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Une étude nationale sur les liens entre l’activité professionnelle agricole et la santé des agriculteurs vient d’être lancée à l’initiative de Santé publique France et de la Mutualité sociale agricole (MSA). Dans un communiqué du 27 novembre, les 2 organismes expliquent que l’étude portera sur 180000 adhérents de la MSA, tirés au sort. Ils seront suivis pendant plusieurs années. L’objectif est « d’observer les liens entre l’apparition de problèmes de santé et les conditions de travail inhérentes au secteur agricole ». Les résultats permettront à terme de « mieux définir les priorités de prévention et de contribuer à la mise en place de programme dédiés » pour la santé des agriculteurs. Les adhérents MSA tirés au sort reçoivent en ce moment même des questionnaires relatifs à leur état de santé. « L’analyse des données commencera dès 2018 (et) les premiers résultats seront disponibles à partir de 2019 ».

Didier Bouville

Le gouvernement va présenter ce lundi 27 novembre son projet de loi sur le « droit à l’erreur ». Le texte veut initier un changement de philosophie dans les rapports avec l’administration et considérer l’usager ou l’entreprise comme étant de bonne foi dans ses démarches. Initialement attendu fin juillet, ce projet de loi avait été retoqué par le chef de l’État, qui l’avait jugé insuffisamment riche, puis confié au conseiller d’État Thierry Tuot et à une quinzaine de députés pour qu’ils l’étoffent. Le droit à l’erreur s’appliquera dans « la détermination des sanctions pécuniaires » prononcées par l’administration. Ainsi « toute personne physique ou morale ayant « involontairement méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation » ne subirait plus ni amende, ni privation de droit si elle rectifie son erreur à son initiative ou quand l’administration lui demande. En ce qui concerne l’agriculture, les marges de manœuvre sont étroites si l’on retire tout ce qui relève de la réglementation européenne, de la santé. En juin, le projet de loi comprenait plusieurs expérimentations, dont la dématérialisation des plans d’épandage des élevages. La FNSEA souhaitait aussi y voir des simplifications sur le dossier des installations classées (ICPE).

Didier Bouville

Afin de répondre à la demande sociétale de réduction d’utilisation d’intrants en agriculture, la société Drone des champs a créé « un service de drones capables de détecter, et même anticiper d’éventuelles maladies des cultures et de les traiter de façon ciblée ». Ce service apport une solution en quatre étapes : dépistage par drone, analyse des données, conseils par un agronome, solution d’épandage ciblé avec un drone. La société pourra par exemple conseiller à l’exploitant agricole un apport d’engrais à telle dose à l’hectare sur une zone précise. Pour Nicolas Deschamps, fondateur de la société, « il s’agit, d’agriculture 4.0, avec la possibilité de prévenir et agir sur les maladies et les insectes nuisibles dans les cultures, de façon quasi-chirurgicale, sans traiter tout le champ, donc de façon écoresponsable ».

Didier Bouville

La France votera contre le renouvellement du glyphosate pour une durée de cinq ans, ce lundi 27 novembre à Bruxelles, a indiqué Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de Nicolas Hulot, le 26 novembre dans le JDD. « La Commission européenne mettra lundi une seule proposition sur la table : celle d’un renouvellement du glyphosate pour une durée de cinq ans », a-t-elle indiqué dans une tribune intitulée « Pour en finir vraiment avec le glyphosate ». « Considérant les risques, la France s’opposera à cette proposition et votera contre. La France veut construire une sortie progressive du glyphosate et, avec plusieurs partenaires, pense qu’une durée plus courte serait possible », précise Brune Poirson. La France prône trois ou, à la limite, quatre ans. « Un arrêt immédiat de l’autorisation n’est pas possible », reconnaît-elle, car aucune alternative sans danger pour la santé n’est disponible sur le marché. Le vote devrait avoir lieu en début d’après-midi à Bruxelles. Faute d’accord, il reviendra à la Commission de trancher.

Didier Bouville

La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) et la Caisse centrale de MSA (CCMSA) ont décidé, le 22 novembre, de travailler de concert pour «promouvoir les dispositifs en faveur des jeunes évoluant dans les territoires ruraux». Les deux organismes comptent notamment «contribuer ensemble au développement des Promeneurs du net». Ce dispositif est «une présence éducative sur internet». Concrètement, le «promeneur du net» est un professionnel d’établissement du type centre social, foyer de jeunes travailleurs, maison des jeunes, etc. qui entre en contact avec les jeunes sur les réseaux sociaux afin de répondre à leurs questions et les accompagner dans leurs projets, comme il le ferait lors de rencontre en présentiel. Le premier contact via internet peut d’ailleurs déboucher sur des rendez-vous «réels» dans des centres dédiés.

