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La loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité contient un article qui prévoit de renforcer l’attractivité des Obligations réelles environnementales (ORE), qu’elle a instituées, s’impatiente la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB), dans une note publiée le 12 mars. L’article 73 de la loi indique que «dans un délai de deux ans (soit avant le 8 août 2018) le gouvernement dépose, sur les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur les moyens de renforcer l’attractivité, notamment au moyen de dispositifs fiscaux incitatifs, du mécanisme d’ORE». Or, près de trois ans après la date butoir, ce rapport n’a pas été déposé. «Ce long retard est dommageable car plusieurs projets attendent l’entrée en vigueur du régime fiscal incitatif annoncé pour se concrétiser. Les ORE sont un contrat signé entre un propriétaire foncier, et une collectivité, établissement public ou une ONG, en vue d’établir des obligations environnementales sur ses parcelles. La loi de 2016 prévoit déjà que les communes peuvent exonérer de taxe sur le foncier non bâti (TFNB) les terrains sur lesquels a été conclue une ORE. Les ORE peuvent intéresser des agences de l’eau qui souhaitent des points de captage sans phytos, des conservatoires du littoral, des bailleurs et des exploitants, précise-t-on à la fondation.

Didier Bouville

Dans un communiqué du 10 mars, le groupe des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) demande au gouvernement de « préciser rapidement ses intentions sur la prise en compte des territoires à handicap naturel et des zones défavorisées », notamment à travers le Plan stratégique national. Considérant qu’il aura de « réelles marges de manœuvres pour impulser » les orientations de la nouvelle Politique agricole commune (PAC), les sénateurs SER souhaitent que le Gouvernement « mette en œuvre des paiements pour services environnementaux rémunérateurs pour les agriculteurs » et qu’il établisse une « cartographie des zones intermédiaires (…) de façon complémentaire aux zones défavorisées ». Pour le groupe SER, « ces outils permettront de soutenir les zones de polyculture élevage et de construire un avenir durable pour les terroirs concernés, nombreux en France et aujourd’hui souvent en grande difficulté ». Ces demandes font suite à l’audition de Jeanne Dubié, Présidente de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM) et de Philippe Lacube, Vice-président de l’Intermassif agricole.

Didier Bouville

«La volonté de promouvoir les produits locaux dans la restauration collective publique se heurte à des difficultés juridiques et pratiques», observent les hauts fonctionnaires du CGAAER (ministère de l’Agriculture) dans un récent avis dédié aux produits locaux, rendu public le 9 mars. Pour avancer dans l’atteinte de cet objectif, ils proposent notamment de modifier au niveau européen les règles de la commande publique afin de pouvoir, dans le cadre d’un marché public, «faire référence à une origine ou à une provenance déterminée». Et ce dans la limite de 30% du montant des produits frais alimentaires dudit marché. Il est aujourd’hui impossible de prendre en compte l’origine géographique des produits dans l’attribution des marchés. Et finalement, les approvisionnements locaux des quelque 3,1 milliards de repas servis en restauration collective publique et privée ne représenteraient que 5% des approvisionnements totaux, selon des données de 2017. Pour le CGAAER, cette demande d’assouplissement des directives européennes «doit être entreprise sans délai en la justifiant par la situation créée par la crise du Covid-19». Elle pourrait être portée dans le cadre du pacte vert européen et mis à l’ordre du jour de la présidence française de l’UE au premier semestre 2022.

