Fil info

La préfecture de la Vendée a confirmé le 6 octobre que la grippe aviaire a frappé un élevage de volailles situé dans la commune de Saint-Martin-des-Noyers. Il comptait 14 200 dindes, qui ont été abattues le jour même. Cet élevage est situé à quelques kilomètres des Essarts (au nord-ouest de la Roche-sur-Yon); c’est de cette zone riche en exploitations et industries avicoles (abattoirs, couvoirs, usines d’aliment) qu’était partie la flambée épizootique du printemps. Avec 534 cas au 23 juin, la Vendée a été l’épicentre de la deuxième vague de 2022, qui a ravagé notamment les Pays de la Loire. Plus récemment, la préfecture a décrété début septembre la mise à l’abri des volailles dans tout le département après la détection de plusieurs cas en faune sauvage. Le 20 septembre, un foyer a été détecté dans un élevage de canards à Machecoul (Loire-Atlantique), juste au nord de la Vendée. Par ailleurs, d’autres nouveaux cas ont été confirmés ces derniers jours, notamment deux dans la Somme et un en Gironde, dans l’élevage de canards d’un particulier à Mombrier. Selon le dernier bilan du ministère de l’agriculture, la France compte 18 foyers confirmés en élevage depuis le 1er août, date du début de la campagne de comptage 2022-2023.

Eva DZ

Les différents collèges de l’interprofession du lait (Cniel) travaillent à l’élaboration d’un nouvel indicateur beurre-poudre «avec l’objectif de le publier début mars», a indiqué le président de la Coopération laitière, Pascal Le Brun à Agra Presse. La valorisation beurre-poudre, utilisée dans les formules de prix du lait, n’est plus publiée par le Cniel depuis le mois d’avril, faute d’accord entre les collèges. La discorde au sein de l’interprofession part d’une étude commandée par l’Atla (association des transformateurs privés et coopératifs) à un cabinet extérieur qui concluait à un relèvement des coûts de transformation. Sans attendre un vote unanime, les principaux transformateurs ont adopté ce correctif, alors que la loi Egalim prévoit que les indicateurs soient consensuels. L’industrie laitière estimait en effet que l’ancienne valorisation était en décalage avec la réalité de leurs coûts de production. Un constat partagé avec les représentants des producteurs qui relevaient cependant des «faiblesses» dans l’étude en question. «Ce nouvel indicateur sera plus solide», assure Pascal Le Brun. Il souhaite que l’indice b-p soit «révisé régulièrement», idéalement chaque trimestre.

Eva DZ

En raison de la hausse du nombre de foyers et de l’accroissement saisonnier du risque d’influenza aviaire, «les Pays-Bas et la Belgique confinent leurs volailles depuis le 5 octobre», indique Réussir Volailles. Au mois de septembre, les Pays-Bas ont enregistré 18 foyers de contamination en virus H5N1, tandis que la Belgique en a déclaré 8 depuis le 21 septembre. Dans le Plat pays, les éleveurs, négociants en oiseaux et les particuliers détenant plus de 200 volailles doivent mettre leurs animaux à l’abri. Idem dans les Pays-Bas, où la réunion mensuelle du comité des experts du 29 septembre a abouti à la généralisation de la claustration, «déjà en vigueur dans un certain nombre de zones». Cette mesure s’applique aux «détenteurs d’oiseaux à des fins commerciales», ainsi qu’ «aux parcs zoologiques et aux propriétaires d’oiseaux amateurs», note le média spécialisé. En France, plusieurs nouveaux cas sont venus s’ajouter aux 18 foyers en élevages recensés au 30 septembre par le ministère de l’agriculture: un dans un élevage de dindes dans le Morbihan (le troisième dans ce département), un sur des canards d’ornement chez un particulier en Ardèche, un chez un particulier en Gironde, et quatre dans des basses-cours à La Réunion.

