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Le ministre de l’agriculture a convoqué les professionnels à un Conseil supérieur d’orientation (CSO) le 20 décembre, durant lequel il est attendu qu’il présente ses arbitrages concernant différentes définitions inscrites dans le document de déclinaison française de la future PAC (PSN), que Paris doit envoyer à Bruxelles d’ici fin d’année. Concernant celle de l’agriculteur actif, qui déterminera le droit de bénéficier ou non des aides PAC, deux sources proches du dossier indiquent que le ministre pourrait proposer une définition plus ouverte qu’évoqué jusqu’alors. Un agriculteur actif serait non seulement une personne n’ayant pas atteint l’âge de la retraite à taux plein (actuellement 67 ans), mais aussi quelqu’un de plus âgé n’ayant pas encore ouvert ses droits à la retraite. Une définition proche de ce que proposait la FNSEA. Concernant la définition du jeune agriculteur, une source proche du dossier indique qu’elle devrait exclure les diplômes de niveau 4 non agricoles (bac, bac pro). La demande d’intégrer ces diplômes émane de Régions de France, qui proposait notamment de l’assortir d’obligations d’expérience professionnelle. Le syndicat Jeunes Agriculteurs y est opposé.

la rédaction

Eva DZ

La Commission européenne a présenté le 15 décembre une communication sur les « cycles du carbone durables » qui propose un certain nombre de pistes pour recourir plus largement au stockage du carbone dans les sols agricoles. Ce plan propose dans un premier temps de promouvoir les bonnes pratiques de stockage de carbone dans les sols (agroforesterie, conversion de terres en jachères ou en prairie permanentes, cultures dérobées…) dans le cadre de la Pac notamment.

Dans un second temps, d’ici fin 2022, un cadre réglementaire pour la certification des absorptions de carbone reposant sur des exigences et des règles de comptabilité «solides et transparentes» sera présenté. Une fois en place, il permettra aux gestionnaires de terres, les agriculteurs entre autres, d’obtenir des paiements générés par la vente de crédits sur les marchés volontaires du carbone à des entreprises souhaitant compenser leurs émissions. La Commission européenne espère ainsi stocker 42 Mt de CO2 dans les puits de carbone naturels européens.

Didier Bouville

Irrigants de France, dont est membre l’AGPM (producteurs de maïs, FNSEA), réclame l’application du droit face à «des actes violents» sur l’utilisation de l’eau alors qu’«un travail de concertation exemplaire» est mené avec le Varenne agricole, selon un communiqué le 15 décembre. «Le sabotage de matériel d’irrigation, les insultes et autres menaces, deviennent monnaie courante», dénonce l’organisation. De tels «actes violents» doivent être condamnés, réclame-t-elle. «Sans le travail de la justice, la concertation ne sert à rien», estime Irrigants de France en faisant référence au Varenne agricole de l’eau et du changement climatique.

«Lancé par le président de la République, ce Varenne est un bel exemple de concertation, parfaitement orchestré par l’action conjointe des ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique, aux côtés de la profession agricole, des instituts techniques et des ONG», selon le communiqué, ne précisant pas que FNE refuse d’y participer. Irrigants de France souhaite qu’il permette «de sécuriser l’accès à l’eau, d’assurer sa gestion collective dans le temps et de développer les ressources à travers le stockage».

Didier Bouville

À l’occasion de la réunion de la Commission des comptes de l’agriculture de la Nation (CCAN) le 15 décembre, l’Insee a publié ses chiffres prévisionnels provisoires pour l’année 2021. Ils sont marqués par un rebond de 11,5% en euros courants de l’équivalent agricole du PIB (valeur ajoutée brute au coût des facteurs), après la baisse de 5,4% en 2020. Rapportée à l’actif, la hausse est de 11,7%, et de 11,2% en euros constants, dans la tendance positive observée depuis le début des années 2000. La hausse de la valeur ajoutée par actif est portée par la baisse de l’emploi (-0,2%) et surtout la progression des prix (+8,7%), notamment en céréales (+24,9%), oléoprotéagineux (+40,3%), vin (+7,4%) et fruits (+7,4%).

