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SRP, tiers de confiance, inflation… Dans un rapport du 19 juillet, le comité chargé du suivi de la loi Egalim à la commission des Affaires économiques du Sénat propose plusieurs adaptations du texte visant à protéger le revenu des agriculteurs. Il propose notamment un assouplissement du relèvement à 10% du seuil de revente à perte (SRP), soulignant l’absence apparente de retombées pour les agriculteurs et, dans certains cas, des «effets pervers» sur les prix. Les rapporteurs préconisent de donner à «de nouvelles filières» la possibilité de demander au gouvernement d’en être exclues, à l’instar des fruits et légumes. Autre recommandation: faire certifier les demandes de hausses par un tiers de confiance au début des négociations et lui donner une prérogative sur les formules de la clause de révision automatique, «parent pauvre» des contrats conclus en 2022. Dès l’examen de la loi Egalim 2, les sénateurs avaient exprimés leurs réserves quant à son efficacité, ils estiment désormais qu’elle doit «être adaptée à la période actuelle». Ils arrivent à la conclusion que les mécanismes de la loi «créent une boucle d’inflation» qui contraint les acteurs à se remettre régulièrement autour de la table, avec le risque d’encourager les hausses des coûts agricoles et industriels en donnant l’assurance qu’ils seront répercutés en aval.

Didier Bouville

Les sénateurs ne relèvent pas de phénomène massif de «hausses suspectes» dans les demandes adressées par les industriels à la grande distribution, contrairement à ce qu’affirmait le distributeur Michel-Édouard Leclerc, peut-on lire dans un rapport de la commission des Affaires économiques adopté le 19 juillet. Le comité de suivi de la loi Egalim, missionné pour ce rapport, constate que «l’essentiel des augmentations demandées était bien en lien avec la hausse des coûts de production» et réfute l’existence «de tentatives généralisées de la part des industriels de profiter d’un effet d’aubaine». «Aucun acteur entendu, pas même les distributeurs ayant fait part de leurs doutes, n’a été finalement en mesure de prouver le contraire», ajoutent les sénateurs. Le rapport conclut cependant à des «pratiques contestables» des deux côtés. Cela se traduit, par exemple, par du chantage à la rupture de stock de la part des industriels ou des augmentations de prix dans les rayons de la grande distribution, alors que le tarif d’achat reste inchangé. Les sénateurs alertent sur des risques «plausibles» de ruptures d’approvisionnement compte tenu du «niveau de tension» actuel. Seules 40% des renégociations engagées auraient abouties, selon les données issues du comité de suivi hebdomadaire organisé par le gouvernement.

Didier Bouville

Pour réduire les effets potentiels d’un arrêt complet des livraisons de gaz russe dans le contexte de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a proposé le 20 juillet un plan de réduction de 15% de la demande de gaz du 1er août 2022 au 31 mars 2023, dans lequel le secteur agroalimentaire est reconnu comme prioritaire. Ce plan, qui prendra en compte les spécificités de chaque État membre, permettra notamment d’encourager le remplacement du gaz par d’autres combustibles, en accordant la priorité pour les énergies renouvelables (dont la biomasse, le biométhane ou encore le solaire) et les carburants plus propres.

D’autres actions seront privilégiées, telles que la promotion du passage aux énergies renouvelables dans les secteurs de l’électricité ou encore l’incitation de l’industrie à réduire sa consommation, par exemple par le biais d’appels d’offres ou de ventes aux enchères. Tout en saluant le plan soumis par Bruxelles, les organisations européennes de la chaîne agroalimentaire (Copa-Cogeca, Primary Food Processors et FoodDrinkEurope) ont exhorté, dans un communiqué, les États membres à «reconnaître la chaîne agroalimentaire comme un secteur critique dans leurs plans d’urgence nationaux et à lui octroyer ainsi un accès prioritaire à l’approvisionnement en gaz».