Didier Bouville

Les ministres de l’Agriculture et du Travail ont promis de suivre de près les difficultés de recrutement en agriculture, tant en ce qui concerne l’emploi saisonnier que l’emploi permanent, indique un communiqué commun le 11 mars. Julien Denormandie et Elisabeth Borne se sont réunis ce jeudi avec la FNSEA, la FNEDT (entreprises de travaux agricoles), l’UNEP (entreprises du paysage), ainsi qu’avec les opérateurs et organismes paritaires liés à l’emploi, à la formation et au logement (Pôle emploi, Anefa, Msa, Wizifarm, Action logement, Préférence formation, Ocapiat). L’objectif: échanger sur «les solutions concrètes» déjà en place ou à mettre en oeuvre dans les territoires pour répondre aux problématiques de recrutement. Concernant l’emploi saisonnier pour la saison 2021-2022, alors que l’épidémie de Covid sévit encore, les ministres se sont engagés à organiser des «points régionaux» avec les opérateurs. Ces points seront organisés par les Draaf et les Direccte «au début du printemps» pour s’assurer que les besoins de main-d’oeuvre sont pourvus, et ils concerneront notamment les travailleurs des pays tiers et détachés. Les deux ministres ont également proposé de finaliser une feuille de route pour l’emploi et saisonnier en agriculture. M. Denormandie a enfin confirmé une enveloppe de 200 000 euros pour le dispositif «L’agriculture recrute» de l’Anefa, selon le communiqué.

Didier Bouville

La marque de lait de consommation de Sodiaal Candia, a «enregistré des performances largement au-dessus du marché en 2020», se réjouit le groupe coopératif laitier dans un communiqué du 9 mars. «Pour nombre de segments, une croissance à deux chiffres aura permis de compenser la perte des débouchés RHF (restauration hors foyer) et export» liée à la pandémie de Covid-19. Concrètement, les ventes de la marque qui fête ses 50 ans ont atteint 405 millions d’euros. Elles se sont accrues de 7,5% en valeur et 7,1% en volume quand la croissance de son marché a été respectivement de 5,2% et 5%. Les segments porteurs ont été les laits aromatisés (+13,5%), les laits vitaminés (+13%) et le lait infantile liquide (+12%). Le lait bio de Candia et sa nouvelle brique écoconçue sans alumium a également largement tiré son épingle du jeu en 2020 avec une hausse de ses ventes de 14% quand le marché du lait bio de consommation a progressé de 8%. Forte de ses «belles performances», selon les mots de Damien Lacombe, président de Sodiaal, la coopérative lance une grande consultation publique en ligne pour «Imaginer le lait de demain». Le public sera également invité au printemps à visiter les fermes et laiteries de Sodiaal «pour rencontrer les femmes et les hommes qui incarnent l’agriculture et la filière laitière familiale française».

Didier Bouville

Une version de travail du plan d’action pour la période 2021-2027 que devrait présenter la Commission européenne le 24 mars, prévient que «l’augmentation des superficies consacrées à l’agriculture biologique, avec tous ses avantages, ne se fera pas sans une augmentation équivalente de la demande de produits biologiques». La stimulation de la demande et le renforcement de la confiance des consommateurs dans la production constituent d’ailleurs le premier axe de ce plan qui doit permettre à l’UE d’atteindre son objectif de 25% de surfaces bio d’ici 2030. Parmi les 22 initiatives que compte à ce stade le plan de la Commission figurent donc la promotion du logo européen, l’encouragement à recourir aux produits bio dans la restauration collective et les écoles ou encore la lutte contre les fraudes. Et une Journée de l’agriculture biologique devrait être organisée chaque année dans toute l’UE. Côté production, deuxième axe du plan, la Commission souhaite que les États membres conçoivent «une stratégie nationale comprenant des échéances et des objectifs nationaux clairs» qui pourront être vérifiés chaque année. Il s’agira aussi d’améliorer la transparence du marché et les chaînes de transformation et de distribution locales. Enfin, troisième et dernier axe: la recherche avec l’objectif d’améliorer encore la durabilité de l’agriculture bio (réduction de l’empreinte carbone, produits alternatifs de protection des plantes…).

Didier Bouville

A partir de juin prochain, le groupe coopératif Fonterra introduira un nouveau système de paiement du lait favorisant les éleveurs respectant des règles environnementales édictées par le groupe et livrant du lait de haute qualité. Les producteurs de lait pourront toucher jusqu’à 6 cts d’euros de plus au kg de matière sèche. Le bonus sera de 4,2 cts € pour des prestations relevant de l’environnement, du bien-être animal ou des conditions du travail salarié. Si ces critères sont remplis, 1,8 ct € s’ajoutera pour le lait de qualité particulière. Le prix de base départ ferme sera le même pour tous les producteurs, mais le prix définitif ne dépendra plus uniquement de la matière sèche du lait, mais de la participation aux objectifs durables de la coopérative, selon le directeur Miles Hurrell. Pour justifier leur implication, les éleveurs devront fournir notamment à leur coopérative des déclarations détaillées sur les achats de fumure azotées, sur absence de rejets d’eau vers les rivières et plans d’eau, sur leur plan de surveillance vétérinaire des animaux, sur la réduction des antibiotiques ainsi que la protection contre les maladies et accidents pour les salariés…

