Fil info

La Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale, présidée par Sandrine Tillaye, a décidé le 5 octobre de saisir l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, dont le député Cédric Villani est président, pour le charger d’évaluer l’indépendance et l’objectivité des agences européennes face aux avis divergents sur le glyphosate. Pour mémoire, le Circ (lié à l’OMS), a classé le glyphosate comme cancérigène probable, quand l’Agence européenne chargée des produits chimiques (ECHA) et celle de la sécurité des aliments (EFSA) considèrent que l’on peut autoriser la commercialisation de cet herbicide, aujourd’hui sans alternative pour les agriculteurs.

Didier Bouville

Le député Dominique Potier (PS) prend la tête d’une mission parlementaire «foncier» dont les travaux devraient démarrer en novembre et se terminer au printemps. Après s’être fait retoqué, en mars dernier, avec sa proposition de loi sur l’accaparement des terres, Dominique Potier se saisit à nouveau de la question des problématiques foncières. L’idée, a-t-il expliqué à Agra Presse, est de reprendre les mesures de la proposition de loi du quinquennat précédent, qui avaient fait consensus (droit de préemption renforcé pour les Safer, lutte contre l’accaparement des terres…) mais qui avaient été jugées par le Conseil Constitutionnel comme portant « une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre». Il s’agira de trouver le moyen de garder l’esprit de la proposition de loi précédente, en restant conforme à la Constitution. Dominique Potier veut par ailleurs élargir le sujet au problème de la difficulté de renouvellement des générations pour des raisons d’accès au foncier, ainsi qu’aux «dérives du travail à façon».

Didier Bouville

Une trentaine de députés, emmenés par le MoDem Richard Ramos et l’Insoumis François Ruffin, exhortent le groupe Bigard à publier ses comptes, dans une lettre dont l’envoi, depuis la Poste de l’Assemblée, a été mis en scène dans une vidéo diffusée le 5 octobre. Maxence Bigard, fils du PDG du numéro un français de la viande Jean-Paul Bigard, a provoqué un tollé mi-septembre lors d’une audition en commission des Affaires économiques à l’Assemblée nationale en refusant de répondre aux questions des députés, notamment sur la non-publication des comptes de son entreprise. La publication des comptes est obligatoire en vertu du code du commerce, sous peine de sanctions, rappellent les députés signataires dans ce courrier daté du 27 septembre. La loi Sapin II, adoptée fin 2016 sous le quinquennat Hollande, prévoit une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 2% du chiffre d’affaires moyen journalier enregistré en France par jour de retard, pour toute entreprise de transformation agricole refusant de publier ses comptes.

Didier Bouville

André Bonnard, secrétaire général de la Fédération nationale des producteurs latiers (FNPL), s’est vivement inquiété le 5 octobre de la focalisation des débats sur le seuil de revente à perte (SRP) et l’encadrement des promotions. «Seuil de revente à perte et promo, sans retour de valeur au producteur, c’est non ! Le deal doit être global sinon l’accord sera déséquilibré», s’est-il exclamé à la suite du bilan de l’atelier 7, le 5 octobre. Il a évoqué des pages entières de ce bilan consacrées au SRP et à l’encadrement des promotions mais «rien» sur «l’inversion du sens des négociations». Prise en compte des coûts de production et du marché intérieur dans les contrats au sein de la filière sont, pour lui, «oubliés». «J’ai l’impression que l’on va les oublier gentiment et qu’au final les producteurs seront les délaissés de ces États généraux de l’alimentation», a-t-il observé. Une alerte que lancaient d’autres syndicalistes comme Christiane Lambert, présidente de la FNSEA ou Jérémy Decerle, président des Jeunes agriculteurs, le 4 octobre. André Bonnard a revendiqué également un arbitrage si jamais le sujet était renvoyé aux interprofessions.

Didier Bouville

La Fédération Nationale de la Production des Semences de Maïs et de Sorgho (FNPSMS) estime, alors que la récolte des semences de maïs est en cours, que l’objectif du rééquilibrage des stocks sera atteint en Europe en raison de trois facteurs combinés : baisse des surfaces de production de semences (-40 % sur trois ans), de l’évolution des marchés, stable en Europe de l’Ouest et dynamiques en Europe centrale et de l’Est, tirés par l’Ukraine et la Russie, et de déclassements physiques à un niveau historiquement important, a indiqué l’organisation le 5 octobre. En France, les rendements devraient être proches des objectifs.

