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Le ministère de l’Agriculture souhaiterait faire signer cette semaine la « charte d’engagement pour une relance de la création de valeur et pour son équitable répartition au sein des filières agroalimentaires françaises » dont Agra s’est procuré un exemplaire non définitif (V27). Cette charte comprend des engagements communs à tous les acteurs de la production, de la coopération agricole, des entreprises de l’alimentaire et de la distribution, puis des engagements propres à ces quatre acteurs. Dans le tronc commun, les acteurs s’engagent notamment à « prendre en compte les règles à venir sur l’interdiction de revente à perte et la maîtrise des promotions » et à « veiller à la loyauté des relations, via notamment une meilleure transparence ». Ils s’engagent à « fournir les outils nécessaires à la mise en œuvre de la contractualisation par des indicateurs » et à « renforcer le rôle des filières longues ». Voici quelques engagements selon les acteurs : la production : « se regrouper davantage dans les organisations de producteurs » ; la coopération agricole : « garantir une rémunération équitable et transparente des agriculteurs coopérateurs » ; les entreprises de l’agroalimentaire : « mettre en place des partenariats durables avec les acteurs de la production et de la distribution (…) notamment sur les modalités de contractualisation » ; la distribution : « assurer notamment une péréquation raisonnée, un juste retour aux producteurs et aux transformateurs des engagements pris » dans cette charte. « Nous en sommes à la version 28 et ce n’est pas gagné » a déclaré Christian Lambert dans une table ronde le 7 novembre.

Didier Bouville

Les experts du Conseil de l’UE ont confirmé le 6 novembre dans la soirée leur approbation du volet agricole du règlement omnibus et soutenu l’idée de le dissocier des autres chapitre de ce projet afin de pouvoir mettre en œuvre les dispositions prévues (gestion des risques, organisations de producteurs,…) début 2018. Les représentants permanents des Vingt-huit à Bruxelles pourraient donner le 15 novembre leur feu vert à cette procédure qui doit aussi être approuvée par le Parlement européen dans les meilleurs délais de telle sorte que le nouveau règlement agricole puisse être voté par les députés lors de leur session des 29 et 30 novembre à Bruxelles.

Didier Bouville

Le 8 novembre, les agriculteurs bio du réseau Fnab se mobiliseront en Bretagne et dans le Grand-Est «pour demander aux grandes régions un engagement sans ambiguïté en faveur du développement de l’agriculture bio», selon un communiqué le 7 novembre. Ils demandent «aux régions de prendre temporairement le relai d’un État défaillant». Pour rappel, le ministère de l’Agriculture a annoncé, en septembre, qu’il ne financera plus la part nationale nécessaire au cofinancement avec le Feader de l’aide au maintien. La Fnab demande aux régions de «trouver des solutions pour financer ce dispositif de rémunération des services environnementaux» et au gouvernement «la mise en place d’une concertation nationale sur les 200 M€ annuels pour les services environnementaux annoncés par le Président de la République».

Didier Bouville

Dans un communiqué le 6 novembre, le Sénat a affirmé qu’il serait «souhaitable» que «la mission d’information commune de l’Assemblée nationale (…) fonde son analyse et ses recommandations avant tout sur la science et la connaissance concrète des usages des produits phytopharmaceutiques par les professionnels, en évitant toute posture idéologique». Cette remarque du Sénat est une réaction à l’annonce de l’Assemblée nationale le 18 octobre dernier de créer une mission d’information sur la question des phytos commune à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales et à la commission du développement durable. L’actualité sur les phytos est chargée. Le 9 novembre, les Etats membres devraient se prononcer sur le renouvellement du glyphosate. Par ailleurs, les Sénateurs rappellent que la loi biodiversité interdit les néonicotinoïdes à partir de septembre 2018. Néanmoins, le décret permettant d’appliquer la loi n’est pas encore publié.

Didier Bouville

La Caisse centrale de MSA informe ses ressortissants employeurs de main d’œuvre qu’elle met en place « un accompagnement personnalisé pour les aider à se familiariser avec le nouveau TESA » (Titre emploi simplifié agricole). Ce nouveau service TESA, explique la MSA dans un communiqué du 6 novembre, intègre les « contraintes spécifiques liées à la DSN » (déclaration sociale nominative), déployée au cours de l’année 2017. Malgré ces nouvelles contraintes, la MSA assure que le nouveau TESA facilitera « les démarches et déclarations des petits employeurs relatives à la gestion de leur personnel », et notamment ceux qui ne sont pas équipés d’un logiciel de paie ou qui ne recourent pas à un tiers pour faire leurs déclarations sociales. Alors que la déclaration via le TESA n’était pas ouverte à la gestion de personnel en CDI, désormais, l’employeur qui emploie des salariés en CDI (20 maximum) peut recourir au nouveau TESA, rappelle également la MSA.

