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Le projet d’arrêté détaillant la modification du référentiel de la Haute Valeur Environnementale – troisième niveau de la certification environnemental – a été envoyé aux membres de la Commission nationale de la certification environnementale le 27 juin, en vue d’un vote le 30 juin. Ce nouveau cadre (voir notre synthèse) présente «peu de modifications» par rapport aux éléments présentés lors des précédentes réunions avec les services du ministère, analyse une source d’Agra presse.

D’après les documents consulté, les principaux changements comprendraient : la suppression de la voie B, l’interdiction des molécules classées CMR 1 pour l’indicateur phyto (sauf dérogation), un item sur la taille des parcelles dans l’indicateur biodiversité qui permettrait de remporter jusqu’à 5 points, ainsi que la prise en compte dans l’indicateur fertilisation de l’azote organique, de la surface non fertilisée ou encore de la surface en légumineuses. La grille de notation serait également durcie ou rendue plus progressive pour de nombreux items, notamment sur le pourcentage de culture principale, la surface non traitée, ou encore sur les bilans azotés. Un arrêté précise enfin que la nouvelle certification entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2022, et que les agriculteurs déjà certifiés auront une dérogation jusqu’au 31 décembre 2024 pour se mettre en conformité. Les textes ne détaillent pas en revanche plusieurs points qui ont fait débat, notamment sur les modalités de calcul des haies, ou sur les références à choisir pour les IFT.

Didier Bouville

Le tribunal administratif de Paris a condamné l’État pour des «négligences fautives» dans le dossier du chlordécone, pesticide utilisé dans les Antilles, mais a rejeté les demandes d’indemnisation des plaignants pour préjudice d’anxiété, selon un jugement obtenu le 27 juin par l’AFP. «Les services de l’État ont commis des négligences fautives en permettant la vente d’une même spécialité antiparasitaire contenant 5% de chlordécone», sous divers noms, et «en autorisant la poursuite des ventes au-delà des délais légalement prévus en cas de retrait de l’homologation», selon cette décision rendue vendredi 24 juin. Me Christophe Lèguevaques, qui représente les 1240 requérants, compte faire appel pour obtenir la reconnaissance du préjudice d’anxiété. Selon l’avocat, cette décision est cependant une «avancée décisive», qui «peut servir dans le dossier pénal du chlordécone». D’autres procédures sont en cours concernant l’utilisation de chlordécone aux Antilles, dont une plainte pour empoisonnement déposée il y a 16 ans et pour laquelle les plaignants craignent un probable non-lieu.

Didier Bouville

Face à la hausse de la population de loups sur un an, syndicats agricoles et chambres demandent au ministère de l’Agriculture de faciliter la lutte contre la prédation. «À chaque attaque, tous les éleveurs doivent pouvoir accéder aux tirs de défense simples, voire renforcés, sans entrave», défend Claude Font, référent loup pour la FNO (éleveurs ovins, FNSEA). Dans un communiqué du même jour, la Confédération paysanne demande de son côté «la mise en place du cercle 3 sur l’ensemble du territoire national dès 2023». Une mesure qui permettrait à l’ensemble des éleveurs d’être partiellement indemnisés pour les dispositifs de protection. Alors que 112 loups auraient été prélevés sur les 118 autorisés en 2021, FNSEA, chambres, chasseurs et associations spécialisées animales exigent même «que soient prélevés 300 loups en 2022». Au niveau européen, la FNO estime pour sa part que «la révision du statut de protection du loup s’impose», afin de «donner davantage de souplesse aux États membres». Au total, et malgré la révision à la hausse des chiffres, «la perte de confiance est réelle, et subsiste sur la transparence et la remontée d’indices», prévient Alain Pouget, représentant de la Coordination rurale au groupe national loup.

