Fil info

L’ordonnance « relative à l’évolution des circonscriptions des chambres d’agriculture » a été publiée au journal officiel du 27 novembre. Elle vient préciser les modifications qui découlent de la mise en place des grandes régions, en indiquant qu’à compter du 1er janvier 2016, « la chambre régionale d’agriculture est constituée par le regroupement des chambres régionales d’agriculture des anciennes régions regroupées ». De fait, « les biens, droits et obligations des anciennes chambres régionales d’agriculture sont transférés aux nouvelles chambres régionales », ces transferts ne donnant lieu « au paiement d’aucun droit, ni d’aucune indemnité ou taxe ».

Didier Bouville

A l’issue d’un comité de suivi de l’emploi dans les filières agricole et agroalimentaire qui se tenait le 25 novembre, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture et Myriam El Khomri, ministre du Travail, ont annoncé la création de 205 000 emplois en CDI et 300 000 contrats d’alternance et de professionnalisation avant la fin 2017. Ces ouvertures de postes seront rendues possibles par les mesures issues du pacte de responsabilité affirment les ministres. Dans l’agriculture, 105 000 CDI, 123 900 contrats d’apprentissage et 6 000 contrats de professionnalisation seront signés sur la période 2015-2017. Dans le secteur agroalimentaire, les ambitions sont revues à la hausse par rapport à l’engagement validé par les « partenaires » en 2013. Ainsi, entre 2014 et 2016, 100 000 CDI seront signés (dont 50% pour des jeunes de moins de 30 ans et 5,5% pour les plus de 50 ans), et 170 000 postes en contrat de professionnalisation et d’apprentissage auront été ouverts.

Didier Bouville

Selon la Fédération nationale bovine (FNB) le tribunal de grande instance de Paris a jugé, le 25 novembre, irrecevables, les deux demandes en référé du groupe Bigard ayant pour objectif de mettre fin aux actions des éleveurs de bovins auprès des grandes surfaces. Celles-ci visaient le groupe et ses marques à propos de son attitude vis-à-vis de ses fournisseurs, les éleveurs. L’industriel de la viande avait demandé d’une part que la FNB cesse d’appeler à des stickages et retraits de produits à sa marque et que le syndicat n’ait pas le droit d’appeler à de telles opérations à l’avenir.

Didier Bouville

Le Parlement européen a adopté, le 26 novembre, à une écrasante majorité (542 voix pour, 73 contre et 23 abstentions), une résolution sur une nouvelle stratégie à mettre en œuvre en matière de bien-être animal pour la période 2016-2020. Les députés considèrent que la Commission doit finaliser les points qui ne se sont pas concrétisés dans l’actuelle stratégie (qui prend fin en 2015), d’adapter les moyens d’actions et d’en trouver de nouveaux. L’Exécutif européen devrait également mieux surveiller la mise en œuvre de la législation sur le bien-être animal dans les Etats-membres et donner la priorité à ce point dans les négociations internationales.

Didier Bouville

Plus d’une quarantaine de pays ont d’ores et déjà signé la déclaration d’intention en soutien à l’initiative française de 4/1000, le projet ayant pour but la séquestration du carbone dans les sols. « La Chine s’est dite également intéressée par celui-ci sans pour autant avoir signé encore » pondère Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture. Débattu à la COP 21, le projet qui souhaite cibler à la fois la lutte contre le réchauffement climatique et la sécurité alimentaire, semble trouver de plus en plus d’écho planétaire à travers les différentes organisations internationales. La Banque mondiale et la FAO, entres autres, soutiennent le projet pour faciliter les financements. « Ce projet vise à diffuser les bonnes pratiques sans faire appel à des coûts supplémentaires. C’est une stratégie pratique et assimilable pour l’ensemble des agriculteurs du monde » développe Philippe Mauguin, directeur de cabinet du ministre. Sur la question de l’élevage, le ministre a réaffirmé l’ « attention toute particulière » qui lui est consacrée, notamment sur la stratégie d’alimentation.

Didier Bouville

Mettant fin à un débat parlementaire qui dure depuis six mois, les députés ont adopté définitivement le 24 novembre au soir la distinction entre information et publicité. Au fil des années, l’application de la loi Évin s’était durcie, et avait conduit à la condamnation de publications pour articles d’information ou reportages sur le vin, rappellent les milieux viticoles. Les députés, qui se sont prononcés dans le cadre de la loi Santé, ont voté à une large majorité pour la distinction : 102 voix contre 29, de toutes sensibilités politiques. De gauche comme de droite, des députés quasiment tous issus de régions viticoles, ont mis en avant leur souci d’une « clarification » de la loi Évin visant à ne plus « laisser les magistrats interpréter les textes contrairement à l’action du législateur ».

Didier Bouville

L’agence nationale d’évaluation des risques (Anses) a confirmé dans la soirée du mardi 24 novembre l’identification du cas Influenzia aviaire dans une basse-cour en Dordogne. Les analyses de ce virus, identifié H5N1 et connu pour son degré hautement pathogène chez les volailles, est en cours d’analyse. Le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll a demandé l’activation du plan national d’intervention d’urgence relatif aux dispositions européennes et internationales. Des distances de protection et de surveillance respectivement de 3 km et 10 km sont appliquées pour les élevages.

Didier Bouville

Les instituts techniques agricoles (ACTA) viennent d’éditer la 52ème édition qui fait état de plusieurs rubriques informatives concernant les différents moyens de lutte en faveur de la protection des plantes. L’index répertorie des listes des substances actives entrant dans les compositions des produits phytosanitaires et les spécialités commercialisées en France incluant les moyens biologiques (microorganismes et auxiliaires) déclinés par usage.

Didier Bouville

13200 tonnes de miel ont été produites en 2014, dont près de 10000 par les apiculteurs détenant plus de 50 ruches, selon une étude de FranceAgrimer publiée le 24 novembre. Les principales régions productrices sont la Provence Alpes Côte d’Azur (2086 t), Midi-Pyrénées (1774 t) et Rhône-Alpes (1546 t). Les moins productrices sont le Nord-Pas-de-Calais (115 t) et la Haute-Normandie (115 t).

Didier Bouville

La Commission européenne a décidé de reverser aux agriculteurs près de 410 millions d’euros de la Pac. En 2015, les aides directes ont été amputées de 409,8 millions exactement au titre de « la discipline financière », afin de constituer « une réserve de crise ». Malgré les difficultés rencontrées sur les marchés des productions d’élevage, cette enveloppe n’a pas été mobilisée. L’enveloppe de 500 millions annoncée à la suite de la manifestation des éleveurs en Septembre à Bruxelles a été inscrite sur le budget 2016 de la Pac. Ces fonds feront donc l’objet « d’un remboursement » aux agriculteurs européens par l’intermédiaire des Etats. Avec 88,5 millions d’euros, la France en sera le principal bénéficiaire devant l’Allemagne (58,7 millions) et l’Espagne (53,4 millions). La mesure est applicable à partir du 1er décembre et les paiements devront être effectués avant le 16 octobre 2016.

Didier Bouville