de récolter « plusieurs centaines de milliers d’euros » et invite ses clients « à jouer le jeu au maximum pour acheter les produits concernés par l’opération », indique son service de presse. Ce dernier ajoute que « Lidl a contractualisé avec plus de 5 000 éleveurs et producteurs des filières bœuf, porc et lait » et que « sur ses 1 700 références en vente, 20 % de l’assortiment est issu de contrats tripartites ». Lidl est une entreprise allemande fondée en 1930. Elle détient 11 500 magasins à travers l’Europe dont 3 300 en Allemagne et plus de 1 600 en France. Elle emploi 315 000 personnes et a réalisé, en 2019, 81 milliards d’euros (Md€) de chiffre d’affaires pour un résultat net d’1,3 Md€.

Didier Bouville

La station radiophonique RTL et la chaîne de télévision M6 ont annoncé se mobiliser du 27 février au 7 mars 2021 sur le thème de l’agriculture, pour « mettre en lumière le travail des femmes et des hommes qui font vivre nos territoires ». Le 27 février, Christiane Lambert, la présidente de la FNSEA sera l’invitée de Agnès Bonfillon a? 8h50, dans RTL matin week-end. Ce même jour, Le journal inattendu de 12h30 a? 13h30 donnera un éclairage sur la permaculture. Le dimanche 28 février, Éric Brunet consacrera une heure a? la thématique agricole. L’émission La Matinale de RTL proposera du lundi 1er au vendredi 5 mars avec la spécialiste de l’agriculture, Virginie Garin, un reportage sur l’agriculture avec une thématique différente tous les matins.

Côté M6, le magazine 66 Minutes diffusera, le 28 février à 17h20, un reportage sur l’approvisionnement local dans la restauration. Mac Lesggy, dans E=M6, s’intéressera le lundi 1er mars à 21h05 aux « secrets de nos aliments ». Les journaux de 12h45 et 19h45 diffuseront de nombreux reportages sur des innovations et initiatives originales. Tout le long de la semaine les téléspectateurs pourront visionner un programme court « L’agriculture dans votre salon » a? partir d’images de l’INA tout au long de la semaine. Le groupe, sur sa plateforme 6Play, propose également des séries-documentaires autour du thème agricole.

Didier Bouville

« Le compte n’y est toujours pas », tonnent la FNSEA et les JA le 25 février dans un communiqué de presse commun. Ils rappellent les nombreuses actions syndicales en cours dans de nombreux départements. « Ils manifestent depuis des semaines pour faire entendre leur exaspération face au comportement des acteurs économiques, et tout particulièrement de la grande distribution, dans les négociations commerciales annuelles », rappellent les deux organisations syndicales. En effet, depuis le début de l’année, plusieurs FDSEA et JA (Nord, Mayenne, etc,) ont investi les super et hypermarchés, ont remis une lettre ouverte aux directeurs de ces enseignes et réclamé « que nos coûts de production soient enfin pris en compte par tous les maillons », ont-ils indiqué sur les réseaux sociaux. D’autres comme la FDSEA de Vendée ont doublé leurs actions en GMS d’une rencontre avec le préfet. Pour la FNSEA et les JA, il n’est pas question d’attendre un bilan précis et chiffré de la loi Egalim. « Les agriculteurs ne peuvent en aucun cas attendre cette échéance. C’est leur rémunération immédiate qui est en jeu », insistent-ils. Appelant chacun à prendre ses responsabilités, ils assurent qu’ils « maintiendront la pression jusqu’à la toute fin des négociations commerciales ».

Didier Bouville

«Ce que nous redoutions en décembre dernier se confirme hélas !», a indiqué le 24 février la Fédération nationale porcine (FNP) dans un communiqué de presse. Elle dénonce l’écart grandissant entre les coûts de production qui ont augmenté ces dernières semaines et le prix retrouvé sur les étals. « A l’heure ou? l’aval de la filière finit cette semaine la négociation commerciale, industriels et grande distribution semblent toujours refuser de prendre en compte cette hausse des coûts de production, au mépris des éleveurs et en totale contradiction avec les objectifs de la loi Egalim », s’insurge l’association spécialisée de la FNSEA. Chiffres à l’appui, elle dénonce une forte hausse du prix de l’alimentation animale (+16 %) en deux mois. « Et tout laisse craindre que cela continue avec les tensions sur le marché mondial des matières premières -céréales ou tourteaux ». La FNP qui se demande notamment si les acteurs de l’aval ne cherchent pas à « faire disparaître les élevages en France » exige « la prise en compte des coûts de production en élevage pour donner la visibilité indispensable aux éleveurs».

Didier Bouville

Intervenant dans l’émission Bonjour chez vous sur Public Sénat le 24 février, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, a assuré que la pandémie de grippe aviaire H5N8 était « sous contrôle ». Il a toutefois précisé que la vigilance restait de mise car « ce sont les oiseaux migrateurs qui nous apportent ce virus. (…) Donc, à chaque instant, il peut revenir ». Selon un dernier bilan ministériel, la France compte 472 foyers en élevage, dont 459 dans le Sud-Ouest. Plus de trois millions de volailles (essentiellement des canards) ont été abattues pour tenter d’endiguer la propagation du virus. Le 22 février, le ministère a été alerté sur 7 à 9 nouvelles suspicions. Ses analyses sont en cours pour savoir si les élevages ont été contaminés.