Didier Bouville

Selon le décompte de l’Office français de la biodiversité (OFB), la population de loups en France à la sortie de l’hiver 2021-2022 atteindrait 921 individus, indique la préfecture de la région Auvergne-Rhône Alpes à l’occasion d’une réunion du groupe national loup ce 27 juin. En prenant en compte «le résultat des analyses génétiques», l’effectif pour 2020-2021 a parallèlement été revu en hausse de 624 à 783 loups. Sur un an, la population aurait donc progressé de 18% au total. «Il y a une tendance à la dispersion, avec des zones de présence permanente (ZPP) de plus en plus étendues. Mais on observe aussi une densification des meutes», commente Loïc Obled, directeur général délégué à l’expertise à l’OFB. Mais si l’espèce progresse géographiquement, détaille-t-il, aucune reproduction n’a jamais été attestée en dehors de l’arc alpin. La révision de l’effectif «relèvera le nombre maximal de loups pouvant être prélevé de 118 à 174», précise la préfecture, alors que le plafond de tir a été rehaussé à 19%. Depuis le 1er janvier, 29 loups auraient cependant déjà été décomptés. Dans sa précédente note de suivi de 2021, l’OFB avait précisé que l’intervalle de confiance de l’effectif était «relativement important», avec une population estimée entre 414 et 834 loups.

Didier Bouville

Réforme de la HVE : «les discussions se poursuivent» sur les IFT et les délais d’application

Alors que des réunions du Conseil supérieur d’orientation (CSO) et de la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE) sont attendues pour la semaine du 27 juin, «les discussions se poursuivent avec le ministère» de l’Agriculture sur la révision de la HVE, indique Arnaud Rousseau, vice-président de la FNSEA. Les échanges avec la Rue de Varenne, précise-t-il, concernent deux points principaux: «les références des indices de fréquence de traitement (IFT) et la capacité à obtenir plus de temps pour passer la nouvelle certification». Sur le premier point, le syndicat majoritaire souhaiterait que les IFT ne prennent pas en compte les exploitations en agriculture biologique. «Dans certaines territoires où la SAU bio atteint 18%, cela peut changer significativement le résultat», souligne Arnaud Rousseau. Concernant le délai, dans la mesure où le référentiel ne devrait pas être officialisé avant la fin de l’été, et que les agriculteurs devront remplir leurs déclarations en mai 2023, ces quelques mois «ne permettront pas aux certificateurs de mener les audits chez les 25 000 agriculteurs HVE », prévient l’élu syndical. Alors que l’agenda de la HVE s’entremêle avec celui du PSN (déclinaison française de la Pac), les discussions sur les conditionnalités, et notamment la BCAE 7 sur les rotations, représenterait cependant «un plus gros dossier », glisse Arnaud Rousseau.

Didier Bouville

A la sortie d’une réunion technique sur la réforme du dispositif de gestion des risques climatiques, organisée le 24 juin par les services de la DGPE (ministère de l’Agriculture), un désaccord se confirmait avec la FNSEA sur la mise en place du «guichet unique». Au grand dam du syndicat majoritaire, le ministère souhaiterait que l’Etat puisse rester un interlocuteur des non-assurés dans les filières où l’offre d’assurance est encore peu développée (ex. arboriculture, prairies), selon le vice-président de la FNSEA Joël Limouzin. «Ce ne serait pas un signal fort envoyé aux agriculteurs en faveur de l’assurance», regrette le vendéen. Son syndicat souhaite plutôt que les non-assurés de ces filières n’aient à choisir qu’entre les assureurs privés, agréés par les pouvoirs publics. Pour la FNSEA, le rôle de l’administration pourrait se restreindre à des filières où l’offre d’assurance n’existerait pas encore. Le dossier ne serait pas encore complètement tranché, assure Joël Limouzin. Lors de cette réunion, les discussions se sont par ailleurs poursuivies sur les pertes de qualité et les barèmes d’indemnisation, qui susciteraient au gouvernement des inquiétudes en matière de budget et de droit de la concurrence. Il fut aussi question du taux de couverture obligatoire par filière sur chaque exploitation, que le ministère souhaiterait fixer à 95% y compris pour les grandes cultures – la FNSEA demande que cette filière puisse conserver un taux de 70% pendant trois ans. Les arbitrages finaux sont attendus autour du 10-15 juillet

Didier Bouville

Attendue jusqu’ici autour du 28 juin, la présentation de la seconde version du plan stratégique national (PSN), la déclinaison française de la future Pac, a été une nouvelle fois décalée, à la seconde partie de la semaine prochaine, apprend on de sources professionnelles. Très attendue, cette nouvelle version fait l’objet de négociations intenses entre Bruxelles, le ministère de l’Agriculture et les syndicats agricoles, autour notamment du niveau de soutien à la bio et à la HVE dans les éco-régimes, ainsi qu’autour des conditionnalités des BCAE 6 (couverture des sols) et 7 (rotation des cultures). Elle devrait être présentée lors d’un conseil supérieur d’orientation par le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau. Ce report serait dû à l’avancée des discussions avec la Commission européenne, selon l’un des participants. Cette présentation s’inscrit dans un calendrier chargé, avec la présentation le 30 juin d’un rapport de la Cour des comptes sur le soutien à l’agriculture biologique, et la tenue d’une réunion importante de la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE), initialement prévue pour le 28 juin, et récemment repoussée à une date indéterminée. Cette réunion de la CNCE doit permettre de valider le cadre révisé de la Haute valeur environnementale (HVE).