Les volumes sont en recul de 1,1%, en particulier dans le vin (-19,4%) et les fruits (-11,3%), malgré le rebond des céréales (+17%). La production animale connait de son côté une légère baisse des volumes (-1,6%) et une hausse des prix (+3,4%), répartie sur les trois grandes productions (viandes rouges, volailles, laits). Les consommations intermédiaires augmentent en valeur de 2,8%, après avoir baissé l’an passé. Cela s’explique essentiellement par l’augmentation des prix de l’énergie (+15,7%) et des aliments pour animaux dont les prix grimpent de 9,5%.

Didier Bouville

L’association IBMA (entreprises du biocontrôle) a annoncé le 14 décembre le lancement d’une identité autour d’un logo et de messages communs. Il s’agit de «développer la visibilité des solutions de biocontrôle existantes et accélérer la dynamique d’innovation» du secteur, a expliqué en conférence de presse Christophe Zugaj (De Sangosse), co-animateur du groupe de travail. La démarche vise surtout les distributeurs et utilisateurs des produits phytos. Egalement la grande distribution, «qui demande ce type de support pour expliquer en interne ce qu’est le biocontrôle», a ajouté la présidente Céline Barthet. Si IBMA note une «effervescence» autour du biocontrôle, il faut «éviter la confusion» : «beaucoup d’acteurs en parlent» mais la notion n’est «pas encore acquise», selon elle. Raison pour laquelle l’association diffuse aussi un manifeste. Y figure la définition du biocontrôle, qui concerne des macro-organismes, micro-organismes, médiateurs chimiques et substances naturelles. Le manifeste souligne l’ambition d’IBMA à l’horizon 2030: peser 30 % du marché de la protection des plantes (contre 12 % en 2020) et couvrir plus de 50% des usages en agriculture avec au moins deux solutions à modes d’actions complémentaires.

Eva DZ

Selon les enquêtes hebdomadaires de FranceAgriMer, la collecte de lait «s’établirait à son niveau le plus bas depuis 2016», note l’institut de l’élevage (Idele) dans sa publication mensuelle Tendances, parue le 14 décembre. «Après un repli de -2,4% en septembre, le décrochage de la collecte se serait poursuivi en octobre, puis en novembre (environ -2% / 2020)», analyse l’institut. Ce décrochage s’expliquerait par «la réduction tendancielle du cheptel» et la baisse de la productivité laitière, «probablement sous l’effet d’une moindre distribution d’aliments concentrés». La hausse du prix de l’alimentation inciterait les éleveurs à rationner certains aliments comme les aliments azotés. À cela s’ajouteraient des fourrages de «qualité moyenne» cette année, notamment l’ensilage de maïs. Ce reflux de la collecte s’observe également chez les autres grands pays producteurs européens. L’Allemagne et les Pays-Bas connaissent une baisse «encore plus prononcée» que la France: -3% en l’Allemagne et -4% aux Pays-Bas en octobre. En Pologne et en Irlande, la croissance de la production ralentit.

Eva DZ

A la veille de son congrès annuel, la Coopération agricole (LCA) a présenté, le 14 décembre, sa plateforme de propositions à destination des candidats à l’élection présidentielle intitulée «Produire local, agir global: pour une souveraineté alimentaire par une croissance responsable». Les propositions de LCA sont construites autour de trois objectifs: «produire plus», «produire mieux» et «produire durable». Dans le premier volet, elle propose la définition d’une «stratégie nationale pour restaurer notre souveraineté alimentaire avec deux priorités: favoriser l’approvisionnement en produits français de la restauration hors domicile et réduire la dépendance française aux protéines végétales importées». Elle demande également aux candidats de s’engager à «garantir l’absence de distorsion de concurrence entre les États membres [de l’UE]». Dans le volet «produire mieux», LCA soumet l’idée de créer un fonds de transition agroécologique afin de «financer les investissements des entreprises dans la conversion écologique de leur modèle productif». Enfin, la partie «produire durable» propose notamment l’élaboration d’un programme européen de «réduction de l’insécurité alimentaire» et la rémunération «des services écosystémiques rendus par les exploitations agricoles».

