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A quelques jours du discours de clôture du 2nd chantier des Etats généraux de l’alimentation, l’APCA (chambres d’agriculture) a présenté le 13 décembre un livre blanc sur la «multiperformances des exploitations», dans lequel elle insiste pour renforcer le soutien public aux prises de risque liées aux changements de pratique dans les exploitations agricoles. Une des cinq propositions de l’APCA est de créer une «aide à la transition» ; il s’agirait d’étendre, à d’autres systèmes, le principe de l’aide à la conversion en bio. Cette aide, attribuée par appels à projets régionaux pour une durée de 3 à 5 ans, permettrait de «compenser de manière transitoire les pertes de revenu liées à l’introduction de nouvelles pratiques et les incertitudes de revenu et de production liées aux changements de systèmes».

Didier Bouville

Alors que les États généraux de l’alimentation se terminent, la Fnab (agriculture biologique) condamne le désengagement de l’État sur l’aide au maintien bio. « Dans le plan de 5 Mrd€, nous demandons que l’enveloppe de 200 M€ par an dédiée aux services environnementaux soit entièrement affectée à l’agriculture bio », a déclaré Guillaume Rio, membre du bureau de la Fnab, le 13 décembre, soit 1 Mrd€ au total. Au niveau national, au rythme de conversion bio actuel, « il manque 418 M€ pour financer le développement de la bio entre 2018 et 2020 », a déclaré Stéphanie Pageot, présidente de la Fnab. Même les régions qui veulent soutenir l’aide au maintien ont du mal à trouver la part de cofinancement national (25 %) dans leur budget ou auprès des agences de l’eau.

Didier Bouville

Après l’achat de 750 ha de terres agricoles dans l’Allier par la société chinoise Hong Yang, les Safer ont tiré la sonnette d’alarme le 13 décembre quant à la faille juridique qui permet la vente de terres agricoles en contournant le contrôle des Safer. Car lorsque la vente par le biais de parts de société ne concerne pas 100% de ces parts (en l’espèce 98%), la FNSafer n’a aucun droit de préemption. Pour la FNSafer, une loi autorisant les Safer à contrôler ces ventes serait insuffisante : le législateur doit aller plus loin pour mettre un terme aux montages sociétaires qui mêlent activité d’exploitation agricole et portage de foncier. Ainsi, les Safer pourraient exercer leur contrôle sur le portage de foncier. « Il faut revoir une nouvelle loi foncière dans son ensemble », estime le président de la FNSafer Emmanuel Hyest. Il espère une nouvelle proposition de loi début 2019.

Didier Bouville

La Commission européenne a officiellement renouvelé le 12 décembre l’autorisation du glyphosate pour 5 ans dans l’UE. Mais dans le même temps, en réponse à l’initiative citoyenne européenne demandant l’interdiction de cet herbicide qui a réuni plus de 1,3 million de signatures, Bruxelles a promis plus de transparence dans le processus d’évaluation scientifique des substances chimiques. La Commission s’engage à présenter une proposition législative en ce sens avant le printemps 2018 pour rendre les données brutes des études scientifiques accessibles au public. Elle voudrait aussi que les pouvoirs publics puissent contribuer à déterminer les études qui doivent être menées dans un cas donné.

Didier Bouville

A l’occasion du One planet summit (finance au service de la lutte contre le changement climatique) à Paris, la FNSEA met en avant, dans un communiqué le 12 décembre, les besoins des filières d’énergie agricole en termes de financement. Selon la FNSEA, l’agriculture française pourrait doubler sa production d’énergie verte «si elle pouvait disposer de financements adaptés». Et le syndicat majoritaire d’exprimer les besoins suivants pour cette filière: «décollage de projets de petite taille» et «décentralisation de la production d’énergie renouvelable vers les territoires».

