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Questionné sur l’inscription d’un crime d’écocide dans la loi, comme proposé par la Convention citoyenne pour le climat, le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti, a expliqué, le 22 août, lors des universités d’été écologistes, qu’il entendait plutôt porter «un délit qui réprimera les atteintes majeures à l’air, au sol et à l’eau». Cette inscription se ferait dans le cadre de l’examen de projet de loi relatif au Parquet européen, examiné en première lecture par le Sénat en mars. Pour le ministre de la Justice, la qualification de «crime d’écocide» posait des «problèmes de traduction juridique» que les «experts de la Convention ont eux-mêmes reconnus». En novembre 2019, une proposition de loi socialiste visant à créer un crime d’écocide avait été rejetée par l’Assemblée nationale. Citant les exemples de la catastrophe de l’Erika, ou le déversement «d’eau bétonnée directement dans la Seine» par Vinci, les députés socialistes proposaient de punir cette nouvelle infraction pénale de «vingt ans de réclusion criminelle et d’une infraction de 10 000 000 €».

Didier Bouville

Dans un décret paru le 23 août au Journal officiel, le Premier ministre assouplit les modalités de contrôle des organisations de producteurs (OP) et associations d’organisations de producteurs (AOP) affectées par la pandémie de coronavirus. Ainsi, il «permet» aux autorités administratives compétentes de prolonger le délai de mise en règle «jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard» pour que les OP et AOP qui ont manqué à leurs obligations prennent les mesures correctives attendues. Le texte stipule également que les critères de reconnaissance des OP et AOP (nombre minimal de producteurs membres, volume minimal de production) ne seront pas pris en compte pour l’année 2020. Ce décret applicable depuis le 24 août ne concerne pas le secteur des fruits et légumes, précise le texte.

Didier Bouville

Une enquête de la DGCCRF (Répression des fraudes) montre la présence de résidus dans les fruits et légumes labellisés «sans pesticides», révèle le mensuel Que choisir dans son édition de septembre. Le magazine y publie les résultats d’une étude menée en 2018 sur 94 produits arborant des allégations de type «sans résidus de pesticides» ou «cultivé sans pesticides». «Plus du tiers présentaient en réalité des résidus de pesticides à des doses significatives», c’est-à-dire supérieurs à la limite de quantification, pointe Que choisir. Des chiffres qui «ne sont pas généralisables à l’ensemble du marché», précise la DGCCRF, car les contrôles ont été réalisés en «ciblant les opérateurs et les produits susceptibles de présenter des non-conformités». Une deuxième série d’analyses a été effectuée en 2019, d’après le mensuel. Que choisir estime que l’intérêt des labels «sans résidus de pesticides» pour l’environnement et la santé est «très incertain», car «l’absence de résidus ne signifie pas que des pesticides n’ont pas été utilisés dans les champs».

Didier Bouville

A l’issue d’une septième session de négociations sur la relation post-Brexit avec Londres, le négociateur en chef de l’UE sur la relation post-Brexit Michel Barnier s’est dit, à l’occasion d’une conférence de presse le 21 août, «déçu et préoccupé» par l’absence d’accélération des négociations. Il a notamment regretté le manque de volonté des négociateurs britanniques de progresser sur les sujets fondamentaux. «Il n’y aura pas d’accord 0 tarif 0 quota, si les Britanniques ne donnent pas de garanties suffisantes pour trouver une solution équitable et durable pour les pêcheurs européens et pour assurer un cadre crédible et opérationnel de conditions de concurrence équitable», a-t-il déclaré. Michel Barnier a donc appelé les Britanniques à «une cohérence réglementaire», condition indispensable pour trouver un accord équilibré. Pour y parvenir, Londres devra faire des «propositions concrètes sur tous les sujets afin de consolider le texte juridique» dans le cadre de la prochaine session de pourparlers, qui aura lieu à Londres du 7 au 11 septembre. Un accord devant toujours être trouvé au plus tard fin octobre afin de laisser le temps au Conseil et au Parlement européen de le ratifier, avant la fin de la période de transition qui expire le 31 décembre 2020.

Didier Bouville

En raison de la crise du Covid, de la fermeture de certaines frontières et des consignes sanitaires strictes, l’Australie manque d’environ 60 000 travailleurs saisonniers étrangers a indiqué, le 20 août, l’Australian fresh produce alliance (Afpa), la principale interprofession des producteurs de fruits et légumes du pays. Une grande majorité viennent d’Europe avec un visa « vacances-travail » et sont surnommés « backpackers », c’est-à-dire « les routards ». Or ils représentent environ 80 % de la main d’œuvre pendant les récoltes et leur absence fait craindre une perte de récoltes et une hausse possible des prix alimentaires. « Ce manque de main d’œuvre pourrait réduire le PIB australien de 13 milliards de dollars australiens », estime l’Afpa. Selon le syndicat des agriculteurs du Territoire du Nord (NT Farmers), il manque encore 800 à 1 000 personnes pour assurer correctement la récolte des mangues, qui commence vers le 15 septembre. Les « backpackers » sont généralement employés pour des travaux de cueillette, conditionnement et de distribution.

