Alors que le projet de réforme du Cese a été présenté lors du premier Conseil des ministres mené par Jean Castex, Patrick Bernasconi, président du Cese, a indiqué à Agra Presse que la diminution du nombre de conseillers de 230 à 175 ne remettra pas en cause la représentativité du monde agricole. «Tout le monde sera moins représenté au Cese, mais le monde agricole ne sera pas affecté plus que les autres», affirme Patrick Bernasconi. Si la composition fixée par ordonnance en 1958 donnait vingt sièges aux représentants «des exploitants et des activités agricoles», le projet de texte prévoit actuellement «cinquante-deux représentants» du monde économique, sans précision concernant la répartition, qui sera fixée par décret. «C’est un projet de réforme qui est là depuis pas mal de temps, et qui avait l’aval de l’exécutif, et des deux assemblées», souligne Patrick Bernasconi. Autre nouveauté: la saisine du Cese par le gouvernement pourra dispenser ce dernier de procéder à certaines consultations réglementaires, renforçant ainsi le rôle de concertation de l’organisation. Le Cese, qui a organisé la Convention ciotyenne sur le climat, pourra également «recourir à la consultation du public», en recourrant au tirage au sort. Le texte devrait être examiné au parlement à l’automne, en vue d’aboutir à «un nouveau Cese pour la fin du printemps», espère Patrick Bernasconi.
Didier Bouville