Didier Bouville

L’entretien d’un matériel agricole de plus en plus technique nécessite une meilleure rémunération des distributeurs pour que ceux-ci puissent perdurer, a expliqué Pierre Prim, président du syndicat national des entreprises de service et distribution du machinisme agricole (Sédima), lors d’une conférence de presse le 12 décembre. Selon lui, les agriculteurs peuvent payer un matériel de plus en plus pointu, mais pas forcément l’entretien qui va avec. «On continue à embaucher [pour assurer ces services après-vente, ndlr] alors que le marché a été divisé par deux en quelques années», a-t-il continué. Aussi a-t-il estimé que les constructeurs devraient réfléchir à une meilleure répartition de la valeur au sein de la filière des agroéquipements. Anne Fradier, secrétaire générale du syndicat, s’interroge de son côté sur la pérennité de ces ateliers, répartie dans les campagnes, du fait du manque de rentabilité des distributeurs dont les taux de marge restent faibles. «Les structures se regroupent, mais les ateliers perdurent. Mais pour combien de temps ?», a-t-elle observé.

Didier Bouville

Le Conseil de l’UE a formellement adopté le 12 décembre, les Pays-Bas et la Belgique s’abstenant, le règlement agricole issu des négociations sur le projet omnibus de la Commission de Bruxelles. Peu auparavant, à Strasbourg, le Parlement européen avait donné son feu vert à ce texte par 503 voix contre 87 et 13 abstentions. Les dispositions du règlement (organisations de producteurs, gestion des risques…) pourront ainsi entrer en vigueur au début de 2018.

Didier Bouville

Pour se conformer aux décisions de l’Organisation mondiale du commerce, Moscou a annoncé que son embargo sanitaire sur les viandes et les produits porcins était levé. Celui-ci avait été mis en place en février 2014, avant l’embargo politique au cours de l’été suivant, en raison de l’apparition de cas de peste porcine africaine en Lituanie. Cette mesure attendue depuis longtemps ne signifie pas la reprise des exportations de gras et d’abats de porcs vers la Russie. Curieusement, ces produits qui ne relevaient pas de l’embargo y sont désormais soumis, la Russie ayant étendu l’embargo politique à l’ensemble des produits porcins au mois d’octobre dernier. Désormais, l’embargo sanitaire ne frappe plus l’ensemble de l’Union européenne mais seulement les zones affectées par l’épizootie, à savoir les pays baltes, la Pologne, la République tchèque et la Sardaigne. Mais cette zone pourrait s’étendre vers l’ouest, l’épizootie est loin d’être jugulée et un nouveau cas de peste porcine a été recensé près de Varsovie (d’après Culture Viande).

Didier Bouville

Les ministres de l’agriculture de l’UE ont réservé le 11 décembre à Bruxelles un accueil plutôt tiède aux orientations de la Commission européenne pour la prochaine Pac. Son projet phare de confier plus de responsabilités aux États membres pour la mise en œuvre de cette politique a fait l’objet de réserves émanant entre autres de l’Espagne de l’Italie et de la Pologne, alors que les «libéraux» (Suède, Danemark, Pays-Bas) ainsi que, dans une moindre mesure, l’Irlande et l’Allemagne se sont montrés plus ouverts. La France a jugé que ce nouveau modèle n’aura d’intérêt que s’il amène une réelle simplification. Plusieurs pays ont aussi rappelé leur opposition à un éventuel cofinancement national des paiements directs (France, Irlande, Italie…), ou bien regretté le peu de place donné par la communication de la Commission sur «L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture» au soutien des marchés et à la gestion des risques (Belgique, Roumanie, Irlande, Italie…), ou encore plaidé pour le maintien des aides couplées (Autriche, Pologne, Belgique…).

Didier Bouville

La MSA va procéder au versement de la prime de Noël pour les ressortissants qui y ont droit à partir du 15 décembre. Aucune démarche n’est nécessaire, explique la MSA : le versement sera automatique pour les bénéficiaires. Il s’agit des bénéficiaires du RSA en novembre et/ou décembre 2017 dont les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA correspondant à la composition de leur famille. Une seule prime est versée par foyer, et elle est calculée en fonction de la composition du foyer. Cette année, la prime ira de 152,45€ pour un célibataire sans enfant, à 442,10€ pour un couple avec 4 enfants. Pour les foyers plus nombreux, il faudra ajouter 60,98€ par personne supplémentaire.

Didier Bouville