Eva DZ

La Commission européenne a lancé le 6 octobre à Bruxelles un nouveau réseau européen sur la PAC. Il s’agit d’une plateforme pour le partage de connaissances et d’expériences dans la mise en œuvre de la future PAC. Ce réseau fusionne deux réseaux ruraux déjà existants au niveau de l’UE: le réseau européen pour le développement rural et l’EIP-AGRI (pour la promotion de l’innovation dans les secteurs agricole et forestier). Il sera ouvert à de nouvelles parties prenantes. Objectif: mettre en réseau des autorités nationales, des ONG, des agriculteurs et des forestiers, des chercheurs et des évaluateurs de politiques. S’appuyant sur les expériences passées, ce réseau européen a pour objectif de soutenir la mise en œuvre des plans stratégiques de la Pac, de stimuler le partage des connaissances, la coopération et l’innovation dans toute l’Europe et ainsi contribuer à relever les défis environnementaux, sociaux et économiques auxquels l’agriculture européenne est confrontée, espère la Commission européenne.

Eva DZ

Les régions, qui se voient confier les mesures non-surfaciques dans la PAC 2023-27, veulent renforcer la connexion entre installation et transmission pour le renouvellement des générations en agriculture, ont-elles indiqué le 6 octobre. «L’installation-transmission, c’est la priorité des priorités pour les régions», selon Lydie Bernard, présidente déléguée de la commission Agriculture. «Dans l’ancienne programmation, on parlait beaucoup d’installation. Nous sommes convaincus que le binôme installation-transmission est fondamental. Et qu’il faut probablement monter en puissance sur la transmission». Demandeuses de gérer le parcours à l’installation à la place de l’État, les régions ont présenté le 6 octobre une enquête sur «les politiques régionales en faveur de l’installation et la transmission en agriculture», appelant l’État à «s’appuyer sur ce rapport» pour bâtir la loi d’avenir agricole promise par Emmanuel Macron. Pour «renforcer la connexion installation-transmission», Lydie Bernard mise sur la relation entre la région et le terrain (intercommunalités, agglomérations). Des actions sont «peut-être à élargir avec les chambres d’agriculture». Il s’agit d’«être créatif», explique l’élue, proposant par exemple de «sensibiliser le cédant autrement».

Eva DZ

Lors d’une conférence de presse organisée le 6 octobre au Sommet de l’élevage, les producteurs de lait de la FNPL, de la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes et les JA ont appelé une nouvelle fois au respect de la loi Egalim et à une hausse du prix du lait équivalente aux autres pays européens, soit plus de 500 €/1000 l. Les élus syndicaux de la FNPL rapportent avoir rencontré les représentants de Sodiaal la veille. «On nous a fait des promesses de prix forts pour 2023», a affirmé le président de la section laitière de la FRSEA Aura et vice-président de la FNPL, Stéphane Joandel, lors d’un échange avec Agra Presse. Il explique que l’échange avec Sodiaal a «apaisé» le dialogue. Ces dernières semaines, le syndicat avait mis en cause à plusieurs reprises la coop’ sur le non-respect de sa formule de prix. Contactée, Sodiaal n’a pour le moment pas répondu à nos sollicitations. La conférence de presse a également été l’occasion pour les représentants des producteurs de revenir sur le risque de décapitalisation du cheptel laitier, confronté à la concurrence d’autres filières (céréales, viande).

Eva DZ

Le crédit d’impôt de 2500 € qui avait été accordé aux fermes possédant la certification environnementale de niveau 3, dite Haute valeur environnementale, a été supprimé dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, par un amendement de la France insoumise adopté en commission des Finances le 6 octobre, après avoir reçu un avis favorable du rapporteur Jean-René Cazeneuve. «Ce label est assez contesté, donc je vous propose l’extinction de ce crédit d’impôt», a détaillé le député Renaissance du Gers. Les Républicains, le Modem, le Rassemblement national et même certains députés du groupe Renaissance avaient à l’inverse déposé des amendements prévoyant la prolongation du crédit d’impôt d’un an sur 2023. Confirmé en octobre 2020 dans le cadre du Plan de relance, le crédit d’impôt HVE avait été créé par la loi de finances pour 2021. Avec un budget total de 76 millions d’euros en 2021 et 2022, le gouvernement espérait certifier 4000 exploitations supplémentaires, pour atteindre 15 000 fermes HVE fin 2022. Des objectifs largement atteints, puisque, entre juillet 2020 et janvier 2022, le nombre d’exploitations HVE est passé de 8000 à 25 000. Les amendements proposant de prolonger le crédit d’impôt en 2023 avaient déjà été rejetés lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022.