Au cours de cette émission, Julien Denormandie a aussi répété qu’il s’inscrivait « en totale opposition de ce cliché visant à dire que l’agriculture et l’environnement ne sont pas conciliables (…) c’est un non-sens même de penser qu’agriculture et environnement seraient en opposition ».

Didier Bouville

Un consortium rassemblant plusieurs poids lourds de l’agroalimentaire danois a annoncé le 23 février la construction prochaine du « plus grand projet d’Europe de production d’“ammoniac vert”, destiné à produire des engrais et des carburants décarbonés ». Le futur site qui se construit à Esbjerg, sur la côte ouest du Danemark, « convertira de l’électricité venant d’éoliennes en mer en ammoniac vert, qui sera utilisé dans le secteur agricole comme engrais verts et dans le transport maritime comme un carburant neutre en gaz carbonique (CO2) ». Le principe technique est le suivant : l’électricité d’origine éolienne permettra d’extraire de l’hydrogène de l’eau afin de le combiner avec l’azote de l’air pour produire de l’ammoniac sans émettre de CO2. Selon le consortium qui compte parmi ses membres Arla (produits laitiers), Danish Crown (charcuterie) et la coopérative agricole Dansk Landbrugs Grovvareselskab (DLG), cette future usine devrait permettre de « réduire les émissions de CO2 d’1,5 million de tonnes par an, soit l’équivalent de 730 000 voitures en circulation ». Le projet est également soutenu par deux grandes compagnies maritimes du pays, le géant du fret Maersk et le spécialiste des ferries Det Forenede Dampskibs-Selskab (DFDS), élu “meilleure compagnie de ferries au monde” en 2020.

Didier Bouville

«Une fois n’est pas coutume, rendez-vous en mai 2021!», déclarent dans un communiqué publié le 23 février les organisateurs du Salon de l’agriculture. Le programme de la Semaine de l’agriculture se précise: l’événement débutera le 13 mai à Tours, avec l’organisation de la première des quatre finales du Concours général agricole des produits et vins, et se clôturera le 24 mai à Montpellier par la dernière finale. Entre temps, les produits et les vins auront aussi été dégustés et jugés à Châlons-en-Champagne et Angoulême. Les 14 et 15 mai se tiendra un marché de producteurs à Paris (au Port de Solférino). De nombreux évènements se tiendront à travers la France métropolitaine et d’Outre-mer: marchés de producteurs, visites de ferme, rencontres avec les agriculteurs, initiatives digitales (lives, conférences en ligne, vidéos pédagogiques). Les consommateurs-citoyens pourront les trouver répertoriés sur une plateforme en ligne (www.semainedelagri.fr) qui sera accessible à partir du mois d’avril.

Didier Bouville

Un décret paru le 22 février au Journal officiel sur le fonds de solidarité offre une nouvelle option d’indemnisation aux entreprises des secteurs «S1 bis» (secteurs dépendants d’entreprises soumises à des restrictions d’activité dues à la Covid-19) ayant subi, en janvier, une perte de chiffre d’affaires (CA) inférieure à 70%. Ces entreprises peuvent dorénavant bénéficier d’une subvention égale à 15% de leur CA de référence ou, comme c’est déjà le cas, d’une subvention égale à 80% de la perte de CA dans la limite de 10 000 euros. De plus, les Gaec disposent d’un délai supplémentaire d’un mois – jusqu’au 31 mars – pour déposer leurs demandes d’aides pour la période d’octobre à décembre. D’autre part, le décret crée une aide complémentaire pour les exploitations agricoles des filières dites «festives» visant à compenser les pertes de revenus en novembre. Cette subvention équivaut à 80% de la perte de CA enregistrée en novembre 2020, dans la limite de 10 000 euros. Elle est égale à 100% de la perte de CA lorsque celle-ci est égale ou inférieure à 1500 euros. Pour y prétendre, les entreprises doivent avoir subi une perte de CA d’au moins 50% en novembre et une perte de CA d’au moins 80% entre le 15 mars et le 15 mai 2020.

Didier Bouville

Dans un avis rendu le 23 février, le Haut Conseil pour le climat estime que les délais prévus pour plusieurs mesures du volet agricole de la loi climat sont «incompatibles avec le rythme attendu de l’action contre le changement climatique». Selon les experts, l’article 60 du projet de loi ne prévoit ainsi une extension de la loi Egalim (50% de produits de qualité et durables) à la restauration collective privée «qu’à partir de 2025 alors qu’une stratégie intégrée est nécessaire dès aujourd’hui pour construire la baisse d’émissions associée au secteur agriculture-alimentation». De même, la taxation sur les engrais azotés «entrera quant à elle en vigueur en cas de non-respect pour deux années consécutives des objectifs de réduction de la consommation d’engrais azotés». Les auteurs de l’avis regrettent par ailleurs plusieurs erreurs dans l’évaluation des réductions de gaz à effet de serre attendues par la loi, dont une double comptabilité des émissions liées à l’artificialisation. Ils déplorent enfin un manque d’articulation du projet de loi avec la Stratégie nationale bas carbone. La loi ne répondrait ainsi, selon eux, qu’à deux aspects des six axes agricoles de la SNBC, oubliant notamment la production de bioénergies ou le stockage du carbone dans les sols. «L’examen du texte par le Parlement devra permettre de compléter et améliorer la portée des mesures proposées, y compris sur le pilotage et la conduite de la transition», préviennent les experts.

Didier Bouville