Didier Bouville

« La FNSEA est très attachée à la signature de cette charte car on voit bien, à travers l’illustration du beurre, que la distribution est toujours aussi dure dans les négociations », a réagi Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, le 3 novembre. Dans l’attente de la loi de 2018, « les négociations avec la grande distribution ne doivent pas se passer comme avant », a-t-elle insisté. Pour la présidente de la FNSEA « un consensus s’est dégagé entre les acteurs pour respecter l’esprit des États généraux », même s’il reste « deux ou trois petites choses à caler » au niveau de la rédaction de la charte. Concernant l’absence de Michel-Edouard Leclerc le 3 novembre au ministère de l’Agriculture, « je lui ai envoyé un message pour qu’il soit présent lors de la signature », dit Christiane Lambert qui salue le travail de Stéphane Travert pour faire aboutir cette charte.

Didier Bouville

Les représentants des agriculteurs, des industriels et des distributeurs se sont réunis le 3 novembre au ministère de l’Agriculture pour négocier une charte de bonne conduite en vue des négociations commerciales, annonce le ministère. Cette réunion, en présence de Stéphane Travert, avait pour but de « finaliser un projet de charte d’engagement » qui « vise à confirmer les principaux éléments de consensus issus des ateliers nationaux du 1er chantier » des EGA, notamment dans le cadre des négociations commerciales avec la grande distribution, selon un communiqué. « La réunion de travail de ce jour a permis aux parties prenantes d’avancer vers une rédaction commune. L’objectif partagé est que la charte puisse être signée dans les prochains jours par l’ensemble des acteurs volontaires », ajoute le texte. Cette charte permettra, selon le ministère, d’anticiper certaines mesures comme la prise en compte du coût de production dans les prix à la consommation. Mais Michel-Edouard Leclerc était absent le 3 novembre.

Didier Bouville

Agreste a relevé le 3 novembre une hausse de 33 % sur un an du prix à la production des œufs en septembre, suite à la crise du fipronil. « En septembre, le prix à la production de l’œuf progresse d’un tiers par rapport au bas niveau de 2016 et de près d’un quart par rapport à la moyenne quinquennale 2012-2016, selon une note. Ces croissances font suite à une baisse de l’offre des pays de l’UE et d’une hausse de la demande pour les œufs français, épargnés par la crise du Fipronil. » La production d’œufs de consommation du premier semestre 2017 ressort en hausse de près de 5 % sur un an, poursuit Agreste, indiquant pour l’ensemble de l’année une prévision à +4,5 % en glissement annuel.

Didier Bouville

S’ils saluent le lancement de la cellule d’expertise sur la gestion de la ressource en eau, annoncé par les ministres Nicolas Hulot et Stéphane Travert le 2 novembre, la FNSEA, Jeunes Agriculteurs, l’APCA, Coop de France et Irrigants de France « s’impatientent » après « trop de retards incompréhensibles ». « Il est désormais urgent que cette cellule soit effective rapidement, avec un plan d’action et un calendrier définis », affirment-ils le lendemain dans un communiqué. Les syndicats demandent que cette cellule « examine de façon pragmatique les blocages nationaux et locaux actuels affectant de nombreux porteurs de projet » de création de nouvelles ressources en eau.

Didier Bouville

Lors de son entretien sur RTL, Stéphane Travert a rappelé que « les consommateurs français sont attachés à acheter du beurre produit dans nos exploitations françaises ». Or, lors de leurs opérations dans les supermarchés, les agriculteurs membres de la FNPL ont constaté la présence de plaquettes de beurre d’origine Union européenne dans les rayons des magasins Leclerc. Pourtant ce beurre, s’il est acheté sur le marché libre, doit être nettement plus cher que celui acheté dans le cadre des contrats négociés avec les industriels français. Pour André Bonnard, « Leclerc applique de la revente à perte » et « préfère acheter du beurre européen plutôt que d’accepter des hausses de prix en France ». « Leclerc démontre ainsi qu’il est capable de perdre de l’argent sur un produit et sacrifier ses marges, tout cela pour préserver son dogme des prix bas », commente le responsable syndical. La FNPL souligne aussi la présence de beurre européen chez les discounteurs tels que Leader Price, Lidl et Aldi.

Didier Bouville