Didier Bouville

À l’initiative de la FRSEA Rhône-Alpes, «les arboriculteurs se sont rendus dans des magasins Carrefour et Super U» pour «protester contre les opérations « prix coutant »», indiquent plusieurs organisations de l’amont dans un communiqué le 22 juin. «Les prix de vente ne [reflètent] pas la situation du marché», estiment la FNPF (producteurs de fruits, FNSEA), l’AOP Pêches et abricots de France et la Gefel (gouvernance économique des fruits et légumes). Après avoir échangé avec les distributeurs, les producteurs de fruits à noyau (pêches, abricots, etc.) rapportent que, «de l’aveu même de certains directeurs de magasins, « ces opérations (prix coûtant, NDLR) n’ont pas d’intérêt; elles font perdre de l’argent au magasin »». «Le taux de marge est si faible (…) que tout le monde y perd», expliquent les arboriculteurs. Ils pointent certaines pratiques permettant d’abaisser le prix de vente, comme la non prise en compte du «coût du transport entre le lieu d’expédition et le point de vente» ou des «coûts de passage par les plates-formes». «Dans ce cas de figure, c’est l’application du seuil de revente à perte (SRP) (…), qui constitue la marge et permet de couvrir les coûts de transport». Des pratiques «parfaitement illégales que les producteurs entendent dénoncer dans les prochains jours», préviennent-ils.

Didier Bouville

Les prix des céréales reculent sur les marchés, inquiets de la croissance économique mondiale et plutôt sereins quant aux moissons. En blé, Euronext affichait 360,50 €/t le 23 juin en fin d’après-midi, loin de son record du 16 mai (438,25 €/t). «On est face à l’angoisse de la crise, sur des marchés qui ont tapé des plus hauts et qui commencent à redescendre, dans l’attente de la nouvelle récolte», a déclaré à l’AFP Gautier Le Molgat (Agritel). La vague de chaleur en France et dans l’ouest de l’Europe est arrivée à un moment où le blé était déjà avancé et ne devrait pas avoir trop souffert. En Australie, les prévisions météo sont bonnes, et la chaleur sur la Corn Belt américaine a permis de réchauffer un sol trop froid pour les semis: ces facteurs, plutôt rassurants à ce stade, ont favorisé une correction des prix. «On voit aussi un marché plutôt rassuré par le fait que la situation n’a pas empiré sur le front ukrainien, malgré l’absence d’avancées sur d’éventuels corridors maritimes pour sortir des grains du pays», souligne Damien Vercambre (Inter-Courtage).

Didier Bouville

Les intempéries survenues entre le 2 et le 5 juin devraient coûter 940 millions d’euros, dont 70 millions pour les récoltes, selon une première estimation publiée le 22 juin par la fédération professionnelle des assureurs. Dans un premier bilan établi le 9 juin, Groupama avait estimé que l’épisode lui couterait «au moins 16,6 millions d’euros brut» pour l’agriculture. D’après le premier assureur de l’agriculture, les principaux dégâts sur récoltes concernaient les cultures d’hiver (colza, blé, orge) et les cultures de printemps et d’été (maïs, productions de semences, tournesol) avec des pertes «parfois totales». De nombreuses régions ont été frappées par la grêle ces dernières semaines (les 20 et 21 mai, puis les 2 et 5 juin et enfin les 20 et 21 juin), notamment le Centre-Val de Loire et le Sud-Ouest, avec «localement de lourdes pertes pour les productions viticoles, arboricoles, maraichères et les grandes cultures», d’après le ministère de l’Agriculture. La Rue de Varenne a annoncé le 22 juin le lancement d’une «mission flash» pour évaluer «le plus rapidement possible» les dégâts liés aux intempéries depuis fin mai. Cette «mission flash», confiée à trois membres du CGAAER (ministère de l’Agriculture), doit remettre un rapport «dans deux semaines».

Didier Bouville