Didier Bouville

Le président du groupement Les Mousquetaires (Intermarché/Netto) Didier Duhaupand a proposé, le 18 juillet sur l’antenne de RTL, de suspendre la loi Egalim, en argumentant sur la protection du pouvoir d’achat des consommateurs. Selon lui, cette loi «qui avait pour objectif de lutter contre la déflation, n’est pas vraiment faite pour les temps présents». Il fustige une législation «unique en Europe et dans le monde» qui «oblige [les distributeurs] à prendre une marge minimum». «Si la loi était suspendue nous pourrions immédiatement, dès demain matin, dans nos Intermarché et nos Netto, baisser les prix des produits d’usage courant de 10%», clame-t-il, en faisant référence au seuil de revente à perte (SRP) rehaussé à 10% par la loi. Le distributeur affirme que la loi a été «détournée de son objectif par les grands industriels». Il reproche à la loi Egalim d’empêcher la distribution de «suffisamment négocier auprès des grands groupes internationaux (…) qui, pour certains abusent de la situation en prétextant la guerre en Ukraine, les difficultés du transport». Des arguments qui font écho aux dernières interventions médiatiques de Michel-Édouard Leclerc. Avant même le déclenchement de la guerre en Ukraine, ce dernier demandait déjà la suppression du SRP.

Didier Bouville

Dans une lettre adressée à la présidence de l’Assemblée nationale, datée du 18 juillet et rendue publique le lendemain, 130 députés des oppositions de droite et de gauche demandent un débat et un vote au Parlement sur l’accord de libre-échange UE/Nouvelle-Zélande, approuvé fin juin par l’Union européenne. «ONG et syndicats nous alertent sur cet accord, au contenu flou, mais qui risque de mettre à mal notre industrie, notre agriculture et le climat», soulèvent-ils. Les députés relayent les inquiétudes exprimées par Interbev (viande) et le Cniel (lait) quant aux quotas d’importation accordés sur les produits animaux. Des contingents accordés «sans exigence de respect de nos normes de production agricole», ajoutent-ils, en citant les professionnels. Ils demandent qu’une «étude» de l’accord soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Figurent parmi les signataires plusieurs députés proches des questions agricoles: Delphine Batho (Génération écologie), André Chassaigne (PCF), Julien Dive (LR), Guillaume Garot (PS), Mathilde Hignet (LFI), Dominique Potier (PS), Aurélie Trouvé (LFI) ou encore Marc Le Fuc (LR).

Didier Bouville

«J’y suis depuis vendredi, je n’en peux plus.» Avec quatre autres agriculteurs, Mickael Massignani, éleveur à Landerrouet-sur-Ségur (Gironde), aide depuis plusieurs jours les pompiers girondins à contenir les incendies de forêt dans la zone de Landiras, comme il l’explique à Agra Presse. Grâce à leurs tonnes à lisier et leurs citernes, «près de 50 000 litres d’eau à nous cinq», les producteurs ravitaillent les camions de pompiers en eau, et arrosent la tourbe sur les bords de piste pour ralentir la propagation de l’incendie. Remarquée par la chambre d’agriculture, l’initiative des agriculteurs a entraîné un recensement du matériel disponible en Gironde, mais également dans les départements limitrophes (Lot-et-Garonne, Dordogne, Charente et Charente-maritime). «Nous nous préparons pour intervenir rapidement si les pompiers nous le demandent», explique-t-on au siège de la chambre girondine. Quelques animaux auraient été déplacés, et cinq hectares de vignes auraient brûlé, mais les dégâts des incendies seraient pour l’heure limités en dehors du secteur forestier. «Selon l’enherbement, le vignoble peut arrêter le feu ou au contraire le propager», rappelle-t-on à la FDSEA de la Gironde. Selon cette même source, les appellations les plus proches de l’incendie, les graves et le sauternais, ne sont cependant pas les plus touchées par la crise du vignoble, qui peut limiter l’entretien des parcelles. Depuis le début des incendies, près de 19 000 ha de forêt auraient brûlé dans le département.

