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Le ministre de la transition écologique a annoncé la création prochaine d’un groupe de réflexion sur le bien-être animal, qui serait confié «à un philosophe et à un parlementaire». Il a évoqué l’évolution récente du statut de l’animal dans le Code civil en 2015, qu’il a jugé insuffisante: «Ce n’est pas suffisant, estime Nicolas Hulot. Pour le ministre, «c’est un sujet de société, il ne faut pas avoir peur de l’aborder. C’est justement un indice de civilisation d’être capable de se poser des questions essentielles sur le bien-être animal».

Eva DZ

Selon la lettre américaine Hagstrom report, le président de la commission agriculture de la Chambre des représentants des Etats-Unis, Michael Conaway, a annoncé, le 31 juillet, que les travaux de son groupe sur la réforme du Farm bill débuteront «dans les huit semaines», avec un objectif de proposer un texte à la chambre basse d’ici la fin de l’année. Le Farm Bill de 2014 expirera le 30 septembre 2018. Michael Connaway rapporte également que la commission agriculture du Sénat américain (chambre haute) souhaite également «écrire le Farm bill en 2017». Michael Connaway s’est exprimé à l’occasion d’une session de consultation des cultivateurs de coton, dans le Texas.

Eva DZ

Une réunion doit avoir lieu «les premiers jours de septembre» entre le ministère de l’Agriculture et les vice-présidents en charge de l’agriculture des régions (autorité de gestion du 2nd pilier de la Pac), a annoncé Régions de France, le 1er août. L’ordre du jour sera «la répartition entre les régions» de l’enveloppe transférée du 1er pilier vers le 2nd pilier. Par ailleurs, Philippe Richert, président de Régions de France, doit rencontrer Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture, le 30 août. Régions de France précise que plusieurs sujets seront discutés: notamment les États généraux de l’alimentation, mais aussi gestion du Feader (cadrage national, ASP, etc) pour la fin de programmation et pour la suivante. «On se sent plus écouter par le cabinet du nouveau ministre», affirme Régions de France.

Eva DZ

L’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne ratifié au Parlement européen le 17 février ne nécessite pas de «révision de la Constitution». Le 31 juillet, le Conseil constitutionnel a publié cette décision suite à la saisine déposée par 153 parlementaires français en février qui voulaient s’assurer de la «compatibilité» constitutionnelle de l’accord. Mathilde Dupré, spécialiste des accords commerciaux pour l’Institut Veblen (association d’économistes) ajoute qu’en Allemagne, le Conseil constitutionnel a aussi été saisi. Mais la décision n’a pas encore été rendue.

Eva DZ

Le ministre de l’agriculture a fixé le 31 juillet comme cap la conversion au bio de 8% de la surface agricole française d’ici 2021, contre quelque 6% actuellement, après les critiques acerbes portant sur ses choix de répartitions d’aides européennes. «Pour l’Etat, la priorité c’est le financement des aides à la conversion, le transfert opéré aujourd’hui doit nous permettre de rester sur le scénario prévu et d’atteindre l’objectif de 8% des surfaces converties en 2021 au lieu de 6%. Pour atteindre cet objectif, il faut bien aider l’agriculture biologique, a déclaré le ministre. Pour encourager la conversion, M. Travert a mis en avant la prorogation pour 2018 du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, qui doit faire l’objet d’un «arbitrage» de Matignon.

Eva DZ

La Fnab a dénoncé le 28 juillet le budget Pac, estimant qu’«aucune nouvelle conversion biologique ne sera possible» faute de budget. Elle demandait «un fléchage de 3 % a minima du 1er pilier vers le 2e pilier de la Pac pour les seules aides bio», rappelle-t-elle dans un communiqué. Or, Stéphane Travert a décidé de « transférer 4,2 % seulement du 1er pilier vers le 2e pilier pour financer à la fois » les MAEC, les ICHN et les aides à la bio, selon la Fnab, qui y voit « un renoncement majeur » à l’ambition de transition écologique affichée lors des Etats généraux de l’alimentation.

Didier Bouville

Les maires ruraux dénoncent, dans un communiqué du 26 juillet, une trahison en la confiance qu’ils accordaient au gouvernement. En effet, alors que le Président de la République réaffirmait trois jours avant ses engagements pour la Conférence nationale des territoires et que « pour permettre cette amélioration du solde des administrations publiques, nous ne procéderons pas par baisse brutale de dotation », un décret a annoncé l’annulation de 300 millions d’euros le 20 juillet. Or, cela affectera directement l’investissement local des collectivités territoriales. De plus, cette coupe intervient « avant même la mise en œuvre d’une réduction des dépenses des collectivités ‘’promises’’ à partir de 2018 pour 13 Md€ », déplore l’Association des maires ruraux de France. Aussi, elle demande à l’Etat « d’informer immédiatement les élus des conséquences sur les projets en cours et à venir de manière officielle et rapide » et même de « revenir sur sa décision qui une fois de plus affecte le développement de la ruralité ».

Didier Bouville

«Les éleveurs laitiers ne sont pas les banquiers du gouvernement» pour la FNPL

«Les éleveurs laitiers ne sont pas et ne seront pas les banquiers de ce gouvernement !» a revendiqué la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), dans un communiqué du 27 juillet, à la suite de l’annonce du transfert financier de 4,2% du premier au second pilier de la Pac par Stéphane Travert. D’après le syndicat, il s’agit d’une «décision politique contreproductive lorsque l’on sait que les éleveurs laitiers seront fortement touchés par ce transfert en contribuant pour un tiers à cette ponction, pour près de 130 millions d’euros». Il dénonce «un empressement incompréhensible» pour des «insuffisances budgétaires» qui «ne seront d’actualité qu’en 2019 et 2020».

Didier Bouville

Face à l’annonce de transfert de crédits de 4,2% du premier au second pilier par le gouvernement, les Jeunes agriculteurs ont dénoncé «un choix simpliste» dans un communiqué du 27 juillet. Le syndicat estime que «fuyant ses engagements budgétaires, le gouvernement fait payer aux agriculteurs son incompétence». Comme le syndicat «ne peut se satisfaire de cette décision», il demande à «définir, en concertation avec la profession, un nouvel accompagnement pour en limiter l’impact». Il souligne également «l’amateurisme inacceptable dont font preuve l’État, les gouvernements successifs et les conseils régionaux concernant la gestion des budgets agricoles».

Didier Bouville

Stéphane Travert a annoncé le 27 juillet un transfert « à hauteur de 4,2 % des montants des crédits du premier pilier de la Pac vers le second pilier » qui vient s’ajouter au transfert de 3,33% déjà entériné «afin de satisfaire les besoins identifiés sur le pilier II d’ici 2020», selon un communiqué du Ministère. Il s’agit de combler un déficit budgétaire de près d’un milliard d’euros, reconnu comme « une impasse financière » par le ministre lors de son audition à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 26 juillet. Ce transfert a pour but de compléter le budget pour financer les aides bio, les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) d’ici 2020 et devait être notifier à Bruxelles avant le 1er août, explique le ministère de l’Agriculture. Mais, ce dernier n’est pas en mesure d’assurer que cette nouvelle disposition soit suffisante pour combler la totalité du trou budgétaire. Pour autant, le gouvernement a annoncé un maintien du paiement redistributif à 10% en 2018.

Didier Bouville