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Alors que doit paraître «dans les prochains jours» un Plan d’action climat du ministère de l’Agriculture, qui sera sa déclinaison de la seconde Stratégie nationale bas carbone (SNBC-2), et du second Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-2), le cabinet de Julien Denormandie a fait savoir à Agra presse que son Plan climat n’inclura pas «d’objectif» ou de «stratégie» de réduction des cheptels. Le ministre réagit à la parution dans nos colonnes des trajectoires de cheptel utilisées en 2018 au sein du ministère de l’Agriculture dans le cadre des travaux préparatoires à l’élaboration de cette SNBC-2.

Si l’on reconnait au cabinet que la réduction des cheptels fait partie des scénarios tendantiels et qu’elle participerait, de fait, à l’atteinte des objectifs de réduction des gaz à effet de serre, l’objectif du ministre est plutôt celui d’un maintien des cheptels dans le cadre de son objectif de «souveraineté alimentaire», assure-t-on. Dans cette hypothèse de maintien, les mesures identifiées seraient alors «plus fortement sollicitées» que dans un scénario de baisse, pour atteindre tout de même l’objectif de baisse de 19% de réduction des émissions fixé au secteur agricole français. «Notre objectif est de concilier la préservation d’une agriculture forte au service de la souveraineté alimentaire avec les transitions vers une réduction des gaz à effet de serre», explique le cabinet. Le Plan d’action climat avait été commandé par Matignon fin 2020 au ministère de l’Agriculture.

Didier Bouville

Dans un communiqué du 17 juin, la fédération des entreprises d’abattage/découpe Culture Viande annonce avoir signé la charte d’engagement Duralim «pour la promotion et l’amélioration de la durabilité de l’alimentation des animaux d’élevage». «Les entreprises françaises des viandes peuvent dès aujourd’hui revendiquer auprès de leurs fournisseurs et clients leur engagement dans Duralim», précise l’organisation, dont les adhérents réalisent 71% des abattages nationaux de bovins et porcs. Comme l’indique Culture Viande, «sur l’ensemble du cycle du vie des viandes, l’alimentation animale porte l’impact le plus fort sur le critère de durabilité». «Il est de notre responsabilité de nous assurer que les pratiques bien en amont de notre activité soient traçables», explique son président Gilles Gauthier, cité dans le communiqué. Lancée en 2016, la plateforme Duralim regroupe plus de 75 signataires. Elle doit présenter début juillet un nouvel outil contre la déforestation importée.

Eva DZ

«Nous avons besoin de 125 millions dans le cadre de la nouvelle Pac», assure Michèle Boudoin, présidente de la FNO (éleveurs ovins, FNSEA), lors d’une conférence de presse le 17 juin. Le syndicat déplore les récents arbitrages du gouvernement sur le Plan stratégique national (PSN) déclinant au niveau français la prochaine Politique agricole commune. «Nous ne pouvons pas perdre 3 millions d’euros par an. Il nous faut au minimum ce que les éleveurs ovins touchent aujourd’hui pour atteindre la souveraineté alimentaire et être en accord avec le plan de filière», alerte l’éleveuse. La FNO souhaite en effet «une aide ovine couplée forte». «Toutes les brebis méritent la même aide ovine», plaide Michèle Boudoin, ajoutant à l’aide couplée un «top-up» pour les signes de qualité, la productivité – c’est-à-dire «plus d’agneau par an et par brebis» -, les jeunes installés ou encore la prévision de mise sur le marché.

Eva DZ

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité (à 132 voix pour), le 17 juin, la proposition de loi du député André Chassaigne (PCF, Puy-de-Dôme) visant à revaloriser les pensions de retraites agricoles les plus faibles. L’Hémicycle a approuvé le texte validé en commission des Affaires sociales, le 8 juin, avec quelques retouches. La proposition de loi établit un montant unique de pension majorée de référence (PMR), quel que soit le statut du non-salarié agricole et pour tous les retraités actuels et futurs. Concrètement, cela signifie que la PMR des conjoints collaborateurs et aides familiaux passera de 555,50 € à 699,07 € – au même niveau que la PMR des chefs exploitants. Le seuil d’écrêtement de la PMR est désormais aligné sur le montant de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa) pour une personne seule (906,81 €). Un amendement introduit par le gouvernement oblige les caisses de retraite à informer leurs assurés de leur droit à toucher l’Aspa durant l’année précédant leur éligibilité à l’allocation. Enfin, la limitation de durée du statut de conjoint collaborateur à cinq ans concernera tant les nouveaux retraités que les retraités actuels, à compter du 1er janvier 2022.