Didier Bouville

Environ 46% du territoire de l’UE est exposé à des niveaux de sécheresse dits «d’avertissement», c’est-à-dire présentant un déficit important d’humidité au sol, et 11% est en état d’alerte, avec une végétation et des cultures affaiblies par le manque d’eau, selon une évaluation du Centre commun de recherche de la Commission européenne publiée le 18 juillet. La France, la Roumanie, l’Espagne, le Portugal et l’Italie devront faire face à une baisse du rendement des cultures, notamment de céréales, prévient également ce travail. Dans une certaine mesure, l’Allemagne, la Pologne, la Hongrie, la Slovénie et la Croatie sont également concernées. La sécheresse qui sévit dans une grande partie de l’Europe est particulièrement critique, car elle vient s’ajouter au déficit de précipitations enregistré durant l’hiver et le printemps (-19% par rapport à la moyenne des dix dernières années, et -22% dans les zones en alerte sécheresse). Le débit des cours d’eau dans de nombreux pays est aussi gravement affecté, et les volumes d’eau stockés sont également réduits. En Espagne par exemple, les volumes d’eau stockés dans les réservoirs sont actuellement inférieurs de 31% à la moyenne décennale.

Didier Bouville

Invité sur l’antenne de Radio Classique, le 15 juillet, le p.-d.g. de la fédération des industries laitières (Fnil), François-Xavier Huard, a estimé que l’accord UE/Nouvelle-Zélande mettait la filière laitière française en situation de «concurrence déloyale». Par cet accord de libre-échange, signé le 30 juin, l’UE ouvre de nouveaux quotas d’importation, avec des droits de douane réduits pour certains produits agricoles, dont les produits laitiers. François-Xavier Huard juge cet accord «inacceptable» au regard du décalage entre les exportations françaises et néo-zélandaises: «à peine 2000 tonnes» contre «100 000 tonnes». Selon le représentant des industriels, il «risque de porter un coup fatal à la filière laitière», déjà fragilisée par la hausse des coûts de production. Cet accord est aussi «une aberration environnementale», dénonce-t-il, prenant l’exemple d’un yaourt qui pourrait faire «20 000 kilomètres» avant d’arriver au consommateur français.

Didier Bouville

Les ministres de l’Agriculture de l’UE réunis le 18 juillet à Bruxelles ont critiqué de toutes parts la proposition de la Commission européenne sur l’utilisation durable des pesticides. Ce règlement présenté fin juin obligerait les États membres à se fixer des objectifs de réduction d’utilisation des produits phytosanitaire en vue d’atteindre une baisse de 50% au niveau de l’UE en 2030. Il propose également l’interdiction de l’usage des pesticides dans les zones sensibles, notamment Natura 2000. Une mesure qui a soulevé de nombreuses inquiétudes de la part des Vingt-sept. La Slovénie a rappelé que dans ces zones se trouvent environ la moitié de ses cultures arables et cultures permanentes. L’Espagne a mentionné le «risque que ces zones deviennent des réservoirs de nuisibles importants». Et même le ministre vert allemand Cem Ozdemir a appelé à la prudence sur ce point. Mais ce n’est pas le seul élément que les ministres dénoncent. Ils ont aussi regretté l’absence de solutions alternatives proposées, le manque de prise en compte des spécificités nationales (point de départ, niveau d’exposition aux parasites…), l’absence d’étude d’impact socio-économique ou encore l’augmentation de la charge administrative.

Didier Bouville

Un dossier de 180 000 pages (contre 45 000 en temps normal), un rapport d’évaluation de 11 000 pages (contre 5000 habituellement), 200 jours de vérification scientifique menée par 29 personnes (contre 50 jours par 6 à 7 personnes normalement). Tels sont quelques-uns des chiffres du travail mené par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) pour évaluer le glyphosate (dont l’autorisation dans l’UE est censée expirer fin 2022). Résultat, comme annoncé au mois de mai, la finalisation de ce dossier a pris 18 mois de retard et devra attendre la mi-juillet 2023, a confirmé l’Efsa lors d’un échange, le 11 juillet, avec la commission de l’Environnement (Comenvi) du Parlement européen. Et pourtant, malgré cette masse exceptionnelle d’informations, les eurodéputés peinent toujours à être convaincus par la rigueur du travail mené par les deux agences en charge du dossier (l’Efsa et l’agence européenne des produits chimique, ECHA). «Je constate que dans la salle beaucoup de personnes ne sont pas satisfaites des réponses reçues. Mais je crains que nous n’obtenions pas beaucoup plus aujourd’hui», n’a pu que déplorer la vice-présidente de la Comenvi, Anja Hazekamp (gauche) qui animait la session.

Didier Bouville