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À quelques jours de la semaine du foncier qu’organisent chaque année les JA, le syndicat a accordé une place importante à la thématique foncière, lors de sa conférence de presse de rentrée, le 15 septembre, réaffirmant «la nécessité d’une loi foncière». «La France se doit d’élaborer une loi foncière si elle veut rester sur le podium de l’agriculture et de l’alimentation», a souligné Sébastien Richard, vice-président des JA, chargé du foncier. Il a insisté sur les enjeux auxquels devra s’emparer cette loi : la protection des terres face à l’urbanisation, le recensement des friches pour en remettre une partie en culture ou en pâture, le contrôle des achats de foncier agricole par des opérations sociétaires, la définition de l’actif agricole, au moment où un nombre croissant d’agriculteurs ne font plus les travaux des champs mais les délèguent à des prestataires. Sébastien Richard a par ailleurs affirmé la position des JA contre le solaire photovoltaïque au sol. Ces préoccupations seront développées à la semaine du foncier, qui se tiendra du 21 au 25 septembre dans tous les départements, où se tiendront des rencontres avec des élus.

Didier Bouville

Interrogé au Space de Rennes, le 16 septembre, sur le Référendum d’initiative partagée pour les animaux (RIP animaux), le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a répondu qu’il ne s’agissait pas du «bon véhicule» politique: «Je respecte le processus démocratique, mais je pense profondément que ce n’est pas le bon véhicule». D’une part, estime le ministre, «on ne sait même pas ce qu’est un élevage intensif». De plus, ajoute-t-il, «si la production porcine passe en extérieur, on ne dit pas aux Français qui paie la transition. Si nous avons demain uniquement des poules en plein air, a-t-on dit aux Français que dans les champs il y aura plein de poules», évoquant d’éventuelles nuisances sonores. Pour Julien Denormandie, le débat sur le bien-être animal «ne doit pas être celui d’une société qui voudrait du bien-être animal face à des éleveurs qui n’en voudraient pas. Le débat nécessite un financement des transitions et un aménagement du territoire.» Visant l’élevage, mais également les spectacles vivants et la chasse, le RIP animaux revendique 696 215 signatures (à ce jour), dont 140 de parlementaires. Ces propositions ont été reprises fin août dans une proposition de loi du groupe Écologie démocratie solidarité (EDS)

Didier Bouville

A l’occasion de son audition, le 16 septembre, par les députés de la mission d’information sur les chambres d’agriculture, le ministre des Comptes publics a affirmé qu’il ne prévoyait pas pour 2021 de changement dans le plafond de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB), affectée au réseau consulaire. Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 doit être présenté le 28 septembre, Olivier Dussopt a déclaré qu’«en matière de financement des chambres d’agriculture, nous n’avons pas prévu d’introduire à ce stade d’article modifiant dans un sens ou dans un autre le plafond de la taxe affectée». Le ministre a toutefois ajouté que «cela ne signifie pas l’arrêt de toute demande d’effort en matière d’organisation et d’efficacité». Et de citer le chiffre suivant: «En 1995, les chambres employaient un équivalent temps plein (ETP) pour 133 exploitations; aujourd’hui c’est un ETP pour 60 exploitations». Par ailleurs, le ministre a annoncé que le «périmètre de la politique agricole sera préservé. Le dispositif du plan de relance – hors programme d’investissement d’avenir (PIA) – s’ajoutera au périmètre habituel du ministère de l’Agriculture».

