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Le référentiel révisé de la Haute valeur environnementale (HVE) a été soumis le 11 juillet à consultation publique sur le site du ministère de l’Agriculture. Les participants auront jusqu’au 31 juillet pour se prononcer sur ce nouveau cadre adopté en CNCE le 30 juin. Comme nous l’expliquions dans l’Agrafil daté du 1er juillet (version longue dans Agra Presse hebdo), cette nouvelle HVE marque la disparition de la voie B, et la révision à la hausse de plusieurs seuils, sans remettre en cause l’architecture des points entre les différents items. Après consultation du public, la publication des textes devrait être rapide. Car selon le décret, les agriculteurs entrant dans la certification devront se conformer au nouveau référentiel dès le 1er octobre. D’ici là, les services du ministère et la CNCE devraient travailler sur le plan de contrôle, document détaillant précisément les modalités de calcul des points. Ce cadre, précise le décret, pourra évoluer par la suite sur décision conjointe des ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique, puisque le décret prévoit de réviser les seuils et indicateurs «au regard de l’évolution des connaissances techniques et scientifiques ainsi que de la réglementation en vigueur».

Didier Bouville

«À aucun moment l’interdiction des nitrites et nitrates dans les charcuteries n’est envisagée» dans l’avis de l’Anses publié le 12 juillet, se félicitent la Fict (charcutiers industriels) et la CNCT (artisans charcutiers) dans un communiqué commun du même jour. «L’usage des nitrates et nitrites aux doses autorisées n’est pas remis en cause par l’Anses», martèle le président de la CNCT Joël Mauvigney, cité dans le communiqué. Alors que l’agence sanitaire recommande de réduire l’utilisation des nitrites et nitrates comme additifs, «les artisans et les entreprises de charcuterie ont déjà volontairement réduit, depuis 2016, de 40% les quantités maximales», rappellent les deux organisations. Dans leur propre communiqué commun du 12 juillet, les ministères de l’Agriculture et de la Santé indiquent qu’ils s’apprêtent à lancer un «plan d’actions coordonné», pour «limiter leur utilisation au strict nécessaire». Une mesure prévue par la proposition de loi sur la réduction des additifs nitrés adoptée début février. Après une première réunion avec les «acteurs techniques des filières» en juillet, le gouvernement présentera ce plan au Parlement «à l’automne».

Didier Bouville

Le distributeur Carrefour met fin à ses alliances avec Système U et le duo Cora Match pour créer «un bureau d’achat européen» pour six pays, apprend-on dans un article du journal Les Echos (article payant) du 5 juillet. Les centrales d’achat Envergure (Carrefour/Système U) et Provera (Carrefour/Cora-Match) opéreront pour les négociations commerciales de l’année 2023, puis disparaîtront pour laisser place à de nouvelles alliances. Le bureau d’achat de Carrefour négociera avec les géants de l’agroalimentaire (Nestlé, Coca-Cola, etc.) pour les magasins du groupe de six pays européens (France, Espagne, Italie, Belgique, Pologne et Roumanie), tandis que les équipes de Carrefour France traiteront avec les autres grands fournisseurs. La décision de Carrefour a fait bouger les lignes dans l’écosystème des centrales d’achat. Le groupement Les Mousquetaires (Intermarché) devient le fournisseur des enseignes Cora et Match (groupe belge Louis Delhaize) pour la France. Les deux partenaires créent, par ailleurs, une centrale d’achat commune pour la Belgique et le Luxembourg. Intermarché conserve son alliance avec Casino au sein de la centrale Auxo, Auchan reste seule au sein de sa centrale U2A, et Système U «n’a pas de projet de nouvelle alliance», toujours selon les informations des Echos.

Didier Bouville

La ministre de la transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a signé le 1er juillet un décret «permettant d’étendre le périmètre des bilans des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) que les organisations doivent réaliser aux émissions indirectes», annonce le ministère. La loi relative à l’énergie et au climat de 2019 impose à toutes les entreprises de plus de 500 salariés, aux personnes morales de droit public employant plus de 250 salariés (hôpitaux), ainsi qu’à l’État, aux Régions, et aux collectivités de plus de 50 000 habitants de réaliser tous les trois ou quatre ans un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Avec le nouveau texte, les bilans devront désormais comprendre les émissions indirectes («scope 3»), dont celles liées à la production des matières agricoles achetées et/ou transformées. Alors que le texte n’est pas encore paru au Journal officiel, le ministère précise que le décret intègre d’autres évolutions concernant le bilan obligatoire, «en ce qui concerne le plan de transition qui doit être plus précis et détaillé», ainsi que «le montant de la sanction revu à la hausse». Les bilans, comme les plans de transition, seront toujours disponibles sur le site de l’Ademe.

Eva DZ

Le directeur général de la Fédération nationale des industries laitières (Fnil), François-Xavier Huard, a été nommé président-directeur général, le 1er juillet, annonce la fédération dans un communiqué. Il succède à Robert Brzusczak qui prend la fonction de vice-président aux côtés de Patrice Moulin (Lactalis). Cette désignation intervient dans le cadre d’un changement de modèle de gouvernance, adopté en avril, avec désormais un p.-d.g. salarié et deux vice-présidents professionnels. Ancien conseiller en charge de l’artisanat et du suivi de l’exécution des réformes auprès du précédent ministre des PME, Jean-Baptiste Lemoyne, François-Xavier Huard est arrivé à la direction générale de la Fnil en mars.