Eva DZ

Lors de l’examen en première lecture en commission des affaires économiques de la proposition de loi (PPL) Egalim 2, le 15 juin, de nombreux amendements ont reçu une demande de retrait ou un avis défavorable du rapporteur Grégory Besson-Moreau, assortie d’une promesse de revoyure en séance publique. Le député LREM souhaite retravailler certains dossiers à la séance en hémicycle qui doit se tenir le 24 juin. Pour la partie contractualisation entre l’agriculteur et son acheteur, la mise en place d’un tunnel de prix, telle que demandée par la FNB (FNSEA, bovins viande) doit faire l’objet de nouvelles discussions. «Il y a unanimité qu’il faut avancer sur un tel dispositif avec une borne basse et une borne haute pour protéger les agriculteurs mais aussi tous les acteurs», assure l’élu de l’Aube, plaidant pour approfondir le sujet. Parmi les autres dossiers qui seront également retravailler d’ici la séance publique figurent les marques de distributeurs, la mise en place de barèmes des services fournis par la grande distribution ou encore la non-discrimination tarifaire.

Eva DZ

Lors de la première lecture de la proposition de loi (PPL) Egalim 2, le 15 juin, les députés de la commission des affaires économiques ont adopté des amendements visant à interdire et sanctionner les clauses liées à l’environnement concurrentiel dans les contrats entre l’agriculteur et son acheteur ainsi que les contrats-cadre. Ces clauses, qui peuvent notamment être utilisées dans le secteur laitier, permettent aux acheteurs de rouvrir la négociation des formules de prix dès lors que leurs concurrents pratiquent des prix plus bas que les leurs. «L’objectif est de se baser sur les indicateurs de coûts de production et non pas d’aller regarder combien les concurrents payent pour aller renégocier son prix à la baisse», a réprouvé Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la PPL. «C’est une pratique du passé que nous ne voulons plus», a-t-il défendu. Lors de cette session, les parlementaires ont également adopté une série d’amendements prévoyant que soit appliqué les indicateurs, notamment de coûts de production, à l’ensemble des volumes faisant l’objet du contrat. «Certains acheteurs ont tendance à limiter l’application de ces indicateurs sur certains produits et certains marchés (à faible valeur ajouté) dans l’élaboration d’une formule de prix», peut-on lire dans l’exposé des motifs.

Eva DZ

Lors de l’examen en première lecture de la proposition de loi (PPL) Egalim 2 le 15 juin, les députés de la commission des affaires économiques ont voté en faveur de la mise en place d’une expérimentation du «rémunéra-score», d’une durée de cinq ans. Cet étiquetage de la rémunération des agriculteurs devrait avoir un caractère volontaire. A l’origine de ce dispositif, la députée LREM Célia de Lavergne a expliqué, à l’issue de la séance à Agra presse, que «la Fédération nationale bovine (FNB) et d’autres filières se sont déclarées candidates pour le faire». La députée souhaite pouvoir «lancer rapidement», avec le ministère de l’agriculture, le travail d’écriture de la méthodologie dès que l’expérimentation sera votée, pour la tester sur certaines filières avec l’accord de la Commission européenne». Défendant un amendement de Célia de Lavergne qui demandait la généralisation du dispositif après la phase d’expérimentation, le député et ancien ministre de l’agriculture Stéphane Travert a argué que pour atteindre l’objectif de meilleure rémunération des agriculteurs «tous les outils permettant d’avancer doivent être mobilisés et utilisés». Finalement, à la demande du rapporteur Grégory Besson-Moreau qui estime que la question de sa généralisation et de son caractère obligatoire ne doivent se poser que dans un second temps, seul le principe d’une expérimentation a été adopté. Le texte dans son ensemble a été adopté par la commission le lendemain.