Didier Bouville

Lactalis a annoncé le 15 septembre l’acquisition de trois sites industriels aux Etats-Unis grâce au rachat des marques de fromages entiers, râpés et en tranches du groupe Kraft Heinz. Les sites sont situés à Tulare (Californie), à Walton (Etat de New York) et à Wausau (Wisconsin). Déjà propriétaire de huit unités de production sur place, le groupe dirigé par Emmanuel Besnier va faire des Etats-Unis son deuxième marché après la France. Le montant de la transaction qui sera finalisée dans le courant de l’année 2021 est estimée à environ 3,2 milliards de dollars, soit 2,7 milliards d’euros. Cette opération qualifiée « d’investissement stratégique » pour le groupe devrait lui permettre de générer un chiffre d’affaires de 5 milliards d’euros pour l’ensemble de l’Amérique du Nord. Aujourd’hui, le groupe Lactalis est présent dans 51 pays à travers le monde, emploie 85.000 salariés et réalise un chiffre d’affaires annuel de 20 milliards d’euros.

Didier Bouville

Dans une position adoptée le 15 septembre, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) s’opposent à la mise en place de systèmes d’étiquetage nutritionnel à code de couleur les jugeant trop simplistes. Dans le cadre de sa stratégie «de la ferme à la table», la Commission européenne prévoit de proposer un dispositif d’étiquetage nutritionnel harmonisé et obligatoire dans l’UE sur le devant des emballages de produits alimentaires. Pour le Copa-Cogeca, les systèmes à code couleur, tels que le Nutriscore, stigmatisent «des produits hautement nutritifs inclus dans toutes les recommandations diététiques» et «font souvent la promotion de produits sans valeur nutritive ou même de produits malsains comme les boissons gazeuses diététiques». Ces étiquettes se concentrent uniquement «sur un nombre très limité de nutriments (sucre, graisse et sel) et sur l’apport énergétique» et elles «ne sont pas basées sur des portions (personne ne consomme 100g d’huile d’olive!)», justifient les organisations européennes qui appellent Bruxelles à travailler sur un dispositif plus complet.

Didier Bouville

Saisissant l’interdiction d’installer, à compter du 1er janvier 2022, des chaudières au fioul 100 % fossile, la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C) a annoncé le 15 septembre qu’elle lancera une offre de biofioul à 30 % d’ester de colza dès cette date. Dans le sillage de la Convention pour le climat, le gouvernement avait d’abord projeté en juillet l’interdiction pure et simple d’installer de nouvelles chaudières à fioul. Puis, s’exprimant dans la revue spécialisée «Génie climatique magazine» du 31 août, la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon a déclaré que «l’interdiction visera les chaudières dont les émissions de CO2 sont supérieures à un seuil chiffré, que nous allons fixer d’ici la fin de l’année». Le biofioul émet 60 grammes de CO2 par kilowatt-heure, contre 270 pour le fioul fossile, selon Éric Layly, président de la FF3C. Cette dernière propose parallèlement un biofioul à 10% pour les chaudières existantes. Pour que le biofioul soit compétitif, «nous porterons avec la Fop (producteurs d’oléoprotéagineux) le dossier de l’exonération de TICPE au Parlement dès cet automne, dans le cadre de la loi de Finances pour 2021».

Didier Bouville

L’agriculture a le potentiel pour devenir le premier secteur «neutre climatiquement» dès 2035 et pourrait même contrebalancer les émissions d’autres secteurs via un système «robuste de certification», estime la Commission européenne dans son projet de Plan cible en matière de climat à l’horizon 2030. Un plan qui devrait être dévoilé le 16 septembre devant le Parlement européen à l’occasion du discours sur l’État de l’Union de la présidente de la Commission Ursula von der Leyen. Celle-ci devrait proposer un nouvel objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre «d’au moins 55%» d’ici 2030. Le plan prévoit d’intégrer les émissions agricoles de méthane et d’oxyde d’azote dans la réglementation sur l’utilisation des sols et la foresterie afin de créer une législation couvrant l’intégralité de l’agriculture. Bruxelles propose d’y fixer des objectifs nationaux et sectoriels, de s’assurer que les ressources financières nécessaires soient mobilisées, et de développer un dispositif de certification des réductions d’émission. Les plans stratégiques de la Pac constituent à ce titre, souligne la Commission, une opportunité en or pour consacrer plus de ressources à ces actions. L’exécutif européen indique également envisager une révision des critères de durabilité des énergies renouvelables afin de limiter le recours à des arbres entiers et des cultures alimentaires pour la production de biocarburants.

