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CVO : satisfaction du ministre

Stéphane Le Foll « salue » la décision du 30 mai dernier de la Cour de justice européenne sur les cotisations volontaires obligatoires (CVO). Son jugement met un terme à une longue polémique sur la nature des CVO et « conforte » le système interprofessionnel agricole, estime le ministre. En effet, la Cour de justice européenne considère que les CVO ne sont pas des ressources d’Etat et que les décisions relatives à l’utilisation de ces ressources ne sont pas imputables à l’Etat. Il en résulte que « les accords qui les créent n’ont pas à être notifiés à la Commission européenne préalablement à leur extension » indique le ministère de l’Agriculture dans un communiqué.

Didier Bouville

Pac : Orama réclame un plancher pour les paiements par hectare

Le président d’Orama, Philippe Pinta, s’est entretenu le 3 juin avec Stéphane Le Foll sur la réforme de la Pac. L’occasion d’aborder les enjeux pour les céréaliers, dans la phase finale des négociations, nous a rapporté l’un des représentants d’Orama à la sortie de l’échange. L’union des grandes cultures qui souhaite que la réforme participe à « une véritable politique européenne » veut aussi éviter toute distorsion de concurrence entre céréaliers de l’UE, au détriment de la France : Philippe Pinta a ainsi insisté auprès de Stéphane Le Foll pour qu’il défende « un encadrement global des marges de manœuvre laissées aux États membres sur des mesures de politique sectorielle ». Il souhaite qu’un plancher pour les paiements par hectare soit fixé au niveau de l’UE. L’idée est d’éviter une baisse importante des aides du 1er pilier, notamment en France pour les zones de grandes cultures à faible potentiel. Selon ses calculs, les scopeurs français pourraient voir leurs paiements/ha chuter à 182 euros en moyenne dans la nouvelle Pac, contre 293 aujourd’hui. Outre-Rhin, ils resteraient autour de 300 euros/ha.

Didier Bouville

Lait de chèvre : le médiateur propose de relever le prix de 60 euros/1000 litres 

Suite à la médiation sur le prix d’achat du lait de vache à la mi-mai, le médiateur des relations commerciales a préconisé un dispositif similaire pour le lait de chèvre. Dans ce cadre, il recommande une hausse technique du prix du lait payé au producteur de 60 euros par mille litres par rapport aux conditions d’achat actuelles propres à chaque industriel. Cette mesure s’appliquerait au plus tard avant le 1^er juillet 2013 et jusqu’au 28 février 2014.  «  Cette hausse a vocation d’être intégrée dans le prix du lait retenu comme base de départ des négociations commerciales 2014 », indique le communiqué du ministère de l’Agriculture du 31 mai. D’autre part, le médiateur invite les parties prenantes à mettre en œuvre « sans tarder » cette hausse pour les produits transformés.

Didier Bouville

Après le lait : le médiateur mobilisé pour la filière porcine

« Face aux difficultés de la filière porcine, il faut que tous les acteurs soient responsables et solidaires pour trouver de nouveaux équilibres dans le cadre de leurs relations commerciales. J’ai demandé au médiateur d’aider les parties à avancer en ce sens », a déclaré, le 30 mai, Stéphane Le Foll. La mission du médiateur est de consulter les principaux intervenants de l’ensemble de la filière pour recueillir notamment leurs propositions d’amélioration de leurs conditions d’achat. La mobilisation d’un médiateur vient dans un contexte de forte baisse du prix payé aux producteurs de porc depuis le début de l’année.

Didier Bouville

Commerce extérieur : Bercy lance une offre d’accompagnement des entreprises

Bercy a lancé le 22 mai « Bpifrance export », une offre de financement et d’accompagnement des entreprises à l’export. Ce label propose aux entreprises exportatrices un accompagnement à l’international « personnalisé et dans la durée » : 40 conseillers Ubifrance seront présents dans les directions régionales Bpifrance d’ici la fin 2013. Il propose aussi une offre de financement simplifiée, avec notamment une simplification des procédures de demandes de soutien des entreprises et la création d’un « prêt développement export » pour financer le besoin en fonds de renouvellement, amélioration des procédures de préfinancements, de caution, et de change.

