«Sous certaines conditions», les normes sanitaires et environnementales (relatives au bien-être des animaux ou aux procédés et aux méthodes de production) peuvent «être appliquées aux produits importés. Cela nécessitera une évaluation minutieuse au cas par cas afin de garantir le respect des obligations internationales de l’UE, y compris les règles de l’OMC», confirme la Commission européenne dans son rapport sur l’application des normes phytosanitaires et environnementales aux produits agricoles importés, officiellement publié le 3 juin. Conformément aux engagements pris dans le cadre de la stratégie De la ferme à la table, ces aspects environnementaux seront notamment pris en compte dans le processus de fixation des limites maximales de résidus de pesticides, en particuliert pour les tolérances à l’importation des pesticides qui ne sont plus autorisés dans l’UE, indique Bruxelles. Ce travail avait été demandé par le Parlement européen (principalement) et les Etats membres lors des négociations sur la réforme de la Pac. Les conclusions de ce rapport seront présentées, et débattues, le 13 juin à l’occasion de la dernière réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE sous la présidence française qui a fait du sujet de la réciprocité des normes la priorité de son mandat en matière agricole.
Didier Bouville