Didier Bouville

«Les élections des membres du conseil d’administration se déroulent actuellement pour les 32 caisses de MSA (sur 35, NDLR) qui n’ont pas encore désigné leurs nouveaux administrateurs», indique la MSA dans un communiqué le 20 août. Près de 13 000 délégués cantonaux élus en janvier doivent choisir les administrateurs de leur caisse locale et renvoyer leur bulletin de vote «début septembre 2020, avant la date fixée par [leur] caisse de MSA». Le dépouillement sera réalisé «mi-septembre, avec un possible second tour fin septembre 2020», précise la Sécu agricole. Les administrateurs locaux procèderont ensuite à l’élection des 29 membres du conseil d’administration central de la MSA, prévue le 11 décembre. Prise à cause de la crise sanitaire, l’ordonnance n°2020-329 du 25 mars 2020 a prolongé le mandat des administrateurs locaux (jusqu’au 1er octobre) et nationaux (jusqu’au 15 décembre) dans les caisses où les élections n’ont pas pu se tenir. Les élections des délégués cantonaux de la MSA se sont déroulées du 20 au 31 janvier, avec un taux de participation de 26,08%. L’actuel président de la CCMSA Pascal Cormery est candidat à sa succession.

Didier Bouville

Le jury de Graines d’agriculteurs a sélectionné, pour son édition 2020, dix jeunes agriculteurs récemment installés et le grand public est invité à voter pour son candidat préféré jusqu’au 19 septembre. Chaque votant peut, auparavant, découvrir leurs portraits sur le site demainjeseraipaysan.fr Les électeurs auront le choix entre six jeunes hommes et quatre jeunes femmes qui exercent leurs talents dans différents domaines : apiculture, élevage, viticulture etc. Le thème de cette 10e édition de Graines d’agriculteurs est consacré à la communication. En 2019, la gastronomie était à l’honneur et en 2018 « les jeunes acteurs du territoire ». Créé en 2011 et organisé depuis 2017 par Terres Innovantes, le fonds de dotation du syndicat Jeunes Agriculteurs en lien notamment avec le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, ce concours vise à récompenser des agriculteurs nouvellement installés. Le jury final détermine le ou les lauréats. L’élection par un système de notation prend en compte pour 50 % du vote du public et pour 50 % du vote du jury. Les lauréats remportent une dotation de 3 000 € pour les aider dans leur projet. La remise des prix se tient lors de l’événement les Terres de Jim.

Pour voter : www.demainjeseraipaysan.fr

Didier Bouville

Par arrêté du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation en date du 12 août 2020 et publié au Journal officiel du 19 août, Edith Vidal est reconduite dans les fonctions de secrétaire générale du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2020. Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts (1982), elle avait été nommée à ce poste en août 2017. Elle exerçait, avant cette date, la fonction d’inspectrice générale en charge de l’appui aux personnes et aux structures (IGAPS) au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Présidé par le ministre en charge de l’agriculture. Le CGAAER assure des missions de conseil, d’expertise, d’évaluation, d’audit et d’inspection, par exemple sur des questions stratégiques comme l’agroécologie et la lutte contre le changement climatique, la gestion de crises de marché ou de crises sanitaires, l’appui à l’international. Il peut aussi participer à la conception de lois.

Didier Bouville

D’après un rapport du ministère américain de l’Agriculture (USDA) paru le 7 août, les importations chinoises de viande de porc reculeront de 14% en 2021 (à 3,7 Mt) grâce à la relance de la production locale. En 2020, l’USDA prévoit que ces importations atteindront le niveau record de 4,3 Mt, alors que l’épizootie de peste porcine africaine (PPA) continue de désorganiser la filière. Le secteur porcin chinois va «accélérer sa relance» dans la deuxième moitié de 2020, observe Washington: «Le ministère chinois de l’Agriculture affirme que la PPA est globalement sous contrôle et que la reprise de la production de truies est meilleure qu’attendue». D’après l’USDA, «le nombre de cas officiels de PPA déclarés par la Chine a reculé significativement depuis le deuxième trimestre de 2020». Dans ses prévisions pour 2021, le ministère américain table sur un retour du cheptel chinois à «80% de son niveau d’avant la PPA», soit 370 millions de têtes. Combinée à des abattages soutenus, cette relance pourrait porter la production chinoise à 41,5 Mt l’année prochaine, après un effondrement à 38 Mt en 2020.

Didier Bouville

Dans un document de position publié le 10 août, la fédération européenne des vétérinaires (FVE) estime que «l’immunocastration des porcs devrait être autorisée en production biologique». L’organisation appelle le comité européen de la production biologique à «reconsidérer sa position» sur ce sujet. «L’immunocastration est meilleure pour le bien-être animal que la castration chirurgicale, qui est régulièrement utilisée» en bio, martèle la FVE. Cette méthode chimique est «basée sur l’usage d’un vaccin, et non d’une hormone», rappellent les vétérinaires, pour qui «il n’y a pas de risque de résidus». Comme le rappelle la FVE, le vaccin fait synthétiser aux porcelets «des anticorps contre leur propre hormone de libération des gonadotrophines (GnRH), produisant une suppression immunitaire temporaire des fonctions testiculaires». «L’injection d’un vaccin est de loin moins invasive que la castration chirurgicale», tranche la fédération, et constitue donc «une méthode respectueuse du bien-être animal pour prévenir les odeurs sexuelles» dans la viande de porc. La FVE regroupe environ 300 000 praticiens exerçant dans 39 pays européens.

Didier Bouville