Didier Bouville

Les JA s’attaquent à la coopération. « C’est mieux que le privé ! ont lancé le 22 mai les représentants de la centrale syndicale, réunis à Paris. Ils présenteront les 4,5 et 6 juin lors de leur Congrès national, à Metz, leurs propositions, réunies dans leur dernier rapport d’orientation. Parmi les pistes envisagées pour davantage impliquer les jeunes aux prises de décision des coopératives : la révision de la limite d’âge des responsables et du renouvellement de leur mandat. Plus ambitieux : les JA pourraient défendre pour le jeune éleveur laitier qui s’installe, le libre choix de son collecteur en cas de reprise d’une exploitation. Ils veulent aussi inciter à la création de nouvelles formes de coopération, multipartenariales, y compris avec des acteurs non agricoles. « Nous devons apprendre à travailler ensemble » a indiqué François Thabuis, soulignant la bonne implantation des coopératives sur tout le territoire.

Didier Bouville

Prix du lait : la FNPL hausse le ton

« La revalorisation du prix du lait d’au moins 25 euros les 1 000 litres est non négociable », gronde la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) dans un communiqué du 21 mai, alors que les industriels de la transformation laitière tergiversent suite à la médiation mise en place par le ministère de l’Agriculture. « Le fondement de cette médiation est la revalorisation des prix payés à la production », rappelle la FNPL, qui « demande à la transformation laitière française de faire preuve de responsabilité ». Pour les éleveurs, « la revalorisation du prix du lait ne peut se faire sous forme d’avances », alors que c’est le mode choisi par certaines entreprises, qui disent attendre le paiement des hausses par la grande distribution. « Cette échappatoire imaginée par les transformateurs n’est pas digne d’une relation équilibrée entre un client et son fournisseur », commente la FNPL, qui « n’exclut pas d’éventuelles actions » contre ceux qui ne voudraient pas payer.

Didier Bouville

François Hollande accorde le contrat de génération aux jeunes exploitants

« J’ai demandé que l’on puisse étendre le principe même du « contrat de génération » à la création d’entreprise, à l’installation, y compris des agriculteurs », a déclaré, le 16 mai, le chef de l’État, devant près de 400 journalistes. La promesse faite ainsi aux Jeunes agriculteurs, en février, lors du Salon international de l’agriculture, est en passe d’être tenue : le dispositif, qui concerne aujourd’hui seulement les salariés, sera transposé aux entrepreneurs agricoles, dans le cadre de la reprise d’une exploitation « Nous sommes satisfaits qu’il soit fidèle à ce qu’il nous avait dit », a réagi François Thabuis, le président des JA. Mais, selon lui, des adaptations propres aux spécificités de l’agriculture, doivent être apportées. D’abord, sur le statut : « pour inciter le cédant, le jeune doit être stagiaire de la formation et non pas salarié ». Et sur l’âge, « qu’il conviendrait de passer de 26 à 30 ans ». À l’origine, le contrat prévoit d’accorder une aide forfaitaire de 4 000 euros par an, pendant trois ans, aux entreprises de moins de 300 salariés qui embauchent, en CDI, un jeune de moins de 26 ans – à condition de maintenir en emploi un salarié de plus de 57 ans.

Didier Bouville

Lait : les craintes des coopératives

 « Les coopératives ne discutent pas l’augmentation du prix du lait, indispensable pour les producteurs au regard de leur coût de production. Encore faut-il qu’elles puissent assurer cette augmentation, à court comme à long terme, pour garantir leur activité dans le temps et donc celle de leurs associés coopérateurs » estime Dominique Chargé, le président de la Fédération nationale des coopératives laitières (FNCL), en commentant les précisions du médiateur. Et de souligner dans un communiqué que l’acceptation des hausses techniques de la part des distributeurs « est encore à l’état de déclarations orales » qui n’ont pas fait l’objet « de confirmation officielle », certains même évoquant des nécessités de report.

Didier Bouville

Le médiateur précise les conditions de l’augmentation du prix du lait

Francis Amand, le médiateur des relations commerciales, affirme que «la grande majorité des transformateurs se sont engagés à répercuter aux producteurs qu’ils collectent l’intégralité des hausses de tarifs acceptées par leurs clients distributeurs», dans un communiqué du 15 mai 2013. Les industriels affirment par ailleurs qu’ils abandonneront cette avance dès lors que les distributeurs auront répercuté la hausse des tarifs. Le médiateur précise que «la hausse technique vient s’ajouter aux tarifs que les parties avaient convenu d’appliquer, déduction faite des relèvements tarifaires déjà acceptés sur le lait de consommation par rapport au prix moyen de 2012». Comprenant les difficultés de certains transformateurs, il estime qu’ils pourraient obtenir une nouvelle hausse de la part des distributeurs en septembre, après une évaluation du dispositif, et que la hausse technique s’appliquera «jusqu’au 1er mars 2014 si aucun nouveau tarif n’a été arrêté avant cette date».

Didier Bouville