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Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Le 24 février en fin de journée, le Sénat a adopté en séance plénière les conclusions de la CMP (commission mixte paritaire) qui s’était réunie le 16 février, rebaptisant ainsi le texte en projet de loi «d’orientation». Deux jours plus tôt, le 22 février, l’Assemblée nationale avait fait de même en adoptant le texte par une large majorité (114 votes pour, 7 abstentions). Le texte «sera promulgué dans les prochains jours», s’est réjoui le gouvernement dans un communiqué diffusé dans la foulée du vote des sénateurs. «Désormais, le travail réglementaire doit s’ouvrir pour permettre la pleine opérationnalité du système dès 2023, comme annoncé par le président de la République» a déclaré le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie, cité dans le communiqué.

Didier Bouville

L’enjeu de la crise ukrainienne dans le secteur agricole «concerne plutôt ses effets sur les cours mondiaux qu’une inquiétude sur l’approvisionnement de la France», indique l’entourage du président de la République le 24 février. Car l’Hexagone, rappelle-t-on, est «indépendant», avec une production de blé tendre de 35 Mt en 2021-2022, à comparer aux 230 000 t importées la même année. Dans l’immédiat, la situation «pourrait même bénéficier à la France, en lui ouvrant quelques marchés», reconnaît Sébastien Windsor, président de l’APCA (chambres d’agricultures). Mais dans les autres filières, la hausse des cours va aussi, selon lui, «continuer à déstabiliser l’élevage, et notamment le porc et la volaille». Autres inconnues: les conséquences sur l’énergie et les engrais, ainsi que les éventuelles sanctions commerciales qui pourrait être prises d’une part comme de l’autre, avec des effets à craindre sur le lait et les spiritueux. «Personne ne peut dire combien de temps ça va durer, mais ça pourrait être très destructeur pour certaines filières», prévoit Sébastien Windsor. Sur le volet énergie au moins, «le gouvernement interviendra s’il le faut», rassure-t-on à l’Élysée.

Didier Bouville

Les prix des grains flambaient le 24 février à la mi-journée sur le marché européen, avec un pic totalement inédit pour le blé à 344 €/t (+57 €/t), quelques heures après le début de l’invasion russe de l’Ukraine. En blé et maïs, dont l’Ukraine est respectivement le 5e et le 4e exportateur mondial, les cours se sont envolés dès l’ouverture, avant de se dégonfler dans la journée autour de 320 €/t pour le blé. Le colza suivait la même tendance, prenant 37,75 €/t sur l’échéance rapprochée, à 778 €/t en fin d’après-midi. Devenue en 2018 le premier exportateur mondial de blé, la Russie est «cruciale» pour alimenter la planète, mais les analystes s’inquiètent surtout pour les capacités d’exportation de l’Ukraine. «Les autorités russes interdisent la navigation sur la mer d’Azov, les ports d’exportation sont fermés et Odessa a été bombardé, cela veut dire que les céréales ukrainiennes ne peuvent plus sortir du pays», relève pour l’AFP l’économiste Philippe Chalmin, coordinateur du guide Cyclope sur les marchés mondiaux. «À part le problème d’accès aux ports, il y a aussi un risque de dommage aux récoltes ukrainiennes si des combats au sol ont lieu », ajoute le cabinet d’analyse Capital Economics dans une note.

Didier Bouville

L’interdiction des viandes issues d’animaux en provenance des pays tiers ayant reçu des antibiotiques comme facteurs de croissance est «une première étape, mais pas tout à fait suffisante», car «elle fait reposer le contrôle sur la responsabilité des entreprises», a déploré Yann Nédélec, le directeur d’Anvol (interprofession des volailles de chair) le 22 février. D’après l’arrêté paru au JO la veille, «les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale mettent en œuvre des diligences raisonnables aux fins de s’assurer» du respect de cette interdiction. Anvol demande donc «une augmentation des contrôles par les pouvoirs publics». L’interprofession souhaite aussi que cette interdiction «soit étendue» au reste de l’UE, comme prévu par le règlement de 2018 sur les médicaments vétérinaires, car «la plupart des importations de volailles ne rentrent pas directement en France, mais passent par Rotterdam», d’après son président Jean-Michel Schaeffer. De son côté, l’interprofession bétail et viandes Interbev a salué, dans un communiqué du 22 février, «un premier pas d’intérêt majeur en faveur de la réciprocité des normes». Son président Jean-François Guihard appelle Bruxelles à «faire preuve de responsabilité en suivant l’exemple français et en généralisant cette interdiction sans attendre».