Didier Bouville

A l’issue de la réunion «virtuelle» agricole du G20, organisée le 12 septembre par la présidence saoudienne et en présence de l’OMS, de la FAO, de l’OCDE et de l’OMC, les ministres de l’Agriculture n’ont pas réussi à adopter une déclaration commune en raison de l’absence de consensus sur l’accord de Paris, indique dans un communiqué la délégation française. Invité à participer, le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a notamment réaffirmé l’engagement de l’UE pour l’environnement en soulignant qu’«il est essentiel que nous progressions dans la lutte contre le changement climatique à l’avenir». L’Italie qui assurera la présidence du G20 en 2021, s’est engagée à poursuivre la négociation en vue d’aboutir à une position commune. Par ailleurs, les ministres de l’Agriculture ont réaffirmé à cette occasion leur engagement d’accroître la durabilité de l’agriculture et de réduire les pertes et le gaspillage alimentaires. Tout en confirmant leur détermination à rendre les systèmes agricoles et alimentaires plus résistants et plus efficaces. Enfin, ils ont souligné l’urgence d’assurer la continuité de l’approvisionnement alimentaire, de sauvegarder la sécurité alimentaire et la nutrition, et de garantir l’accès à l’eau potable et à l’assainissement.

Didier Bouville

Lors de l’examen en commission spéciale du projet de loi Asap (simplification de l’action publique), le 14 septembre, les députés ont voté en faveur de la suppression de la Commission consultative nationale paritaire des baux ruraux (CCPNBR), comme proposé initialement par le gouvernement. Le rôle de cette instance est de proposer des minima et maxima qui servent au calcul du prix du fermage. Depuis la loi d’orientation agricole de 2010, elle n’intervient qu’en cas de carence des commissions départementales. Au printemps, lors de l’examen du texte par le Sénat, la Chambre haute avait retiré cette proposition du gouvernement; la rapporteure LR, la sénatrice Patricia Morhet-Richaud, jugeait que la CCPNBR avait un «rôle utile de garde-fou» qu’il était «préférable de maintenir» dans un contexte de «raréfaction du foncier de nature à renforcer localement les situations de conflit». En commission, les députés ne furent pas du même avis; ils ont adopté, sans débat, un amendement rétablissant le texte du gouvernement, qui supprime la CCPNBR. Dans l’exposé des motifs, le rapporteur du texte, le député LREM Guillaume Kasbarian, a rappelé les argument du gouvernement pointant du doigt le rôle «supplétif» de cette Commission, qui ne s’est plus réunie depuis 2011.

Didier Bouville

Pierre Marie, conseiller spécial PAC, affaires européennes et internationales ne sera resté que quelques semaines auprès de Julien Denormandie. Officiellement nommé le 1er août, il a quitté ses fonctions le 14 septembre. Il est remplacé par Sylvain Maestracci qui était depuis 2017 conseiller pour les affaires agricoles à l’ambassade de France à Washington DC. Diplômé de Polytechnique et de l’Ecole nationale du Génie rural, des Eaux et des Forêts (Engref), Sylvain Maestracci a débuté sa carrière en 2007 comme Adjoint au chef de bureau puis chef de bureau à la Direction du Budget. En 2010, il rejoint le ministère de l’Agriculture au poste de chef de bureau « Union européenne » puis « Grandes cultures ». Un an plus tard, il est nommé Chef du secteur Agriculture, alimentation et pêche au Secrétariat général des affaires européennes (SGAE). Il reste trois ans en poste, avant d’être promu en 2014, adjoint au sous-directeur des entreprises agricoles (DGPAAT) et des aides PAC (DGPE). Il est notamment chargé de mettre en œuvre la réforme de la PAC. C’est en 2017 qu’il rejoint ensuite les Etats-Unis.

Didier Bouville