Didier Bouville

Depuis que le candidat Emmanuel Macron a évoqué l’idée d’organiser des Etats généraux de l’alimentation jusqu’au début du mois d’octobre, les termes en lien avec les États généraux de l’alimentation ont été cités 54000 fois sur internet, selon une étude de l’agence Shan, présentée devant les membres du Syrpa (réseau des agri-communicants) le 4 octobre. Et 81,5% de ces mentions se sont faites sur Twitter. Parmi les termes récurrents, on trouve « agriculture », « prix » et « bio ». Quant aux acteurs les plus souvent cités, la FNSEA arrive devant Emmanuel Macron et Stéphane Travert. Les plus grands influenceurs (les plus « likés » et « retweetés ») sont le ministère de l’Agriculture et la FNSEA. Agra Presse est dans le top 15 des influenceurs et représente, dans ce top, le seul média professionnel.

Didier Bouville

Le représentant du groupe La république en marche (LRM) à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Jean-Baptiste Moreau, a annoncé, le 4 octobre en commission, le calendrier des travaux législatifs ayant trait au secteur agricole. Sur l’aspect fiscal, il a déclaré qu’«un travail de fond va être mené entre Bercy et le ministère de l’Agriculture, dans l’année qui vient, pour avoir une refonte complète de la fiscalité agricole». Il a également rappelé qu’un «certain nombre de textes seront portés par rapport aux États généraux de l’alimentation», et que le projet de loi sur le droit à l’erreur et la simplification, à paraitre avant la fin de l’année, comprendrait bien une partie dédiée à l’agriculture.

Didier Bouville

Le 4 octobre, jour de l’ouverture du Sommet de l’élevage, la FNSEA et Jeunes agriculteurs ont informé, dans une conférence de presse, qu’ils organiseront «un grand rassemblement à République» le 11 octobre (de 9h à 16h), c’est-à-dire le jour de la prise de parole d’Emmanuel Macron à la suite de la fin du premier chantier des États généraux de l’alimentation (EGA). L’objectif est de sensibiliser le citoyen aux problématiques agricoles, notamment de revenus des agriculteurs. «Il y a des exigences premium sur l’agriculture, mais avec des achats low-cost, cela ne colle pas», a souligné Christiane Lambert, président de la FNSEA. Elle a évoqué une possible «combinaison entre lois et ordonnances» qui sera annoncée le 11 octobre par le président de la République.

Didier Bouville

Les articles de la proposition de loi du député aveyronnais Les Républicains, Arnaud Viala, «visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française» sont actuellement rejetés les uns après les autres, lors de son examen en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Le texte devrait être examiné sans amendement en séance. Célia de Lavergne, députée La République en marche (LRM) et coordinatrice des États généraux de l’alimentation (EGA), a expliqué que ce texte était rejeté parce qu’il «ne respecte pas le travail collectif fait en parallèle», faisant référence aux EGA. Le député Viala a regretté le rejet de son texte: «cette posture détonne avec l’approche que vous appelez de vos voeux», a-t-il lancé à destination du représentant du groupe LRM, Jean-Baptiste Moreau.

Didier Bouville

Le 25 septembre, la secrétaire d’Etat en charge de l’égalité entre les hommes et les femmes, Marlène Schiappa, a rappelé lors de la présentation de sa feuille de route que les agricultrices seraient les premières non-salariées à bénéficier d’une amélioration de leur congé maternité. Cependant, si une concertation a été ouverte à la fin du premier semestre, les agricultrices n’ont pour l’instant pas de vision concrète des évolutions qui pourraient advenir. La présidente de la FNSEA, Christiane Lambert, a donc sollicité par courrier, le 29 septembre, un rendez-vous avec la secrétaire d’Etat pour « avoir des éclaircissements sur les projets d’évolution du congé maternité des non-salariées agricoles », et lui indiquer la vision de la FNSEA sur le sujet « en amont des décisions à venir ».

Didier Bouville