Eva DZ

À l’occasion de l’examen en première lecture de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le 5 octobre, les députés de la commission des Finances ont adopté un amendement visant à indexer sur l’inflation les sommes de déduction pouvant être utilisées comme épargne de précaution (DEP). Dans le détail, le texte indique que ces montants sont réévalués «chaque année au 1er janvier en application de l’indice mensuel des prix à la consommation». En revanche, les députés ont rejeté les amendements proposés par la FNSEA visant à relever le plafond pour les éleveurs et cultivateurs qui auraient contractualisé entre eux pour l’achat d’aliment. Questionné le 21 septembre en commission des Affaires économiques sur ce projet de soutien à la contractualisation entre filières végétale et animale pour l’aliment du bétail, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a déclaré que l’initiative était «intéressante dans son fondement», mais qu’il sera «un peu compliqué» de la faire adopter dans le cadre du PLF 2023. Les députés ont également refusé d’étendre le bénéfice de la DEP aux sociétés pour lesquelles l’agriculture représentent au moins 90% de leur activité.

Didier Bouville

La proposition de loi (PPL) «en faveur du développement de l’agrivoltaïsme», déposée en juin par des sénateurs Les Indépendants, a été adoptée le 5 octobre par la commission des affaires économiques, avec plusieurs amendements. Ce texte «confère pour la première fois un encadrement législatif clair à l’agrivoltaïsme, encourageant un développement raisonné de la filière, en soutien à une activité agricole principale», selon un rapport. Le 26 septembre, le Conseil des ministres s’était penché sur un projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (AER), et le président de la République a récemment promis un amendement du gouvernement dédié à l’agrivoltaïsme. Pour l’heure, le texte reste «étonnamment muet» sur l’agrivoltaïsme, déplore la commission. «Pour combler cet angle mort», elle a adopté à l’unanimité la PPL qui «permet de doter l’agrivoltaïsme d’une définition et d’un objectif et de lui appliquer un dispositif de soutien budgétaire, un cadre d’instruction clarifié et de solides garanties financières », d’après un communiqué. Le texte amendé prévoit un avis systématique de la CDpenaf, et des modalités de suivi, de contrôle et de sanction, coconstruites avec les acteurs agricoles, qui «doivent prévenir tout conflit d’usage entre production électrique et agricole».

Didier Bouville

La Commission européenne est prête à «examiner» un plafonnement des prix du gaz sur le marché européen pour faire face à la hausse des factures énergétiques provoquée par la guerre en Ukraine, a indiqué le 5 octobre sa présidente, Ursula von der Leyen. «Un tel plafonnement des prix du gaz doit être conçu correctement afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement», a toutefois ajouté la responsable allemande devant le Parlement européen à Strasbourg. La Commission européenne avait déjà évoqué un plafonnement du prix mais uniquement pour le gaz russe, redoutant, comme l’Allemagne, qu’une limitation du prix de toutes les importations de gaz pousse les producteurs à préférer d’autres destinations. Mais une majorité d’Etats membres –quinze, dont la France, la Belgique, l’Italie, l’Espagne et la Pologne– réclame un plafonnement général du prix de gros du gaz. Mme von der Leyen a indiqué que la Commission était «prête à discuter d’un plafonnement du prix du gaz utilisé pour produire de l’électricité», qui serait «une première étape vers une réforme structurelle du marché de l’électricité» européen. Dans un texte voté le 5 octobre, les députés européens ont réclamé pour leur part à la Commission «un plafond tarifaire sur les importations de gaz» et «un embargo immédiat et complet sur les importations russes» d’énergie. En France, Bercy a annoncé le même jour une prorogation à 2023 et une simplification des aides aux entreprises les plus consommatrice de gaz et d’électricité, ainsi qu’une garantie de l’Etat pour la signature de nouveaux contrats.

Didier Bouville