Didier Bouville

Les quatre grandes associations de grandes cultures ont publié le 9 mars un communiqué commun dans lequel elles s’estiment être « les grands oubliés de la solidarité nationale ». Elles se disent « attérées » d’une telle situation. Les responsables de l’Association générale des producteurs de blé (AGPB), l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM), la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) et la Fédération française des producteurs d’oléagineux et de protéagineux (FOP) rappellent que leurs revenus sont en berne depuis huit ans et que 60 % des producteurs de grandes cultures ont un revenu annuel inférieur à 1 smic ! « En 2020 comme ce fut le cas en 2009 et en 2016, les céréaliers devraient dégager un revenu inférieur à celui des éleveurs de bovins viande », avait indiqué Eric Thirouin, président de l’AGPB en septembre 2020. Ce qui s’est confirmé depuis. Les quatre associations spécialisées de la FNSEA prennent « note de la décision du Gouvernement d’accompagner les éleveurs bovins de race à viande ayant dégagé un revenu inférieur à 11.000 euros en 2020 ». Les responsables céréaliers demandent « que les mesures d’accompagnement prises (par le Gouvernement, ndlr) les concernent tous, sans distinction de filière ou de territoire ».Ils appellent le Premier Ministre et le Ministre de l’Agriculture à « remédier dans les plus brefs délais à cette situation aux effets désastreux ».

Didier Bouville

Lors de la séance de questions au gouvernement le 9 mars à l’Assemblée, le député André Chassaigne (Parti communiste) a demandé au Premier ministre Jean Castex si la loi de revalorisation des retraites agricoles, adoptée en juin, entrerait bien en application «dès cette année 2021». Ce, alors que le ministre de l’Agriculture annonçait le 6 mars une entrée en vigueur le 1er septembre. «Je n’ose m’engager devant vous -car je sais que vous serez des observateurs scrupuleux de cet engagement- sur l’échéance du 1er septembre prochain», a répondu Jean Castex aux députés assis dans l’Hémicycle. Mais, «je prends (…) l’engagement que nous mettons tout en œuvre, avec Julien Denormandie, pour qu’effectivement nous puissions devancer l’échéance du 1er janvier 2022», a-t-il ajouté. Jean Castex a évoqué des «travaux en cours d’instruction entre l’Assurance vieillesse et la MSA» pour que la revalorisation de la pension minimale de retraite puisse entrer vigueur «simultanément en métropole et en Outre-mer», comme voté par le Parlement.

Didier Bouville

Lors d’une table ronde organisée par le ministère de l’Agriculture à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes le 8 mars, Julien Denormandie a affirmé que «le défi du renouvellement des générations ne pourra se faire qu’en accompagnant les femmes». Le ministre faisait le constat d’une «stabilité depuis une décennie» de la part des femmes en agriculture (près de 30% des actifs, 24% des chefs d’exploitation, 45% des effectifs des établissements agricoles, 37% des nouvelles installations). Et le ministre de s’interroger, en introduction de la table ronde: «Quelles sont les difficultés pour continuer dans ce dynamisme et ne pas se satisfaire de cette stabilité?» La réalisatrice de documentaires Agnès Poirier (L’installation, Nous paysans) a notamment proposé un travail sur les «représentations», après avoir «souvent entendu» des jeunes filles d’agriculteurs dire: «Je laisse la place à mon frère». Une agricultrice, Géraldine Marichal, a proposé la création de parrainage des jeunes femmes lors de la reprise d’une exploitation, «pour leur permettre de prendre confiance». Une idée pour laquelle Julien Denormandie a témoigné de l’intérêt.

Didier Bouville