Didier Bouville

Le groupe chinois Hongyang, qui avait déjà acquis 1700 ha de terres agricoles dans l’Indre début 2017, vient à nouveau d’acheter 900 ha, dans l’Allier cette fois. Comme lors de la première transaction, le groupe a profité de la brèche juridique qui empêche la Safer de préempter les terres agricoles lorsque la transaction, via le transfert de parts de société, ne concerne pas 100 % des parts. Le groupe chinois, comme la première fois, a acquis 98 % des parts de la société. Cette brèche juridique, dénoncée depuis plusieurs années par les Safer, aurait pu être comblée dès 2017 par une loi foncière sur laquelle les parlementaires étaient tombés d’accord. Celle-ci avait cependant été Invalidée par le Conseil Constitutionnel. Les dispositions de ce projet de loi pourraient être adoptées au cours du quinquennat Macron, le député PS Dominique Potier ayant été nommé à la tête d’une mission parlementaire sur la question. Les travaux de la mission devraient s’achever au printemps 2018.

Didier Bouville

«Nous avons présenté des fiches identifiant les marges de progression de la part bio par filière », explique Gérard Michaut, président de l’Agence bio, à Agrapresse le 23 novembre. Deux jours avant, une réunion avait lieu à l’Agence bio en présence des représentants bio de plusieurs filières. L’objectif est de travailler sur les plans de filière (viande, lait, grandes cultures, semences…). «C’est un travail collectif, insiste-t-il. Chaque filière a le choix de les intégrer dans son plan. Nous attendons les fiches modifiées par les filières d’ici vendredi (le 24 novembre, ndlr)». Par ailleurs, les liens entre filières ont été pris en compte. «Si on veut augmenter la production de porc bio, il faut augmenter celles de grandes cultures bio», illustre-t-il.

Didier Bouville

Entérinée par la Commission agriculture de l’UE le 22 novembre, la révision du règlement bio européen « ne permet ni une harmonisation des règles européennes ni un renforcement des garanties données aux consommateurs, notamment sur le respect des règles appliquées aux produits importés », estime la FNSEA dans un communiqué du 23 novembre. L’organisation considère que les compromis trouvés ne sont pas satisfaisants sur plusieurs sujets : lien au sol, seuils de contamination, fréquence des contrôles, et conformité, sujet sur lequel le règlement adopté entretient le système d’équivalence en permettant l’importation de produits labellisés bio mais produits dans des conditions moins strictes qu’en Union européenne. Le texte doit désormais être voté par le Parlement européen en séance plénière en janvier. D’ici là, « nous demandons à nos députés européens de prendre leurs responsabilités afin que soit adopté un règlement européen ambitieux à la hauteur des attentes des producteurs et des consommateurs », insiste la FNSEA.

Didier Bouville

Après une série de consultations menées depuis septembre, la région Bretagne a produit une «contribution sur l’avenir de la Pac», qui sera examinée en session du Conseil régional au mois de décembre. Dans ce document transmis à Agra presse le 22 novembre, on retient que le Conseil régional propose le renforcement de deux mesures: la «flexibilité du 1er pilier vers le 2nd» et le paiement redistributif. Cette dernière mesure permettrait d’augmenter les aides touchées par les exploitations de petite taille comme les élevages laitiers ou les productions de fruits et légumes très présentes dans la région, explique la note. Le vice-président à l’agriculture de la région Bretagne, Olivier Allain était l’un des deux conseillers agricoles d’Emmanuel Macron durant la présidentielle.

Didier Bouville

L’association des Irrigants de France espère un déblocage des créations de réserves en eau, a-t-elle confié le 22 novembre au congrès du maïs à Toulouse, après la mise en place la semaine dernière d’une cellule d’expertise sur la gestion de la ressource en eau, sous la tutelle des ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique. « J’espère que la nouvelle cellule d’expertise apportera des solutions concrètes aux difficultés actuelles et permettra un déblocage des créations de réserves », a déclaré le président Eric Frétillère. Des « signaux positifs » apparaissent « depuis deux ans », a-t-il relevé, disant son optimisme sur l’émergence d’« une politique un peu plus dynamique ». Sur les 47 projets de territoire en cours, la cellule d’expertise devrait vite commencer par en examiner 3 pour remédier aux points de blocage, a-t-il indiqué à Agra Presse. Cette cellule, placée sous la responsabilité du préfet Pierre-Étienne Bisch, réunit deux membres des ministères, un représentant de la profession agricole, un autre des associations de protection de la nature.

Didier Bouville