Eva DZ

Dans un communiqué du 11 juillet, le ministère de l’agriculture précise les critères d’éligibilité et le montant des aides «gaz et électricité» pour les entreprises agricoles et agroalimentaires, dans le cadre du Plan de résilience mis en place par le gouvernement après le déclenchement de la guerre en Ukraine. La demande d’aide est ouverte à compter du 4 juillet et pour une durée de 45 jours pour la période d’éligibilité allant de mars à mai 2022, via un formulaire disponible sur le site des impôts. Une deuxième session de demandes sera ouverte à partir du 15 septembre pour la période allant de juin à août. Les entreprises éligibles sont celles dont les achats de gaz et/ou d’électricité atteignent au mois 3% de leur chiffre d’affaires 2021, ou celles qui ont subi un doublement de leurs factures par rapport à la moyenne de l’année précédente. La subvention dépendra des pertes subies. Elle est limitée à 80% du montant des pertes d’exploitation. Les entreprises agricoles affectées par la guerre en Ukraine peuvent également demander une prise en charge des cotisations sociales (PEC). Les formulaires de demande sont en ligne et à remplir au plus tard le 1er octobre.

Eva DZ

À l’occasion d’une conférence de presse le 8 juillet, le service de statistique du ministère de l’Agriculture a détaillé les chiffres du recensement agricole 2020, notamment la partie dédiée à l’emploi. Si elles ne représentent encore qu’une part marginale des emplois en agriculture (2,2% des équivalents temps plein), les entreprises de travaux agricoles (ETA) ont vu leur volume de travail progresser de 40% entre 2010 et 2020. Plus largement, les travaux externalisés (ETA, Cuma) ne pèsent encore que 3,5% des équivalents temps plein. Quelque 56% des exploitations ont eu recours à des prestations de service (85% des élevages bovins laitiers et 75% des élevages bovins mixtes). Des proportions stables depuis 2010. La progression du phénomène s’explique donc par la part croissante du volume délégué par chaque ferme, qui a été mesurée pour la première fois à l’occasion de ce recensement agricole. En 2020, 13% des fermes spécialisées en grandes cultures délèguent complètement leurs travaux à un tiers. Ces chiffres se situent dans la tendance de l’étude de Geneviève Nguyen et François Purseigle, qui estimaient ce chiffre à 12,5% en 2016, avec des pics à 22% en Haute-Garonne.

Didier Bouville

Présenté le 16 mars pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, le Plan de résilience incluait notamment le lancement d’un «plan souveraineté azote» et d’un «plan français et européen dédié aux fruits et légumes». Ces deux chantiers ont bien été lancés courant avril, apprend Agra Presse auprès du cabinet du ministre de l’Agriculture. Pour les fruits et légumes, une «réunion de cadrage» a été organisée fin juin par le ministère, qui attend un retour des professionnels à l’occasion d’un rendez-vous attendu pour la fin de l’été. Concernant les engrais azotés, un groupe de travail a été lancé début avril par la DGPE (ministère de l’Agriculture), avec des déclinaisons régionales dans les Draaf, pour «identifier les solutions techniques» et examiner la façon dont elles pourraient être soutenues dans le plan France 2030. Un autre chantier avait été annoncé sur les énergies renouvelables (biogaz, biocarburants, photovoltaïque) qui sera piloté par le ministère de la Transition énergétique. Il devrait se concrétiser dans une «loi de simplification» attendue pour la rentrée. Enfin Julien Denormandie avait aussi promis un renforcement plan Protéines végétales: une réunion doit être organisée «prochainement» pour faire le bilan du volet du Plan de relance prévu à cet effet, et identifier les nouveaux «leviers» à activer.

Didier Bouville

Fraichement élu député, le viticulteur médocain du Rassemblement national (RN) Grégoire de Fournas va présider, avec l’agricultrice morbihannaise Nicole Le Peih (Renaissance), une mission d’évaluation de la loi Egalim 2, apprend-on auprès de l’intéressé. Adopté à l’automne 2021, le texte porte sur les relations commerciales tout au long de la chaine alimentaire. Il imposait notamment des contrats écrits de trois ans entre un agriculteur et son premier acheteur, une «sanctuarisation» des matières premières agricoles lors des négociations commerciales annuelles entre la grande distribution et ses fournisseurs, ainsi qu’une révision de la loi de modernisation de l’économie (LME) avec le retour de la non-discrimination tarifaire. Dans un entretien accordé à Agra Presse le 5 juillet, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a expliqué qu’après Egalim 1 et 2, il ne souhaitait pas, pour l’instant, modifier à nouveau la réglementation sur les relations commerciales: «Attendons donc d’avoir un retour d’expérience suffisant», a-t-il plaidé.

Didier Bouville

Dans un entretien accordé à Agra presse et Réussir le 5 juillet, le ministre de l’Agriculture a été questionné sur une éventuelle prolongation de la dérogation à l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes en betterave à sucre. «Nous ferons un bilan consolidé en début d’automne, mais nous tiendrons l’échéance de 2023», a promis Marc Fesneau Adoptée dans un projet de loi à l’automne 2020, la dérogation temporaire à l’interdiction des néonicotinoïdes pour la betterave sucrière arrive à échéance au 1er juillet 2023. «Nous avons mis des moyens puissants de la recherche et il y a des solutions techniques crédibles et viables qui commencent à se dessiner», assure le ministre de l’Agriculture. En complément de la dérogation, le gouvernement avait lancé en 2020 «un plan national de recherche et d’innovation (PNRI)» de sept millions d’euros visant à développer des alternatives aux semences enrobées. « Il faut mettre la R & D en mouvement pour apporter des solutions aux agriculteurs afin de ne pas les laisser dans une impasse», plaide plus généralement le ministre. «Parce que pour moi la règle est simple : pour pouvoir interdire, il faut d’abord trouver les solutions.»

Didier Bouville