Eva DZ

Pour le dernier Conseil Agriculture sous présidence slovène, plusieurs ministres de l’Agriculture de l’UE ont insisté le 13 décembre, lors d’un débat sur la transposition de la directive sur les pratiques commerciales déloyales (PCD) au sein de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire*, sur l’importance de rééquilibrer le rapport de négociation entre les agriculteurs et les fournisseurs. Forts de ce cadre harmonisé, ils expliquent que l’échange de bonnes pratiques entre États membres devrait aboutir à de bons résultats à l’échelle de l’UE, en supprimant, grâce à une plus grande transparence, toute pratique de ce type. En outre, ils appellent à renforcer les contrôles et à publier régulièrement des rapports d’évaluation afin d’examiner les effets concrets de la directive. Sur ce point, la Commission européenne a indiqué qu’elle allait mener des enquêtes annuelles. Ainsi « sur la base de ces dernières et des rapports annuels soumis par les États membres, une évaluation globale de la politique sera réalisée en 2025 » précise le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski. Bruxelles devrait ensuite préparer un modèle pour le premier rapport annuel des États membres afin de faciliter la communication et le partage d’informations.

*Au 31 juillet 2021, sur les Vingt-sept, seize États membres avaient transposé la directive selon un rapport de la Commission européenne.

Didier Bouville

La plupart des ministres de l’Agriculture de l’UE ont lancé, le 13 décembre à l’occasion de leur réunion à Bruxelles, un avertissement à la Commission européenne, accusée d’introduire, via la législation secondaire de la future Pac (les actes délégués et d’exécution), des exigences supplémentaires allant au-delà de l’accord conclu entre le Conseil et le Parlement européen. Quelque 21 États membres ont adressé à la Commission européenne une note commune détaillant leurs griefs.

Parmi ses inquiétudes figurent l’obligation d’inclure des informations sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans l’application géospatiale, ainsi qu’une nouvelle définition de la parcelle. De plus, ces exigences compliquent la finalisation des projets de plans stratégiques nationaux, que les États membres doivent rendre à la Commission européenne avant le 1er janvier. Plusieurs pays (République tchèque, Roumanie, Belgique) ont d’ailleurs indiqué qu’il ne seraient pas en mesure de présenter leur plan complet à cette échéance et ont demandé à Bruxelles de faire preuve de flexibilité.

Didier Bouville

Pilier de l’assurance multirisques climatiques (MRC, ou assurance récolte), Groupama estime que le projet de loi sur la gestion des risques climatiques en agriculture reste «flou» sur le fonctionnement du pool (ou groupement) d’assurance ou réassurance qui doit voir le jour, et que cela pourrait mettre en péril l’objectif d’une réforme opérationnelle dès le 1er janvier 2023. «Il faut au minimum que les parlementaires précisent leur intention vis-à-vis de ce groupement et de ce qu’ils en attendent», a déclaré le directeur des relations institutionnelles de Groupama Pascal Viné, en conférence de presse le 13 décembre.

Dans son article 7, le projet de loi prévoit que les contours du pool soient définis par ordonnance, au plus tard neuf mois à partir de la publication de loi. D’après l’étude d’impact, trois scénarios de groupements sont envisagés: la création d’un simple pool de partage des données, d’un pool de coassurance ou d’un pool de coréassurance. Groupama soutient cette dernière option car elle permet d’«universaliser» l’accès à la MRC grâce à «la mutualisation des données et des risques», tout en préservant une certaine concurrence entres les assureurs, a expliqué M. Viné.

Didier Bouville