Eva DZ

Présenté le 15 juin, le 10e rapport de l’Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM) a dévoilé pour la première fois des résultats concernant la marge nette des industriels laitiers. Leur marge nette sur l’année 2019 est en moyenne de 0,9% du chiffre d’affaires, soit 8,7 €/1000 litres de lait collecté. «Cela permet de relativiser un certain nombre de discussions en cours», glisse Philippe Chalmin, président de l’OFPM. L’écart type de ce résultat est «relativement élevé», ajoute-t-il l’expliquant par une grande diversité des métiers laitiers.

«C’était important d’arriver à une plus grande transparence, se félicite-t-il. Pour l’instant, nous obtenons un résultat moyen pour l’ensemble des industriels mais nous allons essayer d’aller plus loin.» La prochaine étape sera d’obtenir un échantillon suffisamment représentatif pour éclater les résultats en fonction des quatre grands métiers du lait et de les suivre dans le temps. Ces résultats sont obtenus à partir d’un échantillon «largement représentatif» d’entreprises concentrant 56% de la collecte française. Leur marge brute moyenne est de 31,1% du chiffre d’affaires, soit 308,2 €/1000 litres de lait collecté.

Didier Bouville

Grégory Besson-Moreau, auteur et rapporteur de la proposition de loi (PPL) visant à protéger la rémunération des agriculteurs dite Egalim 2, a annoncé, en préambule de l’examen en première lecture du texte en commission des affaires économiques le 15 juin, qu’il était favorable à une alternative à la transparence dans les conditions générales de ventes (CGV) des fournisseurs de la grande distribution. En effet, telle qu’initialement écrite la ppl prévoit que les «matières premières agricoles utilisées et leur prix d’achat devront figurer dans les CGV». «Je comprends les réticences des transformateurs qui ne souhaitent pas devoir inscrire noir sur blanc dans leurs CGV ces informations», a expliqué le député de l’Aube.

L’alternative qu’il a évoqué consisterait à recourir à un «tiers indépendant» (également appelé tiers de confiance). De nombreux amendements restant à examiner ont été déposés sur cette partie du texte. Lors de cette session, les députés ont également adopté un amendement du rapporteur visant à «prendre les indicateurs de coûts de production comme socle de la négociation» entre le producteur agricole et leur premier acheteur. La loi Egalim prévoyait jusque-là leur prise en compte uniquement. «Les indicateurs de coûts de production sont la clé de voûte pour protéger la rémunération des agriculteurs», défend Grégory Besson-Moreau.

Didier Bouville

Par un amendement déposé sur la loi climat par le sénateur Franck Montaugé (PS, Gers), le palais du Luxembourg a ajouté le 14 juin la rémunération des agriculteurs aux critères de l’affichage environnemental que la loi rendra obligatoire. L’alinéa supplémentaire précise que pour les produits agricoles et alimentaires, «la prise en compte des critères sociaux doit permettre de mesurer le niveau de rémunération des producteurs». Plus généralement, grâce à un amendement déposé par Sophie Taillé-Polian (Ecologistes, Val-de-Marne), les sénateurs ont rendu obligatoire la prise en compte des critères sociaux pour l’ensemble des biens.

Alors que la loi prévoit une expérimentation d’une durée maximale de cinq années à partir de la promulgation, les sénateurs ont également demandé de «mentionner le caractère expérimental de l’affichage». À l’Assemblée, la députée LREM de la Drôme Célia de Lavergne avait proposé un affichage dédié à la rémunération que la rapporteure Aurore Bergé (LREM, Yvelines) avait rejeté. Les ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture avaient cependant validé le principe d’un groupe de travail dédié. En séance, les sénateurs ont également ajouté un préambule au projet de loi imposant à la France de respecter les objectifs climatiques européens révisés.

Didier Bouville