Didier Bouville

Présentant le rapport d’évaluation de la loi Egalim 1 en commission des Affaires économiques, le 23 février, le député Jean-Baptiste Moreau (LREM, Creuse) a appelé à créer des «outils statistiques» pour évaluer «la mise en œuvre du SRP (seuil de revente à perte, NDLR) et le partage des revenus générés». Une des mesures phares de la loi Egalim 1, promulguée le 30 octobre 2018, est le relèvement à 10% du SRP. «Nos auditions ont montré de grandes interrogations sur ce point: où est passée la valeur libérée par le [relèvement du] SRP? Une chose est sûre, elle n’est pas redescendue chez le producteur», a lancé M. Moreau. Alors que le texte a introduit une part minimale de 50% de produits sous signe de qualité et durables en restauration collective, «nos auditions nous amènent à réfléchir sur le financement» de cette mesure, a souligné Grégory Besson-Moreau (LREM, Aube). Co-rapporteur de l’évaluation, il a salué «une bonne loi qui nécessitait un léger réajustement, ce qui a été fait avec Egalim 2». «Nous avons encore à progresser sur la maîtrise des volumes, la formation et l’accompagnement au regroupement de l’offre», a relativisé son co-rapporteur Dominique Potier (PS, Meurthe-et-Moselle), estimant que «tous les instruments de la Pac n’ont pas été mobilisés» dans ce sens.

Didier Bouville

Une semaine avant la fin des négociations commerciales annuelles le 1er mars, le taux de signature des contrats entre industriels et distributeurs est de 30% pour les marques nationales et 75% pour les PME, informe le ministère de l’Agriculture à l’issue du quatrième comité de suivi des négociations, le 23 février. Le taux de signature moyen est inférieur à la normale (-20 points par rapport à 2021). Quant aux coopératives, les deux tiers ont finalisé leurs contrats ou sont dans «une avancée favorable», déclare la Coopération agricole. Le dernier tiers est «dans une zone à risque» et craint de ne pas signer ses contrats avant la date butoir. Les blocages concernent particulièrement certains produits comme les œufs, la volaille, la charcuterie ou les légumes en conserve. «La situation est encore plus tendue sur le non alimentaire», relève le cabinet du ministre. «Ceux qui reprochent à la loi Egalim 2 de créer de la complexité et d’empêcher les signatures ont tout faux, conclut l’entourage du ministre. Les tensions sont plus liées à l’inflation des coûts de production agricoles et industriels.» Le gouvernement rappelle sa détermination à faire appliquer la loi et cible plusieurs «comportements inadmissibles» de la part d’industriels «qui refusent toute transparence» ou de distributeurs «qui remettent en cause le prix de la matière première agricole, même certifié».

Didier Bouville

Après avoir, dans un premier temps, pris acte de la décision du tribunal administratif de Paris sur les missions de la cellule Déméter, les ministres de l’Intérieur et de l’Agriculture ont finalement fait appel de ce verdict, annoncent-ils dans un communiqué le 21 février. Le 31 janvier, la justice administrative avait enjoint le gouvernement de «faire cesser les activités de la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole qui visent à la prévention et au suivi d’ »actions de nature idéologique »». Le 2 février, la Place Beauvau et la Rue de Varenne avaient d’abord réagi en indiquant que la mission de la cellule Déméter serait «précisée et cadrée dans un nouveau texte d’organisation interne qui prendra en compte les termes de la décision du tribunal administratif de Paris». Cette décision ne concerne toutefois pas les autres missions de la cellule Déméter, ayant trait à la sécurité des exploitations agricoles (violences, vols, etc.). Créée en octobre 2019 au sein de la Gendarmerie nationale, la cellule Déméter a fait l’objet d’une convention de partenariat le 13 décembre 2019 entre le ministère de l’Intérieur, la FNSEA et les JA, afin de «renforcer la sécurisation par la gendarmerie des exploitations agricoles».

Didier Bouville

Le distributeur Intermarché s’est vu sanctionné d’une amende administrative de plus de 19 millions d’euros (M€) «pour non-respect des règles fixées par le Code de commerce en matière de transparence contractuelle», informe le ministère de l’Économie dans un communiqué du 22 février. La sanction prononcée par la DGCCRF (répression des fraudes) porte sur les pratiques d’une centrale d’achat internationale du groupe Les Mousquetaires: la société ITM Alimentaire International. Les agents «ont mis en évidence un manque de traçabilité, dans les contrats signés en France par un grand nombre de ses fournisseurs, des sommes versées par ces derniers à une centrale internationale pour des services de coopération commerciale».

Par ailleurs, «plus de 1100 contrôles» seront effectués par la DGCCRF dans le cadre des négociations commerciales entre les industries alimentaires et les distributeurs qui s’achèvent le 1er mars. Bercy annonce le lancement d’une procédure «envers une centrale régionale d’une autre enseigne» pour des pratiques abusives en matière de pénalités logistiques. Deux autres enseignes sont également soupçonnées «de pratiques illicites» similaires. Pour rappel, la loi Egalim 2 a restreint le cadre dans lequel les distributeurs peuvent infliger des pénalités à leurs fournisseurs.

Didier Bouville

Les sanctions annoncées par les Européens dans le conflit russo-ukrainien constituent un «sujet de forte inquiétude» pour l’agriculture française, a affirmé le 22 février la présidente de la FNSEA Christiane Lambert, qui craint des mesures de rétorsion de la part de la Russie. «Les sanctions financières contre la Russie créent un risque énorme de rétorsion contre les produits européens, au premier rang desquels encore les produits agricoles», a-t-elle déclaré dans un entretien à BFM Business. Comme le rappelle l’AFP, lorsque l’UE avait pris des sanctions en 2014 à l’encontre de la Russie en réponse à l’annexion de la Crimée, «l’agriculture avait été le premier secteur ciblé» par un embargo russe sur «le lait, le fromage et tous les produits laitiers» notamment. «Nous n’avons jamais retrouvé les volumes que nous avons perdu à ce moment-là», s’est désolée la présidente de la FNSEA, car M. Poutine «en a profité pour reconquérir sa souveraineté alimentaire». La représentante du secteur agricole a dit aussi craindre une nouvelle forte hausse du prix des engrais, qui ont déjà augmenté de 90% en un an, prédisant «indéniablement» des «répercussions sur les prix de production pour les industries agroalimentaires».

Didier Bouville

À l’occasion d’un Conseil agricole, une large majorité d’États membres ont convenu le 21 février, dans le cadre d’un débat sur la réciprocité des normes (grande priorité de la présidence française de l’UE), de l’importance de réviser la législation européenne sur les limites maximales de résidus (LMR) et les tolérances d’importation (IT) pour les produits phytopharmaceutiques. Dans sa note, la présidence française appelle notamment la Commission européenne à «poursuive sa révision en cours des LMR/IT des substances interdites dans l’UE afin de les mettre en conformité dans les meilleurs délais avec les dernières données scientifiques». Tout en expliquant qu’«une partie de ce travail devrait consister à mieux prendre en compte les défis environnementaux mondiaux lors de leur définition».

En revanche, certains États membres (Suède, Danemark, Pays-Bas, Allemagne) ont exprimé leurs doutes quant à la pertinence des mesures «miroir». Ils s’inquiètent notamment du risque de créer de nouveaux obstacles au commerce». À l’issue du débat, la présidence française a expliqué qu’elle enverra ses conclusions à la Commission européenne afin de l’aider dans la rédaction de son étude – prévue pour juin – sur la faisabilité juridique de l’application des normes sanitaires et environnementales de l’UE aux produits agricoles et agroalimentaires importés. En attendant, Bruxelles devrait présenter des remarques liminaires lors du prochain Conseil agricole.

Didier Bouville